Compte-Rendu - 3 2016 17 05 CR

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Compte-Rendu - 3 2016 17 05 CR Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 2016 17 05 CR)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Jeunesse, -COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 MAI 2016

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard, Stanislas Halphen, Michèle Viala, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Augustin Bousbain, Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Albert Da Silva, Véronique France-Tarif, Alexis Forêt (à partir de 20h50), Mireille Ramos, Astrid Auzou-Connes, Hervé Dole, Claude Thomas- Collombier, Gabriel Laumosne, Yann Ombrello, Frédéric Henriot, Raymond Raphaël, Simone Parvez, Alain Roche, Caroline Danhiez, Stéphane Charousset, Patrick Bernert, Rachid Redouane.

Absents excusés représentés :

Alexis Forêt (jusqu'à 20h50) Pouvoir à Stanislas Halphen Claudie Mory Pouvoir à David Ros François Rousseau Pouvoir à Elisabeth Delamoye Pierre Chazan Pouvoir à Marie-Pierre Digard Isabelle Ladousse Pouvoir à Yann Ombrello Rémi Darmon Pouvoir à Michèle Viala

Absents :

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents à 20h30 27

Nombre de votants 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Stanislas Halphen est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2016

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2016 est approuvé à l'unanimité.DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION

N°

OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

30-mars 16-40

Avenant n°1 à la décision n°11-165 portant modification du montant maximum de l'encaisse, fixé à 2 000 €, et désignant les modes de paiement - Régie « Parking carte ville » référencée : RR 03240.

25-mars 16-53

Adoption du marché n°2015-30, attribué à la société ALTRA CONSULTING, relatif à la mission d'étude et d'optimisation des bases fiscales.

Poste forfaitaire (Tranche ferme : 4 823 € HT soit 5 787,60 € TIC/ Tranche conditionnelle : 12 994,80 € HT soit 15 593,76 € TTC annuel) Poste n° 2 : Prestations sur bons de commande (Sans montant minimum annuel / Montant maximum annuel de 10 000 € HT)

25-mars 16-54

Contrat avec Simon Zagari pour une exposition de son travail à la Crypte d'Orsay.

25-mars 16-55

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des bords du bassin extérieur de la piscine, au profit du Club Athlétique Orsay pour l'organisation d'une fête de fin de saison le vendredi 24 juin 2016.

25-mars 16-56

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la grande salle du Gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique Orsay section Tennis de table pour l'organisation d'un tournoi de fin de saison le samedi 18 juin 2016.

25-mars 16-57

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des terrains de rugby et les vestiaires du stade municipal, au profit du Club Athlétique Orsay Rugby Club pour l'organisation d'un tournoi à 7 de rugby le samedi 28 mai 2016.

25-mars 16-58

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de gym et de la grande salle du gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique Orsay section gym aux agrès pour l’organisation d'une fête de fin de saison le dimanche 19 juin 2016.

23-mars 16-59

Convention avec l'Etat pour le raccordement d'une sirène étatique au Système d’Alerte et d'Information des Populations (SAIP)

25-mars 16-60

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du mur d'escalade,

des locaux et des voies d'accès du lycée Blaise Pascal au profit des CM1 - CM2 des écoles d'Orsay pour un cycle escalade.

7-avril 16-61

Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche - chez Monsieur Henri WALTER -— 14 rue des Eteules, 91540 MENNECY, pour dix agents, sur le thème « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) -— initial >» — Abrogation de la décision n°16-43 vu l'annulation de la formation initialement prévue les 11 et 14 mars 2016.29 mars 16-62

Contrat avec Florent SOUVESTRE représentant l'Harmonie de l'AFREUBO pour des prestations musicales lors des cérémonies des 8 mai et 11 novembre 2016. Le montant de la dépense s'élève à 1 000 €.

29-mars 16-63

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des terrains de

football, du terrain synthétique et les vestiaires du stade municipal, au profit du Football Club Orsay Bures (FCOB) pour l'organisation du Festifoot le samedi 4 juin 2016.

