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Compte-Rendu - 8 2016 13 12 CR
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 2016 13 12 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Handicap et inclusivité,
-COMMUNE D'ORSAY-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard, Stanislas Halphen, Michèle Viala,
Elisabeth Delamoye, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Claudie Mory, Mireille Ramos, Pierre Chazan, Astrid Auzou-Connes, Hervé Dole (à partir de 21h55), Claude Thomas-Collombier, Yann Ombrello, Frédéric Henriot, Raymond Raphaël, Simone Parvez, Alain Roche, Stéphane Charousset, Patrick Bernert, Rachid Redouane.
Absents excusés représentés :
Pierre Bertiaux Pouvoir à David Ros
Augustin Bousbain Pouvoir à Stanislas Halphen Albert Da Silva Pouvoir à Michèle Viala Véronique France-Tarif Pouvoir à Elisabeth Delamoye Alexis Forêt Pouvoir à Mireille Ramos François Rousseau Pouvoir à Elisabeth Caux Hervé Dole (jusqu'à 21h55) Pouvoir à Pierre Chazan Gabriel Laumosne Pouvoir à Ariane Wachthausen Isabelle Ladousse Pouvoir à Eliane Sauteron Rémi Darmon Pouvoir à Yann Ombrello Caroline Danhiez Pouvoir à Simone Parvez
Absents :
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de présents à 21h15 22 (Heure d'ouverture de la séance) Nombre de votants 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Claudie Mory est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
Le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2016 est approuvé à l'unanimité. DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE DECISION
N°
OBJET
(Tous les montants sont exprimés en TTC)
9-nov 16-200
Convention relative à la représentation d'un spectacle Ratatouille, Tignasse et Compagnie à l’école maternelle de Mondétour. Le montant de la dépense s'élève à 590 €
20-oct 16-201
Convention de formation passée avec l'Association Nationale pour la
Démocratie Locale (ANDL) 238 rue Vaugirard —- 75015 PARIS, pour un
groupe d'élus, sur le thème de l'urbanisme
20-oct 16-202
Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un
logement appartenant à la commune au profit de Madame Colette DUEZ
20-oct 16-203
Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un
logement appartenant à la commune au profit de Madame Sophie
DAMBRUNE
20-oct 16-204
Adoption d'un contrat n°2016-11D relatif à la maintenance des logiciels
SIECLE (gestion de l'Etat Civil) et IMAGE (gestion des actes d'Etat Civil
numérisés), pour un montant forfaitaire annuel de 2 131.23 € HT
20-oct 16-205
Adoption du marché 2016-17 relatif aux services de transports
communaux et intracommunaux (groupement de commandes entre les villes d'Orsay, d'Igny, de Palaiseau, de Bures-sur-Yvette et la Caisse des Ecoles de Bures-sur-Yvette), attribué à la société SAVAC. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum, ni maximum.
20-oct 16-206
Convention de partenariat entre la commune d'Orsay, la ligue de
l'enseignement de l'Essonne et l'Union Départementale des Associations familiales de l'Essonne dénommée UDAF 91, relative à la mise en place du programme « Lire et faire lire » sur le temps périscolaires dans les structures éducatives de la ville d'Orsay
9-nov 16-207
Contrat d'exposition avec l'artiste Yuna Amand - Projet « Starling Flocks », du 3 au 26 mars 2017 à la Crypte d'Orsay. Le montant total de la dépense s'élève à 2 500 € TTC
9-nov 16-208
Contrat de cession du droit d'exploitation d'une représentation du
spectacle Soul train line - mars 2017 - Compagnie Engrenage. Le montant de la dépense s'élève 3 304.56 € TTC
9-nov 16-209
Adoption de l'avenant n°5 au lot n°5 (Métallerie - Serrurerie) du marché n°2014-03 relatif à | a construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati », attribué à la société DIB PRODUCTION. Le montant de l'avenant s'élève à 1 188 € TTC.
