Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 4

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Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 4 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Vergèze. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, Compte Administratif 2021

du Budget Principal de la Commune de Vergèze

*

Note de Présentation Brève et Synthétique des Résultats

L’article 107 de la Loi NOTRe N° 2015-999 du 7 août 2015, modifie les articles L2313-1, L3313-1 et L4313-1 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la publicité des budgets et des comptes. Les communes doivent réaliser une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles à joindre au budget primitif et au compte administratif.

*

Les éléments ci-dessous retracent l’exécution du budget de l’année 2021

011 – Charges à caractère général BP+DM 2021 = 2 230 650 € CA 2021 = 1 959 438,47 € 2021 Taux de crédits consommés : environ 88%

Avec une Variation de CA 2020 à CA 2021 de …………… 39,99 %

Cet écart est dû à l’impact des intempéries du 14/9/2021 qui a généré un volume très important de dépenses

sur la section de fonctionnement évalué à 416 584,40 € pour les dépenses suivantes :

Dépenses Fonctionnement 2021

Dépenses Fonctionnement Total Prévision Réalisé

011 Charges à Caractère Général 2 230 650 1 959 438

012 Charges de Personnel 3 480 000 3 239 109 65 Autres Charges Gestion Courante 820 000 710 521

66 Rbt Intérêt de la Dette 234 000 206 086

023 Virement à la section d'inv. 2 444 000 - 014 Atténuation de Produits 220 000 187 810

67 Charges exceptionnelles 80 350 20 201

022 Dépenses imprévues 130 000 - 042 Opération d'ordre S/S 755 000 769 534

Total Dépenses de fonctionnement 10 394 000 7 092 699

ANNEXE N° 4- Nettoyage et mise en sécurité de la voirie, hydro curage : 217 890.60€

- Réparations Toitures Temple, Police municipale, école primaire : 154 692.61€

- Elagage, remise en état systèmes électriques et de sécurité, remplacement de petit matériels : 44 001.19€

Si on déduit ces dépenses le taux augmentation serait ramené à 10,23 %

Ce taux parait encore élevé en fait il s’explique car le CA 2021 est mis en parallèle avec le CA 2020 qui est

anormalement bas, du fait de la crise sanitaire, en effet énormément de manifestations et actions ont été

supprimées en 2020.

Si on fait le parallèle entre le CA 2019 et le CA 2021 (diminué de l’impact des intempéries) on est sur une

évolution de + 4,83 % ce qui devient normal dans la progression d’autant qu’une inflation de +1,5 a été

enregistrée sur 2021.

Ce chapitre regroupe principalement :

- les dépenses de fonctionnement des bâtiments de la commune, fluides, contrats de vérification, contrôle, maintenance et entretien, les dépenses liées au parc des véhicules…

- les dépenses liées aux services extérieurs : honoraires, avocat, huissier, assurances …. , - les dépenses liées à la mise en œuvre des services proposés et déployés sur la commune : bibliothèque, programme culturel, actions sportives, manifestations liées aux festivités, action sociale, aides aux associations, police municipale, communication, écoles maternelle & primaire, environnement – voirie - espaces verts - propreté ….

En 2021, ci-dessous quelques faits à souligner dans le suivi des charges du O11.

L’année 2021 a été encore très perturbée par la crise sanitaire du Covid19 mais également par les intempéries du 14 septembre

Les services de la commune ont été impactés à tous les niveaux.

Actions générales :

. Mise en place d’un centre de vaccination en collaboration avec la communauté de commune et le centre médical de juin à fin aout. Le cout pour la commune du centre de vaccination est d’un peu plus 5 000€ en supplément de la mobilisation du personnel communal.

. Poursuite des protocoles sanitaires dans tous les bâtiments publics et pour l’organisation des élections. Communication / Cohésion sociale :

2021 a nécessité de très nombreuses actions pour communiquer, informer la population et tous les acteurs locaux de la commune et plus particulièrement les publics sensibles.

Il a été essentiel de tenter de répondre au plus près des soucis de tous et se faire le relais pour toutes les questions soulevées notamment par cette la crise sanitaire et les inondations du 14 septembre 2021. Ecoles Maternelle et Elémentaire : les protocoles sanitaires et d’entretien des locaux sont encore lourds et la reprise des études surveillées n’a pu se faire qu’à la rentrée 2021/2022.

