Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Décision portant virement de crédits n 4 2025.121
Compte-Rendu - Décision budgétaire 1 correctif portant virement d
Compte-Rendu - Décision portant virement de crédits n3 Budget v
Compte-Rendu - 2025.114 Décision portant virement de crédits n 2
Compte-Rendu - Décision portant virement de crédits n 2 Budget
Compte-Rendu - Décision portant virement de crédits n2 Budget v
Compte-Rendu - Décision virement de crédits n 1 Budget CCAS 2
Compte-Rendu - Décision virement crédits n 5 Budget ville 202
Compte-Rendu - Décision budgétaire modificative portant virements
Compte-Rendu - Décision portant virement crédits n 2 Budget Vil
Compte-Rendu - Décision portant virement de crédits n 5 2025.122
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Décision portant virement de crédits n 5 2025.122)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Décision portant virement
de crédits n° 5 — Budget
ville 2025
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.122
DK PK PK DK DK OS KE 6 OK KE OS 6 KE OR 6 ke
Nomenclature n° 7.1
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- la délibération du Conseil Municipal, en date du
20/12/2023, l’autorisant, conformément aux dispositions
prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à
effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre
dans la limite de 7.5 % des crédits inscrit dans chaque
section,
- la délibération du Conseil Municipal, en date du
26/03/2025, portant adoption du budget 2025 de la ville de
Loudun,
- l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
- DECIDE -
De procéder aux virements de crédits comme suit :
BUDGET VILLE
SECTION D' INVESTISSEMENT
Opération 2030 - Informatique
2051 - Concessions et droits similaires
INFO/020/2051/2030/L0G
Opération 2030 - Informatique
21838 - Autre matériel informatique
INFO/020/21838/2030/MAT
Dépenses Recettes
m 750,00
+ 750,00
TOTAL 0,00 0,00
svslss
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : re? 9: DEC: secs
Publié le : L 7. DEL. 2075 nn ne nn
NORSISE evcocsoremumeuclenmsenmmenmneneeracene
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251222-DEC2025-122-AI
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services de la mairie de Loudun est chargé de
l'exécution de la présente décision.
OUDUN, le 9 ? DEC. 2075
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251222-DEC2025-122-AI
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025