6-déc 16-210
Convention de partenariat avec le collège Alain Fournier pour la
réalisation d'un atelier de pratique de la danse destiné aux élèves de la section danse 4-nov 16-211
Convention de mise à disposition d'un terrain et d’un abri situés Bois de la Cyprenne à Orsay, à titre gratuit et non exclusif, au profit de l'association « Scouts et guides de France »
9-nov 16-212
Convention de formation passée avec CARIDE Formation - 12 avenue du Québec - Silic 523 - 91946 Courtabeuf, pour quinze agents municipaux, sur le thème « sensibilisation à l'incendie et manipulation d'extincteurs »
9-nov 16-215
Modification de la décision n°16-205 concernant l'adoption du marché 2016-17 relatif aux services
15-nov 16-214
Adoption d’un contrat n°2016-12D relatif à la maintenance du logiciel LHI (Lutte contre l'Habitat Indigne), attribué à la société ESSONNE CONSULTANTS, pour un montant forfaitaire annuel de 500 € HT
15-nov 16-215
Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry - 14 rue des Eteules - 91540 MENNECY, pour un agent communal, sur le thème « Sauveteur secouriste du travail : recyclage ». Le montant de la dépense s'élève à 80 € TTC
15-nov 16-216
Convention de formation passée avec CAP'COM - 3 cours Albert Thomas — 69003 - LYON, pour un agent communal, pour participer au 28ème forum de la communication publique et territoriale. Le montant de la dépense s'élève à 924 € TTC
15-nov 16-217
Convention de mise à disposition de la piste d'athlétisme et du terrain annexe de football du stade municipal, au profit du Club Athlétique d'Orsay section athlétisme pour l'organisation d'une rencontre Kid's Athletics les samedis 13 mai et 03 juin 2017.
15-nov 16-218
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l'organisation d'un stage le samedi 18 et le dimanche 19 février 2017 et le samedi 01 et le dimanche 02 avril 2017
15-nov 16-219
Contrat de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture - M.J.C Jacques Tati et la commune d'Orsay relative à l'organisation d'un spectacle jeune public en direction des écoles maternelles et des classes de CP de la ville
22-nov 16-220
Convention de formation passée avec CAP'COM - 3 cours Albert Thomas - 69003 LYON pour un agent municipal pour participer au 28è"e forum de la communication publique et territoriale. Le montant de la dépense s'élève à 924 € TTC.
22-nov 16-221
Adoption de l'avenant n°1 à l'accord-cadre n°2016-20 relatif à la Location Longue Durée de véhicules hybrides et électriques - Lot 2 : Véhicules électriques
22-nov 16-222
Convention de formation passée avec SMV Formation Audit Conseil -
7 allée des Atlantes - Les Propylées 1 - 28000 Chartres pour 3 agents municipaux, sur le thème « Prévention des Risques liés à l'Activité Physique : PRAP. Le montant de la dépense s'élève à 536.40 € TTC.
22-nov 16-223
Adoption d'un contrat n°2016-13D relatif à la maintenance du logiciel GRAM, attribué à la société LIGER, pour un montant forfaitaire annuel de 474.40 € TTC 22-nov 16-224
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase scolaire
du Guichet, au profit du Club Athlétique Orsay section Escrime pour l'organisation d'un stage les samedis 17 décembre 2016, 04 février et 1er avril 2017
22-nov 16-225
Convention de mise à disposition de la grande salle du Gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique Orsay section Taï Chi pour l'organisation d’un stage le dimanche 23 avril 2017
22-nov 16-226
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit de l'association Shaolin Val d'Yvette l'organisation d'un stage le dimanche 19 mars 2017
22-nov 16-227
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase scolaire
de Mondétour, au profit du Karaté CNRS Gif pour l'organisation d'un stage le samedi 08 et dimanche 09 avril 2017
22-nov 16-228
Convention de mise à disposition d'un logement au profit de Monsieur Patrick Le Labourier
28-nov 16-229
Contrat avec SPECTACLES EN LIBERTE pour la prestation de M. Hermanstadt « une avalanche de ballons >» dans le cadre d' « Orsay sous les sapins — Edition 2016 ». Le montant de la dépense s'élève à 500 €
28-nov 16-230
Convention de mise à disposition de composteurs à l'usage du groupe scolaire de Mondétour par le SIOM ‘Syndicat mixte d'ordures ménagères) de la Vallée de Chevreuse
28-nov 16-231
Contrat entre la compagnie « diffusion de marionnette COCONUT » et la commune d'Orsay relatif à l'organisation d'un spectacle jeune public en direction du Centre de loisirs Maternels (CLM) de Maillecourt
28-nov 16-232
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit de l'association ACPUO pour l'organisation du festival du jumelage les 11 et 12 février 2017
28-nov 16-233
Convention de mise à disposition du bassin intérieur, des vestiaires et
du local MNS du stade nautique municipal au profit du Club Athlétique d'Orsay section natation pour l'organisation de la nuit de l'eau le samedi 18 mars 2017
28-nov 16-234
Convention de formation passée avec Enfance et Musique - 17 rue Etienne Marcel - 93500 PANTIN pour un agent municipal, sur le thème «la marionnette et le jeune enfant ». Cette formation est dispensée gratuitement
28-nov 16-235
Adoption d'un avenant n°1 au marché n°2015-30 relatif à la mission d'étude et d'optimisation des bases fiscales
28-nov 16-236
