Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 9

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 11

Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 6

Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 7

Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 4

Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 3

Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 2

Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 10

Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 12

Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 8

Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 1

Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 9 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vergèze. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 9)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021 Annexe n°9

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21300344500060 VERGEZE

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE VAUVERT

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : SERVICE EAU BRUTE (2)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49,

(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du compte administratif

Aî - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

AJ.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)

AS5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A8.3 - Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A10 - Etat des travaux en régie

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

Page 2

S

©

æ

à

12

13

14

15

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

16

Sans Objet

Sans Objet

1

18

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

19

20

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

21

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

22

Sans Objet

Sans Objet

Sans ObjetVERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 23

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies ratlachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau polable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière el de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

1 - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I1l B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

{1) A compléter par « du chapitre » où « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du A5

Page 4VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE ss

REALISATIONS £ jo DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 76 652,60 G 97 349,34! G-a 20 696,74

re et Section d'investissement 8 533333] n 1422014| He 8 886,81

M +

Report en section c 4059,42 |1 0,00 RENE ae d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

NA Report en section D 0,00 |4 54 572,61

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOËDE Fr TER

TOTAL (réalisations + reports) P= 86 045,35 a= 166 142,09 | -ar 80 096,74 A+B+C+D G+H+1+J

Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,001 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 Fer 0,00 | =K+t 0,00

SOLDE DEPENSES

REGETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation | =A+C+E 80 712,02 | = c++K 97 349,34 16 637,32

RESULTAT : Section

CUMULE d'investissement =B+0+F 5 333,33 | - Hess 68 792,75 63 459,42

TOTAL CUMULE ROBE 86 045,35 NEA 166 142,09 80 096,74

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

> 0,00]K 0,00

Charges à caractère général 0,00

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

Atténuations de produits 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

Ventes produits fabriqués, prestations

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

:

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Em ts et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6)

Page 520

21

22

23

26

27

VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

Libellé Dépenses engagées non

Immobilisations i 0,00

Immobilisations 0,00

Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00

Immobilisations en cours 0,00

Participat” et créances rattachées 0,00

Autres immobilisations financières 0,00

1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, el + si les recelles sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rallachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 6

Titres restant à émettre

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées 31/12

o11 Charges à caractère général 76 600,00 58 790,94 0,00 0,00 17 809,06

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 500,00 3 462,80 0,00 0,00 37,20

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

Total des dépenses de gestion courante 80 300.00 62 253,74 0.00 0,00 18 046,26

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 | Charges exceptionnelles 640,58 178,72 0,00 0,00 461,86

68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 0,00 0,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 80 940,58 62 432,46 0,00 0,00 18 508,12

023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00

042 | Opérat” ordre transfert entre sections (4) 15 000,00 14 220,14 779,86

043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

{uniquement en M44) (4)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 15 000,00 14 220,14 779,86

TOTAL 95 940,58 76 652,60 0,00 0,00 19 287,98

Pour information 4 059,42

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts . . Prod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattichéés réaliser au annulés 3112

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 65 000,00 62 348,99 0,00 0,00 2 651,01

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

otal des recettes de gestion courante 65 000,00 62 348,99 0,00 0,00 2 651,01

76 Produits financiers 0,00 0,35 0,00 0,00 -0,35

77 Produits exceptionnels 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 100 000,00 97 349,34 0,00 0,00 2 650,66

042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

(uniquement en M44) (4)

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 100 000,00 97 349,34 0,00 0,00 2 650,66

Pour information 0,00

[_R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits emplayés. 2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dolation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de liers el aux déprécialions des comptes financiers 3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49, 4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043= RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

Page 7VERGEZE - SERVICE EAU BRÛTE - CA - 2021

11 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats énis Restes à réaliser | Crédits annulés

(BP+DM4+RAR N-1) au 31/12 (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 64 239,28 0,00 0,00 64 239,28

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 64 239,28 0,00 0,00 64 239,28

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 333,33 5 333,33 0,00 0,00

18 Compte de liaison :affectat” (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27: Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 5 333,33 5 333,33 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 69 572,61 5 333,33 0,00 64 239,28

040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 69 572,61 5 333,33 0,00 64 239,28

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . o Restes à réaliser on , Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N:1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participal” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

{4)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 15 000,00 14 220,14 779,86

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 15 000,00 14 220,14 779,86

TOTAL 15 000,00 14 220,14 0,00 779,86

Pour information 54 572,61

(1) Les crédils annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. 2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au prof personnalisé reçoit une datation en espèces de la part de sa colleclivité de rattachement.

