Conseil Municipal - 8 2016 13 12 CM

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Conseil Municipal - 8 2016 13 12 CM Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 2016 13 12 CM)Thèmes du document : Éducation, Logement, Loisirs, Ref.

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Berger-Levrault

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COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°16-200

Convention relative à la représentation d’un spectacle Ratatouille, Tignasse et Compagnie à l’école maternelle de Mondétour

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un spectacle le mardi 17 janvier 2017 à l'école Maternelle de Mondétour en partenariat avec les chefs d'établissements et l'Inspection Académique,

Considérant le projet présenté par le théâtre du petit miroir —« Ratatouille, tignasse et compagnie » 74 rue du gouverneur général Eboué 92130 Issy-les-Moulineaux relatif à la représentation en direction des élèves de l'école maternelle de Mondétour,

Décide :

Article 1 - De signer la convention présentée par le théâtre du petit miroir, concernant une représentation du spectacle Ratatouille, Tignasse et compagnie le Mardi 17 janvier 2017.

Article 2 - Le montant de la dépense s'élève à 590 £ et est inscrit au budget de la commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le () G NOV. 2016

Par délégation du Conseil municipal,

-<"r; David ROS

Certifié exécutoire, compte-tenu

De la publication le : 1 {} NOV. 2016Ref.

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Berger-Levrault

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COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-201

Convention de formation passée avec l'Association Nationale pour la Démocratie Locale (ANDL) 238, rue Vaugirard - 75015 PARIS

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait d'un groupe d'élus de participer à une formation sur le thème de l'urbanisme,

Considérant le projet de convention établi par l'Association Nationale pour la Démocratie Locale (ANDL) - 238, rue Vaugirard - 75015 PARIS,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec l'ANDL Formation.

Article 2 - La formation se déroulera le 3 novembre 2016 à Paris.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 2200 TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le ? Q OCT. 2016

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 20 OCT 2016Ref.

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Berger-Levrault

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COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°16-202

Objet: Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d’un logement appartenant à la commune au profit de Madame Colette DUEZ

Le maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,

Considérant que la qualité d’instituteur confère un droit offert à ces derniers de disposer d'un logement à titre gratuit sur le territoire de la commune,

Considérant que la commune compte deux institutrices, dont Madame Duez,

Décide :

Article 1 - Un appartement de type F4 situé 23 rue Alain Fournier à Orsay, est mis à disposition de Madame Colette DUEZ, institutrice.

Article 2 - La convention est établie pour une durée d’un an, du 1°” septembre 2016 au 31 août 2017, tacitement reconductible 2 fois maximum.

Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre gratuit en ce qui concerne le loyer, compte-tenu du statut d'institutrice de Madame Colette DUEZ. Cette dernière supporte néanmoins toutes les charges et taxes locatives.

Article 4 — Un dépôt de garantie d’un montant de 363.12 € a été versé par Madame Colette DUEZ à la signature de la convention de 2011. II lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l'état des lieux de sortie établi contradictoirement.

Article 5 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à Orsay, le 2 Ü OCT, ?pi6

ar délégation du conseil municipal

Certifié exécutoire, compte tenu

de la notification le : 2 9 OCT. 2016Ref.

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Berger-Levrault

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COMMUNE D’'ORSAY

DECISION N°16-203

Objet: Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d’un logement appartenant à la commune au profit de Madame Sophie DAMBRUNE

Le maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,

Considérant que la qualité d’instituteur confère un droit offert à ces derniers de disposer d'un logement à titre gratuit sur le territoire de la commune,

Considérant que la commune compte deux institutrices, dont Madame Dambrune,

Décide :

Article 1 - Un appartement de type F4 situé 1 rue du Guichet à Orsay, est mis à disposition de Madame Sophie DAMBRUNE, institutrice.

Article 2 - La convention est établie pour une durée d'un an, du 1° septembre 2016 au 31 août 2017, tacitement reconductible 2 fois maximum.

Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre gratuit en ce qui concerne le loyer, compte-tenu du statut d'institutrice de Madame Sophie DAMBRUNE. Cette dernière supporte néanmoins toutes les charges et taxes locatives.