Convention de formation passée avec SOFIS - Parc d'activités du Suroît - 7 rue du Tog Ru - 56550 BELZ pour dix agents municipaux, sur le thème « prévention des risques liés à l’activité physique » 2016-105 — AFFAIRES GENERALES - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX ET DE MATERIELS DE VOTE EN VUE DE L'ORGANISATION D'ELECTIONS PRIMAIRES PAR LE PARTI SOCIALISTE
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Fixe comme suit les conditions de mise à disposition du Parti Socialiste des locaux et des matériels communaux pour l’organisation des élections primaires des 22 et 29 janvier 2017 :
e la mise à disposition des locaux s'effectue à titre gratuit,
e la mise à disposition des matériels et mobiliers nécessaires aux scrutins (tables, chaises, isoloirs, urnes, ..) et l'accessibilité des lieux de vote (plan inclinés, etc.) est effectuée à titre gratuit.
- Fixe à 100 euros (cent euros) par bureau de vote et par tour de scrutin la contribution due pour l'entretien des locaux, la livraison et le montage/démontage des bureaux de vote.
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget primitif de la commune, fonction 022, nature 7488.
2016-106 — INTERCOMMUNALITE — RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES — ANNEE 2016
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :
-__ Approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay, du 3 novembre 2016.
2016-107 — FINANCES -— DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve la décision modificative n°1 du budget ville 2016 telle qu'elle est présentée ci-
dessous. e Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chapitres BP 2016 DM1 TOTAL BP 2016
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 5427 986,34€ 5427 986,34€
012 CHARGES DE PERSONNEL 13 881 500,00 € | -150 000,00€ 13731 500,00 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (SRU et FPIC) 920 000,00€ -61 080,00 € 858920,00€
023 VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT 2720274,15€ 137 192,00 € 2857466,15€
042 OPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 676725,00€ 3000,00€ 679725,00€
043 OPE ORDRE INTERIEUR SECTION 0,00€ = €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1633 558,00€ 5 888,00€ 1639 446,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 841540,00€ 841 540,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 73750,00€ 65 000,00 € 138750,00€
68 PROVISIONS POUR RISQUES 50 000,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES 26 225 333,49 0,00€ 26 225 333,49
Recettes de fonctionnement
Chapitres BP 2016 DM1 TOTAL BP 2016
013 ATTENUATION DE CHARGES 230 000,00 € 230 000,00 €
042 OPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 185 000,00 € 185 000,00 €
70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 3050 038,00 € 3 050 038,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 17572172,00€ 17572172,00€
74 DOTATIONS-SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3395 664,00 € 3 395 664,00 €
043 OPE ORDRE INTERIEUR SECTION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 362 600,00 € 362 600,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 143 348,00€ 143 348,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 85 000,00 € 85 000,00 €
78 REPRISE DE PROVISIONS
002 résultat de fonctionnement reporté 1201511,49€ 1201511,49€
TOTAL RECETTES 26225 333,49 0,00 26 225 333,49 e Section d'investissement
Dépenses d'investissement
Chapitres TOTAL BP 2016 DM1 TOTAL BP 2016
040 OPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 185 000,00 € 185 000,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1948 000,00 € 1 948 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 507 800,00€ 2 507 800,00 €
16 CREDIT REVOLVING 924 000,00 € 924 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 450577,76€ 450 577,76€
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 500 000,00 € 500 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2355205,52€ 2355205,52€
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1104 261,93€ 81700,00€ 1185961,93€
45 OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS 10 000,00 € 10 000,00 €
O01resultat d'investissement reporté 1198 388,46€ 1198 388,46€
TOTAL DEPENSES 11183 233,67€ 81 700,00 € 11 264 933,67 €
Recettes d'investissement
Chapitres BUDGET 2016 DM1 TOTAL BP 2016
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2720274,15€ 137 192,00 € 2857466,15€
024 PRODUITS DE CESSION 500,00 € 500,00 €
040 OPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS +024 676725,00€ 3 000,00 € 679725,00€
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1948 000,00 € 1948 000,00€
10 DOTATIONS- FONDS DIVERS ET RESERVES 510 142,49 € 510 142,49€
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2034927,18€ 2034927,18€
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1103 040,85 € 1103 040,85€
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 982 000,00 € 58 492,00 € 923 508,00 €
16 CREDIT REVOLVING 924 000,00 € 924 000,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS = _€
27 AUTRES IMMOBILISATION FINANCIERES 273 624,00 € 273 624,00€
45 OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS 10 000,00€ 10 000,00 €
TOTAL RECETTES 11183 233,67€ 81 700,00 € 11 264 933,67 € 2016-108 — FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-_ Approuve la décision modificative n°1 du budget assainissement telle qu'elle est présentée ci-dessous.