Festivités : suppression de plusieurs manifestations (féria du Rhôny, Vergézoise, trophée des emboulés) et adaptation des manifestations maintenues (nombre de spectateurs limités dans les arènes, suppression des bals)

Actions culturelles : de nombreux spectacles, salons et expositions ont été annulés ou reportés en 2022 (le concert du nouvel an, les Cavaliers, Philo Foraine, les filles aux mains jaunes, la machine de turing) ; Les séances de cinéma ont repris uniquement sur le mois d’octobre 2021 sur un fonctionnement normal de 2 séances par semaines hors vacances et fermetures exceptionnelles.

Travaux … : En 2021, suite à une année 2020 ou grand nombre d’entreprise n’ont pu réaliser les travaux d’entretien nécessaires à la commune, les travaux sur les bâtiments et espaces publics ont pu reprendre. (Travaux réalisés aux arènes, aux écoles, à la police municipale, aux espaces verts…) Au dernier trimestre, suite aux inondations la commune a mis en place une procédure de travaux d’Urgence pour remettre en état les infrastructures indispensables à la vie de la commune et de ses administrés. (Nettoyage voirie, réparations systèmes incendies, réparation de toitures, hydro curage, abattage d’arbres … )*

012 – Charges de Personnel BP2021 = 3 480 000,00 € CA 2021 = 3 239 108,91 € Les crédits ouverts au BP 2021 ont été consommés à hauteur de 93,08 %

Avec une Variation de CA 2020 à CA 2021 de ……………….. 3,55 %

Rappel des dépenses prises en charge et des décisions nouvelles en matière de personnel sur l’année 2021 : ¤ la rémunération du personnel en place et le remplacement du personnel sortant ¤ les crédits utiles pour rémunérer le remplacement de congés de maternité et maladie ordinaire, ¤ les charges évolutives ordinaires, le GVT (glissement vieillesse technicité) : avancement d'échelon, avancement de grade, promotion interne, frais de validation de services des agents (reprise d'années de cotisation après titularisation etc) ;

¤ les charges liées à des décisions gouvernementales : augmentation du SMIC +0.99% au 1er janvier 2021 et évolution de cotisations patronales

¤ l’amélioration de la protection sociale complémentaire : participation employeur portée de 1 € à 10€/agent/mois pour le volet prévoyance

¤ pour mémoire, actualité dans les services en 2021 :

- Un renforcement des services administratifs a été réalisé avec l’organisation suivante : . Création d’un poste de DGA

. Dissociation du service financier et du service marché/juridique

La nouvelle organisation suppose la création budgétaire d’un poste au service financier et d’un ½ poste sur le service marché/juridique.

- Service de la Police Municipale :

Un agent actuellement en longue maladie sur le service de la Police Municipale a annoncé son départ en retraite. Par ailleurs, un nouveau responsable de la Police Municipale a été recruté suite à la demande de réaffectation du chef de poste actuel.

- Service Technique :

Renfort du service des espaces verts suite à la réaffectation du chef de poste de la police municipale.

014 – Atténuations de produits BP2021 = 220 000,00 € CA 2021 = 187 810,00 € Ce chapitre retrace les dépenses de contribution de la commune au fonds de péréquation des recettes fiscales

communales et intercommunales (FPIC). Ce dispositif imposé aux collectivités a pour objectif de rendre plus

« juste et efficace » la répartition des richesses entre collectivités. Les dépenses sont en augmentation chaque

année (de 22 000 € en 2012 pour atteindre 141 500 € en 2021).

Ce chapitre retrace également le montant versé par la commune au titre du prélèvement de la contribution pour le redressement des finances publiques. La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) qui a diminué chaque année depuis 2013 du fait de l’application des prélèvements au titre de la contribution au redressement des finances publiques s’est traduite depuis 2017 par un prélèvement d’un montant de 46 310 €.

