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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023.04.03 signe)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports,
Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Conseil municipal
03 avril 2024
Procès-verbal
Présidence : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs : Sylvie d'ESTEVE, Pierre SOUDRY, Sophie TRINIAC, Valérie LABORDE, Benoît VIGNES, Anne-Sophie MARADEIX, Michel AUBOUIN, Dominique PAGES, Richard LEJEUNE (Maires-adjoints), Mohamed KASMI, Olivier MOUSTACAS, Birgit DOMINICI, Geneviève SALSAT, Georges LEFEBURE, Bruno Olivier BAYLE, Françoise ALBOUY, Laurent BOUMENDIL, Nathalie PEYRON, Pierre QUIGNON-FLEURET, Laurent DUFOUR, Philippe LERIN, Andrée BLOCH, Blaise VIGNON, Jean-Luc PRIEUR, Jean-François BARATON, Jean-François THOMAS, Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD (Conseillers municipaux).
Absents excusés :
Naïma CONTE EL ALAMI, Vincent POUYET, Carmen OJEDA-COLLET, (Stéphane MICHEL Conseillers municipaux).
Absents :
Benoît VIGNES (3% délibération), Pierre QUIGNON-FLEURET (1#® délibération), Juliette DECAUDIN, Hélène ALEXANDRIDIS.
Procurations :
Juliette DECAUDIN
Benoît VIGNES
Hélène ALEXANDRIDIS
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Sylvie d'ESTEVE
Sophie TRINIAC
Georges LEFEBURE
Jean-François BARATON
Jean-François THOMAS D
D
©
@-
@-
Secrétaire de séance : Françoise ALBOUY (Conseillère municipale)
La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 1 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
ORDRE DU JOUR
Conseil municipal
Ordre du jour
La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 2 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Monsieur le Maire
Bonsoir à tous, nous allons commencer notre séance du conseil municipal. Nous allons commencer par l'appel.
(Madame d'ESTEVE procède à l'appel des membres du conseil municipal)
Nous devons désigner un ou une secrétaire de séance. Françoise, est-ce que tu accepterais ? Oui, merci. Y a-t-il d'autres candidats ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Françoise exercera donc la mission importante de secrétariat de séance.
(Arrivée de Monsieur Bruno Olivier Bayle)
I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire
Avant de rentrer dans l'ordre du jour, puisque c'est la première séance à laquelle ne participe pas, et pour cause, notre collègue et ami Jean-Christian Schnell, je voudrais quand même redire à quel point il a été important pour nous dans nos équipes municipales depuis une vingtaine d'années. Lorsque nous sommes rentrés au conseil municipal, il avait encore des activités professionnelles à cette époque. Il est entré et a exercé pendant deux mandats, c'est-à-dire pendant 10 ans, des fonctions de maire-adjoint, avec des délégations que vous connaissez tous évidemment, très importantes : voirie, espaces publics, urbanisme, environnement, des projets de ville. Et plein d'autres sujets comme la géothermie, que j'évoque mais je sais qu'il y avait d'autres sujets, les liens avec les quartiers, les problématiques de réseaux, etc.
Il était également présent dans de grands syndicats intercommunaux comme la SEVESC, le Syndicat des eaux de Versailles, et le SITRU, Syndicat de traitement des résidus urbains, dont il était vice-président, syndicat au sein duquel il a également exercé des fonctions importantes. Son président, Alain Gournac, ancien sénateur, m'a dit, au cours de la cérémonie de recueillement que nous avions organisée ici, à quel point il avait été important dans ce syndicat, le rôle qu'il jouait et la perte que son départ représentait pour tous ses collègues.
Évidemment, il connaissait très bien les sujets d'environnement, de développement durable. Il était également très présent dans les commissions de VGP, et François de Mazières a eu l'occasion de le rappeler hier à l'occasion d'un conseil communautaire. Il a transformé la ville sur un certain nombre de sujets importants, notamment d'écologie, de transition énergétique, l'éclairage public, la voirie, l'économie circulaire aussi avec la ressourcerie qu'il a contribué à mettre en place, etc.