Section d'exploitation
Exploitation Dépenses bp 2016 dm1 total bp
011 Charges à caractère général 233 500,00| -26640,00| 206 860,00
012 Charges de personnel 180 000,00 180 000,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00
66 Charges financières 23 300,00 23 300,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 | __-30 000,00 0,00
Dépenses réelles 467 300,00 -56 640,00| 410 660,00
023 Virement à la section investissement 151 654,76 56 640,00 | 208 294,76
042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 357 500,00 357 500,00
Dépenses d'ordre 509 154,76 56 640,00 | 565 794,76
total dépenses 976 454,76 0,00| 976 454,76
Exploitation Recettes bp 2016 dm1 total bp
70 Produits de gestion courante 875 000,00 875 000,00
77 __ Produits exceptionnels 30 000,00 30 000,00
Recettes réelles 905 000,00 0,00 | 905 000,00
042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 65 500,00 65 500,00
002 _Résultat reporté 5 954,76 5 954,76
Recettes d'ordre 71 454,76 0,00 71 454,76
total recettes 976 454,76 0,00| 976 454,76
Section d'investissement
Investissement Dépenses bp 2016 dm1 total bp
16 Emprunts et dettes assimilés 881 600,00| 256 640,00| 1 138 240,00
23 Immobilisations en cours 604 562,75| -200 000,00 404 562,75 20 Immobilisations incorporelles 15 136,30 15 136,30
13 Subventions 0,00 0,00
Dépenses réelles 1 501 299,05 56 640,00| 1557 939,05
040 Opé. D'ordre de transfert entre sections 65 500,00 65 500,00
041 Opérations patrimoniales 1 340 000,00 1 340 000,00
001 Résultat reporté 249 261,92 249 261,92
Dépenses d'ordre 1 654 761,92 0,00| 1654 761,92
total dépenses 3 156 060,97 56 640,00| 3 212 700,97
Investissement Recettes bp 2016 dm1 total bp
10 Dotations, fonds divers et réserves 307 870,37 307 870,37
16 Emprunts et dettes assimilées 937 945,24 937 945,24 13 Subventions 61 090,60 61 090,60
Recettes réelles 1 306 906,21 0,00| 1 306 906,21
041 Opérations patrimoniales 1 340 000,00 1 340 000,00
040 Opé. D'ordre de transfert entre sections 357 500,00 357 500,00
021 Virement de la section fonctionnement 151 654,76 56 640,00 208 294,76
Recettes d'ordre 1 849 154,76 56 640,00 | 1 905 794,76
total recettes 3 156 060,97 56 640,00| 3 212 700,97 2016-109 — FINANCES — AUTORISATION D'UTILISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT — BUDGET COMMUNE 2017
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise l'exécutif jusqu'à l'adoption du budget 2017 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2016, à l'exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.
Précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau suivant.
Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2017 lors de son adoption.
SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES BUDGET 2016 1/4 CREDITS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 450 577,76 € 112 644,44 € 204 SUBVENTION D'EQUIPEMENT
VERSEES 500 000,00 € 125 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 355 205,52 € 588 801,38 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 104 261,93 € 276 065,48 € TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 4 410 045,21 € 1102 511,30 €
2016-110 — FINANCES — AUTORISATION D'UTILISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT — BUDGET ASSAINISSEMENT 2017
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise l'exécutif jusqu'à l'adoption du budget 2017 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2016, à l'exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette, et précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau suivant.
Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2017 lors de son adoption.
