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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 041 Document publié le Vendredi 14 février 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 041)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20

LA FONTANILLE 2 : ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (LEMPDES)

TRAVAUX D'ALIMENTATION DE BASSE TENSION DE 3 LOTS

DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_041

Commission principale : 2 Développement économique

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON

Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE

N°DEL20200214_041

1/10

Direction Accompagnement des entreprises / 5539

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

5

Total votants :

80Commune de Lempdes E

SEAU ZAC DES FONTANILLES £lermont

de 'Auverne PLAN DE COMMERCIALISATION AU 15/07/2019 métropole

YU \ \ SSS SY VU À \ FES 4 SN à / < f Mg

PS PEN A à

À | \ | \ Surface totale après arpentage 376 593 m2 m7 \îl

\ Surface voirie et espaces publics aménagés 50 415 m2

\{ Surface cessible totale 326 178 m2 | 100%

228 803 7015%

41 254 m2 12.65%

56 121 m° 17.20%

TT = JL | | Fe Zi U ”

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 23 janvier 2020

BUREAU du 31 janvier 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020

Direction Accompagnement des entreprises / 5539

Valérie BENIERE

LA FONTANILLE 2 : ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (LEMPDES)

TRAVAUX D'ALIMENTATION DE BASSE TENSION DE 3 LOTS

La réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Fontanille 2, sur la commune de Lempdes, a été confiée par une convention publique d'aménagement à la SEAu (Société d'Equipement de l'Auvergne) jusqu'au 31 décembre 2023.

Dans le cadre de la réalisation de cette ZAC, il convient de prévoir le financement et la réalisation par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) des travaux d'alimentation Basse Tension de 3 lots à l'est de la zone.

L'estimation des dépenses totales correspondant aux conditions économiques à la date de l'établissement du projet établi par le SIEG (novembre 2019) s'élève à 22 300 € HT.

Conformément à la délibération de son Comité syndical du 17 septembre 2011 modifiant les taux de financement et conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux d'extension en haute et basse tension en les finançant dans la proportion de 50 % et en demandant à Clermont Auvergne Métropole d'apporter un fonds de concours égal à 50 % du montant HT des travaux soit 11 150 €.

Ce fonds de concours d'un montant de 11 150 € sera réajusté en fin de travaux en fonction du montant des dépenses résultant du décompte définitif.

N°DEL20200214_041

2/10

Direction Accompagnement des entreprises / 5539Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver l'avant-projet des travaux d'alimentation en Basse Tension de 3 lots situés dans la partie Est de la Zone d'Aménagement Concertée de la Fontanille 2,

• de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,

• de fixer le fonds de concours de Clermont Auvergne Métropole à 11 150 € et de verser cette somme dans la caisse du receveur du SIEG. Les crédits sont prévus à l'article 2181 du Budget Principal 2020 ,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,

• d'émettre le titre de refacturation à l'encontre de la Société de l'Equipement de l'Auvergne dès paiement de la facture au SIEG.

TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N°DEL20200214_041

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Direction Accompagnement des entreprises / 5539LEMPDES

TRAVAUX DE RESEAU

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

ALIM BT LOT AFIC

Affaire SIEG : 89193219HP

Affaire Entreprise : M4P-ER

DEVIS ESTIMATIF

en date du 13 Novembre 2019

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 1/3

N°DEL20200214_041

4/10

Direction Accompagnement des entreprises / 5539V.324 Devis n°89193219HP du 13/11/2019