Mais, Jean-Christian, ce sont des qualités humaines que nous avons, les uns et les autres, pu apprécier et aimer. Celles de fidélité et de loyauté, de droiture, de service, d'empathie, de gentillesse avec les gens, tout en étant carré et ferme sur les dossiers qu'il avait à défendre. C'est une très grande perte pour notre conseil municipal, pour les maires-adjoints évidemment. Telle est la vie, nous avons eu l'occasion de témoigner à sa famille notre émotion et notre reconnaissance pour tout le travail qu'il avait accompli au sein du conseil municipal et pour la ville. Et je pense que son nom restera dans nos cœurs et nos esprits pendant très longtemps.
Je vous propose une minute de silence à cette occasion.
(L'assemblée respecte une minute de silence)
Je vous remercie.
La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
[ 11. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2023
Monsieur le Maire
Nous allons reprendre le fil de l'ordre du jour avant de procéder à l'organisation municipale, en vous proposant le vote du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023. Y a-t-il des questions ? II n'y en a pas. Je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
| 11. ORGANISATION MUNICIPALE
1. Installation d’un nouveau conseiller municipal
Monsieur le Maire
En matière d'organisation municipale, ce sont bien des changements qui sont à opérer. Il s'agit
d'abord du remplacement au sein du conseil de Jean-Christian Schnell.
Conformément au code général des collectivités locales, j'ai écrit à la suivante de liste qui n'était pas entrée au conseil municipal, Soumaïla Laval, qui m'a répondu le 29 février par un courrier négatif, je que je vais d'ailleurs vous lire :
« Cher Olivier, j'accuse réception de ton courrier me proposant d'intégrer le conseil municipal à compter du 3 avril 2024, j'en suis très honorée. Cependant, étant encore en arrêt maladie pour maladie professionnelle, je ne suis pas en mesure pour l'heure de reprendre une activité. Aussi, je passe naturellement mon tour en espérant pouvoir répondre plus positivement une prochaine fois. Je partage la tristesse du conseil municipal concernant le décès de Jean-Christian Schnell, et vous souhaite à tous bon courage pour chacune de vos missions. Bien amicalement, Soumaîïla Laval »
J'ai donc écrit à Jean-Luc Prieur, qui m'a répondu favorablement :
« Pour donner suite à votre courrier du 1° mars, je vous informe que j'accepte avec plaisir de siéger au conseil municipal, malgré les conditions dans lesquelles est faite cette proposition. »
Nous accueillons donc Jean-Luc Prieur, avec le plaisir de te voir venir entrer enfin au conseil. Bien entendu, tu pourras te présenter, mais ce que je voudrais dire, parce que peut-être ne souhaites-tu pas rentrer dans des éléments personnels, c'est rappeler à nos collègues que tu es marié depuis 1998, que tu as quatre enfants, deux petits-enfants, que tu habites La Celle-Saint-Cloud depuis novembre 1996, que tu es directeur administratif et financier et président d'un cabinet de conseil en comptabilité, finance, gestion auprès des petites et moyennes entreprises. TU es également enseignant vacataire dans l'enseignement supérieur du Bachelor en gestion et analyse financière pour les PME.
Et tu as également exercé beaucoup de responsabilités associatives. J'en donne un certain nombre d'exemples : tu es actuellement administrateur et vice-président du conseil d'administration du crédit mutuel de La Celle-Saint-Cloud et du Crédit mutuel de Noisy-le-Roi, les deux ont d'ailleurs fusionné, ils travaillent bien ensemble. Tu es administrateur et trésorier de l'OGEC de l'école et du collège Sainte-Thérèse de Bougival depuis janvier 2024, administrateur et trésorier de l'association Modelisme Cellois, où l'on a d'ailleurs eu l'occasion d'inaugurer une nouvelle salle. L'ancien club s'appelait les Régates Celloises de fait, elle a changé de nom assez régulièrement. Antérieurement, tu as été membre d'un grand nombre d'associations, notamment dans l'enseignement, dans les fonctions de trésorier dans un certain nombre d'organismes parallèles à l'enseignement.
Veux-tu rajouter quelque chose, Jean-Luc ?
La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Monsieur PRIEUR
Non, tu as tout expliqué correctement, Olivier, il n'y a donc pas de problème.