Article 4 — Un dépôt de garantie d’un montant de 383.57 € a été versé par Madame Sophie DAMBRUNE à la signature de la convention de 2011. Il lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l’état des lieux de sortie établi contradictoirement.

Article 5 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

IE pxFait à Orsay, le 2 Ô DCT, 2016

ar délégation du conseil municipal

aire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la notification le : 2 Û

OCT. 2916Ref.

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COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 16-204

Adoption d’un contrat n°2016-11D relatif à la maintenance des logiciels SIECLE (gestion de l'Etat Civil) et IMAGE (gestion des actes d’Etat Civil numérisés)

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,

Considérant que l’offre présentée par la société LOGITUD solutions domiciliée ZAC du Parc des Collines-53 rue Victor Schœælcher 68200 MULHOUSE, répond aux besoins de la collectivité,

Décide :

Article 1 - De signer le contrat 2016-11D concernant des logiciels SIECLE (gestion de l'Etat Civil) et IMAGE (gestion des actes d'Etat Civil numérisés) pour un montant forfaitaire annuel de 2131.23€ HT.

Article 2 — Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. …ÀA la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, trois fois maximum.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 2 0 OCT 2016

Par délégation du Conseil municipal

EDG ROS

Fi Orsay

Iét départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 20 OCT. 2016Ref.

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COMMUNE D’'ORSAY

DECISION N° 16-205

Objet : Adoption du marché 2016-17 relatif aux services de transports communaux et intracommunaux (groupement de commandes entre les villes d'Orsay, d’igny, de Palaiseau, de Bures sur-Yvette et la Caisse des Ecoles de Bures-sur-Yvette)

Le Maire de la commune d’Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 42-1° a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 25-I 1°, 67, 68 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les services de transports communaux et intracommunaux entre les villes d'Orsay, d'Igny, de Palaiseau, de Bures sur- Yvette et la Caisse des Ecoles de Bures-sur-Yvette,

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres décidant d'attribuer le marché relatif aux services de transports communaux et intracommunaux à la société SAVAC, sise 37 rue Dampierre — 78472 CHEVREUSE Cedex,

Décide :

Article 1 - De signer le marché n°2016-17 relatif aux services de transports communaux et intracommunaux. || s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum, ni maximum.

Article 2 — Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017. Il pourra être tacitement renouvelé pour une période d’un an, trois fois maximum.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le ? O OCT 206

Par délégation du Conseil municipal

= David ROS

Ne e d'Orsay

onseiler départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu Se

de la transmission en Préfecture le: ? {} (CT 2016

de la publication le : 20 OCT 206Ref.

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COMMUNE D’'ORSAY

DECISION N° 16-206

Convention de partenariat entre la commune d'Orsay, la Ligue de l’enseignement de lEssonne et l’Union Départementale des Associations familiales de L’Essonne dénommée UDAF 91, relative à la mise en place du programme « Lire et faire lire » sur le temps périscolaires dans les structures éducatives de la ville d'Orsay

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de poursuivre le programme « Lire et faire Lire » au sein de l'ensemble des écoles communales et accueils de loisirs maternels, sur les temps périscolaires,

Considérant que l’activité « Lire et faire lire » peut se dérouler sur toutes les structures éducatives de la commune souhaitant accueillir un bénévole de l'association,

Considérant que la précédente convention concerne uniquement les écoles élémentaires de la ville d'Orsay,

Décide :

Article 1 — De signer une nouvelle convention de partenariat avec la Ligue de l'enseignement de l'Essonne et l'UDAF pour l'intervention de bénévoles afin de lire des histoires dans les écoles élémentaires, dans les écoles maternelles ainsi que dans les accueils de loisirs maternels de la commune.

Article 2 — De s'associer à la Ligue de l’enseignement et à l'UDAF, pour une durée d’un an en accord avec les possibilités du ou des bénévoles, reconduit tacitement sauf résiliation de l’une des parties.

Article 3 - De mettre à disposition les locaux nécessaires pour accueillir l’activité animée par le bénévole lecteur.

Article 4 - Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le ? Ü OCT. 2016

Eat délégation du Conseil municipal,

'ORR vid ROS

Ce Ne d'Orsay

onSeiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le: OCT. 2016Ref.

