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Compte-Rendu - Décision portant virement de crédits n 4 2025.121
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Décision portant virement de crédits n 4 2025.121)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Décision portant virement
de crédits n° 4 - Budget
ville 2025
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.121
DK 2 PK KO OK HS KG 26 KE 6 26 OK 6 OK 6 KE 6 Ke Ke
Nomenclature n° 7.1
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- la délibération du Conseil Municipal, en date du
20/12/2023, l’autorisant, conformément aux dispositions
prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à
effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre
dans la limite de 7.5 % des crédits inscrit dans chaque
section,
- la délibération du Conseil Municipal, en date du
26/03/2025, portant adoption du budget 2025 de la ville de
Loudun,
- l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
- DECIDE -
De procéder aux virements de crédits comme suit :
BUDGET VILLE
SECTION D" INVESTISSEMENT
Opération 82310 - Espace verts
2158 - Autres installations, matériel et outillage technique
VERTS/511/2158/82310/SITE
Opération 82200 - Voirie
2158 - Autres installations, matériel et outillage technique
VOIRIE/845/2158/82200/MOBI
Dépenses Recettes
+ 4 300,00
- 4 300,00
TOTAL 0,00 0,00
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .2.9..DEC.. 2075...
Publié le: 2.2. DEC. 2075
Notifié le : ..................................e.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251222-DEC2025-121-AI
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services de la mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
A LAUBUN, le ? 2 DEC. 2025
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251222-DEC2025-121-AI
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025