Monsieur le Maire
Je vous propose de prendre acte de l'installation de Jean-Luc Prieur en qualité de conseiller municipal ; il n'y a pas de vote, on constate son installation. Je te remercie par avance du travail que tu pourras faire dans le cadre de ce conseil municipal.
2. Election d’un nouvel adjoint au maire
Monsieur le Maire
La proposition que je vais vous faire ne vous étonnera pas, c'est celle d'élire comme maire-adjoint — c'est une élection à bulletin secret — notre collègue Mohamed Kasmi. Je voudrais vous rappeler qu'il fait un travail considérable dans le domaine du logement, sa présence en mairie, son travail acharné pour défendre nos intérêts cellois dans un grand nombre de commissions porte aujourd'hui ses fruits. || nous permet de participer, sur cette question essentielle du logement, à des commissions au niveau de Versailles Grand Parc, de la préfecture également, dans un certain nombre d'instances. || nous a donc paru naturel de vous proposer l'élection de Mohamed Kasmi à cette fonction d'adjoint. Il rentre en suivant l'ordre des maires-adjoints, il arrive dernier maire-adjoint mais il rentre dans la municipalité.
Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
On peut s'étonner que vous n'ayez pas trouvé un conseiller municipal pour reprendre toutes les délégations qu'avait Jean-Christian Schnell. Après l'élection de Monsieur Kasmi, je souhaiterais que vous nous disiez comment se répartissent les délégations qu'avait Jean-Christian Schnell. Merci.
Monsieur le Maire
Monsieur Baraton, ne précipitez pas l'ordre des choses, cela va venir, bien entendu. J'expliquerai les choses posément, sereinement et tranquillement, et chaque chose se fera à sa place et en son temps.
Y at-il d'autres candidats à cette fonction de maire-adjoint ? C'est une élection, tout le monde peut donc se présenter. Non, il n'y en a pas. Puisque c'est une élection à bulletin secret, je vais désigner deux scrutateurs : Pierre, acceptes-tu d'être scrutateur ? Oui. Et je vais demander à Birgit : acceptes-tu d'être scrutatrice ? Oui, merci. Nous allons d'abord voter, puis nous dépouillerons ensuite.
J'en profite, puisque c'est l'occasion, de vous présenter notre nouvelle Directrice des relations avec les citoyens, Marine Jouannet, qui a exercé ses fonctions à Saint-Germain, plus récemment au Vésinet, et qui vient de rejoindre l'équipe du service de la Direction des relations avec les citoyens. Bienvenue, Marine, et vous commencez avec l'urne.
(Il est procédé au vote à bulletin secret et au dépouillement du vote)
Monsieur DUFOUR
Une précision : les bulletins à mon nom sont nuls, je n'étais pas candidat, on est d'accord ?
Monsieur le Maire
Non, il y a des bulletins nuls et d'autres qui te donnent une voix.
La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Monsieur DUFOUR
Mais je n'étais pas candidat.
Monsieur le Maire
Cela n'a aucune importance.
L'ordre du jour étant chargé, je vais proclamer les résultats : Monsieur Kasmi est élu maire-adjoint avec 26 voix, il y a 2 nuls et 4 blancs.
(Applaudissements)
Je voudrais quand même dire que Mohamed Kasmi remplissait déjà, de fait, des fonctions de maire- adjoint, tant par sa présence et son engagement dans le cadre de la municipalité, que par l'importance des sujets qu'il traitait. || faut lui rendre aussi cette justice-là et en devenant maire- adjoint, je dirais qu'il retrouve une fonction qui aurait dû être la sienne plus tôt encore. Dans l'avenir, nous verrons bien comment les choses se décanteront et se feront.
3. Fixation de montant de l’indemnité de fonction des élus
Madame d'ESTEVE
Considérant l'installation d'un nouveau maire-adjoint, il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant le décret 2023.500-19 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, attribuant notamment 5 points d'indice majorés à compter du 1° janvier 2024 ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal de maintenir les pourcentages de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, relatifs aux indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller délégué, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers titulaires d'une délégation de fonction d'un exercice.