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COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-207

Contrat d'exposition avec l'artiste Yuna Amand -— Projet « Starling Flocks », du 3 au 26 mars 2017 à la Crypte d'Orsay

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay de présenter à la Crypte d'Orsay le projet Starling Flocks élaboré par l'artiste Yuna Amand,

Décide :

Article 1 - De signer un contrat de cession des droits de représentation d'une installation à la Crypte d'Orsay du 03 au 26 mars 2017.

Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 2 500€ TTC et est inscrit au budget 2016 de la commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le {) 9 NOV. 20/6

Par délégation du Conseil municipal,

Davis Ros

Maire d'Orsay

onseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de sa publication le : Î 0 NOV. 2016Ref.

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COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 16-208

Contrat de cession du droit d'exploitation d’une représentation du spectacle Soul train line - mars 2017 - Compagnie Engrenage

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles et ateliers à l'intention du grand public à l’occasion du festival Et si on dansait ? du 7 au 25 mars 2017 ;

Décide :

Article 1 - De signer le contrat de cession du droit d'exploitation d’une représentation du spectacle Soul train line - mars 2017 - Compagnie Engrenage.

Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 3 304,56 € TTC dont un acompte de 1500 € TTC est inscrit au budget 2016 de la commune, et le solde de 1804,56 € TTC sera inscrit au budget 2017 de la commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le (} Q NOV 2016

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa publication le : + {} A\()\. 2016Ref.

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COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°16-209

Adoption de l'avenant n°5 au lot n°5 (Métallerie — Serrurerie) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la décision n°14-147 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d’un espace de culture et de loisirs pour tous « La Maison Tati » - Lot 5 (Métallerie — Serrurerie) à la société AIDE NOUVELLE domicilée 65 rue Parmentier à ORLY (94310),

Vu l'avenant n°1 portant transfert du marché à la société DIB PRODUCTION, sise 5 rue Joseph

Jacquard à CHENOVE (21300),

Vu le projet d'avenant,

Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite la suppression de prestations,

Décide :

Article 1 - De signer l'avenant n°5 au lot n°5 (Métallerie — Serrurerie) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati » pour prendre en

compte la réalisation de travaux supplémentaires.

Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à — 1 188.00 € TTC.

Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :

Libellé €HT €TTC

Montant du marché initial 290 320,00 348 384,00

Montant de l'avenant n°2 -3 220,00 -3 864,00

Montant de l'avenant n°3 8 978,00 10 773,60

Montant de l'avenant n°4 4 600,00 5 520,00

Montant de l'avenant n°5 -990,00 -1 188,00

Nouveau montant du marché 299 688,00 359 625,60

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant

seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le ( SG NOV 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

é d'Orsay

Iler départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, co qe e

de la publication le : TRef.

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COMMUNE D’'ORSAY

DECISION N° 16-210

Convention de partenariat avec le collège Alain Fournier pour la réalisation d’un atelier de pratique de la danse destiné aux élèves de la section danse.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un atelier de pratique chorégraphique à l'intention des élèves de 4°" et 3" de la section danse du Collège Alain Fournier dans le cadre du festival Et si on dansait ? 2017 ;

Décide :

Article 1 - De signer la convention de partenariat mentionnant les conditions de réalisation et dates d'atelier chorégraphique de 6h encadré par un intervenant professionnel de la Compagnie par terre / Anne Nguyen.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 0 8 DEC. 2016

l'Orsay

eiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa publication le: 0 mc. 2016Ref.

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COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-211

Convention de mise à disposition d’un terrain et d’un abri situés Bois de la Cyprenne à Orsay, à titre gratuit et non exclusif, au profit de l'association « Scouts et guides de France »

Le maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,

Considérant que la précédente convention de mise à disposition au profit des « Scouts et

guides de France » est arrivée à échéance,

Considérant le souhait de la commune de permettre à ladite association de continuer à

exercer ses activités sur un terrain adapté,

Considérant le projet de convention de mise à disposition d’un terrain et d’un abri situés

Bois de la Cyprenne à Orsay, au profit de cette association,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de mise à disposition à titre gratuit et non exclusif, d'un

terrain et d’un abri situés Bois de la Cyprenne, au profit de l'association « Scouts et guides de France », domiciliée 65 rue de la Glacière, 75013 PARIS, représentée à Orsay par Monsieur Fermon, domicilié 6 Allée Boileau, 91400 ORSAY.

