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Compte-Rendu - Virement crédits n 3 Budget ville 2025 2025.119
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Virement crédits n 3 Budget ville 2025 2025.119)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Décision portant virement
de crédits n° 3 - Budget
ville 2025
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.119
2 24e 2 2e 2 ke 2e Re 26 ke 26 2 26 2 2e 2e 6 2 Ke Ie Ke ke
Nomenclature n° 7.1
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- la délibération du Conseil Municipal, en date du
20/12/2023, l’autorisant, conformément aux dispositions
prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à
effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre
dans la limite de 7.5 % des crédits inscrit dans chaque
section,
- la délibération du Conseil Municipal, en date du
26/03/2025, portant adoption du budget 2025 de la ville de
Loudun,
- l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
- DECIDE -
De procéder aux virements de crédits comme suit :
BUDGET VILLE
SECTION D' INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Opération 32211 - Musée Charbonneau
CULTPATRIM/314/2188/32211/MUSE - 4 130,00
Opération 33231 - Espace culturel René Monory
CULTPATRIM/316/2188/33231/SPEC/EXPLSALLES + 4 130,00
TOTAL 0,00 0,00
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 4.7. DEL, 1025...
Publié le : 1.2. DE(,.20/5.
PMOUÉE LE mssoomnsaevecescemesmanvemnemmemremmezcens
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251212-DEC2025-119-AI
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services de la mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
AL ] DUN, le 4 ? DEC. 2075
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251212-DEC2025-119-AI
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025