Nous devons donc fixer ces montants :
e Ppour le maire, où il est noté : « Le maire, traitement brut afférent d'indice brut terminal de la fonction publique. » Vous avez donc noté que c'était X fois 82,78 % :
e Pourles adjoints: X 30, 35 % ;
e _Pourle conseiller délégué au commerce, aux marchés et à l'histoire de la ville : fois 6,7 %.
Et récapituler dans un tableau annexé à la présente délibération, le montant des indemnités de fonction allouée au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux. Le montant des indemnités de fonction des élus suivra le point d'indice de la fonction publique. Ces dispositions prendront effet à compter de la date exécutoire de la délibération. Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget principal.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Ce n'est pas une question, c'est notre vote qui sera contre, nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer là-dessus, parce qu'il nous semble que les indemnités doivent être fonction des besoins des uns et des autres. Par exemple, lorsque des élus cumulent des mandats, ils n'ont pas nécessairement besoin d'avoir des indemnités. Par contre, d'autres qui doivent se libérer sur leur temps de travail peuvent avoir une indemnité majorée. Nous ne sommes donc pas pour ce système qui prend le maximum pour un maximum de personnes et qui manque de souplesse dans la gestion de l'argent des Cellois.
Monsieur le Maire
C'est votre point de vue, vous avez déjà eu un certain nombre de fois l'occasion de le dire, on ne va pas reprendre ce sujet. Je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, je vous en remercie.
4. Application de la majoration des indemnités de fonction des élus
Madame d'ESTEVE
La fixation d'une majoration aux indemnités des élus :
Considérant l'installation d'un nouveau maire-adjoint, le Code général des collectivités territoriales prévoit, pour les communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévue en application de la loi 2013.403 du 13 mai 2013, de conserver la possibilité de majorer de 15 % les taux maximum des indemnités de fonction de maire, de maire-adjoint et de conseillers municipaux ;
Considérant que la ville a été chef-lieu de canton ;
Il est proposé au conseil municipal d'adopter cette majoration de 15 %.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Je fais la même remarque : vous nous avez fait voter sur un tableau d'indemnités qui n'est pas celui que vous aurez parce que c'est majoré de 15 %. Je ne comprends donc toujours pas pourquoi, après cette majoration de 15 %, on n'a pas le tableau avec la majoration de 15 %.
Monsieur le Maire
Vous ne comprenez pas ? Mais c'est toujours comme cela que l'on fait, c'est la loi. On vérifie cela, ce n'est pas la première année que l'on propose au vote des indemnités d'élus, qui sont d'ailleurs parfaitement normales. Je pense qu'il faut éviter de tomber dans une démagogie, lorsque l'on n'a pas de fonction d'exécutif et que l'on n'a pas droit, d'une certaine manière, à des indemnités, on proteste. Et une fois que l'on est du bon côté, si j'ose dire, à ce moment-là on lève les bras en protestant.
Monsieur BARATON
Je ne proteste pas.
Monsieur le Maire
Je le dis parce que c'est vrai qu'à un moment donné c'est agaçant. Vous le savez bien, le travail d'élu est un travail réel, sérieux, nous encourons des responsabilités, éventuellement des sanctions. Je pense donc que c'est normal, cela fait partie de la démocratie, laquelle a un coût très faible
La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
lorsqu'on le rapproche de l'exercice des responsabilités qui sont celles des élus. Un jour, on n'aura plus d'élus et ça, ce sera un vrai problème. Je pense donc que donner les moyens aux élus de
remplir leurs fonctions, quels qu'ils soient ici, est normal, c'est la démocratie.
Je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, je vous en remercie.
5. Représentation municipale au sein des conseils d'écoles
Monsieur le Maire
Nous avons un certain nombre de représentations municipales. Cette délibération concerne la désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'école maternelle et
élémentaire Morel de Vindé. Si vous en êtes d'accord, on peut éviter de voter à scrutin secret et voter à main levée. Êtes-vous d'accord pour que l'on vote à main levée ? Oui, bien.