(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 8

fit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en receltes, lorsque 8 service nonVERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 58 790,94 58 790,94

012 | Charges de personnel, frais assimilés 3 462,80 3 462,80

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 178,72 0,00 178,72 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0,00 14 220,14 14 220,14

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 62 432,46 14 220,14 76 652,60 +

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 4 059,42 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 80 712,02 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 5 333,33 0,00 5 333,33 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Débpréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... _ | Stocks 0,00 0,00 0,00

|____ Dépenses d'investissement -Total 5 333,33 0,00 5 333.33

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE || 5 333,33 |

1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, 2) Voir liste des opérations d'ordre.

à

5

6

(7

) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. ) Hors chapitres « opéralions d'équipement »

) Seul le tolal des opérations pour compte de liers figure sur cel élat (voir le détail Annexe IV A7).

n Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises el de fournitures).

{

Page 9VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

ae à Opérations d'ordre EXPLOITATION Opérations réelles (1) 2) TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 62 348,99 62 348,99

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,35 0,00 0,35 77 Produits exceptionnels 35 000,00 0,00 35 000,00

78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 97 349,34 0,00 97 349,34

4

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

LC TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 97 349,34 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) DFAAAS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 14 220,14 14 220,14

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0.00 14 220,14 14 220.14

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 54 572,61 |

+

Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 68 792,75 |

1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires. D Voir liste des opérations d'ordre (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44

Page 10VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

Libellé (1) Crédits

ouverts Charges

(BP+DM+RAR N1) Mandats:émis rattachées

Restes à Crédits

réaliser au annulés

604 Achats d'études, prestations de services 10 000,00 6 257,81 0,00 3 742,19

605 Achats d'eau 60 600,00 47 183,13 0,00 13 416,87

1 6 00 0 00

nel extérieur au service 3 500,00

200,00

6541 __| Créances admises 200,00 200 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 80 300,00 62 253,74 18 046,26

Charges financières 0,00 0,00

Titres annulés (sur exercices antérieurs

Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6)

Dépenses imprévues (f)

TOTAL DES DEPENSES REELLES 80 940,58 62 432,46 18 508,12

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (8)(9) 15 000,00 14 220,14 779,86

. et 00 14 220,14

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 15 000,00 14 220,14 779,86

043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 15 000,00 14 220,14 779,86

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 95 940,58 76 652,60 19 287,98 L'EXERCICE

Pour information 4 059,42

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptés utilisé par la régie 2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41 (4) Le compte 739 esl uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

5) Si le montant des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. el Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers el aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040 (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chépitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires: (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 11VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1)

Eau

Autres taxes et redevances

Travaux

Autres de

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

= +

Reprises sur provisions et dépréciations (d)

TOTAL DES RECETTES REELLES

Opérat® ordre transfert entre sections (6)

Opérat° ordre intérieur de la section (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE

L'EXERCICE

Pour information

Crédits

ouverts Titres émis

(BP+DM+RAR N-1)

0,00

61 200,00

500,00

3 000,00

0

00

65 000,00

0,00

0,00

00

0,00

100 000,00

0,00

0,00

0,00

100 000,00

0,00

60 995,00

0,00

1 164,44

1

62 348,99

0,35

000,00

0,00

97 349,34

0,00

0,00

0,00

97 349,34

Produits

rattachés

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Restes à

réaliser au

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.

{3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions serni-t mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers el aux déprécialions des comples financiers.

(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

Page 12

Crédits

annulés

0,00

205,00

500,00

1 835,56

1

2 651,01

0,

0,00

0,00

2 650,66

0,00

0,00

0,00

2 650,66

budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeursVERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Jil

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Bi

Libellé (1) Restes à Sredits cuves Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)

Immobilisations en cours

et condit® 5 333,33

de liaison : affectat°

Dépenses imprévues

Total des ses financières

Total des d' S r de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 69 572,61 5 333,33 64 239,

0,00 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 69 572,61 5 333,33 L'EXERCICE

0,00

64 239,28

Pour information

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes ullisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels || convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12 (3) Voir état ll B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers.

5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

Page 13VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Restes à a get oi Crédits

Titres émis réaliser au Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)

Emprunts et dettes 0,00

bil

Immobilisations en cours

Total des recettes d'

et cautionnements

Total des recettes financières

Total des recettes d' ns r compte de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4)(5) 15 000,00 14 220,14 779,86

28156 | Matériel spécifique d'exploitation 15 000,00 14 220,14 779,86

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 15 000,00 14 220,14 779,86

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 15 000,00 14 220,14 779,86

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 15 000,00 14 220,14 779,86 L'EXERCICE

Pour information 54 572,61

4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes ulilisé par la régie (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042. (6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041

Page 14VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

111 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 15VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500,00 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L CANALISATION PRINCIPALE 30

L BRANCHEMENT 10

19/12/2007

19/12/2007

Page 16VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

ressources propres

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP +BS + DM + RAR N-4)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 |1 0,00 PROPRES =A +B 2 2

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts el dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10.. Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il

précédent (N-1)

Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de camptes.

Page 17VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

édits del’ F

Art. (1) Libellé (1) Grédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 15 000,00 | It 14 220,14

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27: Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l'année (b) (2) 15 000,00 14 220,14

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28156 Matériel spécifique d'exploitation 15 000,00 14 220,14

29... Dépréciation des immobilisations

89... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Gpérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation ‘ TOTAL

l'exercice R001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 Le A IV

(ll précédent précédent

Total

ressources 14 220,14 0,00 54 572,61 0,00 68 792,75 propres

disponibles

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 el 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

Page 18

MontantVERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A8.1

A8.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d'acquisition

Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Désignation du bien (coût historique) amortissements l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession où

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

Page 19VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2

A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

Valeur Cumulides Valeur nette Plus ou

Modalités et date de Dési à : d'acquisition Durée de comptable Prix de . & ésignation du bien . . amort. : & moins

sortie (coût l'amort. térieurs au jour de cession valtes historique) an la cession

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession où

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 9,00 0,00

Page 20VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6

B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au

2008 avance du B Gi au BA EB COMMUNE DE 160 000,00 90 666,71 5 333,33

{1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

-l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est loute personne litulaire d'un « litre éligible » émis où créé par l'Agence France Locale : -la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colanne qui précède ; -la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ; -la colonne « Dette en capital 34/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N :

- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu'en cas d'appel de la garantie.

Page 21VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT c12 EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PRE À L'ARTICLE

Adjoint administratif © 1 3 462.80

TOTAL GENERAL GC 1 3 462.80

(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.

Page 22VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - CA - 2021

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : O0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 07/03/2022

Présenté par (1) Le Maire Pascale FORTUNAT -DESCHAMPS,

A Mairie de Vergèze le 17/03/2022

(1) Le Maire Pascale FORTUNAT -DESCHAMPS,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

À Vergèze, le 17/03/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

FORTUNAT-DESCHAMPS Pascale

ALESSANDRI Séverine

BARRAL Phiippe

BERRUS Loic

BESNARD ASTOR Estelle

BOUSQUET Karine

BURLON Christine

CAZE Marc-Olivier

CHENNAF Malika

CHOURY Pierre

CONRAZIER Daniel

COSTE Vincent

CROUZET Renaud

DEBRIE Isabelle

GAILLARD Syivain

GALERA Amandine

GAVANON Fabien

GIRARDEAU Pascal

GRABSIA Jeannette

GUIRARD PIGNON Sandrine

MAURIN Matthieu

Page 23VERGEZE - SERVICE EAU BRUÛTE - CA - 2021

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

MIRANDE Brigitte

MONIER GILLES Frédérique

NADAL Benjamin

PASCUSSI Jean-Marc

RODRIGUEZ Sophie

ROUQUETTE Bruno

UNAC Catherine

VALETTE Nicolas

Certifié exécutoire par (1) Le Maire Pascale FORTUNAT -DESCHAMPS, compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/03/2022, et

de la publication le 21/03/2022

À le 21/03/2022

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.… (2) L'assemblée délibérante étant : Le Maire Pascale FORTUNAT -DESCHAMPS.

Page 24