Compte-Rendu - CR CM du 11022022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 27062022

Compte-Rendu - CR CM du 22092022

Compte-Rendu - CR CM du 20032026 1

Compte-Rendu - CR CM du 04122025

Compte-Rendu - CR CM 11022022

Compte-Rendu - CR CM du 05122024

Compte-Rendu - CR CM du 06062023 2

Compte-Rendu - CR CM du 01122022

Compte-Rendu - CR CM du 31032022

Compte-Rendu - CR CM du 23092021

Compte-Rendu - CR CM du 11022022 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Martillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11022022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 11 février 2022.

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre dernier.

ORDRE DU JOUR

1 – Présentation et adoption du Compte Administratif 2021 de la commune. Vu la présentation faite en Commission des Finances le 4 février 2022, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monique POLSTER, a adopté le Compte Administratif 2021 de la Commune.

2 – Adoption du Compte de Gestion.

Adoption du Compte de Gestion 2021 du Percepteur qui correspond au Compte Administratif de la commune tant en dépenses qu’en recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

3 – Affectation de résultats.

Monsieur le Maire expose le résultat de clôture 2021, qui a été accepté par les membres du Conseil Municipal.

4 – Enfouissement réseau : demande de subvention.

Dans le cadre des travaux d’aménagement du quartier de la Morelle, la Commune décide de solliciter une aide auprès du SDEEG pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public route de la Salle.

5 – Ouverture d’une classe élémentaire : demande de subvention DETR. L’école des Mille Sources se verra bénéficier d’une ouverture d’une nouvelle classe à la rentrée. Pour équiper l’école d’un nouveau Tableau numérique et d’ordinateurs portables, la Commune demande une subvention de l’Etat par le biais de la DETR.

6 – Achat d’un terrain.

Afin de réaliser prochainement un ouvrage de retenue des eaux pluviales, la Commune de Martillac décide d’acquérir un terrain de 2 000 m² situé le long de la RD111/bois de la Jaugueyre, actuellement emplacement réservé du PLU.

7 – Procédure de Modification simplifiée n°2 « Solitude ».

La Commune modifie la période de consultation du public pour ce projet de Modification simplifiée. Consultation du 1er mars au 31 mars 2022.

8 – Aide exceptionnelle.

Sur proposition des membres de la Commission Ressources Humaines, le Conseil Municipal décide de compléter « l’indemnité inflation » à tous ses salariés avec une aide de 150 euros nets supplémentaires qui sera versée en plus de la prime du Gouvernement.

Questions diverses.