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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 5+ +PV+du+16.02.2017 Document publié le Jeudi 16 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 5+ +PV+du+16.02.2017)Thèmes du document : Énergies, Transports, Environnement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 16 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept le seize février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la salle des fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 février 2017 par le Président, Dominique COUTIERE.

Étaient présents les conseillers suivants :

Anne-Lise LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, Angélina SOURIGUES, Joël PELOSI, Jean-Michel GUILLAUME, Jean-Pierre FONTAN, Martine TAPIN, Patrick SABIN, Alain DANDY (suppléant de Philippe SARTRE), Antoine HUICI, Michel IBARRART, Philippe BASTIAT, Marie-Claire COMTE, Lucienne LAGOFUN, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Marie- Pierre SENLECQUE, Christian HARAMBAT, François MUSSOU, Marcelle LARRAYADIEU, Jeanne COUTIERE, Jean-Marc HEDOUIN, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Alain CRENCA, Gérard MOREAU, Sylvie BACCOU, Magali VALIORGUE, Patrick LACAZE, Pascal LESCARRET, Didier FERRY, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Jean RODES, Denis LANUSSE.

Etaient absents excusés :

Michel POULAIN, Philippe SARTRE, Jean-Louis PEDEUBOY ayant donné pouvoir à Philippe BASTIAT, Olivier DUBROUS ayant donné pouvoir à Marie-Claire COMTE, Isabelle LACAZE.

Le Président ouvre la séance par la validation du compte rendu de la réunion du Conseil communautaire en date du 25 janvier 2017 qui est accepté à l’unanimité des membres.

RESTITUTION DES DECISIONS PRISES EN BUREAU COMMUNAUTAIRE

GEMAPI

Le Président rappelle au Conseil que la problématique GEMAPI a été évoquée lors de la dernière réunion du Conseil communautaire. Il a été décidé de confier la présidence de la Commission correspondante à Monsieur Denis LANUSSE et le Bureau communautaire, réuni préalablement, propose de l’intégrer au sein de ses membres afin qu’il puisse restituer l’avancée du travail sur la mise en place de cette compétence.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la nomination de Monsieur Denis LANUSSE comme membre du Bureau communautaire.

PREPARATION DU BUDGET

Le Président informe le Conseil qu’une réunion des maires se tiendra le 17 février afin de préparer le budget de la Communauté de Communes. L’objectif est d’obtenir un consensus de tous les maires sur diverses questions afin de faciliter son élaboration par la suite, par le Conseil communautaire.

Le Président évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.

I. CIAS

MODIFICATION DE L’AFFECTATION DE RESULTAT 2015

Le Président indique qu’il est nécessaire de modifier l’affectation de résultat 2015 de l’EHPAD de Pissos et de l’EHPAD de Sabres. Il donne la parole à Christophe DEYRIS, Directeur du CIAS.C.DEYRIS indique au Conseil que la section soin des EHPAD bénéficie d’un financement de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Il précise que l’ARS a adressé une demande au CIAS afin de réajuster les déficits sur l’année 2015 de la manière suivante :

EHPAD de Pissos

Proposé par l'EHPAD de la Grande Lande - 70 568,39 €

Retenu par l'ARS

Résultat comptable - 70 568,39 €

Reprise des résultats des exercices antérieurs 7 156,82 €

Résultat à affecter retenu par l'ARS - 63 411,57 €

EHPAD de Sabres

Proposé par l'EHPAD du Peyricat - 33 226,98 €

Retenu par l'ARS

Résultat comptable - 44 711,34 €

Reprise des résultats des exercices antérieurs 11 484,36 €

Reprise de la réserve de compensation des déficits 15 329,16 €

Résultat à affecter retenu par l'ARS - 17 897,82 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les modifications d’affectation de résultats telles que demandées par l’ARS.

TARIFS DES PORTAGES DE REPAS

Le Président informe le Conseil qu’un travail a été menée par la Commission CIAS afin d’harmoniser le prix du portage des repas auprès des personnes âgées. Il rappelle que les EHPAD sont chargés de confectionner les repas et de les facturer au CIAS. Il revient ensuite au CIAS, qui organise le service de portage, de facturer les repas aux usagers. La Commission propose de fixer à 4€25 le prix du repas facturé par les EHPAD au CIAS et à 6€50 le prix du repas facturé par le CIAS aux usagers. Ce dernier prix comprend à la fois le coût de fabrication et le coût du portage à domicile.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les tarifs proposés par la Commission.

Le Président rappelle que ce service est désormais accessible à l’ensemble des personnes âgées du territoire. La Commission CIAS va se réunir prochainement pour travailler sur l’organisation du service à cette nouvelle échelle.

II. TRANSITION ENERGETIQUE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ORGANES DIRIGEANTS DE LA SEM TEPOS

Le Président donne la parole à Patrick SABIN, Président de la Commission Transition énergétique.

P.SABIN informe le Conseil que suite à la fusion, il est nécessaire de renouveler les représentants aux organes dirigeants de la SEM TEPOS. Il indique qu’il convient de désigner les nouveaux représentants au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale des actionnaires de la SEM TEPOS et invite les conseillers communautaires à se positionner :- Monsieur Patrick SABIN, Monsieur Michel IBARRART et Monsieur Alain CRENCA sont désignés en qualité de mandataires représentant la Communauté de Communes Cœur Haute Lande au Conseil d’administration de la société.

- Monsieur Dominique COUTIERE est désigné comme représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires de la société.

- Monsieur Patrick SABIN est autorisé, à sa demande, à se présenter pour assurer la fonction de Président du Conseil d’administration et pour occuper la fonction de Directeur Général de la société.

P.SABIN informe qu’il existe également une Assemblée spéciale composée des représentants des actionnaires de la SEM. Il indique que pour la Communauté de Communes de la Haute Lande, cette représentation était assurée par Sylvie BACCOU. Il précise que son mandat est maintenu jusqu’à ce que l’ensemble des communes de la nouvelle Communauté de Communes Cœur Haute Lande formule leur souhait de verser ou non au capital de la SEM. Il conviendra à ce moment-là de procéder à la désignation d’un nouveau représentant.

LANCEMENT DE CONSULTATIONS

Le Président indique au Conseil que des subventions ont été obtenues par la SEM pour la réalisation de projets en lien avec la transition énergétique. Il a été décidé d’affecter ces sommes d’une part pour l’achat de véhicules électriques pour la Communauté de Communes et le CIAS et d’autre part pour l’achat de panneaux photovoltaïques hybrides qui seront prioritairement installés sur les bâtiments communautaires, et notamment les piscines.

Le Président propose au Conseil de l’autoriser à lancer les consultations pour ces deux marchés.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le lancement des marchés et donne pouvoir de signature au Président.

III. MARCHES PUBLICS

AVENANT AUX MARCHES PUBLICS EN COURS

Le Président informe le Conseil que plusieurs marchés, issus des anciennes communautés de communes, sont actuellement en cours et nécessitent un avenant pour matérialiser le changement de personne publique contractante, suite à la fusion. Sont concernés les marchés suivants :

POUR L’ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE LANDE :

- Mission d’étude de préfiguration pour la mise en place d’une plateforme locale de Rénovation énergétique. Titulaire du marché : AUXILIA

Le Président indique qu’il s’agit d’un marché en groupement de commande avec la Communauté de Communes de Mimizan et qu’il est nécessaire de désigner deux nouveaux représentants à la Commission d’Appel d’Offre. Sont désignés Monsieur Philippe SARTRE et Monsieur Patrick SABIN.

- Mission d’étude de préfiguration pour la réalisation de plateformes locales de valorisation biomasse Titulaire du marché : SOLAGRO

- Construction d’une maison de santé à Labouheyre Titulaire du marché : METAPHORE SAS

POUR L’ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ALBRET :

- Rénovation de l’école de Maillères. Titulaires du marché :

 Lot 1 : Gros œuvre/démolition : Bernadet Construction Lot 2 : Menuiseries extérieures et intérieures : SOUBABERE

 Lot 3 : Plâtrerie/Faux plafonds/isolation : SPPM

 Lot 4 : Peinture/ Revêtement de sol : DUBERNET

 Lot 5 : Plomberie/Sanitaire : LABARBE et MANO

 Lot 6 : Electricité/Ventilation/Chauffage : Nouvelle SME

- Etude de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une voie verte entre Mont-de-Marsan et Saint Symphorien. Titulaire du marché : Eréa Conseil

- Programme 2016 d’entretien de la voirie communale et intercommunale. Titulaires du marché :

 Lot 1 : Réparation ponctuelles de chaussées : GREMAIR APPLICATION  Lot 2 : Curage de fossés et réglages des accotements : BAPTISTAN

 Lot 3 : Revêtement de chaussées : ROY TP

- Diagnostic assainissement à Sore. Titulaire du marché : AEC

- Diagnostic système de désinfection Labrit. Titulaire du marché : SARL Hydro Elec Services

- Réaménagement du réseau AEP route de Vert à Labrit. Titulaire du marché : CEGETP

- Extension réseau AEP centre cynégétique à Vert. Titulaire du marché : CEGETP

POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PISSOS

- Elévation du niveau de sécurité à l’EHPAD Résidence de la Grande Lande à Pissos. Titulaire du marché : Chubb France

- Vélo-route Ychoux/Belin-Beliet. Titulaire du marché : Castillon TP

COMMUN AUX 3 COMMUNAUTES DE COMMUNES :

Groupement de commandes pour l’électricité avec le SYDEC. Titulaire du marché : EDF et Direct énergie.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président à signer les avenants pour les marchés précités.

Le Président indique que les services de la Préfecture souhaitent également que la nouvelle Communauté de Communes délibère de nouveau pour l’autoriser à signer les marchés lancés par la Communauté de Communes du Pays d’Albret avant la fusion. Il s’agit des travaux pour la rénovation de l’école de Vert et des travaux pour le renforcement de l’interconnexion Le Sen- Bélis.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président à signer ces deux marchés.

MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES

Le Président informe le Conseil que des réunions de travail se sont tenues à la Préfecture au sujet des maisons de santé de Labrit et de Labouheyre. Il indique que la Préfecture s’est engagée, dans le cadre du contrat de ruralité, à allouer une subvention permettant d’atteindre 60% de financements publics, une fois toutes les subventions cumulées (DETR, Fonds européens, Régions…). Il rappelle que le projet de la MSP de Labrit prévoit uniquement la construction de locaux médicaux. Celui de la MSP de Labouheyre comportera en supplément, et comme décidé précédemment par le Conseil communautaire, une antenne du SMUR et des locaux pour le CIAS.Il ajoute que la Région participera aux financements des projets à hauteur de 160 000€ pour la MSP de Labrit et de 80 000 € pour la MSP de Labouheyre. Le Département participera à hauteur de 150 000 € pour la MSP de Labrit et de 250 000 € pour la MSP de Labouheyre. Il indique que le FNADT allouera 100 000 € par projet et que l’Etat apportera le complément dans le cadre du contrat de ruralité afin d’atteindre les 60 % de financements publics.

Concernant les locaux du SMUR, le Président rappelle que le reste à payer sera pris en charge via un emprunt qui sera compensé par les loyers versés par l’hôpital.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil communautaire autorise le Président a solliciter les subventions nécessaires pour la réalisation de ces deux projets.

IV. RESSOURCES HUMAINES

Le Président donne la parole à Jeanne COUTIERE, Présidente de la Commission Ressources humaines. Elle indique qu’il est nécessaire de délibérer pour créer les postes suivants :

- 1 poste d’animateur principal : il s’agit de créer le poste du coordonnateur Enfance/Jeunesse qui est actuellement mis à disposition par la commune de Labouheyre. Il est nécessaire de créer son poste au tableau des effectifs pour pouvoir le transférer à compter du 1er avril 2017.

- 18 postes d’ATSEM : du fait de l’extension de la compétence scolaire à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, il est nécessaire de transférer les ATSEM qui sont actuellement employées par les communes.

- 4 postes d’adjoints d’animation afin de couvrir les besoins saisonniers du centre de loisirs pour les vacances scolaires.

- 1 poste de rédacteur principal à compter du 1er avril 2017 : il s’agit du poste de la gestionnaire RH de la Communauté de Communes qui est actuellement mise à disposition par l’EHPAD de Sabres.

- Délibération de principe pour la réalisation de contrats de remplacements pour les postes sur lesquels les agents sont momentanément indisponibles, pour cause de maladie par exemple.

- 1 poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité du 1er février au 31 mars 2017, il s’agit d’un poste de gardien pour la déchetterie de Pissos.

- 2 postes d’adjoint d’animation pour accroissement temporaires d’activités pour assurer les TAP du 1er avril au 7 juillet 2017.

