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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+27.06.2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Affichée le / 2 JUIL. 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canton de Deuil-La Barre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE 27 JUIN 2024
Nombre de conseillers :
A A a 33 | L’an deux mille vingt-quatre, le VINGT-SEPT JUIN, à vingt-et-une heures,
présents 22 puis 25 à partir du
point 3, puis 26 à partir du point 4. | Le conseil municipal de la commune de Montmagny, légalement
convoqué par courrier et par courriel le 20 juin 2024, par affichage
du 20 juin 2024, s’est réuni au 10 rue du 11 novembre 1918 à
Montmagny, sous la présidence de monsieur Patrick FLOQUET,
Maire de Montmagny.
POUVOIFS ne saressrsac nr sesseneas soon one 3
absents... 8 puis 5 à partir du
point 3, puis 4 à partir du point 4.
Délibération n°1 Approbation du procès-verbal du 29 février 2024. Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2 Approbation du procès-verbal du 21 mars 2024. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°3 Créations, suppressions de postes et autorisation de recourir à du personnel contractuel. Adoptée à l’unanimité
Délibération n°4
Signatures d’une convention et d’une lettre de mission
relatives à la mise à disposition d'agents du Centre
Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la Grande
Couronne pour une mission d'inspection en santé et
sécurité du travail.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°5
Signature d’un protocole d'intervention d’un
psychologue du travail du Centre Interdépartemental de
Gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°6
Rapport annuel d'utilisation du Fonds de Solidarité des
communes de la Région d'Île-de-France (FSRIF) exercice
2023.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°7
Approbation de la convention portant sur la garantie
d'emprunt au profit de la société d’HLM Immobilière 3F
pour la réhabilitation de 89 logements situés
13, rue Guynemer / 45, rue des Lévriers à Montmagny.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°8 Instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1° janvier 2025. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°9 Rue des Sablons : cession des parcelles AM 1166 et AM 1264. Adoptée à l’unanimité
Délibération n°10 Cession de la parcelle AL 287 située 178 bis rue d'Epinay. Adoptée à l’unanimité
Délibération n°11
Définition des objectifs et des modalités de concertation
de la procédure de modification n°7 du PLU de
Montmagny.
Adoptée à l’unanimité
Page 1 sur 2 Délibération n°12
Approbation de la convention de mise à disposition de
parcelles des communes de Villetaneuse et de
Montmagny au profit d'Île-de-France Nature et de
parcelles régionales au profit des communes de
Villetaneuse et de Montmagny pour la réalisation de
travaux d'aménagements paysagers des bas jardins de
la Butte Pinson.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°13 Adoption du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°14
Approbation de la convention d'objectif et de
financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du
Val-d'Oise relative à la prestation de service « animation
globale et coordination » et « animation collective
familles » du centre socioculturel Antoine de Saint-
Exupéry sur la période du 1° janvier 2024
au 31 décembre 2027.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°15 Attribution d’une subvention municipale à l’association Accueil Psy pour l’année 2024. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°16
Mise en place des modalités de paiement des différents
supports non restitués et mise à jour du règlement
intérieur de la médiathèque P.E.R.G.A.M.E.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°17
Attribution d’une subvention municipale, pour la
période du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2024, aux
associations issues de Montmagny Sports suite à la fin
de ses activités au 1° juillet 2024.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°18 Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association sportive du collège Nicolas Copernic. Adoptée à l'unanimité
Délibération n°19
Attribution d’une subvention municipale à l'association
Rugby Club Vallée de Montmorency Soisy pour l’année
2024.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20
Attribution de la participation communale au profit de
l'association Aiguillage dans le cadre des actions de
prévention spécialisée au titre de l'année 2024.
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°21
Engagements Quartiers 2030 -— Contrat de ville
intercommunal Plaine Vallée pour la période 2024-
2030.
Adoptée à la majorité
(1 CONTRE)
Délibération n°22 Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. Dont acte
Délibération n°23 Vœux ligne de métro 19 : Rapprochons le Val-d'Oise des autres territoires d'Île-de-France Adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Plaine Vallée
Patrick FLOQUET.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, les délibérations susmentionnées dans le présent
compte-rendu peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à partir de
la date où elles sont devenues exécutoires.
« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 27 juin 2024