Je vous propose, pour la désignation au sein de l'école Morel de Vindé, le nom de Laurent Boumendil. Tout le monde d'accord ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
6. Composition de la commission aménagement - Bâtiments - Transports
Monsieur le Maire
C'est une commission également très importante, mais nous avons le choix de voter au scrutin secret où au scrutin public si l'unanimité des membres présents en convient. Je vous propose de
voter au scrutin public, y a-t-il des avis contraires ? Non, très bien.
Je vous propose d'élire Jean-Luc Prieur à la commission Aménagement-Bâtiments-Transports. Tu rentres dans l'équipe municipale, première occasion de rentrer dans le vif des sujets qui sont traités ici. Je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, je vous en remercie.
7. Représentation municipale au sein du SIGEIF (Syndicat pour le gaz et l'électricité en Île-de- France)
Monsieur le Maire
Jean-Christian Schnell avait la fonction de représentant suppléant, là, nous devons voter au scrutin secret. Je vous propose le nom d'Olivier Moustacas. S'il y a d'autres candidats, évidemment ils peuvent se faire connaître, sinon nous allons voter au scrutin secret. Je vais proposer comme
Scrutateur Bruno Olivier Bayle, tu acceptes d’être scrutateur ? C'est fait. Et Anne-Sophie ? Oui.
(Il est procédé au vote à bulletin secret et au dépouillement du vote)
Bravo, il est élu.
(Applaudissements)
En général, on demande une déclaration, mais je ne sais pas s'il en faut une. Olivier, la fonction du SIGEIF est très importante, on a les retours financiers, tout ce qui est bornes électriques, les réseaux, etc. Il faut vraiment être présent dans ce syndicat qui est un énorme syndicat, il y a 180
communes et c'est vraiment important d'y être. La fonction de suppléant ne veut pas forcément dire que vous n'y allez uniquement que quand le titulaire n'y va pas. En général, les syndicats acceptent que le suppléant puisse venir aux réunions de commission ou d'assemblée. Merci, Anne-Sophie, merci Bruno Olivier.
La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
[ IV. FINANCES - AFFAIRES GENERALES — VIE ECONOMIQUE - COMMERCE
1. Fixation des taux d'imposition directe locale pour 2024
Monsieur le Maire
Je vous rappelle qu'au moment du vote du budget nous avons rappelé les fondamentaux de notre action municipale, c'est-à-dire : la maîtrise des dépenses de fonctionnement, stabilité en volume, stabilité des taux, maintien d'une offre de service de qualité et choix d'un autofinancement aussi élevé que possible pour financer nos investissements. Vous savez que nos investissements s'élèvent à 10 millions environ en 2024 ; les taux sont donc maintenus.
Je vous propose donc de voter la stabilité des taux qui est appréciée par nos concitoyens, qui n'est pas forcément l'objectif en soi de toute politique municipale mais qui est l'un des objectifs importants qui rend compte d'une bonne gestion, je le dis comme je le pense, de la commune. D'ailleurs, nous constations hier qu'aucune commune de VGP n'augmentait les impôts, et ce sont des communes, dans l'ensemble, bien gérées. Et inversement, des communes en France, ici ou là, augmentent très
fortement leurs impôts.
Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Bien sûr, nous voterons contre.
Monsieur le Maire
Vous êtes pour l'augmentation ou pour la baisse des impôts ? (rires)
Monsieur BLANCHARD
Juste une remarque : le conseil municipal avait abandonné l'idée de soumettre à taxe d'habitation les logements inoccupés, ou au moins depuis un certain temps. Je trouve cela un peu regrettable parce que cela n'incite pas à les occuper. Par ailleurs, il y a aussi le problème des résidences secondaires, mais c'est plus une constatation qu'autre chose puisque je ne pense pas que l'on puisse faire grand-chose par rapport à cela. Il y a probablement des gens qui visent l'opportunité de choisir une résidence secondaire où l'on a des impôts moins élevés, pour pouvoir se permettre de ne pas payer en résidence principale là où les impôts sont plus élevés. C'est une stratégie que l'on ne peut pas empêcher, sans cela il faudrait aller très loin dans la recherche, mais c'est un peu
regrettable. De toute façon, nous votons contre.
