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Compte-Rendu - 2025.114 Décision portant virement de crédits n 2 Budget ville 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 08h31 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.114 Décision portant virement de crédits n 2 Budget ville 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°2025.114
He 3k 2h ke 2 3 ke 2e 2e 2e fe 6 6 6 2 2 ke 2 Ke 2e ke ee
Nomenclature n° 7.1
VILLE DE LOUDUN
— LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET: VU:
Décision portant virement - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des er 2 Budget Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- la délibération du Conseil Municipal, en date du
20/12/2023, l’autorisant, conformément aux dispositions
prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à
effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre
dans la limite de 7.5 % des crédits inscrit dans chaque
section,
- la délibération du Conseil Municipal, en date du
26/03/2025, portant adoption du budget 2025 de la ville de
Loudun,
- l'instruction budgétaire et comptable MS7 en vigueur,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
De procéder aux virements de crédits comme suit :
BUDGET VILLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Chapitre 011 - Charges à caractère
général
60631 - Fournitures d'entretien - 1 450,00
RH/020/60631/PREV
6068 - Autres matières et fournitures = 950,00
RH/020/6068/PREV
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après tran. ic
en Sous-Préfecture le : … 1.8. NOV, 2025...
Publié le : 1.8. NOV,.2025
NOÉ IE rennes. nn 60632 - Fournitures de petit
équipement 2400,00
RH/020/60632/PREV
TOTAL 0,00 0,00
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services de la mairie de Loudun est chargé de
l'exécution de la présente décision.
DUN, le 18 NOV. 2075