65 – Autres charges de gestion courantes BP+DM 2021 = 820 000,00 € CA 2021 = 710 520,67 € Ce chapitre retrace les dépenses des subventions aux associations, les participations versées au SDIS et autres organismes, les indemnités versées au Maire et aux Adjoints….

Volet des subventions : Pour 2021, une enveloppe de 133 699 € a été attribuée aux associations - subventions vie associative 33 249 €

- subventions sportives 100 150 €

CCAS : la subvention de la commune s’est élevée à 50 000 €

Smeg30 : la participation au fonctionnement du syndicat a été versée pour un montant de 21 063 €SDIS : la contribution de la collectivité a été portée à 283 400.58 € soit +10.64% par rapport à l’année précédente.

66 – Remboursement de la dette (partie intérêts) BP2021 = 234 000,00 € CA 2021 = 206 085,93 €

Les dépenses imputables à la dette interviennent sur plusieurs chapitres du budget . le chapitre 66 (annuité – partie intérêts) en dépenses de fonctionnement, . le chapitre 16 (annuité – partie capital) en dépenses d’investissement,

. le chapitre 76 (encaissement du fonds de soutien de l’Etat pour la sortie des prêts toxiques : 183 644 €).

L’annuité 2021 se décompose ainsi : intérêts 206 086 € + capital 641 321 € soit un total de 847 407 €. Au 31/12/2021, la dette de la Commune est composée des 5 prêts ci-dessous, tous qualifiés 1A dans la charte

Gissler :

Désignation Capital (€) Origine Dernière échéance Durée CRD au 1/1/2022

CLF000011-518 1 524 490,17 12/09/2002 01/10/2032 30 ans 800 566,92

MIS 506729 IRA CMS 930 000,00 01/01/2016 01/08/2028 13 ans 500 769,24

MIS 506729 R CMS 3 323 624,82 01/01/2016 01/08/2033 18 ans 2 520 031,08

MIS 506731 R CHF 1 924 798,40 01/01/2016 01/08/2029 14 ans 1 256 776,77

MIS 506731 IRA CHF 3 100 000,00 01/01/2016 01/08/2028 13 ans 1 669 230,76

Total 6 747 374,77

67 – Charges exceptionnelles : BP 2021 = 80 350,00 € - CA 2021 = 20 200,80 € La commune et le CCAS assurent les permanences dans le cadre du fonctionnement de la MSAP (Maison de services au Public). A ce titre la commune perçoit les subventions du FIO (fonds inter opérateurs) et du FNADT (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) et en reverse 50 % au CCAS. Les opérations de reversement au CCAS sont retracées sur ce chapitre.

042 – Opérations d’ordre : BP2021 = 755 000,00 €- CA 2021 = 769 533,81 € ¤ les écritures d’amortissement

¤ les écritures d’étalement des charges de la sortie de la dette toxique sur la même durée des prêts

022 – dépenses imprévues : BP+DM 2021 = 130 000,00 €- CA 2021 = NEANT Pour pallier aux dépenses urgentes liées aux intempéries du 14/09 par décision modificative adoptée en séance du conseil municipal du 4 novembre 2021, 300 000€ ont été débloqués au profit du chapitre 011

023 – virement à la section d’investissement : BP2021 = 2 444 000,00 €- CA 2021 = NEANT Au Budget Primitif

le chapitre 021, « virement de la section de fonctionnement », en recettes d'investissement et le chapitre 023, « virement à la section d'investissement », en dépenses de fonctionnement, de montants égaux, sont destinés à traduire dans le budget l'estimation de la part d'excédent de fonctionnement qui pourra être consacrée au financement d'investissements (« l’autofinancement »). Mais ils ne donnent pas lieu à réalisation en cours d'année - Au compte administratif le réalisé est Nul.