Monsieur le Maire
Je vais quand même répondre, parce que les deux points que vous avez évoqués méritent une réponse. En ce qui concerne les logements vacants, c'est un sujet que l'on a évoqué d'ailleurs en début de semaine avec la Directrice départementale du territoire, Madame Coron, et elle nous a précisément posé la question de savoir si nous avions ces chiffres-là. Je crois que l'on a une difficulté à avoir les chiffres, si nous avions ce fameux chiffre des logements vacants, inoccupés, ce serait intéressant à différents points de vue. En termes de politique du logement, d'état de vétusté éventuellement des logements et donc de politique de sécurité publique, mais également en termes fiscaux. Mais je n'ai jamais vu ce chiffre-là, je ne sais pas où il est, je ne sais pas comment on peut se le procurer, comme le fait que la question vienne de la Directrice départementale du territoire en dit quand même long sur cette défaillance statistique.
Sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, nombre de résidences secondaires est relativement faible. Mais observons quand même la tendance, là, on a le chiffre, sur l'année qui
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
vient si l'on devait constater une augmentation, on aurait certainement le signe d'un choix par opportunité d'un régime fiscal, et l'on pourrait effectivement s'interroger sur l'intérêt de revaloriser cette THRS.
Y a-t-il d'autres questions, observations, commentaires ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, je vous en remercie.
2. Recrutement d’un CDD de 3 ans -— Direction Affaires juridiques
Madame d'ESTEVE
L'emploi de directeur des Affaires juridiques est un emploi permanent, justifié par des besoins pérennes de la collectivité. Les missions de cet emploi correspondent à celles du cadre d'emploi des attachés territoriaux. À ce jour, aucun candidat titulaire de la fonction publique territoriale n'a postulé sur ce poste de directeur ou directrice des Affaires juridiques de la ville. Elle se trouve dans l'impossibilité de recruter un agent titulaire.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de donner un avis favorable à la création d'un emploi de directeur ou directrice des affaires juridiques dans le grade d'attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique À à temps complet, pour exercer les missions suivantes : l'organisation et le suivi des conseils municipaux, le conseil juridique et contentieux, l'administration générale. Cet emploi sera occupé par un agent recruté par la voix de contrat à durée déterminée de trois ans, compte tenu des fonctions occupées et considérant qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le code. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dont la durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d'une licence au minimum et sa rémunération sera calculée en référence à la grille de rémunération du grade d'attaché et au régime indemnitaire en vigueur et au sein de la collectivité, compte tenu du niveau de qualification requise. Ainsi, le traitement sera calculé au maximum sur l'indice terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Y a-t-il des remarques, des questions, des observations ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
3. Recrutement d’un CDD de 3 ans - Direction Relations aux citoyens
Madame d'ESTEVE
C'est un peu la même chose que ce que je viens de vous lire, mais je me dois de vous lire la note explicative en entier.
L'emploi de directeur ou directrice de la Relation aux citoyens est un emploi permanent justifié par les besoins pérennes de la collectivité. Les missions de cet emploi correspondent à celles du cadre d'emploi des attachés territoriaux. À ce jour, aucun titulaire de la fonction publique territoriale n'a postulé sur le poste de directeur, directrice de la Relation aux citoyens, et la ville se trouve dans l'impossibilité de recruter un agent titulaire.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de donner un avis favorable à la création d'un emploi de directeur ou directrice de Relation aux citoyens dans le grade d'attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet pour exercer les missions suivantes : organisation des élections municipales, l'état-civil, la gestion du cimetière, l'organisation de la gestion du courrier, le pilotage de l'activité de l'agence postale communale, ainsi que l'activité de France services. Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de trois ans, compte tenu des fonctions occupées et considérant qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
recruté dans les conditions prévues par le code. Le contrat sera renouvelé par reconduction expresse, la durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d'une licence au minimum et sa rémunérations sera calculé en référence à la grille de rémunération du grade d'attaché et au régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité, compte tenu du niveau de qualification requis. Ainsi, le traitement sera calculé au maximum sur l'indice terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. YŸ a-t-il des remarques ? Pas de remarques. YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
4. Mise en place d’une prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Madame d'ESTEVE
Le décret 2023.1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics, sous réserve de l'adoption d'une délibération. Le versement de cette prime reste facultatif, contrairement aux fonctions publiques d'État et hospitalières, en vertu du principe constitutionnel d'une libre administration des collectivités territoriales.
