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Procès Verbal - 2024 077 Delegation de signature et de fonction a M. GONZALES
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 077 Delegation de signature et de fonction a M. GONZALES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 VILLE DE
A fe Publié le
ee ID : 040-214003121-20240325-2024_077_ARR-AR
2024/077
LANDES nomenclature: 5.4.3
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christian GONZALES, 9ème adjoint
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, fixant à neuf le nombre des
adjoints
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Christian GONZALES en
qualité de 9ème adjoint au Maire, en date du 23 mars 2024,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice du 9ème adjoint
ARRETE
Article 1®: Monsieur Christian GONZALES, 9ème adjoint, est délégué, sous ma surveillance
et ma responsabilité, aux fonctions afférentes au secteur de la commission «SPORT ET
LOISIRS». Cette commission aura charge le travail partenarial et le conventionnement avec les associations à caractère sportif, la promotion et la diffusion des activités et des pratiques sportives et de loisirs, et la gestion du calendrier et des équipements sportifs.
Article 2: A ce titre, Monsieur Christian GONZALES, 9ème adjoint, est délégué pour
signer les correspondances courantes relatives à ce domaine.
Article 3: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et copie en sera
transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX et au comptable public.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Fait à Tarnos le 25 mars 2024 |
Publié sur le site internet de la Commune le 4 ka
ET Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr