Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 11

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Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 11 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vergèze. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 17 annexe 11)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Annexe n°11

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21300344500060 VERGEZE

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE VAUVERT

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : SERVICE EAU BRUTE (2)

ANNEE 2022

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M. 49 {2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

Sommaire

TI - Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A14 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)

Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

A6 - Etat des charges transférées

AT - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

SLI

ù

e

13

14

15

16

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

17

Sans Objet

Sans Objet

18

19

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

20

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

21

Sans Objet

Sans Objet

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies ratlachées à des communes el groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable el d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Is n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces élats ne sant obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (an. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) el à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 2VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

| — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3,

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

{1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article ».

2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ….....)

{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE Aî

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

o| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 8509090 68:362,68

E

F + +

R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE do 0.00

É L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' 4

oO ae nr

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION ei déficit) (Si excédent) r

ë REPORTE (2) 0,00 16 637,32

TOTAL DE LA SEcno D'EXPLOITATION — 85 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

L CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 77 759,42 14 300,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 Œü

ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; :

9 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE à (2) 0,00 63 459,42

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) FT 7942 TFSB42

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 162 759,42 162 759,42

(1) Au budget primitf, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées el n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 76 600,00 0,00 66 500,00 66 500,00 66 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 500,00 0,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00

Total des dépenses de gestion des services 80 300.00 0,00 70 400,00 70 400,00 70 400,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 640,58 0,00 300,00 300,00 300,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 80 940,58 0.00 70 700,00 70 700,00 70 700.00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 15 000,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 15 000,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00

TOTAL 95 940,58 0.00 85 000,00 85 000.00 85 000,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 85 000,00 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 65 000,00 0,00 68 312,68 68 312,68 68 312,68

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

otal des recettes de gestion des services 65 000,00 0,00 68 312,68 68 312,68 68 312,68

76 Produits financiers 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00

77 Produits exceptionnels 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 100 000,00 0,00 68 362,68 68 362,68 68 362,68

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 100 000,00 0,00 68 362,68 68 362,68 68 362,68

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 16 637,32 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 85 000,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

14 300,00

Page 5

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

(1) Gi. Modalités de vote !

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats), (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:

(4) Silla régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de liers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 el M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 DI 040.

Page 6VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 64 239,28 0,00 72 425,42 72 425,42 72 425,42

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 64 239,28 0,00 T2 425,42 72 425,42 72 425,42

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 333,33 0,00 5 334,00 5 334,00 5 334,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 5 333,33 0,00 5 334,00 5 334,00 5 334,00

45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

Tota ép lles issement 69 572,61 0.00 T7 759,42 17 759,42 T7 759,42|

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 69 572,61 0,00 T7 759,42 77 759,42 17 759,42 +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 77 159,4 ||

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 15 000,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 15 000,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00

TOTAL 15 000,00! 0,00 14 300,00 14 300,00 14 300.00

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) Ï 63 459,42 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 77 759,42 |

Pour information :

Page 7VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

{1) cf. Modalités de vote I.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

14 300,00

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A senir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recelles, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de liers figure sur cel état (Voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 66 500,00 66 500,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 3 700,00 3 700,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 200,00 200,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 300,00 68 Dot. Amortist, dépréciat*, provisions 0,00 14 300,00 14 300,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 70 700,00 14 300,00 85 000,00

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 85 000,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 5 334,00 0,00 5 334,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 72 425,42 0,00 72 425,42 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 77 759,42 0,00 77 759,42

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 77 759,42 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cel état (Voir le détail Annexe IV A7),

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) AA d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 68 312,68 68 312,68

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 68 362,68 0,00 68 362,68 +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 16 637,32 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 85 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SR d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 14 300,00 14 300,00

29 Débpréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

D Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0.00 14 300,00 14 300.00 +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 63 459,42 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 77 759,42 |

Page 10VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (Voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

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Il — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent (2) nouvelles (3)

10 000,00 7 000,00 7 000,00

53 000,00 53 000,00

6 500,00

Achats d'études, prestations de services

Achats d'eau 60 600,00

re

service

0

200,00

valeur 200,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 80 300,00 70 400,00 70 400,00 = (011 + 012 + 014 + 65)

financières 0,00 0,00

Titres annulés (sur exercices antérieurs

00

il 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 80 940,58 70 700,00 70 700,00

satbtctd+e+

00 4.

14 300,00 14 300,00

et

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 15 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 95 940,58 85 000,00 85 000,00

[ RESTES À REALISER N-1 (13) || 0,00 |

+

L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 85 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote |

(3) Hors restes à réaliser.

