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Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 10
Procès Verbal - 2022 02 17 annexe 2
Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 12
Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 8
Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vergèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
VERGEZE - COMMUNE - CA -2021 Annexe n°3
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VERGEZE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21300344500078
POSTE COMPTABLE : SGC DE VAUVERT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE (3)
ANNEE 2021
EXTRAIT
{1} Indiquer lanature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annèxes
(3) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
B2.1 - Etat des autorisations de Programme et des crédits de paiement afférents
135 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des
crédits de paiement afférents 136
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet € - Autres éléments
d'informations
C1.1 - Etat du personnel
137 C1.2 - Actions de formation des élus
140 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement
financier 141
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
142 C322 - Liste des établissements publics créés
143 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget
annexe
144 C3.4- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés
en budget annexe Sans
Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal
et des budgets annexes
145 C3.6 - Identification des flux croisés
147 D - Décision en matière
de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
148 D2 - Arrêté et signatures
149
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-8 du SGCT).les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (ñ R 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de maniëre facultative. (2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gérent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme: de régie simple sans budget annexe (aricle L. 2221-11 du CGCT).
(8) CF. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Gel état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les étais qui les concement au lire de l'exercice el au litre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine):
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CCRVV Communauté de communes Rhony Vistre Vidourle
Code INSEE VERGEZE
CA
COMMUNE 2021
| - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
5318
50
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
Véleurs partial: potentiel financier par
FISel Finaneisr popiiation DEF)
habitants de la strate
4 161 091.00 4 250 291.00 799.23
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1189.01 918.00
2 Produit des impositions directes/population 362.96 526.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
1 534.44 1 124.00
4 Dépenses d'équipement brut/population
238.99 288.00
5 Encours de dette/population
1 268.78 821.00
6 DGF/population
-8.71 154.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
51.23 57.50
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
85.35 89.30
9 Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2)
15.58 25.60
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
6747 375.00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 11 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code
général des callectivilés territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF
de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services
préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus el leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus el leurs établissements publics administratifs
ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une communs de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 23132, R. 2H, R, 2318-2 et R. 5211-15
du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicals mixtes associant exclusivement des communes el des EPGI it conviendra
d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(8) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune. communauté urbaine, communauté
d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les infarmations (statistiques de la direction générale des collectvilés locales ou de la direction générale de la comptabilité publique).
1! s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
PO OIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article »,
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » au « sans » vote formel.
(6) À compléter par un seul des deux choix suivants
= semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la seclion d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du...)
Page 5 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 7 092 698,59 | & 8 166 476,56 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 2 243 941,67 |H 3 059 040,41
+ +
Report en section de c 0,00 |: 2918 809,95
REPORTS.DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE 7 NA Report en section D 0,00 | 2 740 692,51 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
HN RE PRE + = AMB+C4D 9 336 640,26 | = cemsu 16 885 019,43
RESTES À Section de fonctionnement | E 0,00 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 296 302,83 | L 0,00
N+#1 (1) = Aa TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 SE+F 296 302,83 | =K4 0,00
Section de fonctionnement = A+C+E 7 092 698,59 | = c+#+K 11 085 286,51
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 2 540 244,50 | =H+J4L 5 799 732,92
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 632 943,09 | = GrH++J+K+L 16 885 019,43
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT E 296 302,83 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 97 361,12 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Page 6 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
21 Immobilisations corporelles 198 941,71 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, lant en dépenses qu'en receltes.