31-mars 16-64

Adoption de l'avenant n°4, d’un montant de 5 520.00€ TTC, au lot n°5 (Métallerie - Serrurerie) attribué à la société DIB PRODUCTION, du marché n°2014-03, relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati ».

29-mars 16-65

Convention de formation passée avec le CIBC 91 (Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences de l'Essonne) - 8 rue Montespan- Immeuble Center 7 —- 91024 EVRY CEDEX, pour un agent du service jeune enfant. Le montant de la dépense s'élève à 1 400 € TTC.

31-mars 16-66

Convention de formation passée avec l'UEFP-ISRP - 19/25 rue Gallieni — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour un agent du centre d'accueil de jour Les Crocus, sur le thème « Approche clinique et thérapeutique de la médiation aquatique ». Le montant de la dépense s'élève à 1 235 € TIC.

29-mars 16-67

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du terrain honneur de rugby et les vestiaires du stade municipal, au profit du Club Athlétique Orsay section Tir à l'Arc pour l'organisation du tournoi du Roy les samedis 25 et dimanche 26 juin 2016.

7-avril 16-68

Convention de formation passée avec Territorial - 10, place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY CEDEX, pour un agent municipal, sur le thème «Responsable des affaires juridiques : nouveau rôle, nouvelles responsabilités ». Le montant de la dépense s'élève à 1428 €.

15-avril 16-69

Convention conclue avec la société VISIOCOM pour la mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule, type minibus de 9 places, pour une durée de 3 ans

8-avril 16-70

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin extérieur de la piscine, au profit du Centre d'Etude et de Recherche pour l'Intensification du Traitement du Diabète (CERITD) pour le tournage d'un film pédagogique sur le sport le samedi 7 mai 2016.

15-avril 16-71

Contrat avec l'association « Musicalement Votre » pour une fourniture

de prestation musicale pour le 13 juillet 2016. Le montant de la dépense s'élève 2 500 € TTC

15-avril 16-72

Convention de formation passée avec CIDEFE - 10 rue Parmentier — 93189 Montreuil Cedex, pour un Conseiller municipal (M. Lausmone), sur les thèmes « Finances locales : les collectivités et les services publics asphyxiés » et « Une république pour tous ». Le montant de la dépense s'élève 429€ TTC.

11-avril 16-73

Avenant n°2 à la décision n°11-165 portant sur la régie de recettes dénommée REGIE PARKING CARTE VILLE auprès de la police municipale - (Régie référencée: RR 03240): vente anticipée des cartes à compter du 25 avril 201615-avril 16-74

Convention de formation passée avec CIPAC - Fédération des professionnels de l'art contemporain - 32 rue Yves Toudic - 75010 PARIS, pour un agent municipal, sur le thème «mettre en place une communication globale : enjeux et fondamentaux ». Le montant de la dépense s'élève à 890€ TTC

19-avril 16-75

Adoption de l'avenant n°3, d'un montant de 3 588.92€ TIC, au lot n°10 (Electricité courants forts et courant faibles) attribué à la société BENTIN SAS, du marché n°2014-03 relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »

19-avril 16-76

Adoption d'un avenant, d'un montant de 5 047.20€ TIC, au lot n°7 (Peinture - Revêtement de sols souples) attribué à la société SAS DG PEINTURE, du marché n°2014-03 relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »

03-mai 16-77

Convention de formation passée avec LLL France - 7 allée des Bruyères - BP 18 - 78620 L'ETANG LA VILLE, pour un agent du service jeune enfant, sur le thème « allaitements : entre urgences et sciences ». Le montant de la dépense s'élève à 180 € TTC

03-mai 16-78

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du stade nautique, au profit du Club Athlétique Orsay section natation pour l'organisation d'une fête de fin de saison le vendredi 17 juin 2016

03-mai 16-79

Adoption de l'avenant n°3, d'un montant de 1 728 € TIC, au lot n°3

(Cloisons - Doublage - Isolation - Faux plafonds) attribué à la société I.D.S SA, du marché n°2014-03 relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »

2016-33 — AFFAIRES GENERALES - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX ET DE MATERIELS DE VOTE POUR LA TENUE DES ELECTIONS PRIMAIRES ORGANISEES PAR LE PARTI POLITIQUE « LES REPUBLICAINS »