*Recettes de Fonctionnement 2021 Recettes de

Fonctionnement Total Prévision Réalisé

70 Produit des Services des Dom. 40 800 46 070

73 Impôts et taxes 324 100 506 169

73111 contributions directes: TH/TFB/TFNB 1 839 000 1 930 224

7321 attribution de compensation de la CCRVV 2 021 361 2 021 362

7354 Surtaxe minérale 1 250 000 1 587 318

74 Dotations et Participations 166 000 180 731

74834 Compensation exonération Taxes FB, FNB, TH 1 405 000 1 421 060

002 Excédent Reporté 2 918 810 2 918 810

013 Atténuation de charges 26 000 59 846

75 Autres Produits Gestion 117 000 123 005

76 & 77 Produits Financiers & Exceptionnels 224 429 284 363

042 Opération d'ordre S/S 61 500 6 329

Total Recettes de Fonctionnement 10 394 000 11 085 287

013 – Atténuations de charges BP2021 = 26 000,00 € - CA 2021 = 59 845,98 € - Remboursement de maladie d’agents dans le cadre de la couverture d’assurance souscrite par la commune. - Encaissement des participations du SDIS dans le cadre des mises à disposition d’agent pompier volontaire. - la participation des agents pour les tickets restaurant (50% du ticket d’une valeur de 6 € est pris en charge par la collectivité et 50 % est pris en charge par l’agent),

70 – Produits des services du domaine et ventes diverses BP2021 = 40 800,00 € - CA 2021 = 46 069,99 € Le chapitre regroupe les recettes des prestations proposées par la commune, dont les tarifs sont adoptés en Conseil Municipal :

- tarifs pour locations des salles, prêts de matériel,

- les courses camarguaises…, dons des sponsors pour la fête votive ...

- adhésion à la bibliothèque, études surveillées

- tarifs pour les concessions, caveaux, columbariums …

Les produits représentent environ 0,56 % des Recettes Réelles de la commune.

Pour comparaison en année référence « sans covid » soit 2019 :

- locations de salles 19 767.96€ contre 8 005€ en 2021

- dons fête votive 14 098€ contre 8 323€ en 202173 – Impôts et taxes BP+DM 2021 = 5 434 461,00 € - CA 2021 = 6 045 072,78 € Diminué de 1 200 000 € par décision modificative suite à la réforme fiscale, les compensations liées aux taxes foncières sont reversées au chapitre 74

Trois sources majeures de produits sont encaissées sur ce chapitre :

- Les produits de la fiscalité locale (Taxe habitation, Taxe Foncier Bâti et Taxe du Foncier non bâti). Les produits de la fiscalité 2021 se sont élevés à 1 930 224 €.

- L’attribution de compensation reversée par la CCRVV (Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle) pour 2 021 361,96 € - Montant constant depuis 2013.

- La surtaxe sur les eaux minérales pour un montant de 1 587 318 €

Avant 2016, tous les forages de production d’eau étaient situés sur la commune de Vergèze, qui a connu une

augmentation continue de sa surtaxe minérale depuis 2008.

Depuis le 1er juin 2016, un premier forage a été mis en production sur la commune d’Uchaud, qui perçoit depuis

une part du produit de la surtaxe minérale (ce qui a entraîné une réduction de produit d’environ 20% à

production égale). En 2018, la société Nestlé Waters a mis en production un deuxième forage sur Uchaud le 1er

avril 2018 (impact -37% sur les recettes à produit constant).

Autres taxes encaissées sur le chapitre : les taxes de séjour, taxes sur l’électricité, taxes additionnelles sur les droits de mutation (lors de transactions immobilières), taxes sur publicité extérieure…

74 – Dotations et participations BP+DM2021 = 1 571 000 € - CA 2021 = 1 601 790.72 € Sur ce chapitre sont encaissées les recettes ci-dessous :

Dotation de Solidarité Rurale, les compensations de l’Etat sur les exonérations, le FCTVA sur le fonctionnement, la dotation de l’Etat pour le fonctionnement de la MSAP (maisons de services au public) … A souligner en 2021, le budget prévisionnel a été augmenté de 1 400 000€ par décision modificative car la compensation des pertes de contributions directes est versée sur le compte 74834 au détriment du 73111. Ce chapitre a également enregistré en 2021 une compensation de l’état sur la perte de recettes de la collectivité liée au COVID de près de 30 000€.

75 – Produits de gestion courante BP2021 = 117 000 € - CA 2021 = 123 005.16 € La commune est propriétaire de quelques bâtiments loués à des professionnels, commerces, services, et un petit nombre de logements loués à des agents ou des professeurs des écoles.