Page 7 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Char Restes à Crédits Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général 2 230 650,00 1 886 023,59 73 414,88 0,00 271 211,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 480 000,00 3 239 108,91 0,00 0,00 240 891,09
014 Atiénuations de produits 220 000,00 187 810,00 0,00 0,00 32 190,00
65 Autres charges de gestion courante 820 000,00 710 520,67 0,00 0,00 109 479,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 750 650,00 6 023 463,17 13 414,88 0,00 653 771,95
66 | Charges financières 234 000,00 206 085,93 0,00 0,00 27 914,07
67 Charges exceptionnelles 80 350,00 20 200,80 0,00 0,00 60 149,20
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 130 000,00
Total des dépenses réelles de 7 195 000,00 6 249 749,90 73 414,88 0,00 871 835,22
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 2 444 000,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 755 000,00 769 533,81 -14 533,81
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 3 199 000,00 769 533,81 2 429 466,19
fonctionnement
TOTAL 10 394 000,00 7 019 283,71 73 414,88 0.00 3 301 301,41
Pour information @ 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis 2 réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 26 000,00 59 845,98 0,00 0,00 -33 845,98
70 Produits services, domaine et ventes div 40 800,00 46 069,99 0,00 0,00 -5 269,99
73 Impôts et taxes 5 434 461,00 5814 637,78 230 435,00 0,00 -610 611,78
74 Dotations et participations 1 571 000,00 1601 790,72 0,00 0,00 -30 790,72
75 Autres produits de gestion courante 117 000,00 123 005,16 0,00 0,00 -6 005,16
Total des recettes de gestion courante 7 189 261,00 7 645 349,63 230 435,00 0,00 -686 523,63
76 Produits financiers 183 644,00 183 643,90 0,00 0,00 0,10
77 Produits exceptionnels 40 785,05 100 718,92 0,00 0,00 -59 933,87 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 7 413 690,05 7 929 712,45 230 435,00 0,00 -746 457,40
fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 61 500,00 6 329,11 55 170,89
043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 61 500,00 6 329,11 55 170,89 fonctionnement
TOTAL 7 475 190,05 7 936 041,56 230 435,00 0,00 -691 286,51
Pour information @) 2918 809,95
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de ttr (inscrire le montant reporté).
Page 8 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis | ReStes à réaliser | ie annulés (BP+DM+RAR N:1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 207 850,00 87 599,30 97 361,12 22 889,58
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 549 150,00 1183 357,41 198 941,71 1 166 850,88
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 014 000,00 0,00 0,00 4 014 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 821 000,00 1270 956,71 296 302,83 5 253 740,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 38 969,49 0,00 51 030,51
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 647 500,00 641 321,31 0,00 6 178,69
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00
Total des dépenses financières 837 500,00 680 290,80 0,00 157 209,20
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 658 500,00 1 951 247,51 296 302,83 5 410 949,66
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 61 500,00 6 329,11 55 170,89
041 Opérations patrimoniales (1) 357 000,00 286 365,05 70 634,95
Total des dépenses d'ordre d'investissement 418 500,00 292 694,16 125 805,84
TOTAL 8 077 000,00 2 243 941,67 296 302,83 5 536 755,50
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser ee . Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 224 062,36 241 465,18 0,00 -17 402,82
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 224 062,36 241 465,18 0,00 -17 402,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 510 945,13 756 343,04 0,00 -245 397,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 300,00 5 333,33 0,00 -33,33
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 556 245,13 1761 676,37 0,00 -205 431,24
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1780 307,49 2 003 141,55 0,00 -222 834,06
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 444 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 755 000,00 769 533,81 -14 533,81
041 Opérations patrimoniales (1) 357 000,00 286 365,05 70 634,95
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 556 000,00 1 055 898,86 2 500 101,14
TOTAL 5 336 307,49 3 059 040,41 0,00 2 277 267,08
Page 9 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
Chap. Libellé Crédits ouverts ji 5 Restes à réaliser ae = Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1} au 31/12
Pour information @) 2 740 692,51
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effecluës sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT ns : réelles PpÉrifenE d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 1 959 438,47 1 959 438,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 239 108,91 3 239 108,91
014 Atténuations de produits 187 810,00 187 810,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 710 520,67 710 520,67
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 206 085,93 0,00 206 085,93