{4) Le Vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est relracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 86112 sera négali. (8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stacks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liars et aux déprécialions des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).

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Ill — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)

Eau 61 200,00 64 812,68 64 812,68

Autres taxes et redevances 500,00 0,00 0,00

Travaux 3 000,00 3 200,00 3 200,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 65 000,00 68 312,68 68 312,68 = +70+73+74+

sur ions et

TOTAL DES RECETTES REELLES 100 000,00 68 362,68 68 362,68

=sa+tb+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 4100 000,00 68 362,68 68 362,68

DE L'EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 16 637,32 |

Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 85 000,00||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote l.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le voie de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dolalion aux dépréciations des slocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers al aux dépréciations des comptes financiers. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultats).

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ill — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)

M: ue d' 72 425,42

Immobilisations en cours (hors 0,00

condit”

Compte de liaison : affectat®

Total des financières

Total des ses d' s Fr de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 69 572,61 77 759,42

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00

00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 69 572,61 77 759,42

Vote (4)

77 759,42

0,00

0,00

0,00

77 759,42

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 77 759,42 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:

(5) Voir état Ill 83 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers:

(7) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)

Emprunts et dettes assimilées (hors 1! 0,00

Total des recettes financières

Total des recettes d' ur de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

Vote (4)

28156 Matériel spécifique d'exploitation 15 000,00 14 300,00 14 300,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041 00 00 00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 15 000,00 14 300,00 14 300,00

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 63 459,42 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 77 759,42 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors resies à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(8) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 15VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

11] - VOTE DU BUDGET

Cet état ne contient pas d'information.

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

Page 16

B3VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500,00 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L CANALISATION PRINCIPALE 30

L BRANCHEMENT 10

19/12/2007

19/12/2007

Page 17VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

0,00

ressources propres

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0001 0,00 PROPRES =A + B ? 3

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10: Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble:

Page 18VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 14 300,00 | I! 14 300,00

Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

DT: Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l'année (b) (3) 14 300,00 14 300,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

Dire Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28156 Matériel spécifique d'exploitation 14 300,00 14 300,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat* des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

rs es émis Solde d'exécution Affectation TOTAL 06 (4 ll précédent (4) (5) ROO1 (4) (5) R106 (4) IV

Total

ressources 14 300,00 0,00 63 459,42 0,00 77 759,42 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est vaté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Ii - Présentation générale du budget — vue d'ensemble. 6] Indiquer le signe algébrique.

Page 19VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6

B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Duréeen | Périodicité | Detteen capitalà | Dette en capital Annuité à verser au

2008 avance du B GI au BA EB COMMUNE DE 160 000,00 90 666,71 5 333,33

(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : =’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total da la garantie accordée aux tiulaires d'un litre éligible ; la colonne « Dette en capital 4/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N :

- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.

Page 20VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT c1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVL ALFARTICLE

Adjoint administratif © 1 3 700,00

TOTAL GENERAL c 1 3 700,00

(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.

Page 21VERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : O0

Contre : 0

Abstentions : O

Date de convocation : 07/03/2022

Présenté par (1) Le Maire Pascale FORTUNAT -DESCHAMPS,

A Mairie de Vergèze le 17/03/2022

(1) Le Maire Pascale FORTUNAT -DESCHAMPS,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A Vergèze, le 17/03/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

FORTUNAT-DESCHAMPS Pascale

ALESSANDRI Séverine

BARRAL Phippe

BERRUS Loic

BESNARD ASTOR Estelle

BOUSQUET Karine

BURLON Christine

CAZE Marc-Olivier

CHENNAF Malika

CHOURY Pierre

CONRAZIER Daniel

COSTE Vincent

CROUZET Renaud

DEBRIE Isabelle

GAILLARD Sylvain

GALERA Amandine

GAVANON Fabien

GIRARDEAU Pascal

GRABSIA Jeannette

GUIRARD PIGNON Sandrine

MAURIN MatthieuVERGEZE - SERVICE EAU BRUTE - BP - 2022

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

MIRANDE Brigitte

MONIER GILLES Frédérique

NADAL Benjamin

PASCUSSI Jean-Marc

RODRIGUEZ Sophie

ROUQUETTE Bruno

UNAC Catherine

VALETTE Nicolas

Certifié exécutoire par (1) Le Maire Pascale FORTUNAT -DESCHAMPS, compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/03/2022, et de la publication le 21/03/2022

A le 21/03/2022

{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de là collectivité de rattachement : maire, président du conseil général... (2) L'assemblée délibérante étant : Le Maire Pascale FORTUNAT -DESCHAMPS.

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