Le produit global est d’environ 99 000 €/an.

Sur ce chapitre sont également encaissés des droits d’entrées de spectacles et du salon des artistes et créateurs pour environ 9 000 € (La saison culturelle a été fortement perturbée, 5 spectacles ou concerts ont dû être annulés ou reportés en 2022 : le concert du nouvel an, les Cavaliers, Philo Foraine, les filles aux mains jaunes, la machine de turing). Les recettes des encarts publicitaires du bulletin municipal, la participation de la CCRVV au fonctionnement du local mis à disposition pour la cantine ……

Pour comparaison en année référence soit 2019 : produits des entrées des salles 38 632 € contre 7 289€ en 2021

76 – Produits financiers BP2021 = 183 644 € - CA 2021 = 183 643,90 € Le fonds de soutien versé par l’Etat dans le cadre de l’accompagnement à la sortie des prêts toxiques est encaissé sur ce chapitre pour un montant de 183 644 €. Ce montant sera versé chaque année jusqu’à extinction de la dette correspondante.

77– Produits exceptionnels BP2021 = 40 785.05 € - CA 2021 = 100 718.92 € Divers produits exceptionnels dont des remboursements de plusieurs sinistres. A noter que sur la fin d’année 2021 la commune a perçu 50 000€ d’avance versée par les assurances au titre sinistre du 14 septembre.

042 – Opérations d’ordre : BP2021 = 61 500 € - CA 2021 = 6 329.11 € Ecritures d’ordre enregistrant les amortissements des subventions d’investissement perçues.002 – Reprise de l’excédent de l’année n-1 pour un montant de 2 918 809,95 €

*

020 – Dépenses imprévues : BP+DM 2021 = 100 000 € - CA 2021 = NEANT Pour pallier aux dépenses urgentes liées aux intempéries du 14/09 par décision modificative adoptée en séance du conseil municipal du 4 novembre 2021, 350 000€ ont été débloqués au profit du chapitre 21

10 –13 Dotation- subvention : BP2021 = 90 000 € - CA 2021 = 38 969.49 € Par délibération du 23 mai 2012, la commune et la CCRV ont convenu par convention que la collectivité

reverserait à la CCRVV les produits de taxe d’aménagement liés à la Zone d’activités économiques

communautaire de la Montée Rouge. Entre 2018 et 2021, près de 212 000 € ont été reversés à la CCRV.

16 – Remboursement de la dette de la commune BP2021 = 647 500 € - CA 2021 = 641 321.31 € Le chapitre retrace le paiement du capital des annuités d’emprunt.

20 /204/ 21 / 23 travaux… BP2021 = 6 821 000 € - CA 2020 = 1 270 956.71 € Immobilisations incorporelles, corporelles, et immobilisation en cours

Articles retraçant les dépenses d’investissement réalisées par la commune au cours de l’année. Principaux projets réalisés ou engagés :

- Saisine d’un assistant à maître d’ouvrage pour le lancement des études du Plu et du projet de revitalisation du centre-ville

- diagnostic eaux pluviales

- lancement d’une étude pour l’aménagement des lacs

- création miroir d’eau Place de l’ancienne Mairie

Dépenses d'investissement 2021

Opérations Financières Total Prévision Réalisé

16 Rbt. Emprunts (Capital) 647 500 641 321 020 Dépenses imprévues 100 000 -

10 Reversement Dotation 90 000 38 969

040 & 041 Ordre S/S et ordre patrimonial 418 500 292 694

20 et 204 Immo. Incorporelles et Subventions d'équipement 257 850 87 599

21 Immo Corporelles 2 549 150 1 183 357 23 Travaux en Cours 4 014 000 -

8 077 000 2 243 942 Total Dépenses d'Investissement-réhabilitation aires de jeux jardin Picheral et jardin des micocouliers

- gymnase 1 : sol salle de hand gymnase et pose de batardeaux

- école primaire : reprise et cloisonnement des sanitaires, installation d’une porte coupe-feu au local de la chaudière, motorisation du portail

- école maternelle : extension de la Salle polyvalente, renforcement du réseau électrique et climatisation des classes et dortoirs, alarme PPMS réfection des sols souples