67 Charges exceptionnelles 20 200,80 16 716,00 36 916,80 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 752 817,81 752 817,81 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 6 323 164,78 769 533,81 7 092 698,59 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Spéraens réelles ts d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 38 969,49 0,00 38 969,49
13 Subventions d'investissement 0,00 6 329,11 6 329,11
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 641 321,31 0,00 641 321,31
18 Compte de liaison : affectat” (BA;régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 87 599,30 0,00 87 599,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1183 357,41 286 365,05 1 469 722,46
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (@) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 1 951 247,51 292 694,16 2 243 941,67 Pour information 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ardre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération el communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 ratrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un exercice antérieur.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT PERcRène réelles Seéetions d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 59 845,98 59 845,98
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 46 069,99 46 069,99
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 045 072,78 6 045 072,78
74 Dotations et participations 1 601 790,72 1601 790,72
75 Autres produits de gestion courante 123 005,16 0,00 123 005,16 76 Produits financiers 183 643,90 0,00 183 643,90 77 Produits exceptionnels 100 718,92 6 329,11 107 048,03 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 8 160 147,45 6 329,11 8 166 476,56
Pour information 2918 809,95 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT PpérMss réelles prets d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 756 343,04 0,00 756 343,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 000 000,00 1 000 000,00
13 Subventions d'investissement 241 465,18 274 950,00 516415,18 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 7 130,04 7 130,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 9 585,96 9 585,96 22 Immobilisations reçues en affectation(5) () 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 11 415,05 11415,05
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 333,33 0,00 5 333,33
28 Amortissement des immobilisations 442 817,81 442 817,81
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 310 000,00 310 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
dis Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 003 141,55 1 055 898,86 3 059 040,41
Pour information 2 740 692,51
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, lé cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts so Charges Restos à Gréats (BPÉDÉBRAR N:1) Mandats émis ratiachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 2 230 650,00 1 886 023,59 T3 414,88 0.00 271 211,53
6042 Achats prestat* services (hors terrains) 86 000,00 82 492,43 2 138,45 0,00 1 369,12
60611 | Eau et assainissement 90 000,00 64 257,46 0,00 0,00 25 742,54
60612 | Energie - Electricité 207 000,00 183 723,60 0,00 0,00 23 276,40
60613 | Chauffage urbain 123 000,00 98 668,80 0,00 0,00 24 331,20
60618 | Autres fournitures non stockables 15 000,00 7 486,04 0,00 0,00 7 513,96
60621 | Combustibles 7 000,00 8 078,30 0,00 0,00 -1 078,30
60622 | Carburants 17 000,00 15 687,58 0,00 0,00 1 312,42
60623 | Alimentation 1 000,00 1 661,25 0,00 0,00 -661,25
60624 | Produits de traitement 10 000,00 10 777,71 0,00 0,00 -777,71
60628 | Autres fournitures non stockées 2 000,00 1 263,73 0,00 0,00 736,27
60631 | Fournitures d'entretien 17 000,00 18 221,53 0,00 0,00 -1 221,53
60632 | Fournitures de petit équipement 235 000,00 181 126,95 1 099,02 0,00 52 774,03
60633 | Fournitures de voirie 124 500,00 26 312,32 0,00 0,00 98 187,68
60636 | Vêtements de travail 14 150,00 16 642,82 0,00 0,00 -2 492,82
6064 Fournitures administratives 9 000,00 12 010,08 0,00 0,00 -3 010,08
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 8 500,00 8 524,49 0,00 0,00 -24,49
6067 Fournitures scolaires 27 700,00 27 065,96 102,85 0,00 531,19
6068 Autres matières et fournitures 30 500,00 1 475,24 0,00 0,00 29 024,76
611 Contrats de prestations de services 98 000,00 103 169,58 255,60 0,00 -5425,18
6132 Locations immobilières 8 800,00 7 862,40 0,00 0,00 937,60
6135 Locations mobilières 76 000,00 74 440,91 3 600,00 0,00 -2 040,91
61521 Entretien terrains 18 000,00 19 970,95 0,00 0,00 -1 970,95
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 165 000,00 146 310,23 61 965,80 0,00 -43 276,03
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 3 000,00 745,56 0,00 0,00 2 254,44
615231 | Entretien, réparations voiries 210 000,00 174 575,99 0,00 0,00 35 424,01
615232 | Entretien, réparations réseaux 37 000,00 98 749,50 2 160,00 0,00 -63 909,50
61524 | Entretien bois et forêts 50 000,00 34 985,65 0,00 0,00 15 014,35
61551 | Entretien matériel roulant 40 000,00 24 122,99 0,00 0,00 15 877,01