SECTION INVESTISSEMENT BUDGET 2016 1/4 CREDITS
DEPENSES SERVICE ASSAINISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 136,30 € 3 784,08 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 604 561,75 € 151 140,44 € TOTAL DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT 619 698,05 € 154 924,51 € 2016-111 — FINANCES — SORTIE D'INVENTAIRE DES VEHICULES ET MATERIELS SUITE AU TRANSFERT DE LA VOIRIE À LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE 158 DECEMBRE 2015
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__Décide de céder à la Communauté Paris-Saclay les matériels et véhicules à la date du 1° janvier 2017.
- _Précise que ces immobilisations seront sorties de l'inventaire de la commune d'Orsay pour
leur valeur nette comptable de 99 737,32 €.
- Précise qu'une convention de transfert sera établie entre la commune d'Orsay et la
Communauté Paris-Saclay.
2016-112 — FINANCES — ADMISSION EN NON-VALEUR ET EN CREANCES ETEINTES DES CREANCES IRRECOUVRABLES — BUDGET COMMUNE 2016
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Se prononce favorablement sur l'admission en non valeur de créances. Ces créances irrécouvrables seront mandatées au compte 6541 pour un montant de 8 751,87 €.
- Se prononce favorablement sur l'admission en créances éteintes des créances. Ces créances irrécouvrables seront mandatées au compte 6542 pour un montant de 5 508,42 €.
2016-113 — FINANCES — VERSEMENT D'AVANCE -— SUBVENTION 2017 - MJC
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide d'attribuer une avance d’un montant de 50 000 € sur la subvention annuelle de la
MJC.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017.
2016-114 — FINANCES — VERSEMENT D'AVANCE -— SUBVENTION 2017 — BUDGET CCAS
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide d'attribuer une avance d’un montant de 150 000 € sur la subvention annuelle au
CCAS.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017.
2016-115 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE : DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE DANS LES ECOLES
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Sollicite de la part de l'Assemblée Nationale, une subvention exceptionnelle aussi élevée que possible au titre des crédits dits « réserve parlementaire » pour le développement des outils numériques et leur raccordement à la fibre très haut débit.
10 - _ Précise que cette demande sera adressée à Madame Maud Olivier, Députée de l'Essonne.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce dossier.
2016-116 - PERSONNEL COMMUNAL -— PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS — MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LE RISQUE SANTE
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- __Décide de porter le montant de la participation employeur pour le risque santé de 7€ à 10€ pour la tranche 1 et de 5€ à 7€ pour la tranche 2 à compter du 1/01/2017, comme suit :
Montant de la | Majoration pour en le
Salaire brut mensuel participation chaque enfant à DO EU employeur santé | charge prévoyance
TRANCHE 1 : SALAIRE BRUT MENSUEL 10€ 5€ INFERIEUR OÙ EGAL A 1700 €
1,5 € par enfant
TRANCHE 2 : SALAIRE BRUT MENSUEL 7€ 5€ SUPERIEUR A 1700 €
-__ Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitres 012.
2016-117 —- PERSONNEL COMMUNAL — APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE POUR 2016 /2018
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :
- Approuve, en application des dispositions législatives et réglementaires, le programme pluriannuel d’accès à l'emploi titulaire, selon les modalités qui avaient présidé au programme élaboré précédemment :
1) transformation des CDD en CDI:
- proposer la transformation des CCD en CDI dès lors que les conditions d'éligibilité sont remplies, à effet du 13 mars 2012, par application de l’article 21 de loi du 12 mars 2012 soit 1 agent, transformation rétroactive à la date du 12 mars 2012.
2) sélections professionnelles :
- réserver la voie de l'intégration par la sélection professionnelle aux seuls agents non éligibles à l'intégration directe soit 3 agents en 2017.
- organiser la sélection professionnelle au sein de la commune, avec le concours du Centre interdépartemental de gestion de Versailles (objectivité garantie par la composition de la commission d'évaluation professionnelle avec la désignation par le Président du Centre de gestion d'une personne qualifiée).
11 3) intégration directe :
- permettre l'intégration directe des agents des agents de catégorie C sur des grades d'accès sans concours par application des critères validés à l’occasion du Comité technique paritaire lors de la séance du 18 novembre 2016, à raison de 5 par an à
compter de 2017 (9 agents concernés)
- Autorise le Maire à établir et signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du
programme, notamment la convention à conclure avec le CIG de Versailles, les arrêtés, les procès-verbaux et courriers.
- Acte, au-delà de ces dispositifs, le principe de la mise au stage des agents contractuels recrutés sur des grades sans concours.
-_ Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitres 011 et 012.