- hôtel de ville : modification de la porte d’entrée, automate de gestion de la répartition de chaleur, chaudière - Finalisation de l’opération de réhabilitation et restructurations du Ciné-théâtre avec l’achat de mobilier urbain - travaux de mise en accessibilité et de gros entretien, d’aménagements des bâtiments de la commune - voirie : chemin de Nîmes/rue des Mimosas/Victor Hugo

- divers travaux de voirie : tallus chemin des cabanes, aménagement les abels, rue du fes - travaux d’éclairage public en lien avec l’opération : rocade, mais également rue de la Tourille et rue du Rhôny - travaux d’éclairage cours de tennis n°4 et terrain basket

- acquisition de terrains, matériel, logiciel, mobilier, matériel pour les équipements sportifs, scolaires….

040-041– Opérations d’ordre : BP2021 = 418500 € - CA 2021 = 292 694.16 € Ecritures sur le patrimoine :

- Reprise à l’inventaire financier des terrains vendus à l’euro symbolique (Rétrocession de la Rocade)

- Ecritures d’ordre enregistrant les amortissements des subventions d’investissement perçues.

*

Recettes d'investissement 2021

Total Prévision Réalisé

10 Dotations 1 510 945 1 756 343

021 Virement Section de Fonct. 2 444 000 - 001 Résultat reporté 2 740 693 2 740 693

21,23 & 27 Cession Immo et Immo. Financières 5 300 5 333

024 Produit des cessions 40 000 -

040 & 041 Ordre S/S et Ordre patrimonial 1 112 000 1 055 899

13 Subvention d'investissement 224 062 241 465 16 Emprunt - -

8 077 000 5 799 733 Total Recettes d'InvestissementPrincipales recettes d’investissement :

10 – Dotations & fonds divers BP2021 510 945.13 € - CA 2021 = 756 343.04 € à savoir :

Le FCTVA, retour de TVA sur les travaux réalisés en n-2 pour un montant de 368 654.06 €. Le FCTVA permet de récupérer environ 80 % de la TVA payée sur les travaux. Sur ce chapitre, la commune perçoit également le produit des taxes d’aménagement. La recette se situe généralement entre 180 000 et 220 000 € ;

A noter qu’en 2021, la commune a perçu un peu plus de 387 000 € de Taxe d’aménagement suite une extension de bâtiment importante :

¤ un montant de ……207 454 € SAS NESTLE WATERS SUPPLY SUD permis de construire de 2018

1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : BP2021 = 1 000 000 € - CA 2021 = 1 000 000 €

13 – Subventions BP2021 = 224 465.18 € - CA 2021 = 241 465.18 € Subventions encaissées pour des opérations d’investissement :

Rocade 213 670 € contrat territorial tranche 3 Allée des romarins 24 000 € produits des amendes de police pour des travaux qui seront réalisés en 2022.

040 – 041 – Opérations d’ordre : BP2020 = 1 112 000 € - CA 2020 = 1 055 898.86 € ¤ les écritures d’amortissement

¤ les écritures d’étalement des charges de la sortie de la dette toxique sur la même durée des prêts

021 – virement à la section d’investissement : BP2021 = 2 444 000 € - CA 2021 = NEANT (voir le paragraphe en dépenses de fonctionnement)

024 – produits de cession : BP2021 = 40 000 € CA 2021 = NEANT Les crédits pour les cessions doivent être ouverts au 024, mais les écritures réelles ne sont pas passées sur ce chapitre. Pour autant, en 2021, La commune a vendu trois parcelles du terrain « les cabanes » et a obtenu la reprise d’une ancienne tondeuse motorisée pour l’achat d’une nouvelle.

21 - 23 – immobilisations BP2020 = 0 € CA 2020 = 0 €

27 - Divers BP2021 = 5 300 € CA 2021 = 5 333,33 €

Reprise du résultat excédentaire de l’année n-1 pour un montant total de……. 2 740 692,51 €

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Rappel des Excédents de clôture de l’année 2021

Résultat excédentaire de la section d’investissement de l’année 2021, soit ………. 3 555 791,25 €

Résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’année 2021, soit ….. 3 992 587,92 €