61558 | Entretien autres biens mobiliers 40 000,00 56 396,42 1043,16 0,00 -17 439,58
6156 Maintenance 67 000,00 82 994,38 0,00 0,00 -15 994,38
6161 Multirisques 24 000,00 24 017,92 0,00 0,00 -17,92
6168 Autres primes d'assurance 11 500,00 10 297,46 0,00 0,00 1 202,54
617 Etudes et recherches 4 000,00 1 872,00 0,00 0,00 2 128,00
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 2 545,59 0,00 0,00 454,41
6184 Versements à des organismes de formation 28 780,00 29 160,84 1 050,00 0,00 -1 430,84
6188 Autres frais divers 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6226 Honoraires 6 000,00 1 490,88 0,00 0,00 4 509,12
6231 Annonces et insertions 14 000,00 14 455,78 0,00 0,00 -455,78
6232 Fêtes et cérémonies 165 350,00 94 670,52 0,00 0,00 70 679,48
6237 Publications 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6238 Divers 26 100,00 27 139,30 0,00 0,00 -1 039,30
6241 Transports de biens 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 3 262,14 0,00 0,00 -262,14
6257 Réceptions 14 100,00 13 910,39 0,00 0,00 189,61
6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 14 013,49 0,00 0,00 -2 013,49
6262 Frais de télécommunications 10 000,00 8481,77 0,00 0,00 1 518,23
627 Services bancaires et assimilés 100,00 34,98 0,00 0,00 65,02
6281 Concours divers (cotisations) 2 200,00 7 879,89 0,00 0,00 -5 679,89
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 14 375,60 0,00 0,00 15 624,40
62878 | Remb. frais à d'autres organismes 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6288 Autres services extérieurs 3 100,00 538,56 0,00 0,00 2 561,44
63512 | Taxes foncières 26 000,00 26 367,00 0,00 0,00 -367,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6358 Autres droits 5 600,00 1 455,63 0,00 0,00 4 144,37
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 570,00 253,00 0,00 0,00 3 317,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 480 000,00 3 239 108,91 0,00 0,00 240 891,09
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 300,00 8 922,48 0,00 0,00 8 377,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 40 600,00 30 504,59 0,00 0,00 10 095,41
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 000,00 5 382,76 0,00 0,00 4 617,24
64111 | Rémunération principale titulaires 1 732 000,00 1 642 656,78 0,00 0,00 89 343,22
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 55 000,00 49 452,79 0,00 0,00 5 547,21
64118 | Autres indemnités titulaires 402 000,00 374 667,65 0,00 0,00 27 332,35
64131 | Rémunérations non tit. 192 000,00 175 458,42 0,00 0,00 16 541,58
64138 | Autres indemnités non tit. 34 000,00 21 392,04 0,00 0,00 12 607,96
Page 13 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
81 154,31
89 153,07
-7 998,76
Page 14
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts Ko Charges Restes 4 Sec (BPDMRAR NA) Mandats émis rattachéos sie au annulés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 305 000,00 301 445,75 0,00 0,00 3 554,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 544 000,00 520 020,72 0,00 0,00 23 979,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 100,00 8 069,68 0,00 0,00 6 030,32
6455 Cotisations pour assurance du personnel 54 000,00 42 046,68 0,00 0,00 11 953,32
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 6 162,33 0,00 0,00 3 837,67
6488 Autres charges 60 000,00 52 926.24 0,00 0,00 7 073,76
014 Atténuations de produits 220 000,00 187 810,00 0,00 0,00 32 190.00
73916 | Prél/ contrib redressem. fin. publiques 49 000,00 46 310,00 0,00 0,00 2 690,00
739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 170 000,00 141 500,00 0,00 0,00 28 500,00 7398 Reverst., restitut” et prélèvt divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 820 000,00 710 520,67 0,00 0,00 109 479,33
6512 Droits d'utilisat® informatique nuage 0,00 1 892,40 0,00 0,00 -1 892,40
6518 Autres 5 000,00 4 882,02 0,00 0,00 117,98
6531 | Indemnités 115 000,00 108 906,80 0,00 0,00 6 093,20 6532 | Frais de mission 6 000,00 190,00 0,00 0,00 5 810,00 6533 Cotisations de retraite 9 000,00 4 742,36 0,00 6,00 4 257,64 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 000,00 7 877,22 0,00 0,00 2122,78
6535 Formation 10 000,00 2 120,00 0,00 0,00 7 880,00
66372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 4 000,00 102,68 0,00 0,00 3 897,32 6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 6553 Service d'incendie 284 000,00 283 400,58 0,00 0,00 599,42 65548 | Autres contributions 49 000,00 29 719,56 0,00 0,00 19 280,44 6558 Autres contributions obligatoires 48 000,00 35 280,02 0,00 0,00 12 719,98 657362 | Subv. fonct. CCAS 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 657364 | Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 6574 Subv, fonct. Associat’, personnes privée 166 000,00 144 804,40 0,00 0,00 21 195,60 65888 _| Autres 25 000,00 1 602,63 0,00 0,00 23 397,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 6 750 650,00 6 023 463,17 73 414,88 0,00 653 771,95
=(011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 234 000,00 206 085,93 0,00 0,00 27 914,07
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 230 000,00 214 084,69 0,00 0,00 15 915,31
