Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+27.06.2024
Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+16.03.2023
Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+05.07.2023
Conseil Municipal - Liste+des+délibérations+CM+30.06.2022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 28.03.2026
Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+14.09.2023
Déliberation - Listes des deliberations CM 13.03.2025
Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+30.03.2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 03.07.2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 15.05.2025
Conseil Municipal - Liste+des+délibérations+CM+06.10.2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+des+délibérations+CM+06.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canton de Deuil-La Barre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE 06 OCTOBRE 2022
Nombre de conseillers :
en exercice...
présents...
procurations..……….
absent...
rs 33
nes 28 Le conseil municipal de la commune de MONTMAGNY, légalement
unes 4 convoqué par courrier le 29 septembre 2022, par courriel le
ss 1 30 septembre 2022 et par affichage du 29 septembre 2022, s’est réuni
L’an deux mille vingt-deux, le SIX OCTOBRE, à vingt-et-une heures,
au 10 rue du 11 novembre 1918 à Montmagny, sous la présidence de
Monsieur Patrick FLOQUET, Maire de Montmagny.
Réforme des règles de publicité : suppression du compte rendu des séances et création de la liste des délibérations.
« Dans un souci de simplification, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu
sommaire des séances du conseil municipal.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal,
sera affichée et publiée sur le site internet de la commune, dans les 7 jours suivant le conseil municipal ».
Délibération
n°DE2022-0610-061 Installation d’un nouveau conseiller municipal Délibération actée
Délibération
n°DL2022-0610-062 Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 Adoptée (1 abstention)
Délibération
n°DL2022-0610-063
Désignation d’un conseiller municipal correspondant
incendie et secours Adoptée à l’unanimité
Délibération
n°DL2022-0610-064
Création, suppression de postes et autorisation de recourir
à du personnel contractuel Adoptée à l’unanimité
Délibération
n°DL2022-0610-065 Mise à jour du tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
Délibération
n°DL2022-0610-066 Protocole du télétravail Adoptée (4 abstentions)
Délibération
n°DL2022-0610-067 Adoption du règlement intérieur des services Adoptée à l'unanimité
Délibération
n°DL2022-0610-068
Approbation du rapport de la Commission Locale
d'Évaluation des Transferts de Charges Adoptée à l’unanimité
Délibération
n°DL2022-0610-0693
Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la
Caisse d'Alocations Familiales afin de pérenniser et
d'optimiser l'offre des services existante et développer des
actions nouvelles couvrant la période du 01/01/2022 au
31/12/2026
Adoptée
(4 contre, 3 abstentions)
Page 1 sur 2 Délibération
n°DL2022-0610-070
Revalorisation des tarifs des cimetières au titre de l’année
2023 Adoptée (3 contre)
Délibération
n°DL2022-0610-071
Recensement de la population : désignation d'un
coordonnateur, d'un coordonnateur adjoint et autorisation
de recourir à trois personnels non titulaires occasionnels
pour l'enquête au titre de l'année 2023
Adoptée à l'unanimité
Délibération
n°DL2022-0610-072
Adhésion au SIGEIF de la communauté d'agglomération Val
Parisis au titre de la compétence Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Electriques
Adoptée à l’unanimité
Délibération
n°DL2022-0610-073
Adhésion au SIGEIF de la communauté de communes de la
Vallée de l'Oise et des Trois Forêts au titre de la
compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules
Electriques
Adoptée à l'unanimité
Délibération
n°DL2022-0610-074 Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Délibération actée
Le Maire,
Patrick FLOQUET.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, les délibérations susmentionnées dans le présent
compte- rendu peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à partir de
la date ou elles sont devenues exécutoire.
« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
l'application « Télérecours citoyen » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».
Page 2 sur 2