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Procès Verbal - PV 2025 11 PV du CM du 20.11.2025
Conseil Municipal - Compte Endu cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aulaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Endu cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
MAIRIE
DE
SAINT
AULAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
19130
-
SAINT
AULAIRE
SEANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2020
TEL
05
55
25
O1
14
E-mail
: mairie.staulaire@amail.com
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
15
Nombre
de
présents :
12
Nombre
de
procurations
:
Nombre
de
votants
:
e
Présents
:Bernard
SAGE,
Francis
BORDAS,
Cyril
COUMES,
Céline
HACQUART,
Philippe
LAIR,
Guillaume
MALAVAL,
Dominique
MEYJONADE,
Christophe
POUCH,
Manuela
SALINAS,
Virginie
TAVARES,
Eric
VIDALIE
e
Absents
:Mme
CAUTY
Sabrina,
Mme
FRAYSSE
Nathalie,
M.
FLODERER
Vincent
e
Secrétaire
de
séance
:Francis
BORDAS
e
ORDRE
DU
JOUR :
- Délibération
pour
actes
dématérialisés
pour
transmission
à la sous-préfecture
- Délibération
pour
modification
de
la délibération
concernant
les
délégations
faites
au
maire
- Délibération
pour
le transfert
de
compétences
à la FDEE
19
pour
l'éclairage
public
- Délibération
pour
désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
- Délibération
pour
les
travaux
de
voirie
2020
- Consultation
pour
l'utilisation
de
la salle
des
fêtes
par
les
associations
hors
commune
- Consultation
pour
des
travaux
entretien
des
espaces
verts
- QUESTIONS
DIVERSES
Ouverture
de
séance
: 20h09
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
que
plusieurs
délibérations
qui
n'étaient
pas
à
l'ordre
du
jour
mais
qu'il
souhaiterait
prendre
soient
étudiées,
le
Conseil
Municipal
décide
d'ajouter
ces
délibérations
à
l'ordre
du
jour.
I
/
DELIBERATION
POUR
ACTES
DEMATERIALISES
POUR
TRANSMISSION
A
LA
SOUS-PREFECTURE
|
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES,
qui
posent
les
principes
de
la
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Considérant
que
la
commune
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
sas
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
Préfecture, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
des
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
électroniquement
les
actes
télétransmis,
-
Donne
son
accord
pour
que
le Maire
signe
la convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la Sous-préfecture
de
Brive,
représentant
l'Etat.
VOTE
:
12
POUR
II
/
DELIBERATION
POUR
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
CONCERNANT
LES
DELEGATIONS
FAITES
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art
L2122-22,
modifié
par
la loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
- art.
6
et
art.
9)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
en
tout
où
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2°
De
procéder,
dans
les
limites
de
20
OO0€
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
ÿY
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
TIT
de
l'article
L.
1618-2
et
à l'article
L.
2221-5-
1, sous
réserve
des
dispositions
du
C
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
s'y afférentes
;
6°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
pas
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
9°
De
fixer
les rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
:
11°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
:
12°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
13°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
de
Saint-Aulaire
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
à tous
niveaux
d'instance,
et
pour
toutes
les
juridictions
qu'elles
soient
administratives,
judiciaires,
devant
les
tribunaux
de
police
et
les
juridictions
spécifiques
tels
que
les
prud'hommes
ou
le tribunal
de
commerce
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 OO0E
:
14°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
des
garanties
accordées
par
le contrat
d'assurance
automobile
de
la commune
de
Saint-Aulaire
;
15°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
16°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
30
000€;
17°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
; 18°
De
demander
à
tout
organisme
financier,
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions
au
taux
maximum,
en
fonctionnement
et
investissement
:
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
Conseil
Municipal.
De
plus,
Monsieur
le Maire
explique
que
selon
l'article
L2122-23
modifié
par
la Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
- art.
195
JORF
17
août
2004
du
CGCT
:
Les
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent-être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.
2122-18.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation.
VOTE
:
12
POUR
III
/
DELIBERATION
POUR
LE
TRANSFERT
DE
COMPETENCES
A
LA
FDEE
19
POUR
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
FDEE
19
approuvés
lors
de
la
réunion
du
Comité
Syndical
du
29
avril
2016
et
notamment
les
conditions
d'exercice
de
cette
compétence,
Vu
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
du
transfert
de
la
compétence
en
matière
d'éclairage
public
(L"€
partie),
Considérant
que
le
transfert
des
compétences
optionnelles
requiert
une
délibération
expresse
de
la
commune
en
application
de
l'article
6 des
statuts,
Considérant
que
l'article
5-1
des
statuts
permet
à
la FDEE
19:
- d'assurer
seulement
la maîtrise
d'ouvrage
de
tous
les
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public
et
notamment
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité,
améliorations
diverses
et
réalisations
de
toutes
études
générales
ou
spécifiques
corrélatives
à ces
travaux
et
notamment
la collecte
des
certificats
d'énergie.
La
notion
d'installation
d'éclairage
public
s'entend
notamment
des
installations
permettant
l'éclairage
de
la voirie
et
des
espaces
publics.
