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Procès Verbal - 2024 075 Delegation de signature et de fonction a M. DUBERT
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 075 Delegation de signature et de fonction a M. DUBERT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
VILLE DE
A 1 Publié le
De ID : 040-214003121-20240325-2024_075_ARR-AR
2024/075
LANDES nomenclature: 5.4.3
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Délégation de fonction et de signature à Monsieur Francis DUBERT, 7ème adjoint
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 , fixant à neuf le nombre des
adjoints
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Francis DUBERT en qualité de 7ème adjoint au Maire, en date du 23 mars 2024
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice du 7ème adjoint
ARRETE
Article 1: Monsieur Francis DUBERT, 7ème adjoint, est délégué, sous ma surveillance et ma
responsabilité, aux fonctions afférentes au secteur de la commission « AMÉNAGEMENT / URBANISME / CADRE DE VIE / VILLE DURABLE ». Cette commission a en charge l'aménagement équilibré du territoire communal, l'urbanisation raisonnée du centre ville et le suivi du Plan Local d'Urbanisme, autant de démarches qui concourent à dessiner une ville durable, mais également du suivi du patrimoine communal, de l’amélioration du cadre vie, des politiques foncières et des bâtiments publics.
Article 2: A ce titre, Monsieur Francis DUBERT, 7ème adjoint, est délégué pour signer les correspondances courantes relatives à ce domaine, mais aussi :
- les arrêtés d'ouverture d'enquêtes publiques et intégrations dans le domaine public - les autorisations d'occupations des sols
- les demandes de renseignements divers
- les arrêté d'ouverture pour les Établissements Recevant du Public (ERP) - le traitement des certificats de localisation au regard du droit de préemption urbain - les enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d'urbanisme - les documents relatifs à l'engagement des procédures de péril imminent ou ordinaire pour les bâtiments menaçant ruine (courriers)
- les actes relatifs à la commission communale sécurité et accessibilité dont il assure la Présidence
Article 3: En sa qualité d'adjoint à l' « Aménagement / Urbanisme / Cadre de vie / Ville durable », Monsieur Francis DUBERT pourra être amené à me représenter aux Assemblées Générales de la Société Coopérative d'Intérêt COL (SCIC COL).
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 39 64 O0 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240325-2024_075_ARR-AR
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et copie en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX et au comptable public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Fait à Tarnos le 25 mars 2024 .
Publié sur le site internet de la Commune le f Lol Ju
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET