Compte-Rendu - 2 2016 30 03 CR

Documents similaires

Procès Verbal - 2 2016 30 03 PV

Conseil Municipal - 2 2016 30 03 CM2

Compte-Rendu - 02 2017 28 03 CR

Compte-Rendu - 8 2016 13 12 CR

Déliberation - CR 30 06 09

Déliberation - CR 30 juin 2010

Ordre du Jour - 2 2016 28 03 ODJ

Déliberation - 2 03 1976

Conseil Municipal - 1 2016 09 02 Rapport Orientation Budgetaire

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT 30 JANV 2020

Compte-Rendu - 2 2016 30 03 CR Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 2016 30 03 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque, -COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MARS 2016

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard, Stanislas Halphen (à partir de 21h40), Michèle Viala, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, Elisabeth Caux, Augustin Bousbain, Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Albert Da Silva, Véronique France-Tarif, Alexis Foret, François Rousseau, Mireille Ramos, Pierre Chazan, Astrid Auzou-Connes, Hervé Dole, Claude Thomas-Collombier, Gabriel Laumosne (à partir de 22h10), Yann Ombrello, Rémi Darmon, Raymond Raphaël, Simone Parvez, Alain Roche, Stéphane Charousset, Patrick Bernert.

Absents excusés représentés :

Stanislas Halphen (jusqu'à 21h40) Pouvoir à David Ros

Didier Missenard Pouvoir à Marie-Pierre Digard Claudie Mory Pouvoir à Michèle Viala Gabriel Lausmone (jusqu'à 22h10) Pouvoir à Pierre Bertiaux Frédéric Henriot Pouvoir à Augustin Bousbain Isabelle Ladousse Pouvoir à Yann Ombrello Caroline Danhiez Pouvoir à Simone Parvez Rachid Redouane Pouvoir à Alain Roche

Absents :

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents à 20h30 25

Nombre de votants 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Elisabeth Caux est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2016

Le procès-verbal de la séance du 9 février 2016 est approuvé à 32 voix pour, 1 abstention (Mme Ramos étant absente lors de cette séance).DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION

N°

OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

28-janv 16-12

Convention de partenariat avec l'éco-domaine du HOUVRE concernant l'hébergement dans un centre de 7 jeunes et 2 animateurs du 22 au 25 août 2016, pour un montant de 513 €.

28-janv 16-13

Adoption d'un avenant d'un montant de 1370.50 € H.T, au lot n°6

(Carrelage - Faïence) du marché n°2014-03 attribué à la société SARL SER, relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati ».

28-janv 16-14

Adoption de l'avenant n°2 d'un montant de 945 € H.T, au lot n°9 (Menuiseries extérieurs - Occultations) du marché n°2014-03 attribué à la société SORBAT 77, relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati ».

28-janv 16-15

Convention de partenariat avec le gîte «Le Manoir de la Rivière » concernant l'hébergement dans un centre de 7 jeunes et 2 animateurs du 4 au 7 juillet 2016, pour un montant de 469.80 €

28-janv 16-16

Convention de mise à disposition payante de la piste d'athlétisme du stade municipal au profit de l'UFR STAPS option athlétisme pour l'organisation d'évaluations pratiques des étudiants.

28-janv 16-17

Adoption d'un avenant n°1, sans incidence financière, au marché

n°2014-13 attribué à la société DALKIA France, relatif à l'entretien et à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS avec gestion de l'énergie.

29-janv 16-18

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la piste

d'athlétisme et des vestiaires du stade municipal, au profit du CAO athlétisme pour l'organisation des challenges départementaux Ecole d'athlétisme/ Poussins les samedis 2 avril et 11 juin 2016.

05-fev 16-19

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin extérieur

du stade nautique, au profit du PSUC Kayak Polo pour l'organisation d'une compétition du championnat de France N4 les samedi 2 et dimanche 3 avril 2016.

05-fev 16-20

Convention de formation passée avec AMPHIA Conseil et Formation — 34. cours Blaise Pascal - 91000 EVRY, pour deux agents, sur le thème « remise à niveau SSIAP 1 (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes})».Le montant de la dépense s'élève respectivement à 614 € TIC.