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -4 907,71 -7 998,76 0,00 0,00 3 091,05 6688 | Autres 8 907,71 0,00 0,00 0,00 8 907,71
67 Charges exceptionnelles (c) 80 350,00 20 200,80 0,00 0,00 60 149,20
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 22 350,00 5 200,80 0,00 0,00 17 149,20
67441 | Subv. budgets annexes et régies (AF) 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 130 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 195 000,00 6 249 749,90 73 414,88 0,00 871 835,22 = atb+c+dte
023 Virement à la section d'investissement 2 444 000,00 0,00 2 444 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 755 000,00 769 533,81 -14 533,81
(6)
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 9 585,96 -9 585,96
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 7 130,04 -7 130,04
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 445 000,00 442 817,81 2 182,19
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 310 000,00 310 000,00 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 3 199 000,00 769 533,81 2 429 466,19
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 3 199 000,00 769 533,81 2 429 466,19
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 394 000,00 7 019 283,71 73 414,88 0,00 3 301 301,41 DE L'EXERCICE
= Total des opérations réelles et d'ordre
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(a) Cf, définition du chapitre des opérations d'ardre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 15 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) gui Crédits employés (ou restant à employer)
art(1) Crédits Restes à Crédits ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 26 000,00 59 845,98 0,00 0,00 -33 845,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 24 906,52 0,00 0,00 -14 906,52
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 12 238,46 0,00 0,00 -12 238,46
6479 Rembourst sur autres charges sociales 16 000,00 22 701,00 0,00 0,00 -6 701,00
70 Produits services, domaine et ventes div 40 800,00 46 069,99 0,00 0,00 -5 269,99
7011 Ventes d'eau 500,00 627,92 0,00 0,00 -127,92
7022 Coupes de bois 0,00 117,60 0,00 0,00 -117,60
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 000,00 10 733,47 0,00 0,00 -2 733,47
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 2 800,00 0.00 0,00 -2 800,00
70323 Redev. occupat* domaine public communal 8 000,00 9 125,00 0,00 0,00 -1 125,00
7062 Redevances services à caractère culturel 13 000,00 9 990,00 0,00 0,00 3 010,00
70631 Redevances services à caractère sportif 7 000,00 8 323,00 0,00 0,00 -1 323,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 300,00 1 086,50 0,00 0,00 213,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 450,00 1 360,00 0,00 0,00 1 090,00
70688 Autres prestations de services 500,00 1 406,50 0,00 0,00 -906,50
T088 Produits activités annexes (abonnements) 50,00 500,00 0,00 0,00 -450,00
13 Impôts et taxes 5 434 461,00 5 814 637,78 230 435,00 0,00 -610 611,78
73111 Impôts directs locaux 1 839 000,00 1 930 224,00 0,00 0,00 -91 224,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 39 742,00 0,00 0,00 -39 742,00 73211 Attribution de compensation 2021 361,00 2021 361,96 0,00 0,00 -0,96 73221 FNGIR 65 000,00 65 217,00 0,00 0,00 -217,00 7336 Droits de place 5 000,00 6 115,00 0,00 0,00 -1 115,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 100 000,00 127 226,93 0,00 0,00 -27 226,93 7354 Surtaxe sur les eaux minérales 1 250 000,00 1 356 883,00 230 435,00 0,00 -337 318,00 7362 Taxes de séjour 3 500,00 2 923,76 0,00 0,00 576,24 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600,00 388,80 0,00 0,00 211,20 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 150 000,00 264 555,33 0,00 0,00 -114 555,33 74 Dotations et participations 4 571 000,00 4 601 790,72 0,00 0,00 -30 790,72 74121 Dotation de solidarité rurale 52 000,00 57 963,00 0,00 0,00 -5 963,00 744 FCTVA 8 500,00 8 586,72 0,00 0,00 -86,72 745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 -2 808,00 7461 DGD 0,00 7 368,00 0,00 0,00 -7 368,00 74718 Autres participations Etat 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 7478 Participat® Autres organismes 4 500,00 7 008,00 0,00 0,00 -2 508,00 748313 Dotat° de compensation de la TP 25 000,00 27 426,00 0,00 0,00 -2 426,00 74834 Etat- Compens. exonérat* taxes foncière 1 405 000,00 1421 060,00 0,00 0,00 -16 060,00 74835 Etat - Compens. exonérat” taxe habitat” 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 748388 Autres 0,00 255,00 0,00 0,00 -255,00 7484 Dotation de recensement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 7488 Autres attributions et participations 0,00 39 316,00 0,00 0,00 -39 316,00 75 Autres produits de gestion courante 117 000,00 123 005,16 0,00 0,00 -6 005,16 752 Revenus des immeubles 95 000,00 99 620,46 0,00 0,00 -4 620,46 7588 Autres produits div. de gestion courante 22 000,00 23 384,70 0,00 0,00 1 384,70 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 189 261,00 7 645 349,63 230 435,00 0,00 -686 523,63 (a) =70+73+74+75+013
T6 Produits financiers (b) 183 644,00 183 643,90 0,00 0,00 0,10