Article 2-La convention de mise à disposition prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée d’un an renouvelable tacitement, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

pkait à Orsay, le & - NO. AL)

ire d'Orsay

sseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, comme ten

de la publication le : "NOV. 2016 de sa transmission au contrôle de légalité le : i- NOV. 26Ref.

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Berger-Levrault

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COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-212

Convention de formation passée avec CARIDE Formation — 12, avenue du Québec —

Silic 523 —- 91946 Courtaboeuf,

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à quinze agents municipaux, une formation sur le thème « sensibilisation à l'incendie et manipulation d'extincteurs »,

Considérant le projet de convention établi par CARIDE Formation — 12, avenue du Québec — Silic 523 - 91946 Courtaboeuf,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec CARIDE Formation.

Article 2- La formation se déroulera les 9 et 10 novembre 2016 dans les locaux de la CPS.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1168.56€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Faità Orsay, le Ü 9 NOV. 2016

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : { {} AV. 2016Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 16-213

Objet: Modification de la décision n°16-205 concernant l’adoption du marché 2016-17 relatif aux services de transports communaux et intracommunaux (groupement de commandes entre les villes d'Orsay, d’Igny, de Palaiseau, de Bures sur-Yvette et la

Caisse des Ecoles de Bures-sur-Yvette)

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la décision n°16-205 concernant l'adoption du marché 2016-17 relatif aux services de

transports communaux et intracommunaux (groupement de commandes entre les villes d'Orsay, d’Igny, de Palaiseau, de Bures sur-Yvette et la Caisse des Ecoles de Bures-sur- Yvette),

Considérant qu'une erreur matérielle relative à la durée du marché a été constatée sur la décision n°16-205,

Décide :

Article 1 — De modifier la prise d'effet du marché: le marché prend effet à compter du 22

novembre 2016 (sous réserve de notification) jusqu'au 21 novembre 2017. Il pourra être tacitement renouvelé pour une période d’un an, trois fois maximum.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa

prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le ( Q NQY 2016

Par délégation du Conseil municipal,

Certifié exécutoire, compte tenu

de la transmission en Préfecture le : { Q NOV. 2016

de la publication le : 4 {} NOV. 201Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 16-214

Objet : Adoption d’un contrat n°2016-12D relatif à la maintenance du logiciel LHI (Lutte contre l’Habitat Indigne)

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,

Considérant que l'offre présentée par la société ESSONNE CONSULTANTS domiciliée 6 rue Paul Langevin à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700), répond aux besoins de la collectivité,

Décide :

Article 1 - De signer le contrat 2016-12 D concernant la maintenance du logiciel LHI (Lutte contre l'Habitat Indigne) pour un montant forfaitaire annuel de 500 € HT.

Article 2 — Le marché prend effet à compter du 1°’ janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, trois fois maximum.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le Î 5 NOV. 2016

Par délégation du Conseil municipal,

“David ROS

d'Orsay

eillér départemental de l'Essonne TT

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publicationlei 5 NOV.

2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-215

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent municipal, une formation sur le thème « sauveteur secouriste du travail : recyclage »,

Considérant le projet de convention établi par la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche.

Article 2 - La formation se déroulera le 14 novembre 2016 dans nos locaux.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 80€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le { 5 NOY 25:

Par délégation du Conseil municipal,

É OS

Certifié exécutoire, compte tenu

SR RUMEMR : 1 NOY

2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-216

Convention de formation passée avec CAP’COM - 3 cours Albert Thomas — 69003 LYON

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire participer un agent municipal au 28°" forum de la communication publique et territoriale,

Considérant le projet de convention établi par CAP'COM -— 3 cours Albert Thomas — 69003 LYON,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec CAP'COM.