09-fev 16-21

Adoption d'un avenant d'un montant de 46.50 € H.T pour un point de livraison supplémentaire, mais sans incidence financière sur le montant maximum annuel du marché, au lot n°1 (Impression des supports périodiques) du marché n°2015-17 attribué à la société IMPRIMERIE GEORGES GRENIER, concernant l'impression des supports de communication municipaux.09-fev 16-22

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem au profit du Club Athlétique Orsay section Taï chi chuan pour l'organisation d'un stage le samedi 16 avril 2016.

09-fev 16-23

Convention de mise à disposition du dojo, à titre gracieux, de la grande salle et des vestiaires du Gymnase Marie Thérèse Eyquem au profit de l'association Shadow Boxing Club pour l'organisation d'une compétition de sanda France - Belgique, le samedi 25 juin 2016.

16-fev 16-24

Convention de partenariat avec la Compagnie Massala pour la réalisation d'un atelier de pratique de la danse destiné aux élèves de la section danse du collège Fournier. Le montant total de la dépense s'élève à 1296 € TTC.

16-fev 16-25

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des terrains de

rugby et des vestiaires du stade municipal, au profit du Club Athlétique Orsay Rugby Club pour l'organisation des challenges de rugby les samedis 11 et dimanche 12 juin 2016.

16-fev 16-26

Convention de formation passée avec le CREPS d'Ile-de-France Colette BESSON - 1 rue du Docteur Le Savoureux - 92291 CHATENAY MALABRY CEDEX pour un agent, pour un stage CAEPMNS (Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur). Le montant de la dépense s'élève à 211.20 €

22-fev 16-27

Adoption d'un marché n°2016-03D attribué à la société HYGIATECH, relatif aux mesures de la qualité de l'air et de l'eau pour le stade nautique d'Orsay, pour un montant forfaitaire annuel de 4 665 €HT

22-fev 16-28

Convention de formation passée avec CAP'COM - 3 cours Albert Thomas - 69003 LYON, pour un agent communal, sur le thème des «9% rencontres nationales de la communication interne ». Le montant de la dépense s'élève à 540 € TTC

22-fev 16-29

Convention de formation passée avec SAS PRODEV « ARFOS » - 16 avenue de Garbsen 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, pour un agent communal, sur le thème « règles juridiques du partenariat collectivités locales association ».Le montant de la dépense s'élève à 684 € TTC

22-fev 16-30

Convention de formation passée avec CARIDE Formation - 12 avenue

du Québec - SILIC 523 - 91946 COURTABOEUF, pour dix agents communaux, sur le thème « Sauveteur secouriste du travail initial ». Le montant de la dépense s'élève 1 554 € TTC

22 fev 16-31

Convention de formation passée avec CEDIS - Centre d'Ecodéveloppement et d'initiative Sociale —- 105/107 boulevard de Chanzy - 93100 MONTREUIL, pour un conseiller municipal (Mme Claude THOMAS-COLLOMBIER), sur le thème « journées nationales de formation des élu-es municipaux ». Le montant de la dépense s'élève à 550 € TTC

22-fev 16-32

Convention de mise à disposition payante du terrain honneur rugby du stade municipal au profit de l'UFR STAPS option rugby pour l'organisation d'un tournoi inter-promo de rugby, contre redevance de 200 €.

22-fev 16-33

Convention avec l'Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles

pour un projet d'étude et de réalisation d'aménagements paysagers du bois de la Bouvêche.

324-fev 16-34

Adoption du marché n°2016-02D attribué à l'association EVASION 91, relatif à l’organisation de séjours en centre de vacances pour l'été 2016 pour des enfants âgées de 6 à 14 ans - Lot n°1 : Au bord de mer. Le présent marché est dit « à bons de commandes » :

- Sans montant minimum annuel

- _ Montant maximum annuel : 16 500 € HT

24-fev 16-35

Adoption du marché n°2016-02D attribué à l'association EVASION 91 relatif à l’organisation de séjours en centre de vacances pour l'été 2016 pour des enfants âgées de 6 à 14 ans - Lot n°2 : Montagne.

Le présent marché est dit « à bons de commandes » :

- Sans montant minimum annuel

- Montant maximum annuel : 8 499 € HT

7-mars 16-36

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du Bois de la Grille Noire, au profit du Club Athlétique d'Orsay section Tir à l'arc.

16-mars 16-37

Adoption d’un avenant n°2, sans incidence financière, au marché n°2015-05 attribué à la ‘société CIBLES MARKETING STRATEGIE, relatif à l'étude sur la situation, le maintien et la dynamisation du commerce de proximité à Orsay.

7-mars 16-38

Convention de formation passée avec le Centre National de l'Expertise Hospitalière (CNEH) — 3 rue Danton - 92240 MALAKOFF pour un agent communal, sur le thème « Maîtriser la grille New AGGIR ». Le montant de la dépense s'élève 350 € TTC

7-mars 16-39

Convention de formation passée avec LIGER Conception et Développement - 5 chemin du Jubin - 69570 DARDILLY pour un agent communal, sur le thème « Gestion informatisée des Relais d'Assistantes Maternelles (RAM): logiciel GRAM. Le montant de la dépense s'élève à 810 € TTC

2??? 16-40

Avenant n°1 à la décision n°11-165 - Régie référencée : 03240 Décision conservée par la Trésorerie (en attente de validation)

7-mars 16-41

Convention de formation passée avec AGECIF - 22 rue de Picardie -— 75003 PARIS pour un agent communal, sur le thème « Médiation et nouvelles technologies ». Le montant de la dépense s'élève à 1 008 € TTC

7-mars 16-42

Convention de formation passée avec l'Association Nationale de Formation en Gérontologie (ANFG) - ZAC Park Eurêka - 876, rue du Mas de Verchant - 34000 MONTPELLIER, pour un agent des Crocus, sur le thème « Stimuler la mémoire des personnes désorientées », Le montant de la dépense s'élève à 981 € TTC

7-mars 16-43

Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche - chez Monsieur Henri Walter - 14 rue des Eteules - 91540 MENNECY, pour dix agents communaux, sur le thème « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) - initial ». Le montant de la dépense s'élève à 610 € TT

7-mars 16-44

Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche - chez Monsieur Walter - 14 rue des Eteules - 91540 MENNECY, pour dix agents communaux, sur le thème « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) - initial >». Le montant total de la dépense s'élève à 610 € TTC7-mars 16-45

Dispositif prévisionnel de secours de l'association locale d'Orsay des secouristes français Croix Blanche de l'Essonne dite cellule de réponse rapide au profit du service des sports de la commune d'Orsay.

7 mars 16-46

Contrat de cession du droit d'exploitation d'une représentation du spectacle Lâche - 8 avril 2016 - Compagnie 2minimum. Le montant total de la dépense s'élève à 500 € TTC

7 mars 16-47

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Basket pour l'organisation d'une fête de fin de saison le samedi 4 juin 2016.

7 mars 16-48

Convention de formation passée avec ARTEK Formation - 7 boulevard

Francis Blancho - 44200 NANTES, pour un agent communal, sur le thème « actualisation sécurité des spectacles ». Le montant de la dépense s'élève à 300 € TTC

9-mars 16-49

Adoption du marché n°2015-29 attribué à la société MISCO (INMAC WSTORE SAS) relatif à l'acquisition de postes de travail informatiques et téléphoniques.

11-mars 16-50

Adoption d'un avenant n°1, au marché n°2014-18 attribué à la société SOCOTEC, relatif à la vérification périodique des installations électriques, gaz, ascenseurs, tables élévatrices, monte-plats, plateforme élévatrice pour personne à mobilité réduite, de protection foudre et des systèmes de climatisation (Membre du groupement : Commune d'Orsay).Montant de la moins-value: 320 €, portant à 7 825 € HT le montant du marché mis à jour.

1i-mars 16-51

Contrat de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Tati (MJC Jacques Tati) et la commune d'Orsay relative à l'organisation d'un spectacle tout public à l'attention des orcéens dans le cadre du carnaval d'Orsay 2016. Le montant de la dépense s'élève à 1 990 € TTC

11-mars 16-52

Adoption de l'avenant n°2 au lot n°10 (Electricité courants forts et courants faibles) d'un montant de 6357.36 € HT du marché n°2014-03, attribué à la société BENTIN SAS, relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati ».2016-15 — FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE -— EXERCICE 2016

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre (Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, Redouane), 3 abstentions (M. Raphaël, M. Charousset, M. Bernert) : M.

Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2015 — recettes d'investissement : 935 804,49 €,

Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2015 — dépenses d'investissement : 1 772 343,21 €

Approuve par anticipation le résultat final de l'exercice 2015 tel qu'il se présente ci- dessous :

Résultat final de la section fonctionnement (A) : + 3 236 438,67 €

- résultat final hors RAR de la section investissement : - 1 198 388,46 € - solde des restes à réaliser : - 836 538,72€

résultat final de la section investissement avec RAR (B): - 2 034 927,18 €

résultat de fonctionnement reporté (A + B) : + 1 201 511,49 €

Approuve l'affectation provisoire pour un montant de 2034927,18 € du résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2015 en section d'investissement en 2016,

Approuve la section d'investissement du budget primitif de la commune par chapitre, d'une part en recettes et d'autre part en dépenses,

Approuve la section de fonctionnement du budget primitif de la commune par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses,

Approuve globalement le budget primitif de la commune pour l'exercice 2016 tel qu'il lui est présenté ci-après :Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement BP 2015 BP 2016

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 815 283,00 € 5 427 986,34 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 14 800 246,00 € 13 881 500,00 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (SRU et FPIC) 347 910,00 € 920 000,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT 2 421 051,96 € 2 720 274,15 €

042 OPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 692 000,00 € 676 725,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 650 311,00 € 1633 558,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 987 041,00 € 841 540,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000,00 € 73 750,00 €

68 PROVISIONS POUR RISQUES 50 000,00 €

TOTAL DEPENSES 26 753 842,96 26 225 333,49

Recettes de fonctionnement BP 2015 BP 2016

013 ATTENUATION DE CHARGES 187 300,00 € 230 000,00 €

042 OPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 185 000,00 € 185 000,00 €

70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 614 120,00 € 3 050 038,00 €

73 IMPOTS ET TAXES 17 287 727,00 € 17 572 172,00 €

74 DOTATIONS-SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 241 964,00 € 3 395 664,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 368 700,00 € 362 600,00 €

76 PRODUITS FINANCIERS 157 867,00 € 143 348,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 000,00 € 85 000,00 €

002 résultat de fonctionnement reporté 1 671 164,96 € 1 201 511,49 €

TOTAL RECETTES 26 753 842,96 26 225 333,49

Section d'investissement

Dépenses d'investissement RAR 2015 BP 2016 BUDGET TOTAL 2016

040 OPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 185 000,00 € 185 000,00 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1948 000,00 € 1948 000,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 507 800,00 € 2 507 800,00€

16 CREDIT REVOLVING 924 000,00 € 924 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 577,76€ 350 000,00€ 450577,76€

204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 500 000,00 € -_€ 500 000,00 €

21 IMMOBILISATION CORPORELLES 202 503,52€ 2152702,00€ 2355205,52€

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 969 261,93€ 135 000,00 € 1104 261,93 €

45 OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS 10 000,00 € 10 000,00€

001resultat d'investissement reporté 1198 388,46€ 1198 388,46€

TOTAL DEPENSES 1772343,21€ 9410 890,46 € 11183 233,67 €

Recettes d'investissement RAR 2015 BP 2016 BUDGET TOTAL 2016

021 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2720 274,15€ 2720274,15€

024 PRODUITS DE CESSION 500,00 € 500,00 €

040 OPE, D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS +024 676725,00€ 676725,00€

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1948 000,00 € 1948 000,00 €

10 DOTATIONS- FONDS DIVERS ET RESERVES 510 142,49€ 510 142,49 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2034927,18€ 2034927,18€

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 935 804,49 167 236,36€ 1103 040,85 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 982 000,00 € 982 000,00€

16 CREDITREVOLVING 924 000,00 € 924 000,00 €

27 AUTRES IMMOBILISATION FINANCIERES 273 624,00€ 273 624,00€

45 OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS 10 000,00 € 10 000,00 €

TOTAL RECETTES 935 804,49 10 247 429,18€ 11183 233,67€2016-16 — FINANCES - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2016

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :

-__ Approuve la reprise anticipée des résultats d'exécution de l'exercice 2015

Section d'exploitation : 313 825,13 €

Section d'investissement : - 249 261,92 €

- Approuve par anticipation le résultat final de l'exercice 2015 tel qu'il se présente

ci-dessous :

A — Résultat final de la section d'exploitation 313 825,13 €

- Résultat de la section d'investissement : - 249 261,92 € - Solde des restes à réaliser : - 58 608.45 €

B - Résultat final de la section investissement : - 307 870 37 €

C = AtB - Résultat de fonctionnement reporté : 5 954,76 €

-_ Approuve l'affectation provisoire pour un montant de 307 870,37 du résultat excédentaire de la section d'exploitation 2015 en section investissement au chapitre 1068.