- 1 poste d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité afin d’apporter un renfort aux services de la Communauté de Communes et notamment à la comptabilité.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les créations de postes telles que présentées.

V. TRANSPORT SCOLAIRE

Le Président donne la parole à Denis SAINTORENS, Président de la Commission Affaires scolaires/Enfance-Jeunesse.

D.SAINTORENS indique qu’un travail a été mené pour organiser le transport scolaire sur l’ensemble de la Communauté de Communes. La meilleure option est d’adhérer à la Société Publique Locale « Trans-Landes ». Elle gérera l’organisation du transport scolaire mais lescommunes garderont chacune l’existant (organisation, véhicules éventuels, agents…). L’adhésion nécessite l’achat d’une action au capital de la SPL d’un montant de 100 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte d’adhérer à Trans- Landes et d’acheter une action d’un montant de 100€. Mandat est donné à Monsieur SAINTORENS pour gérer ce dossier.

VI. POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) HAUTE LANDE

Le Président indique qu’une décision de modification statutaire a été prise par le PETR afin d’établir la nouvelle composition du Conseil syndical, suite aux fusions de communautés de communes. La parole est donnée à Martine TAPIN qui indique que jusqu’alors, le Comité syndical du PETR était composé de 17 membres. Cela entraîne aujourd’hui une surreprésentation de notre Communauté par rapport à celle de la CC du Pays Morcenais. Cette pratique étant proscrite par la loi, il a été décidé de rehausser le nombre des membres du Comité syndical à 22 afin d’assurer une égale représentativité des deux communautés de communes. Elle indique que 11 délégués seront issus de la CC Cœur Haute Lande et 11 seront issus de la CC du Pays Morcenais.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire approuve la modification statutaire du PETR.

Pour rappel, les représentants de la CC Cœur Haute Lande sont les suivants :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Dominique COUTIERE

- Vincent ICHARD

- Denis SAINTORENS

- Jean-Louis PEDEUBOY

- Patrick SABIN

- Jean-Luc BLANC-SIMON

- Magali VALIORGUE

- Philippe SARTRE

- Patrick LACAZE

- Marie-Pierre SENLECQUE

- Marcelle LARAYADIEU

- Jean RODES

- Anne-Lise LALANNE

- Michel POULAIN

- Michel IBARRART

- Alain CRENCA

- Sylvie BACCOU

- François MUSSOU

- Martine TAPIN

- Christine DUVERGER

- Joël PELOSI

- Vincent GELLEY

VII. QUESTIONS DIVERSES

INDEMNITES DES ELUS

Le Président indique que le Bureau s’est positionné sur la question des indemnités des élus. Il précise que le montant allouable s’élève à 136 000 €. Il est proposé de verser une indemnité identique à l’ensemble des membres du Bureau d’un montant d’environ 450 €, soit une enveloppe totale de 82 000 € par an. Cette décision sera effective à compter du 1er mars 2017.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le versement d’une indemnité aux membres du Bureau tel que présenté par le Président.

COMMISSION ACCESSIBILITE ET TOURISME

Le Président donne la parole à Jean-Luc BLANC-SIMON, Président de la Commission Accessibilité. Il indique qu’un questionnaire va être transmis à l’ensemble des communes afind’établir un état des lieux de l’accessibilité des bâtiments communautaires et communaux. Cela permettra de déterminer les actions à mener à ce sujet dans les prochains mois.

Il ajoute que la composition de la Commission Accessibilité est déséquilibrée et que certaines communes ne sont pas représentées. Le même constat a été fait au niveau de la Commission Tourisme. Il conviendra donc de réajuster la représentativité afin de travailler efficacement sur l’ensemble du territoire.

SITE INTERNET

Le Président donne la parole à Magali VALLIORGUE. Elle indique que le nouveau site internet de la Communauté de Communes (coeurhautelande.fr) est en ligne depuis le 15 février. Chaque commune dispose d’une rubrique de présentation et est invitée à émettre toutes observations et toutes demandes de compléments à l’agent en charge de la communication.

Elle indique que le site comportera tous les comptes rendus de réunion et qu’un espace extranet contenant tous les documents de travail et le calendrier des réunions a été créé.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président informe que les prochaines réunions du Conseil communautaire se tiendront le 9 mars et le 30 mars.

La séance est levée à 20H00.