Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 170705 17
Déliberation - DELIB 170705 02
Déliberation - DELIB 170705 31
Déliberation - DELIB 170705 13
Déliberation - DELIB 170705 36
Déliberation - DELIB 170705 10
Déliberation - DELIB 170705 24
Déliberation - DELIB 170705 30
Déliberation - DELIB 170705 38
Déliberation - DELIB 170705 09
Déliberation - DELIB 170705 16
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170705 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
48
bis,
route
de
Veulettes
-CS40048
Côte
Communauté
de Communes
de
la
O
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
>D'HBREr Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
22
juin
2017
27
juin
2017
Quorum
69
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 82
Séance
du
5 juillet
2017
N°170705-16
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 5 juillet
à
19
h
05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
.
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Justine
MORTELECQUE,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER
et Marie-Pierre
VASLIN.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant
:
M.
Jean-Michel
COLOMBEL
représenté
par
M.
Yves
GRENET
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL
M.
Patrick
VICTOR
représenté
par
M.
Antoine
GODEFROY
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Dominique
CHAUVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Jérôme
DOUILLET
a donné
pouvoir
à
Mme
Odile
COUROYER
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(SVC)
a donné
pouvoir
à M.
Joël
SALLE
M.
Philippe
ETIENNE
a donné
pouvoir
à M.
Yves
LEFRIQUE
M.
Gérard
FOUCHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Dominique
BELTRAME
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
COPPENS
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THEVENOT
Mme
HATTON
Brigitte
a
donné
pouvoir
à
M.
Nicolas
MOLETTE
M.
David
LAMBION
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Michel
VIARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Hubert
BUQUET
M.
René
VIMONT
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
CHANGEUX
Absents
:
-
M.
Rémy
BELLANGER,
M.
Bertrand
CARPENTIER,
M.
Patrice
FAUCON
et M
; Stéphane
FOLLIN.
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Yves
LEFRIQUE a
été
élu
secrétaire
de
séance.
+
Objet : VOIRIE
_-
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
signalisation
horizontale
et
verticale
sur
le
territoire
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre
- Lot
n°1
: Signalisation
horizontale
- Lot
n°2
: Signalisation
Verticale
N°16 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
avec
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et
Vinnemerville
à
compter
du
1%
juin
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Afin
de
répondre
aux
besoins
et
à
la
règlementation
des
marchés
publics,
il est
nécessaire
de
relancer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
signalisation
horizontale
et
verticale
sur
le
territoire
communautaire,
Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
comprend
2
lots
distingués
comme
suit
:
e
Lot
n°
1
:Signalisation
horizontale
;
e
Lot
n°
2 :
Signalisation
verticale.
Cet
accord-cadre
est
passé
pour
chaque
lot
avec
un
seul
opérateur
économique,
La
durée
de
l’accord-cadre
est
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2018
et
pourra
être
reconduit
trois
fois
par
périodes
successives
d’un
an
sans
pouvoir
excéder
une
durée
de
quatre
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2021.
Les
seuils
de
chaque
lot
seront
les
suivants
pour
toute
la
durée
du
marché
et
ses
éventuelles
reconductions
:
e
Montant
minimum
annuel
:
20
000,00
€
HT
e
Montant
maximum
annuel
:100
000,00
€
HT
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Voirie/Electrification
en
sa
séance
du
2
juin
2017,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
réuni
en
sa
séance
du
15
juin
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
*
autorise
le
Président
à
lancer
une
consultation
d’appel
d'offres
ouvert
pour
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
en
2
lots
pour
la
signalisation
horizontale
et
verticale
sur
le
territoire
communautaire,
en
application
des
articles
12,
59-Il,
66
à
68,
78
et
80
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
°
autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
en
2
lots,
*
autorise
le
Président
à
relancer
une
nouvelle
procédure
en
application
de
Particle
25
dudit
décret
susmentionné
si
la
procédure
est
déclarée
infructueuse
ou
sans
suite. Four
le
Président
empêché,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Vice-Président
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
susdits,
Gérard'COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administralive,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peurètre
saisi
par
nous
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compler
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
date
de
sa
publication
eVou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peul-ëtre
déposé
devant
l'autorité
lerritoriale,
celte
démarche
suspendanl
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
-
à
compler
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
terriloriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
1982
modifiant
ei
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste
que
la délibération
du &
NT
Communautaire
“AE.
- Séance
duf>
est
exécutoire.
Ja
ee
de
tion
en
Sous-Préfecture
:
©
D
de D bieation
: : AoloT, [
LeXprésident. G.
COLIN
minidue BELTRAME Jérôme
LHEUREUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170705-170705-16-DE Date
de
télétransmission
: 10/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 10/07/2017