Article 2 - La formation se déroulera du 6 au 8 décembre 2016 à Marseille.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 924€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 1 5 NOV. 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay > er:départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication 8: 5 NOV.

2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-217

Convention de mise à disposition de la piste d’athlétisme et du terrain annexe de football du stade municipal, au profit du Club Athlétique d'Orsay section athlétisme pour l’organisation d’une rencontre Kids’ Athletics les samedis 13 mai et 03 juin 2017.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique d'Orsay section athlétisme pour l'organisation d’une rencontre Kids’ Athletics,

Décide :

Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du Club Athlétique d'Orsay section Athlétisme, la piste d'athlétisme et le terrain annexe de football les samedis 13 mai et 03 juin 2017.

Article 2- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982

modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

Orsay, le 1 5 NOV 2016

Par délégation du Conseil municipal,

“David ROS «Maire:d'Orsay

P Side départemental de l'Essonne =

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en préfecture le : Î ù NOV. 2016

De la publication le : 1 5 \()} 2016Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-218

Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l’organisation d’un stage le samedi 18 et le dimanche 19 février 2017 et le samedi 01 et le dimanche 02 avril 2017.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l’organisation d'un stage,

Décide :

Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Kyudo le gymnase Blondin, le samedi 18 et le dimanche 19 février 2017 et le samedi 01 et le dimanche 02 avril 2017.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

Orsay, le 1 5 NY. 2016

Par délégation du Conseil municipal,

avid ROS

aire d'Orsay

on iller départemental de l'Essonne

- :

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le: { 5 NOV. 2016

De la publication le: 5 NOV. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-219

Contrat de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture — M.J.C. Jacques Tati et la commune d'Orsay relative à l’organisation d’un spectacle jeune public en direction des écoles maternelles et des classes de CP de la ville

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'offrir un spectacle de fin d'année aux élèves des classes maternelles et des cours préparatoires des groupes scolaires d'Orsay,

Considérant l'expérience et la compétence de la Maison des Jeunes et de la Culture dans le repérage et la programmation de spectacles jeunes publics,

Considérant le contrat de cession passé entre la Maison des Jeunes et de la Culture et la Compagnie « D'un acteur, l'Autre » pour le spectacle « Loulou »,

Décide :

Article 1 - De signer une convention de partenariat avec la Maison des Jeunes et de la Culture pour trois représentations à destination des élèves des classes maternelles et des cours préparatoires du spectacle « Loulou » le jeudi 1er décembre 2016 à 14 heures, le vendredi 2 décembre 2016 à 9 heures 30 et 14 heures à la salle de spectacle Jacques Tati.

Article 2 - Précise que la ville prendra à sa charge le prix des entrées au tarif de 9.95 euros par enfant. Le montant estimatif de la dépense, calculé en fonction des effectifs prévisionnels des classes maternelles et cours préparatoires, s'élève à 5.970 € TTC et est inscrit au budget de la commune. Le montant de la somme versée par la mairie à la Maison des Jeunes et de la Culture sera ajusté au nombre d'élèves effectivement présents aux représentations.

Article 3 - La commune prend en charge les repas du midi des 1er et 2 décembre pour la compagnie et la Maison des Jeunes et de la Culture au restaurant du groupe scolaire du centre.

Article 4 La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 1 5 NOV 2016

Par délégation du Conseil municipal,

avid ROS

re d'Orsay

jébiler départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa publication le 3 5 NOV. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-220

Convention de formation passée avec CAP’COM - 3 cours Albert Thomas — 69003 LYON

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire participer un agent municipal au 28°" forum de la communication publique et territoriale,

Considérant le projet de convention établi par CAP'COM -— 3 cours Albert Thomas — 69003 LYON,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec CAP'COM.

