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Déliberation - Deliberation 2023 02 011 Affectation par anticipation du resultat du budget M14
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 02 011 Affectation par anticipation du resultat du budget M14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N°2023/02-011
Objet de la délibération :
FINANCES,
SOLIDARITE,
GENERALES
RESSOURCES
FESTIVITES,
HUMAINES,
AFFAIRES
FINANCES - Affectation par anticipation du
résultat du budget M14
CERTYIFIE EXECUTOIRE
1 Compte tenu de sa transmission en
ë Préfectur le
: 0310
VOTE :
D Votants : 26
D Pour : 20
Contre : 0
D Abstentions : 6
m Æ VOTE A L'UNANIMITE DES
VOIX EXPRIMEES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
16 février 2023
L'An Deux Mille vingt trois
et le seizième jour du mois de février à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le dix février s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Membres présents : M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaut LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, M, Lionel TROCELLIER, Mme Bernadette MURATET, M. Boris AZAM, M, Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, Conseillers Municipaux
Membres représentés :
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ;
Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ;
Mme Isabelle POULAIN donne pouvoir à M. Lionel TROCELLIER ;
Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à M. Boris AZAM.
Membre absent :
Mme Nicole MAZOT.
Secrétaire de séance:
M. Patrick COMBERNOUX.
Le compte administratif provisoire 2022 du budget M14 peut se résumer dans le tableau suivant :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisé 2022 4 102 218,82 5 015 108,05 912 889,23 Résultat de Fonctionnement
2021 207 449,81 207 449,81 Résultat de Fonctionnement
2022 4 102 218,82 5 222 557,86 1120 339,04
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisé 2022 2 276 409,04 2 286 321,74 9 912,70
Résultat d'investissement 2021 802 548,41 802 548,41
Restes à réaliser 2022 619 901,11 193 368,00 Résultat d’investissement
2022 812 461,11
Résultat cumulé 2 896 310,15 3 282 238,15
Il est proposé d’affecter par anticipation le résultat du budget M14 de la façon suivante : Prop P P 8: Ç
> L'excédent de fonctionnement réparti :
- En recettes de fonctionnement au compte «002» (excédent reporté) pour un montant de 293 989,28 €.
Et:
- En recettes d'investissement au compte « 1068 » (excéde
montant de 827 057,05 €.
5
reporté) pour un montant de 812 461,11 €;
Pecdie Eu di lcx
t de fonctionnement capitalisé) pour un
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20230303-2023-02-11-DE
Date de télétransmission: 03/03/2023 23/2023 - 4 ; , . Date de réceplion préfecture : 034 > L'excédent d'investissement en recettes d'investissement au canpre «OT (solde exécution positif
Com PUR
b YA Leo
b 06 [3 [677 La commission municipale Finances, ressources humaines, solidarité, festivités et affaires générales, qui | s’est réunie le jeudi 2 février 2023 a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, | Le conseil municipal, |
DECIDE
A L’UNANIMITE des voix exprimées
— d'affecter pat anticipation le résultat du budget M14 de la façon suivante :
> L’excédent de fonctionnement réparti :
En recettes de fonctionnement au compte «002» (excédent reporté) pour un montant de 293 989,28 €.
Et:
En recettes d'investissement au compte «1068» (excédent de fonctionnement capitalisé) pour un montant de 827 057,05 €.
> L’excédent d'investissement en recettes d'investissement au compte «001» (solde
d’exécution positif reporté) pour un montant de 812 461,11 €;
Ainsi délibéré, Les jours, mois etan que dessus, pour extrait conformes
abilité le caractère exécoiolre de cet acte,
décien peut faire l'obj ours pour
le tribunal Adminidiratil dan un délai de
mant de l'Etat et sa
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20230303-2023-02-11-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023 Date de réception préfecture : 03/03/2023 VILLE DE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
Affectation par anticipation du résulèat prouisoire du budget M14
2022 voté en Conseil Municipal du 16 février 2023
FONCTIONNEMENT DEPENSES | RECETTES _ RESULTAT
[Réalisé 2022 | 4102 218,82 | 5 015 108,05 912 889,23
: Résultat de Fonctionnement
2021 207 449,81 207 449,81
Résultat de Fonctionnement
2022 4 102 218,82 5 222 557,86 1120 339,04
!___ INVESTISSEMENT DEPENSES | RECETTES RESULTAT
| Réalisé 2022 _ 2 276 409,04 ! 2 286 321,74 9 912,70
Résultat d'investissement 2021 802 548,41 | 802 548,41
Restes à réaliser 2022 h 619 901,11 | 193 368,00.
Résultat d'investissement |
2022 : 812 461,11
Résultat cumulé 2896 31015] 3 282 238,15
S'agissant du résultat provisoire, la collectivité s’engage à ajuster si nécessaire les
montants lors du vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022, dans le
Le Trésorier Municipal,
cadre d’une décision modificative,
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20230303-2023-02-11-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023 Date de réception préfecture : 03/03/2023