RESEAU BT SOUTERRAIN

ETUDE

N° Art. Libellé Unité Px Unit / Coeff. Qte / Mt Total

1 | Ouverture de dossier par commande d'étude. u 213,00 { 213,00

2 | Plus-value à l'article 1 pour constitution dossier

Article 2 (y compris notice d'impact), dossier de

servitudes ou traversée SNCF. u 170,00 1 170,00

6 | Etude de réseaux HTA, BT et branchement

souterrain, y compris mesure de résistivité des

terres et report sur plan au 1/200 ou 1/500 fourni à

l'entreprise (par mètre linéaire de tranchée, quel que

soit le nombre de câbles). m 2,67 72 192,24

8 | Forfait de déplacement pour relevé topographique du

fond de plan au GPS ou pour relevé topographique

de l'installation nouvellement créée par

géolocalisation (x, y, z). u 72,00 1 72,00

12 | Recherche et obtention d'une convention de

passage. (cf. pages à la fin du chapitre Travaux de

Réseaux, après l'article 451). u 110,00 1 110,00

19 | Relevé topographique de l'installation nouvellement

créée par géolocalisation (x, y, z) et report des

ouvrages sur fonds de plan, y compris la fourniture

d'un fichier au format CSV des coordonnées des

points selon les prescriptions définies. Par mètre de

câble (longueur de piquetage). m 1,00 72 72,00

Sous-total H.T. : 829,24 €

Coefficient de Marche K= 0,950 : 787,78 €

Actualisation K= 1,062 : 836,62 €

Reconduction K= 0,980 : 819,89 €

POSE

N° Art. | Libellé Unité Px Unit / Coeff. | Qte / Mt Total

210 | Fourniture et pose CIBE Grand Volume équipée 2

modules réseau 240 et 2 modules branchement

direct triphasé et raccordement des câbles de

branchement et réseau , y compris étiquetages

(socles et câbles). u 717,00 { 717,00

223 | Fourniture et pose d'un module de branchement

fusiblé, y compris raccordement du câble et

étiquetages des câbles - branchement triphasé. u 256,00 2 512,00

257 |Mise à la terre sur réseau souterrain. u 75,00 1 75,00

310 | Equipement d'un départ B.T. sur TIPI comprenant

départ monobloc, protecteur, porte fusible avec

poignée, fusibles et raccordement. u 512,00 1 512,00

RR7TAUUMINIUM ISOLE - HN 33 S 33 - 3 x 240 + 95. km | = 2

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 2/3

N°DEL20200214_041

5/10

Direction Accompagnement des entreprises / 5539Devis n°89193219HP du 13/11/2019

Sous-total H.T. : 3 999,10 €

Coefficient de Marché K= 0,950 : 3 799,15 €

Actualisation K= 1,062 : 4 034,70 €

Reconduction K= 0,980 : 3 954,01 €

Total H.T. pour le Chapitre : 4 773,90 €

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande

N°DEL20200214_041

6/10

Direction Accompagnement des entreprises / 5539LEMPDES

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

RECAPITULATIF GENERAL

-RESEAU BT SOUTERRAIN

Montant Total des Travaux H.T.

Total

Honoraires et Imprévus

Montant Total du Devis H.T.

T.V.A. (20.0 %)

Montant Total T.T.C.

4 773,90 €

4 773,90 €

4 773,90 €

526,11 €

5 300,00 €

1 060,00 €

6 360,00 €

N°DEL20200214_041

7/10

Direction Accompagnement des entreprises / 5539LEMPDES

TRAVAUX DE RESEAU

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

ALIMENTATION 2 LOTS ZAC LES FONTANILLES

Affaire SIEG : 89193219HP

Affaire Entreprise : Fontanille

DEVIS ESTIMATIF

en date du 14 Novembre 2019

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 1/2

N°DEL20200214_041

8/10

Direction Accompagnement des entreprises / 5539Devis n°89193219HP du 14/11/2019

RESEAU BT SOUTERRAIN

ETUDE

N° Art. Libellé Unité Px Unit / Coeff. Qté / Mt Total

1 | Ouverture de dossier par commande d'étude. u 213,00 D 426,00

2 | Plus-value à l'article 1 pour constitution dossier

Article 2 (y compris notice d'impact), dossier de

servitudes ou traversée SNCF. u 170,00 2 340,00

6 | Etude de réseaux HTA, BT et branchement

souterrain, y compris mesure de résistivité des

terres et report sur plan au 1/200 ou 1/500 fourni à

l'entreprise (par mètre linéaire de tranchée, quel que

soit le nombre de câbles). m 2,67 370 987,90

8 | Forfait de déplacement pour relevé topographique du

fond de plan au GPS ou pour relevé topographique

de l'installation nouvellement créée par

géolocalisation (x, y, z). u 72,00 2 144,00

12 | Recherche et obtention d'une convention de

passage. (cf. pages à la fin du chapitre Travaux de

Réseaux, après l'article 451). u 110,00 2 220,00

19 | Relevé topographique de l'installation nouvellement

créée par géolocalisation (x, y, z) et report des

ouvrages sur fonds de plan, y compris la fourniture

d'un fichier au format CSV des coordonnées des

points selon les prescriptions définies. Par mètre de

câble (longueur de piquetage). m 1,00 370 370,00

Sous-total H.T. : 2 487,90 €

Coefficient de Marche K= 0,950 : 2 363,51 €

Actualisation K= 1,062 : 2 510,05 €

Reconduction K= 0,980 : 2 459,85 €

POSE

N° Art. Libellé Unité Px Unit / Coeff. Qté / Mt Total

177 | Fourniture et pose socle S 20 avec grille de coupure

400 À, y compris raccordement des câbles. u 826,00 2 1 652,00

257 | Mise à la terre sur réseau souterrain. u 75,00 2 150,00

310 | Equipement d'un départ B.T. sur TIPI comprenant

départ monobloc, protecteur, porte fusible avec

poignée, fusibles et raccordement. u 512,00 2 1 024,00

367 | ALUMINIUM ISOLE - HN 33 S 33 - 3 x 240 + 95. km | 28 169.00 0,38. 10 704,22

Sous-total H.T. : 13 530,22 €

Coefficient de Marché K= 0,950 : 12 853,71 €

Actualisation K= 1,062 : 13 650,64 €

Reconduction K= 0,980 : 13 377,63 €

Total H.T. pour le Chapitre : 15 837,48 €

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 2/2

N°DEL20200214_041

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Direction Accompagnement des entreprises / 5539LEMPDES

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

RECAPITULATIF GENERAL

-RESEAU BT SOUTERRAIN 15 837,48 €

Montant Total des Travaux H.T. 15 837,48 €

Total 15 837,48 €

Honoraires et Imprévus + 1 162,53 €

Montant Total du Devis H.T. 17 000,00 €

T.V.A. (20.0 %) + 3 400,00 €

Montant Total T.T.C. 20 400,00 €

N°DEL20200214_041

10/10

Direction Accompagnement des entreprises / 5539