-_ Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2015- Recettes d'investissement : 61 090,60 € HT.

-_ Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2015- Dépenses d'investissement : 119 699,05 € HT.

- Approuve la section d'investissement du budget primitif assainissement 2016 par chapitres, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve la section d'exploitation du budget primitif assainissement 2016 par chapitres, d'une part en recettes et d’autre part en dépenses.

-_ Approuve globalement le budget primitif assainissement pour l'exercice 2016 tel qu'il lui est présenté ci-après :Section d'exploitation

BP 2016

Exploitations dépenses 976 454,76

Dépenses réelles 467 300,00

011 Charges à caractère général 233 500,00

012 Charges de personnel 180 000,00

65 Autrescharges de gestion courante 500,00

66 Charges financières 23 300,00

_67 Charges exceptionnelles 30 000,00

Dépenses d'Ordre 509 154,76

023 Virement à la section d'investisst 151 654,76

042 Opé. D'Ordre de transfert entre sections 357 500,00

Exploitation Recettes 976 454,76

Recettes réelles 905 000,00

70Produits de gestion courante | 875 000,00

77 Produits exceptionnels 30 000,00

Recettes d'Ordre 71 454,76

040 opé.D'ordre de transfert entre sections 65 500,00

002 Résultat reporté 5 954,76

Section d'investissement

BP 2016 RAR 2015 | total BP 2016

Investissement Dépenses 3 036 361,92 | 119 699,05 | 3 156 060,97

Dépenses réelles 1 381 600,00 119 699,05] 1 501 299,05)

16 Emprunts et dettes assimilés 211 600,00 211 600,00

16 Emprunts OCLT 670 000,00 670 000,00

23 Immobilisations en cours 500 000,00 104 562,75 604 562,75]

20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 136,30 15 136,30

Dépenses d'ordre 1 654 761,92 0,00| 1 654 761,92

040 Opé. D'ordre de transfert entre sections 65 500,00 65 500,00

041 Opérations patrimoniales 1 340 000,00 1 340 000,00

001 Résultat reporté 249 261,92 249 261,92

Investissement Recettes 3 094 970,37 61 090,60| 3 156 060,97

Recettes réelles 1 245 815,61 61 090,60] 1 306 906,21

10 Dotations, fonds divers et réserves 307 870,37 307 870,37

16 Emprunts et dettes assimilées 267 945,24 267 945,24

16 Emprunts OCLT 670 000,00 670 000,00

13 Subventions 0,00 61 090,60 61 090,60

Recettes d'ordre 1 849 154,76 0,00| 1 849 154,76

021 Virement de la section de fonct 151 654,76 151 654,76

040 Opé.D'ordre de transfert entre sections 357 500,00 357 500,00

041 Opérations patrimoniales 1 340 000,00 1 340 000,002016-17 — FINANCES - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX POUR L'ANNÉE 2016

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :

- Fixe, à compter de l'année 2016, les taux des trois taxes locales tel que cela lui a été

présenté :

TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

2015 2016 Evolution 2016/2015 (%)

HÉANENIQUE Bases Produit Bases Produit Produit s Taux on aviei Taux sn Bases Taux FE effectives encaissé prévisionnelles estimé encaissé

Taxe d'habitation 39 813 857| 17,57% 6 995 295 40 725 000| 17,57% 7 155 383 2,29% 0,00% 2,29%

Taxe foncière 28 793 979| 25,52% 7 348 223 29 236 000| 25,52% 7 461 027 1,54% 0,00% 1,54%

Taxe foncière (non bâti)] 119 110] 93,32% 111153 59 500| 93,32% 55525] -50,05% 0,00% -50,05%

Total 68 726 946 14 454 672, 70 020 500. 14 671 935 1,50%

2016-18 — FINANCES - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES POUR L'EXERCICE 2016

Avec l'accord de l'assemblée, Monsieur le Maire invite les élus membre de l'exécutif d’une association à se faire connaitre. Cinq élus se manifestent : Mesdames Auzou-Connes, Caux, Viala et Messieurs Da Silva et Missenard, et ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 3 abstentions ( Mme Parvez, Mme Danhiez, M. Charousset), 5 NPPV (Mme Viala, Mme Caux, Mme Auzou-Connes, M. Missenard,

M. Da Silva ):

- Vote les subventions communales allouées aux associations et organismes figurant sur l'état récapitulatif.