2016-118 - PERSONNEL COMMUNAL — MANDAT SPECIAL POUR UNE MISSION A LYON LE 30 NOVEMBRE 2016
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise par mandat spécial le voyage à Lyon de Monsieur Augustin BOUSBAIN
le 30 novembre 2016.
-__Autorise le remboursement des frais engagés pour l'exécution du mandat spécial.
-__Précise que les sommes nécessaires à la prise en charge des frais liés au présent mandat spécial sont inscrites au chapitre 65.
2016-119 —- PERSONNEL COMMUNAL — MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE REMISAGE A DOMICILE DES VEHICULES MUNICIPAUX
Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 voix contre (M. Bernert) :
- _Décide l'attribution de véhicules de service aux directions et services ainsi que leur nombre.
-__ Décide les emplois susceptibles de se voir attribuer un véhicule de service avec remisage à domicile.
- Autorise le Maire à prendre et signer tout acte relatif à cette attribution de véhicules de service avec ou sans remisage à domicile.
2016-120 — DIRECTION DE L'ENFANCE — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Demande le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement relative à la Prestation de Service Unique pour les EAJE orcéens.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents relatifs à la Prestation de Service Unique avec la Caf 91.
12 2016-121 - JEUNESSE — TARIFICATION D'UNE FORMATION BAFA ORGANISEE PAR LE SERVICE JEUNESSE AVEC L'ASSOCIATION UCPA
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- __Approuve l'organisation de la formation.
- Autorise le Maire ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec UCPA FORMATION.
- Fixe à 175€ le tarif par stagiaire orcéen pour la formation BAFA 2017.
2016-122 —- SPORTS - REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES TARIFS AU STADE NAUTIQUE
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve l'augmentation des tarifs de location des installations sportives et des tarifs
d'entrées au stade nautique.
- Approuve la création d’un tarif de location du bassin extérieur à l'heure pour l'accueil de nageurs de clubs extérieurs lors de stages sportifs.
- Décide que ces tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2017.
- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune au compte AFSPO.
2016-123 —- SPORTS - MISE A DISPOSITION DU TERRAIN ANNEXE DE RUGBY A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PALAISEAU EN ECHANGE DE LA CESSION DE MATERIEL DE SAUT A LA PERCHE
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Accepte le don fait par la ville de Palaiseau au profit d'Orsay, d'un sautoir de compétition d'une valeur à neuf de 25 000€.
- Précise qu'en contrepartie de ce don, le terrain annexe de rugby d'Orsay est mis gratuitement à disposition des élèves du groupe scolaire Roger FERDINAND à Palaiseau, selon un volume horaire hebdomadaire défini en début d'année scolaire pour des séances d'EPS.
- Précise qu'une convention de mise à disposition à titre gratuit sera rédigée entre les 2 parties pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
2016-124 — DEVELOPPEMENT DURABLE - ADHESION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST AU SIGEIF
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve l'adhésion de l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest au Sigeif, pour la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
13 2016-125 —- SERVICES TECHNIQUES -— AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER LES DECLARATIONS PREALABLES POUR MODIFICATION DES FAÇADES DE TROIS BATIMENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à déposer les déclarations préalables, et à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à ces opérations de
travaux.
2016-126 - SERVICES TECHNIQUES — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA REALISATION DE VESTIAIRES DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DU TERRAIN ANNEXE DE RUGBY EN GAZON SYNTHETIQUE
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le permis de construire, et à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à cette opération de travaux.
2016-127 - URBANISME — AVENANT N°3 À LA CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE (EPFIF)
Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 3 abstentions (M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :
- _Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer un avenant n°3 à la convention d'intervention foncière avec l'Établissement public Foncier d'Île-de-France.
2016-128 —- URBANISME — OCCUPATION PRECAIRE DU BIEN CADASTRE BC 138 — FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE NETTE MENSUELLE
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :
- Fixe le montant de la redevance nette mensuelle pour l'occupation de la maison d'habitation 38 rue de Paris à Orsay, à 800 €.
- Fixe le montant de la redevance nette mensuelle pour l'occupation du garage
38 rue de Paris à Orsay, à 200 €.
- Rappelle que la durée de l'occupation ne peut excéder la durée de la convention d'intervention foncière dont le terme est fixé au 31 décembre 2017.
La séance est levée à 23 heures 30
Orsay. le 1 6 DEC. 2016
-Maire‘d'Orsay
- Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu +
de la publication le: | © DE —
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