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 142 678,00 142 677,90 0,00 0,00 0,10
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 40 966,00 40 966,00 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels (c) 40 785,05 100 718,92 0,00 0,00 -59 933,87
7713 Libéralités reçues 785,05 0,00 0,00 0,00 785,05
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 231,27 0,00 0,00 -2 231,27
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 16 716,00 0,00 0,00 -16 716,00
7788 Produits exceptionnels divers 40 000,00 81 771,65 0,00 0,00 41 771,65
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 413 690,05 7 929 712,45 230 435,00 0,00 -746 457,40
=a+b+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4) 61 500,00 6 329,11 55 170,89
(5)
722 Immobilisations corporelles 55 000,00 0,00 55 000,00
TTT Quote-part subv invest transf cpte résul 6 500,00 6 329,11 170,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 61 500,00 6 329,11 55 170,89
Page 16 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgëtaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
Page 17
Chap/ Libellé (1) Pr Crédits emplovés (ou restant à employer) art(1) Crea Restes à Crédits ouverts Titres émis Produits éali annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaserau 31/12.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 475 190,05 7 936 041,56 230 435,00 0,00 -691 286,51
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 2 918 809,95
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement, (2) Voir état 11! 83 pour le détail des opérations d'équipement
Page 18
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap Hibellé.(1} Crédits ouverts ce Restes # Crédits art (1) Mandats émis réaliser au < (BP+DM+RAR N<4) annulés 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 207 850,00 87 599,30 97 361,12 22 889,58
202 Frais réalisat® documents urbanisme 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
2031 Frais d'études 112 850,00 79 242,28 97 361,12 -63 753,40
2051 Concessions, droits similaires 15 000,00 8 357,02 0,00 6 642,98
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 50 000,00 0,00 0,00 50 000.00
204173 | Autres EPL : Pro] infrastruct. int. Nat. 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 549 150,00 1183 357,41 198 941,71 1 166 850,88
2111 Terrains nus 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2115 Terrains bâtis 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 140 000,00 68 187,76 11 901,62 59 910,62
21311 Hôtel de ville 15 000,00 0,00 35 714,45 -20 714,45
21312 | Bâtiments scolaires 176 962,74 197 054,58 12 809,48 -32 901,32
21316 | Equipements du cimetière 20 000,00 24 523,80 0,00 -4 523,80
21318 | Autres bâtiments publics 342 777,44 113 222,64 41 153,16 188 401,64
2152 Installations de voirie 1 226 505,96 525 048,38 72 955,98 628 501,60
21538 | Autres réseaux 203 817,79 94 360,68 5 090,24 104 366,87
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 500,00 4 188,00 0,00 312,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 50 546,22 65 403,15 0,00 -14 856,93
2181 Installat’ générales, agencements 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 45 726,00 14 206,79 0,00 31 519,21
2184 Mobilier 10 000,00 7 391,59 1 614,18 994,23
2188 Autres immobilisations corporelles 218 313,85 69 770,04 17 702,60 130 841,21
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 014 000,00 0,00 0,00 4 014 000,00
2313 Constructions 3 954 000,00 0,00 0,00 3 954 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Total des dépenses d'équipement 6 821 000,00 1 270 956,71 296 302,83 5 253 740,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 90 000,00 38 969,49 0,00 51 030,51
10226 _| Taxe d'aménagement 90 000,00 38 969,49 0,00 51 030,51
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 647 500,00 641 321,31 0,00 6 178.69
1641 Emprunts en euros 645 000,00 641 321,31 0,00 3 678,69
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat? et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00
Total des dépenses financières 837 500,00 680 290,80 0,00 157 209,20 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 658 500,00 1 951 247,51 296 302,83 5 410 949,66
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 61 500,00 6 329,11 55 170,89
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 6 500,00 6 329,11 170,89
13916 | Sub. transf cpte résult. Autres EPL 6 500,00 6 329,11 170,89
Charges transférées (6) 55 000,00 0,00 55 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 0,00 10 000,00
21316 | Equipements du cimetière 5 000,00 0,00 5 000,00
21318 _| Autres bâtiments publics 40 000,00 0.00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 357 000,00 286 365,05 70 634,95
202 Frais réalisat* documents urbanisme 20 000,00 0,00 20 000,00
2111 Terrains nus 325 000,00 274 950,00 50 050,00
2152 Installations de voirie 12 000,00 11 415,05 584,95
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 418 500,00 292 694,16 125 805,84
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 8 077 000,00 2 243 941,67 296 302,83 5 536 755,50 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de liers.