- Dit que les subventions aux associations se répartissent ainsi :

Subventions affectées aux associations : 700 715€

Subventions non encore affectées : 10 000 €

710 715€

505 500 €

1216 215€ TOTAL SUBVENTIONS :..

2016-19 - FINANCES - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L'EXERCICE 2016 (SIAHVY)

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Rousseau, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :

-__ Approuve le montant des impôts à lever, correspondant à la contribution de la commune au Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette

pour un montant de 220 386,91 €.

102016-20 — FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE : PASSAGE AU GAZ AVEC REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ET MISE AUX NORMES DE LA CHAUFFERIE DU LOGEMENT DU GARDIEN DU STADE MUNICIPAL

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane), 1 abstention (M. Raphaël) :

-__ Sollicite auprès du Sénat, une subvention exceptionnelle aussi élevée que possible au titre des crédits dits « Réserve parlementaire » pour le passage au gaz et le remplacement de la chaudière, et la mise aux normes de la chaufferie du logement du gardien du stade municipal.

-_ _Précise que cette demande sera adressée à Monsieur Jean-Vincent PLACE, Sénateur de

l'Essonne.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette démarche.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.

2016-21 — FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE : EQUIPEMENT DE LA PETITE SCENE DE LA MAISON JACQUES TATI

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :

- Sollicite de la part de l'Assemblée nationale une subvention exceptionnelle aussi élevée que possible au titre des crédits dits « Réserve parlementaire » pour l'achat et l'installation de matériels de sonorisation de la « petite scène » de la Maison Tati.

- Précise que cette demande sera adressée à Madame Maud OLIVIER, Députée de la 5°

circonscription de l'Essonne.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette démarche.

2016-22 — FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL — PROGRAMME RENOVATION THERMIQUE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ Sollicite l’État au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local 2016, pour l'attribution d'une subvention au taux maximum pour la rénovation thermique des bâtiments communaux : travaux prévus au centre de loisirs de Maillecourt, à l'école maternelle du guichet, à la maison des associations et à l'hôtel de ville.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette

démarche.

112016-23 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE

SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL - PROGRAMME « BOURGS — CENTRES »

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane), 1 abstention (M. Raphaël) :

- Sollicite l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local 2016, pour l'attribution d'une subvention au taux maximum pour l'aménagement de la Maison Jacques Tati au titre des équipements municipaux à vocation culturelle - enveloppe destinée aux « bourgs-centres ».

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette

démarche.

2016-24 — FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION

D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Sollicite l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2016, pour l'attribution d'une subvention au taux maximum pour la rénovation et la mise en conformité PMR des toilettes du cimetière municipal, dont le montant prévisionnel des travaux s'élève à 21 660 € HT.

-__ Atteste qu'aucune décision d'aide financière n’a été obtenue pour ces travaux.

-__ Précise que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Participation Pourcentage

Mairie d'Orsay - budget général 10 830,00 50,00%

DETR 2016 10 830,00 50,00%

Total 21 660,00 100,00%

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette

démarche.

2016-25 — FINANCES - ETABLISSEMENT D'UNE PROVISION POUR LITIGE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M.Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :

- Décide de constituer une provision pour risques d’un montant de 50 000 € au compte 6815 « dotations aux provisions » sur le budget primitif 2016, opération réelle semi-budgétaire.

- _ Précise que sa contrepartie est non budgétaire, inscrite sur le compte du Trésorier au 1511 « provisions pour risques ».

