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Compte-Rendu - Décision portant virement de crédits n3 Budget ville 2026.55
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Décision portant virement de crédits n3 Budget ville 2026.55)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°2026.55
ke ske 4e ee 6 6 6 6 6 6 6 6 26 ee
Nomenclature n° 7.1
VILLE DE LOUDUN
es LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : VU:
Décision budgétaire n°3 - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des dans Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil Municipal, en date du
20/12/2023, l’autorisant, conformément aux dispositions
prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à
effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre
dans la limite de 7.5 % des crédits inscrit dans chaque
section,
- la délibération du 30.03.2026 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- la délibération du Conseil Municipal, en date du
22/04/2026, portant adoption du budget 2026 de la ville de
Loudun,
- l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de procéder aux virements de crédits comme suit :
BUDGET VILLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Chapitre 011 - Charges à caractère général
60618 - Autres fournitures
PATRBATI/551/60618/LOGT/AMISPAIX = 10 000,00
PATRBATI/4221/60618/PENF/MPE Æ 10 000,00
An
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après UNE
en Sous-Préfecture le : 1.8. JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture 086-218601375-202606 18-DEC2026-55-AR
Date de télétransmission : 18/06/2026
Publié le : 1.8. JUIN. 2076 pnnenempenerenens
Date de réceplion préfecture : 18/06/2026 NOR. snsnnnnesmeinusrese Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
65888 - Autres
MARC/020/65888 + 1 000,00
Chapitre 011 - Charges à caractère général
6168 - Autres assurances
MARC/020/6168 - 1 000,00
TOTAL 0,00 0,00
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services de la mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
A LOÜDUN, le 1 8 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260618-DEC2026-55-AR
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026