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Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Décision portant virement de crédits n 2 Budget ville 2025 2025.114)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Décision portant virement
de crédits n° 2 — Budget
ville 2025
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.114
AK SR 2H SK ke 26 Ok 26 26 Re 6 ke ke 2e fe Ke ke 2 ke ke ke
Nomenclature n° 7.1
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- la délibération du Conseil Municipal, en date du
20/12/2023, l’autorisant, conformément aux dispositions
prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à
effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre
dans la limite de 7.5 % des crédits inscrit dans chaque
section,
- la délibération du Conseil Municipal, en date du
26/03/2025, portant adoption du budget 2025 de la ville de
Loudun,
- l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
- DECIDE -
De procéder aux virements de crédits comme suit :
BUDGET VILLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère
énéral
60631 - Fournitures d'entretien
RH/020/60631/PREV
6068 - Autres matières et fournitures =
RH/020/6068/PREV
Dépenses Recettes
- 1 450,00
950,00
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après sen
en Sous-Préfecture le : 1.6. NOV, 202
Publié le : 1.8. NOV, ; 202 Se Ememne
NE Eee TA SAS RE der
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251118-DEC2025-114-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 60632 - Fournitures de petit g
équipement 2400,00
RH/020/60632/PREV
TOTAL 0,00 0,00
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services de la mairie de Loudun est chargé de
l'exécution de la présente décision.
DUN, le ‘18 NOV. 2025
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251118-DEC2025-114-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025