Il
est
rappelé
qu'en
application
de
l'article
L1321-1
du
CGCT,
le transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
compétence,
les
installations
d'éclairage
existantes
restent
la propriété
de
la collectivité
et
sont
mises
à
la disposition
de
la FDEE
19
pour
lui permettre
d'exercer
la compétence
transférée.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la remise
en
état
de
ceux-ci,
il est
établi
suite
à
la
réalisation
d'un
audit
des
installations
d'éclairage
public
et
des
éventuels
travaux
de
remise
en
conformité
nécessaires
au
transfert
de
cette
compétence. Monsieur
le
Maire
demande,
au
vu
des
éléments
qui
précèdent,
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
transfert
de
ladite
compétence
en
matière
d'éclairage
public,
ainsi
que
sur
les
options
proposées.
Après
en
avoir
délibéré
(12
pour,
O
contre,
O
abstention),
le
Conseil
Municipal
:
-
décide
de
transférer
à
la
FDEE
19,
dans
un
premier
temps,
à
compter
du
1°
janvier
prochain
la
compétence
«
éclairage
public
»
conformément
à
l'article
5-1
des
statuts
de
la
FDEE19
en
optant
pour
la
Formule
suivante
:
- d'assurer
seulement
la
maîtrise
d'ouvrage
de
tous
les
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public
et
notamment
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité,
améliorations
diverses
et
réalisations
de
toutes
études
générales
ou
spécifiques
corrélatives
à ces
travaux
et
notamment
la
collecte
des
certificats
d'énergie,
- décide
d'inscrire
chaque
année
des
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
Secteur
concernés
de
la
FDEE
19
dont
dépend
la
Commune, -
d'autoriser
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
à
l'exercice
de
la
compétence
optionnelle
«
éclairage
public
» à
la
FDEE19,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
transfert
de
compétence,
- prend
acte
qu'à
réception
de
cette
délibération
et
avant
tout
transfert
effectif
de
la
compétence,
la
FDEE
19
réalisera
un
audit
des
installations
d'éclairage
public
de
la
collectivité
afin
de
déterminer
les
éventuels
travaux
de
mise
en
sécurité
électrique
où
mécanique
nécessaire,
-
qu'à
défaut
d'accord
de
la
collectivité
pour
réaliser
les
travaux
de
mise
en
sécurité
électrique
ou
mécanique
nécessaire,
la
compétence
ne
sera
pas
transférée.
VOTE
:
12
POUR
Arrivée
de
Mme
FRAYSSE
Nathalie
à
20h25
IV
/
DELIBERATION
POUR
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
Le
Conseil
Municipal
Vu
les articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
composée
de
trois
membres
titulaires
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Décide
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
: Membres
titulaires
:
Nombre
de
votants
: 13
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Sièges
à pourvoir
: 3
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants :
Philippe
LAIR
Francis
BORDAS
Christophe
POUCH
Membres
suppléants
:
Nombre
de
votants
: 13
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Sièges
à pourvoir
: 3
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants :
Eric
VIDALIE
Guillaume
MALAVAL
Julien
BATY
VOTE
:
13
POUR
| V / DELIBERATION
POUR
RODP
2020
GRDF
|
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les ouvrages
de
distribution
de
gaz
s'élève
à 207
€
pour
l'année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
ce
montant
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'émettre
le
titre
de
recette
correspondant. VOTE
:
13
POUR
| VI
/
DELIBERATION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2020
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
pour
les
travaux
de
VOTRIE
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
lancer
les
travaux
suivants
les
devis
établis,
-
PRECISE
que
la dépense
est
prévue
au
budget,
-
MANDATE
le Maire
pour
signer
les documents
nécessaire.
VOTE
:
13
POUR
Arrivée
de
Monsieur
FLODERER
Vincent
à
20h43 | VIT
/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACHAT
D'OUTILS
ATTELES
POUR
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
|
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
pour
l'achat
d'outils
attelés
pour
l'entretien
de
la
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- Accepte
ce
projet,
- Dit
que
le
programme
est
prévu
au
budget
2020,
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
une
demande
de
subvention
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
VOTE
:
14
POUR
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
association
hors-commune
DAC-WOLF
souhaite
poursuivre
ses
activités
de
danse
country
dans
la
salle
polyvalente
pour
l'année
à venir.
Il
soumet
au
conseil
que
cette
association
étant
hors-
commune
devrait
participer
financièrement
pour
occuper
la
salle
tout
au
long
de
l'année.
Le
conseil
municipal
est
an
accord
avec
Monsieur
le
Maire
et
soumet
qu'il
faudrait
également
demander
une
caution
en
cas
de
dommages
ou
de
manque
de
propreté.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
départ
d'un
des
agents
communaux
des
espaces
verts,
il
a engagé
une
consultation
effectuée
auprès
de
différentes
entreprises
pour
faire
l'entretien
des
espaces
verts.
M.
COUMES
demande
si
le
contrat
passé
avec
ces
entreprises
sera
un
contrat
annuel.
Monsieur
le
Maire
répond
affirmativement
avec
possibilité
de
renouvellement.
| QUESTIONS
DIVERSES :
ll.
Point
sur
les
travaux
au
168
avenue
Robert
Golfier,
ceux-ci
devraient
être
terminés
pour
fin
octobre.
Enlèvement
du
camion
immobile
aux
Quatre
Chemins,
celui-ci
a
été
enlevé
et
mis
à
la casse.
La
séance
est
levée
à
21H15
Le
Maire,
Bernard
SAGE