Article 2- La formation se déroulera du 6 au 8 décembre 2016 à Marseille.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 924€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 22 NOV 2016

aid ROS

aire d'Orsay

onseiller départemental de l'Essonne

PS délégation du Conseil municipal,

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : f 2

NOY. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-221

Adoption de l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°2016-20 relatif à la Location Longue Durée de véhicules hybrides et électriques — Lot 2 : Véhicules électriques

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 189 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la décision n° 16-189 du 13 octobre 2016 portant attribution de l’accord-cadre n°2016-20 relatif à la Location Longue Durée de véhicules hybrides et électriques — Lot 2 : Véhicules électriques, à la société LOCATEP domiciliée 17 rue Gutenberg, Z.I. La Butte à NOZAY (91620),

Vu le projet d’avenant,

Considérant que l'exécution du marché nécessite une augmentation du montant maximum annuel,

Décide :

Article 1 - De signer l'avenant relatif à l'augmentation du montant maximum annuel.

Article 2 — L'incidence financière résultant de l'avenant est la suivante :

Montant Montant maximum Montant maximum

de l'accord-cadre en €EHT en € TTC

Montants initiaux 15 000,00 18 000,00

Montants de l'avériant 3 000,00 3 600,00

Nouveaux montants 18 000,00 21 600,00

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le ? ? NOV. 2016

ar délégation du Conseil municipal,

ré-d'Orsay

eiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : ? 2 NOVRef.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-222

Convention de formation passée avec SMV Formation Audit Conseil — 7, allée des Atlantes — Les Propylées 1 — 28000 Chartres

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à trois agents municipaux une formation sur le thème « Prévention des Risques Liés à l’Activité Physique : PRAP »,

Considérant le projet de convention établi par SMV Formation Audit Conseil — 7, allée des Atlantes — Les Propylées 1 — 28000 Chartres,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec SMV Formation Audit Conseil.

Article 2 - La formation se déroulera du 14 au 15 novembre 2016 à Palaiseau.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 536.40€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 2 2 NOV 2016

Par délégation du Conseil municipal,

David ROS

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 7 NOV.

2016Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-223

Objet : Adoption d’un contrat n°2016-13D relatif à la maintenance du logiciel GRAM

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,

Considérant que l'offre présentée par la société LIGER domiciliée 5 chemin de Jubin à

DARDILLY (69570), répond aux besoins de la collectivité,

Décide :

Article 1 - De signer le contrat 2016-13 D concernant la maintenance du logiciel GRAM pour un montant forfaitaire annuel de 474.40 € HT.

Article 2 — Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, quatre fois maximum.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 22 NE! ©9316

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le sg 2 NOV. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-224

Convention de mise à disposition du gymnase scolaire du Guichet, au profit du Club Athlétique Orsay section Escrime pour l’organisation d’un stage les samedis 17 décembre 2016, 04 février et 1°" avril 2017

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Escrime pour l’organisation d’un stage,

Décide :

Article 1- De mettre gratuitement à disposition du CAO section Escrime le gymnase scolaire du Guichet, les samedis 17 décembre 2016, 04 février et 1° avril 2017

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

Orsay, le 22 NOV 2016

Par délégation du Conseil municipal

lire d'Orsay

| Céhseiler départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le: 2 2 NOV. 2016

De la publication le

: 23 NOV 2016Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-225

Convention de mise à disposition de la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique Orsay section Taï Chi pour l’organisation d’un stage le dimanche 23 avril 2017

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Taï Chi pour l'organisation d’un stage,

Décide :

Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Taï Chi la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem, le dimanche 23 avril 2017

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

Orsay, le

ar délégation du Conseil municipal,

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le: ? ? NY 2016

De la publication le : 73 |\(JV. 2016Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-226

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit de l’association Shaolin Val d’Yvette l’organisation d’un stage le dimanche 19 mars 2017

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Shaolin Val d'Yvette pour l'organisation d’un stage,

Décide :

Article 1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit de l'association Shaolin Val d'Yvette l’organisation d’un stage le dimanche 19 mars 2017.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

Fait à Orsay, le ? ? NOV 2016

Par délégation du Conseil municipal,

vid ROS

re d'Orsay

onseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa transmission en Préfecture le: 2 Ê NOY. 2016

De sa publication le : 2 3 NOV. 2076Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-227

Convention de mise à disposition du gymnase scolaire de Mondétour, au profit du Karaté CNRS Gif pour l’organisation d’un stage le samedi 08 et dimanche 09 avril 2017

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Karaté CNRS Gif pour l'organisation d’un stage,