(4) Cr. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
Page 19 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
11] - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap} Libellé (1) Crédits ouverts | saints réslaer à Crédits art (1) (BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 224 062,36 241 465,18 0,00 17 402,82
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 4 062,36 3 795,18 0,00 267,18
1323 Subv. non transf. Départements 220 000,00 213 670,00 0,00 6 330,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 24 000,00 0,00 -24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 224 062,36 241 465,18 0,00 -17 402,82 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 510 945,13 1756 343,04 0.00 -245 397,91
10222 FCTVA 346 245,13 368 654,06 0,00 -22 408,93
10226 Taxe d'aménagement 164 700,00 387 688,98 0,00 -222 988,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 300,00 5 333,33 0,00 =33,33
27638 Créance Autres établissements publics 5 300,00 5 333,33 0,00 -33,33
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 556 245,13 1761 676,37 0,00 -205 431,24
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 780 307,49 2 003 141,55 0,00 -222 834,06
021 Virement de la sect” de fonctionnement 2 444 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 755 000,00 769 533,81 -14 533,81
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 7 130,04 -7 130,04
2111 Terrains nus 0,00 9 585,96 -9 585,96
28031 Frais d'études 3 500,00 3 416,10 83.90
2804171 | Autres EPL : Bien mobilier, matériel 500,00 396,25 103,75
2804173 | Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 57 000,00 56 829,18 170,82
28051 Concessions et droits similaires 4 200,00 4 167,56 32,44
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 400,00 358,61 41,39
28128 Autres aménagements de terrains 112 000,00 111 499,85 500,15
281318 | Autres bâtiments publics 3 500,00 3 423,49 76,51
28152 Installations de voirie 2 500,00 2 349,92 150,08
281532 | Réseaux d'assainissement 500,00 0,00 500,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 393,87 -393,87
281538 | Autres réseaux 65 000,00 64 923,59 76,41
281568 | Autres matériels, outillages incendie 1 500,00 1 334,55 165,45
281571 | Matériel roulant 29 500,00 29 395,71 104,29
28158 Autres installat, matériel et outillage 25 000,00 24 875,84 124,16
28182 Matériel de transport 250,00 230,40 19,60
28183 Matériel de bureau et informatique 62 025,00 62 025,48 -0,48
28184 Mobilier 15 500,00 15 335,21 164,79
28188 Autres immo. corporelles 62 125,00 61 862,20 262,80
4817 Pénalités de renégociation de la dette 310 000,00 310 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 3 199 000,00 769 533,81 2 429 466,19 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 357 000,00 286 365,05 70 634,95
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 325 000,00 274 950,00 50 050,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 20 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 12 000,00 11 415,05 584,95
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 556 000,00 1 055 898,86 2 500 101,14
Page 20 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 21
eue Restes à à
Chap Libellé (1) Crédits ouverts | ris émis réaliser au Grecs art (1) (BP+DM+RAR N-1) 34/42 annulés
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 5 336 307,49 3 059 040,41 0,00 2 277 267,08 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 2 740 692,51 VERGEZE - COMMUNE - CA - 2021
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 22 ANNEXES 601
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