122016-26 —- PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 8 abstentions (M. Lausmone, M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :

Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière administrative

Cadre d'emplois : rédacteurs

Grade : rédacteur - ancien effectif : 18 - nouvel effectif : 16

Filière technique

Cadre d'emplois : agents de maîtrise

Grade : agent de maîtrise - ancien effectif: 10 - nouvel effectif : 9

Cadre d'emplois : adjoints techniques

Grade d’adjoint technique de 1*° classe - ancien effectif : 15

Grade : adjoint technique de

- nouvel effectif : 14

2°" classe - ancien effectif : 99

- nouvel effectif : 101

Filière animation

Cadre d'emplois : animateurs

Grade : animateur - ancien effectif:

Grade : animateur principal de

œ

©

- nouvel effectif:

- 2°" classe - ancien effectif :

- nouvel effectif: 2

Cadre d'emplois : adjoints d'animation

Grade : adjoint d'animation de 2ème classe - ancien effectif: 20 - nouvel effectif: 19

Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

2016-27 — CULTURE - DEMANDE DE VERSEMENT DES DROITS DISPONIBLES SUR LE COMPTE DE SOUTIEN AUTOMATIQUE GERE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CNC) : TRAVAUX DE MODERNISATION DU CINEMA JACQUES TATI

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 NPPV (M. Forêt) :

Autorise le Maire, ou son représentant, à demander au Centre National de la Cinématographie (C.N.C.) d'utiliser les droits disponibles sur le compte de soutien du cinéma pour le remboursement des travaux à exécuter.

Autorise la Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à cette

démarche.

Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.

132016-28 - CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION: CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET FETE DE LA SCIENCE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Demande à la Délégation Régionale à la Recherche et à Technologie d'Ile-de-France, au Conseil départemental de l'Essonne et à la Communauté Paris-Saclay, une subvention au taux maximum pour l’aide au financement des actions autour du numérique et notamment de la fabrication numérique et de la découverte du codage.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette

démarche.

2016-29 - CULTURE - AVENANT MODIFICATIF DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA MJC JACQUES TATI

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 2 voix contre (Mme Parvez, M. Charousset), 3 abstentions (M. Raphaël, M. Roche, M. Redouane) :

- _ Approuve l'avenant à la convention tripartite de financement du poste de directeur de la MJC Jacques Tati conclu entre la commune, la Fédération régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture en Ile-de-France et le FONJEP pour les années 2016, 2017, 2018.

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant et tous documents y afférent.

2016-30 — CULTURE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE D'ORSAY DANS LE CADRE DE LA FINALE DE LA FIRST LEGO LEAGUE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Décide d’une participation financière de la commune à hauteur de 3 468 € dans le cadre de la finale de la First Lego League.

- Dit que la dépense correspondante, soit 3468 € est inscrite au budget 2016 de la

commune.

2016-31 - ENFANCE - TARIFICATION DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES — ETE 2016

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre (M. Raphaël, M. Roche, M. Bernert, M. Redouane), 3 abstentions (Mme Parvez, Mme Danhiez, M. Charousset) :

- Décide d'appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.

-_ Fixe les conditions de tarification ainsi :

Y_ pour le séjour de 14 jours à Gouville-sur-mer (pour les 6/14 ans) : “ le tarif minimum de 159.20 € pour un quotient minimum de 200 €,

” le tarif intermédiaire de 525.25 € pour un quotient intermédiaire de 750 €,

“le tarif maximum de 955 € pour un quotient maximum de 2300 €.

14*__ pour le séjour de 15 jours à Montriond (pour les 6/14 ans): "le tarif minimum de 157.53 € pour un quotient minimum de 200 €, "le tarif intermédiaire de 519.75 € pour un quotient intermédiaire de 750 €, "le tarif maximum de 945 € pour un quotient maximum de 2300 €.

- Précise qu’un acompte de 30% est demandé à l'inscription.

- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget 2016 de la commune.

2016-32 — URBANISME — LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE SUR LE SECTEUR DIT DE LA CYPRENNE EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT MIXTE.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche,

Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :

Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne la déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité en vue d’une opération d'aménagement sur le secteur dit de la Cyprenne.

Demande au Préfet de l'Essonne de prescrire conjointement une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire, en vue de permettre

l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération

d'aménagement.

Autorise Monsieur le Maire à acquérir, au besoin par voie d’expropriation pour

cause d'utilité publique, tout ou partie des propriétés visées.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne

mise en œuvre du projet et de ces procédures.

Précise que le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique est la commune

d'Orsay.

Dit qu'une large concertation sera menée en amont et au cours de ce projet

d'aménagement important pour la ville.

INFORMATIONS DIVERSES DONT POINT SUR LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le :

La séance est levée à 00 heures 15.

Orsay, le Q { Zi? 2016

David ROS

SR "Orsay

@ Côn r départemental de l'Essonne

0 5 AVR. 2016

15