Il est proposé d'instaurer à la ville de La Celle-Saint-Cloud cette prime non reconductible, afin de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics et des assistantes maternelles de la collectivité, et d'en définir les critères d'attribution. Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c'est-à- dire :
e Avoir été nommé ou recruté par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
e Etre employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 €, au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime, dans la limite des plafonds fixés par le décret. La ville entend verser cette prime selon le tableau joint avec les barèmes suivant les rémunérations, qui va de 150 € à 400 €. Le versement de ladite prime interviendra avant le 30 juin 2024 en une fois, et conformément aux conditions réglementaires prévues par le décret du 31 octobre 2023 précité.
Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l'emploi de l'agent public sur ladite période, c'est-à-dire du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat prévu par le décret du 31 juillet dernier pour les agents de l'État et de l'hospitalière. L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l'objet d'un arrêté individuel. Une réunion du comité social territorial s'est tenue le 18 mars dernier et a émis un avis favorable à l'unanimité.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, comme je vous l'ai indiqué, et la dépense qui en résulte sera imputée au chapitre 012 du budget de la ville.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Y a-t-il des observations ? Monsieur Baraton.
La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Monsieur BARATON
Nous voterons évidemment cette prime. Simplement, pour avoir un ordre de grandeur, est-ce que l'on connaît le montant global qui sera versé ? Puisque cela va être imputé sur un compte de la ville.
Madame d'ESTEVE
De l'ordre de 100 000 €.
Monsieur le Maire
D'autres remarques ? Il n'y en a pas. Ÿ a--il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
5. Subvention aux associations
Monsieur le Maire
Vous savez que la ville soutient les associations à travers différents canaux : la mise à disposition de locaux, des aides fonctionnelles et, bien entendu, des subventions. Dans la délibération, vous avez la liste complète de ces associations et des montants qui leur sont attribués. Bien entendu, chacun des maires-adjoints pourra répondre en fonction de son domaine de compétence : le social, le sport, etc., si vous avez des questions, et également la comparaison par rapport à l'année dernière.
Ce que je voudrais dire c'est que, globalement, cette subvention augmente de l'ordre de 2,5 %, à périmètre constant évidemment puisque nous n'avons pas dans cette liste tout à fait les mêmes associations que l'année dernière. Certaines ont disparu, par exemple le CLAJ de Versailles qui n'a pas disparu mais qui est dissoute et ne reçoit plus de subvention. N'hésitez pas à poser des questions si vous le souhaitez. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Il est dommage, mais nous le disons presque chaque année, que l'on n'ait pas les subventions de l'année précédente, cela permet de situer l'évolution pour les différentes associations. Et, comme chaque année, nous demandons un vote séparé pour l'association Guides et scouts d'Europe contre laquelle nous souhaitons voter.
Monsieur le Maire
Bien sûr, on va distinguer comme on le fait tous les ans. Y a-t-il d'autres remarques ? Il n'y en a pas. Par contre, ce qui est important c'est que certains d'entre nous faisant partie de conseils d'administration ou d'assemblées de telles ou telles associations, ne peuvent pas prendre part au vote de la subvention à ces associations. Je vais donc les citer.
(Monsieur le Maire cite les membres NPPV).
S'il n'y a pas de question, je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Nous avons considéré que vous votez contre les Scouts d'Europe et que les autres votent pour, et on inscrit en NPPV ceux que j'ai rappelés tout à l'heure. Des abstentions ? Le vote est donc conforme à ce qui a été décidé.
| V. AMENAGEMENT - BÂTIMENTS — TRANSPORTS
1. Promesse synallagmatique de vente et cession des terrains de la phase 1 du Cœur de Ville
Monsieur SOUDRY
La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Vous avez vu que les travaux de la médiathèque avançaient bien, il est donc temps maintenant, à la suite de ces travaux, d'engager ceux du Cœur de ville proprement dit. Pour cela, il faut d'abord que la ville cède à l'aménageur les terrains sur lesquels seront édifiées les nouvelles constructions, notamment les silos de construction prévus.