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 1 abstention (M. Raphaël), 6 NPPV (Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :

- Fixe comme suit les conditions de mise à disposition des locaux et des matériels communaux au parti « Les Républicains », pour l’organisation des élections primaires de

la Droite et du Centre :

©

©

la mise à disposition des locaux s'effectue à titre gratuit,

la mise à disposition des matériels et mobiliers nécessaires aux scrutins (tables, chaises, isoloirs, urnes, …) et l'accessibilité des lieux de vote (plan inclinés, etc.)

sont effectuées à titre gratuit.

-__ Fixe à 100 euros (cent euros) par bureau de vote et par tour de scrutin la contribution due pour l'entretien des locaux, la livraison et le montage/démontage des bureaux de

vote.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget primitif de l’année 2016 de la commune, fonction 022, nature 7488.2016-34 — FINANCES- INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER POUR L'ANNEE 2015

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 1 voix contre (Mme Thomas-Collombier), 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) 1 NPPV (M. Forêt) :

Décide de verser à la Trésorière municipale, Mme Isabelle Bailloux, au titre de l'année 2015, une indemnité de conseil au taux de 50 %, soit 1 763 € euros, correspondant à son engagement et à son investissement personnels dans ses missions de conseils envers la commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au versement de cette indemnité.

2016-35 — FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS — COMPLEMENT N°1

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 NPPV (M. Raphaël) :

Décide d'affecter une subvention de 100 € au profit de l'association Le Souvenir Français pour l'accompagnement de 2 classes de CM2 au musée de la Grande Guerre à Meaux.

Précise que l'association devra fournir un bilan qualitatif et quantitatif dans les 6 mois qui suivent la fin de l’action subventionnée, conformément à la réglementation en

vigueur.

Dit que la dépense correspondante, soit 100 €, est inscrite au budget 2016 de la commune au compte 6574.

2016-36 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :

Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1° mai 2016:

Filière technique

Cadre d'emplois : adjoints techniques

Grade : adjoint technique de 2°" classe - ancien effectif : 101 - nouvel effectif : 101

Filière médico-sociale

Cadre d'emplois : éducateurs de jeunes enfants

Grade : éducateurs chef de jeunes enfants - ancien effectif : _ - nouvel effectif : O

Grade : éducateurs principal de jeunes enfants - ancien effectif : 3 - nouvel effectif : 4

Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.2016-37 — ENFANCE - TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Décide d'appliquer les nouveaux tarifs de la restauration scolaire conformément au

tableau ci-dessous.

Précise que ces nouveaux tarifs tels qu'ils sont inscrits dans le tableau ci-dessous s’appliqueront à partir du premier jour de la rentrée scolaire 2016-2017.

Quotients familiaux | Tarif de base Tarifs occasionnels

Occasionnel 1 Occasionnel 2

(10 jours avant la date (Moins de 10 jours avant la

souhaitée) date souhaitée)

Minimum (200 €) 0.81 € 0.85 € 0.89 €

Intermédiaire (750 €) 4.85 € 5.09 € 5.36 €

Maximum (2300€) 8.21 € 8.62 € 9.04 €

Extérieur 8.61 € 9.04 € 9.47 €

Précise que les modalités d'inscription, de changements de formules, et de déduction sont notifiées dans le document relatif aux modalités d'inscription à la restauration

scolaire.

Précise que les enfants ayant un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) déclaré et attesté par certificat médical et dont les parents fournissent un panier repas, se verront

appliquer une déduction de 50 %.

Précise qu’en cas d'absence de déclaration de l'indice, le tarif maximum sera appliqué et que l'établissement ultérieur de l'indice n'ouvrira droit à aucun effet rétroactif.

2016-38 — ENFANCE - TARIFICATION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Décide d'appliquer les nouveaux tarifs de la restauration municipale conformément au

tableau ci-dessous.

Précise que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er septembre 2016.

Précise que les indices de rémunération qui servent à calculer les tarifs individuels sont valables pour une année scolaire. La mise à jour des indices se déroulera du 1° au 30 septembre pour la période scolaire à venir.