Décide :

Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du Karaté CNRS Gif le gymnase scolaire de Mondétour le samedi 08 et dimanche 09 avril 2017.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

Orsay, le 22 NÜV. ZU1G

Aer du Conseil municipal,

D ROS

airé d'Orsay

nseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le : À 2 NOV, 2016

De la publication PE NO. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’'ORSAY

DECISION N°16-228

Objet : Convention de mise à disposition d’un logement au profit de Monsieur Patrick Le Labourier

Le maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,

Décide :

Article 1 — Un appartement de type F3 d'une surface de 60 m? situé 27 rue Etienne Bauer à Orsay, Château de la Pacaterie est mis à disposition de monsieur Patrick Le Labourier, à titre onéreux.

Article 2 - La convention est établie pour une durée de six ans renouvelable 1 fois, à compter du 17 novembre 2016.

Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,67 euros (cinq euros soixante sept) par m2? et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1° janvier de chaque année. En outre, monsieur Le Labourier supporte toutes les charges et taxes locatives.

Article 4 — Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (340.20 €) est versé à la signature de la convention. Il lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l’état des lieux de sortie établi contradictoirement.

Article 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à Orsay, le 22 NOY 2016

Certifié exécutoire, compte tenu

de la notification le : 2 3 NOY. 2016Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16- 229

Objet : Contrat avec SPECTACLES EN LIBERTE pour la prestation M. HERMANSTADT « une Avalanche de Ballons ».

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu les articles 27 et 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay de programmer une animation dans le cadre d'Orsay sous les sapins édition 2016,

Considérant le contrat proposé par Dominique FERRI représentant Spectacles en Liberté domicilié 148 rue de Vincennes- 93100 Montreuil,

Décide :

Article 1 - De signer la convention présentée par Dominique FERRI concernant l'animation du vendredi 16 décembre 2016.

Article 2 - Le montant de la dépense s'élève à 500.00 € TTC et est inscrit au budget 2016 de la commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le ? 8 NOV. 2016

….Par délégation du Conseil municipal,

‘OBavid ROS Mai d'Orsay

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa publication le : 29 NOV. 2016COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 16-230

Convention de mise à disposition de composteurs à l’usage du groupe scolaire de Mondétour par le SIOM (Syndicat mixte d’ordures Ménagère) de la vallée de Chevreuse

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant que le SIOM met à disposition de l’école le matériel le mieux adapté et qu'il apporte des conseils sur le choix de l'emplacement,

Considérant le souhait de la commune de mettre à disposition des intervenants scolaires et périscolaires, deux composteurs, comme outils pédagogiques à l'attention des enfants du groupe scolaire de Mondétour,

Considérant que les référents nommés dans l'annexe 2 de la convention ont bénéficié d’une formation au compostage dispensée par le SIOM, tout comme les utilisateurs, lors de l'installation,

Décide :

Article 1 — De signer une convention de mise à disposition gratuite de composteurs à l'usage du groupe scolaire de Mondétour par le SIOM.

Article 2 - Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Qu'elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le ? 8 NOV 2016

Par délégation du Conseil municipal,

David ROS

VW aire d'Orsay

| Conseiller départemental de l'Essonne

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication 5 Q NO. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°16-231

Contrat entre la compagnie « diffusion de marionnettes COCONUT » et la commune d'Orsay relatif à l’organisation d’un spectacle jeune public en direction du Centre de loisirs Maternels (CLM) de Maillecourt

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'offrir un spectacle intitulé « Drôle de Noël pour Blanche neige », le 23 décembre, aux enfants présents au centre de loisirs de Maillecourt, dans le cadre des festivités de Noël,

Considérant le contrat présenté par «C-LA COMPAGNIE (diffusion de Marionnettes COCONUT)») située 101 rue de Sèvres- lot 1665 PARIS cedex 06,

Décide :

Article 1 - De signer le contrat avec «C-LA COMPAGNIE (diffusion de Marionnettes COCONUT» pour la production du spectacle « Drôle de Noël pour Blanche neige » qui aura lieu le vendredi 23 décembre 2016 à 10h au CLM de Maillecourt.

Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 550 euros TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 2 8 NOV. 2016

Par délégation du Conseil municipal,

_David ROS

- ‘Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa publication le :7 NOV 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-232

Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit de l’association ACPUO pour l’organisation du festival du jumelage les 11 et 12 février 2017.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association ACPUO pour l’organisation du festival du jumelage,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de mise à disposition gratuitement du gymnase Blondin au profit de l'association ACPUO), les samedi 12 et dimanche 13 février 2017.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

Fait à Orsay, le ? & Nüy. cui

__Par délégation du Conseil municipal,

Vide

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le : 2 8 NOV. 2016

PARENTS: 20 NE affRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-233

Convention de mise à disposition du bassin intérieur, des vestiaires et du local MNS du stade nautique municipal au profit du Club Athlétique d'Orsay section natation pour l’organisation de la nuit de l’eau le samedi 18 mars 2017.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du CAO natation pour l’organisation de la nuit de l'eau,

Décide :

Article1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement le bassin intérieur, les vestiaires et le local MNS du stade nautique municipal d'Orsay au profit du CAO natation, le samedi 18 mars 2017 de 16 h 00 à 0 h 30.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

Orsay, le ? g NOV. 2016

Par délégation du Conseil municipal,

avid ROS

ie X Orsay

élller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu 16

de la transmission en Préfecture le :2 8 NOV. a

de la publication le : 5 g NOV. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-234

Convention de formation passée avec Enfance et Musique — 17, rue Etienne Marcel -

93500 PANTIN

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent municipal une formation sur le thème « la marionnette et le jeune enfant »,

Considérant le projet de convention établi par Enfance et Musique — 17, rue Etienne Marcel — 93500 PANTIN,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec Enfance et Musique.

Article 2 - La formation, dispensée gratuitement, se déroulera du 28 novembre 2016 au 2 décembre 2016 dans leurs locaux.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le ? 8 NOV 2016

-Par délégation du Conseil municipal,

Daÿyid ROS

aire d'Orsay

iller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

RRbEnens s Nr 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 16-235

Objet : Adoption d’un avenant n° 1 au marché n° 2015-30 relatif à la mission d'étude et d'optimisation des bases fiscales.

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 20 du code des marchés publics,

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la décision n° 16-53 portant attribution du marché n° 2015-30 relatif à la mission d'étude et d'optimisation des bases fiscales à la société ALTRA CONSULTING domiciliée 40 rue de Liège 75008 PARIS,

Vu le projet d'avenant,

Considérant que l'exécution du marché nécessite la mise en place de prestations supplémentaires,

Décide :

Article 1 — De signer l'avenant relatif à l’actualisation de l’audit, des bases et des anomalies 2016 et à la réécriture de la demande de réexamen des bases d'imposition en axant la demande sur les catégories 7 et 8, les absences d'éléments de confort 3/4/5 et les exonérations permanentes à tort.

Article 2 — L'incidence financière résultant de l'avenant est la suivante :

Tranche Tranche Tranche Tranche

ferme en € HT | ferme en€ conditionnelle | conditionnelle

TTC en € HT en € TTC

Montant du

marchéinitial | 4 823 5 787,60 12 994,80 15 593,76

Montant du

marché 5 523 6 627,60 14 694,80 17 663,76

résultant de

l'avenant n° 1

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Faità Orsay, le ? 8 NOV. 2016

C Par délégation du Conseil municipal,

so ROS

Maire d'Orsay

Cons. iller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, PA

de la publication le:Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-236

Convention de formation passée avec SOFIS — Parc d'activités du Suroît — 7, rue du Tog

Ru — 56550 BELZ.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février

2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à dix agents municipaux une formation sur le thème « prévention des risques liés à l’activité physique »,

Considérant le projet de convention établi par SOFIS — Parc d'activités du Suroît — 7, rue du Tog Ru — 56550 BELZ,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec SOFIS.

Article 2- La formation se déroulera les 25 novembre 2016 et 2 décembre 2016 dans nos locaux.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1 320€ TTC et est inscrit au budget de la

commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 2 & NOV 2016

Par délégation du Conseil municipal,

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : ? 9 NOV. 2016