Précise qu’en cas d'absence de déclaration de l'indice, le tarif maximum sera appliqué et que l'établissement ultérieur de l'indice n'ouvrira droit à aucun effet rétroactif.ÿ INDICES DE TARIFS REPAS FEES DOSASERS REMUNERATION | au 01/09/2016

Personnels titulaires, contractuels, saisonniers de la IR < 311 3,59 € Mairie et de l'Education Nationale (écoles primaires 311 SIR <342 4,32 €

d'Orsay) 342 < IR< 387 4,81€ 387
439 < IR< 490 5,36 €

490 < IR< 543 5,56 €

543
596
Personnels stagiaires rémunérés ou non de la Mairie et : de l'Education Nationale (écoles primaires d'Orsay) PARIS ui Personnels extérieurs intervenant auprès des services

de la Mairie et de l'Education Nationale (écoles Néant 8,37 € primaires)

2016-39 — ENFANCE - TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Décide d'appliquer les nouveaux tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires conformément aux tableaux ci-dessous, à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2016-2017, soit le 1” septembre 2016.

Précise que la participation financière des familles est déterminée par le nombre de jours d'accueil et l'amplitude horaire d'accueil de l'enfant.

Précise que le quotient familial est applicable à l'ensemble des activités (hormis pour les tarifs extérieurs).

Précise que le créneau 15h30 à 16h30 est gratuit.

Précise qu’en cas de dépassement du créneau horaire choisi, l'heure supplémentaire sera facturée aux familles au tarif occasionnel. Toute heure commencée est due.

2016-40 — JEUNESSE - PARTICIPATION COMMUNALE A L’'ABONNEMENT DE LA CARTE « IMAGIN'R » POUR LES COLLEGIENS ET LYCEENS ORCEENS

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 4 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, M. Bernert), 1 abstention (M. Charousset) :

Maintient le soutien financier de la ville aux abonnements de la « carte Imagin’R scolaire » pour les élèves de la 6° à la Terminale à hauteur de 117 € par élève, aux conditions suivantes :

- L'abonnement à la « Carte scolaire bus lignes régulières » du Syndicat des Transports d'Ile-de-France, conformément aux dispositions dérogatoires pour les élèves orcéens actuellement scolarisés dans les établissements secondaires du département de l'Essonne,- L'abonnement à la carte « Imagine R scolaire » pour les élèves orcéens qui: - Effectueront leur rentrée scolaire 2016 en classe de 6ème, 5ème ,4°7* 3ème, 2nde, 1ère et Terminale dans un établissement du département de

l'Essonne,

- Changeront à la rentrée scolaire 2016 d'établissement d'enseignement secondaire dans le département de l'Essonne,

- Ont changé de domicile à l'intérieur de la Commune depuis la dernière rentrée scolaire 2015,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à la souscription au contrat «tiers payant» du Groupement d'Intérêt Economique COMUTITRES,

- _Précise que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune.

2016-41 — JEUNESSE - MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES D'ORSAY

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 abstention (M. Charousset) :

-__ Abroge la délibération n°2007-116 du 25 juin 2007.

-__ Approuve la création, le nouveau fonctionnement et l'installation d'un Conseil Municipal

des Jeunes d'Orsay.

-_ Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la création et à la mise en place de ce conseil.

2016-42 - JEUNESSE - CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE — CLSPD

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, placé sous la présidence de Monsieur le Maire.

-__ Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette création.

- _ Précise que le Maire fixera par arrêté la liste des membres du C.L.S.P.D.

2016-43 — URBANISME - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE SUR LE SECTEUR DIT DE LA CYPRENNE EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT MIXTE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :

-__ Rapporte la délibération n°2016-32 du 30 mars 2016.

- Engage une procédure d'expropriation en vue d’une opération d'aménagement sur le secteur dit de la Cyprenne.2016-44 — URBANISME - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE PAR LA VILLE DE LA PARCELLE BA 569 CORRESPONDANT A L'ESPACE BOISE CLASSE DE L'OPERATION

Autorise Monsieur le Maire à saisir la Préfète de l'Essonne d'une demande de déclaration d'utilité publique pour une opération d'aménagement sur le secteur dit de la Cyprenne.

Sollicite auprès de Madame la Préfète de l'Essonne l'organisation conjointe d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire, en vue de permettre l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération d'aménagement.

Autorise Monsieur le Maire à acquérir, au besoin par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, tout ou partie des propriétés visées.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet et de ces procédures.

Précise que le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique est la commune d'Orsay.

Dit qu’une large concertation sera menée en amont et au cours de ce projet d'aménagement important pour la ville.

DES HUIT ARPENTS

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

2016-45 — URBANISME - ZAC SUR LE SECTEUR DE CORBEVILLE — AVIS SUR LES

Approuve l'acquisition à l'euro symbolique par la ville auprès de l'opérateur PITCH Promotion, de la parcelle BA 569 d’une superficie d'environ 2 900 m? sise rue Louis Scocard.

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à l'acquisition de cette parcelle.

MODALITES DE LA CONCERTATION

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Exprime l’absolue nécessité d'obtenir dans les meilleurs délais l'assurance des financements permettant la réalisation de projets structurants, en particulier celui de l'échangeur de Corbeville.

Précise que les modalités obligatoires de conduite de la concertation de la zone d'aménagement concerté de Corbeville sont les suivantes :

o parution d’un avis d'engagement de la concertation préalable dans deux journaux locaux ;

o affichage en Mairie de la délibération d'engagement de la concertation préalable ; o mise à disposition sur le site Internet de l'EPA Paris-Saclay d'une présentation et d'un registre dématérialisé afin que le public puisse donner son avis sur le projet ;

o l'organisation de plusieurs réunions publiques sur le projet.Demande expressément la prise en compte des modalités suivantes :

©

©

Organiser des réunions spécifiques avec les associations du territoire du Plateau de Saclay sur les dossiers en cours ;

Présenter sur le site les études relatives à l'hydrologie, à la circulation et à l'accessibilité et d'apporter des réponses précises aux différentes demandes liées à ces dossiers ;

Présenter sur le site une vision d'ensemble et l'articulation des différentes zones d'aménagement concerté afin de permettre un débat non tronqué.

Echanger et prendre en compte les conclusions de groupes de travail thématiques éventuels mis en place pour ce projet.

Demande que des éléments détaillés et chiffrés du projet et de chacune de ses facettes devront être régulièrement envoyés par courrier à la commune, au-delà des discussions

qui auront lieu.

2016-46 — ENVIRONNEMENT - ADHESION A AIRPARIF, AGENCE REGIONALE DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR EN ILE DE FRANCE

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve les statuts de l'Agence Régionale pour la qualité de l'air en Ile-de-

France (Airparif)

Approuve l'adhésion de la commune d'Orsay à cette dernière.

Désigne Madame Marie-Pierre Digard titulaire et Monsieur Pierre Bertiaux suppléant pour représenter la commune à l'assemblée générale d'Airparif.

Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention d'adhésion avec l'association ainsi que tous les documents y afférant n'emportant

pas modification de son objet.

Autorise le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 5 500€, telle que fixée par l'assemblée générale de l'association.

Dit que les crédits sont disponibles au budget 2016.

2016-47 —- ENVIRONNEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ETUDE D'UNE MISE EN PLACE D'UNE POMPE A CHALEUR SUR LES BATIMENTS DE LA VILLE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE ET DE L'ADEME

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 1 voix contre (M. Bernert), 5 abstentions (Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Redouane) :

Autorise le Maire ou son représentant à demander des subventions au taux maximum, auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France.

Autorise le Maire ou son représentant à demander des subventions au taux maximum,

auprès de l'ADEME.

102016-48 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA MODIFICATION DE LA FACADE DU CINEMA JACQUES TATI

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 abstention (Mme Parvez) :

-__Autorise le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable, et à signer tous les actes relatifs à cette opération de travaux.

La séance est levée à 23 heures 35

Orsay, le 2? G MA] 2016

David ROS

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le :

F 2 O MAI 2016

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