Cette cession se fera en deux phases :
e Une première phase qui nous concerne aujourd'hui concernera la cession des terrains situés au centre et au nord du Cœur de ville, ce sont quatre lots à bâtir ;
e Et ultérieurement, nous reviendrons pour une deuxième cession concernant les terrains situés au sud, c'est-à-dire plutôt les terrains autour de la Poste.
Aujourd'hui, il s'agit de voter une promesse de vente des terrains de cette première phase de la partie centrale et sud.
Il faut rappeler le mécanisme avec lequel nous travaillons, c'est-à-dire que nous avons choisi de prendre l'aménageur Citallios, c'est cet aménageur qui va acquérir tous les terrains pour les revendre ensuite aux promoteurs. Nous ne vendons donc pas les terrains aux promoteurs, nous vendons les terrains à l'aménageur qui les revendra ensuite aux promoteurs. Cette promesse de vente est donc faite à Citallios.
Les terrains correspondants ont déjà été déclassés par décision que nous avons prise lors d'un conseil de l'année dernière, puisque pour les ventes il faut que ces terrains soient préalablement déclassés. Ils ont donc été déclassés par anticipation, ce qui nous permet de les utiliser tant qu'ils ne sont pas désaffectés étant donné que les constructions ne sont pas encore sur ces terrains. C'est notamment essentiellement pour la partie du parking se trouvant devant les locaux Mesureur. Tant que les travaux ne commencent pas, nous pouvons continuer à utiliser ce parking, il ne sera désaffecté qu'au moment où les travaux commenceront.
Ces terrains ont également été désignés par un géomètre. Dans les annexes, vous avez aussi les plans de géomètre, l'intitulé de toutes les parcelles correspondantes. Cela représente un total de 5 948 m? exactement répartis sur les parcelles concernées ; l'acte de vente concernera donc ces 5 948 m°. Il est joint une promesse de vente et un acte de vente. La promesse de vente dit l'essentiel, sur l'acte de vente vous pouvez voir les parcelles concernées :
e LelotE, ce sont les parcelles du haut et du bas ;
e La parcelle du milieu, transversale, est déjà propriété de Citallios, puisque c'est l'ancienne maison Sauquet que Citallios a déjà acquise ;
e La cession des terrains vides concerne donc les parcelles situées de part et d'autre de la parcelle ex-Sauquet ainsi que la parcelle à droite en forme de triangle, où il y avait antérieurement la salle Charles-de-Gaulle. Et tout à fait en haut à droite, la parcelle en face des pompiers.
Il restera donc à vendre les parcelles, assez complexes d'ailleurs vu le nombre de traits, qui concernent la pointe, la Poste et l'emplacement de la PMI aujourd'hui. Voilà donc ces parcelles que nous vendons dans cette première phase de 5 948 m2.
Le prix auquel nous allons vendre ces parcelles est de 8 450 000 €, il sera versé en deux fois :
e Une première part la plus importante de 6 millions sera versée le jour de la signature de l'acte de vente. La promesse de vente sera signée incessamment si vous donnez l'autorisation au maire de la signer, et l'acte authentique sera signé vraisemblablement aux
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
alentours du mois de juin, et c'est à ce moment-là que l'on récupérera cette première phase
de 6 millions ;
e Le complément: 2 450 000 €, sera versé au plus tard en janvier 2025 ou, si jamais la trésorerie de l'opération présentée par le concessionnaire était déficitaire à cette époque-là, cela pourrait être reculé de six mois, jusqu'en juin 2005.
Il faut savoir que, dans toute cession, on est obligé de demander un avis aux Domaines, ce qui a été fait, pour l'évaluation, d'après eux, des parcelles objet de cette première phase. L'avis domanial, qui a été également joint aux documents que vous avez reçus, fait état d'une évaluation de 10,8 millions et nous vendons 8 450 000 €. Pourquoi ? Parce que, d'abord, l'avis des Domaines n'est pas obligatoire, les communes peuvent s'en affranchir si elles ont de bonnes raisons, notamment s'il y a un intérêt public ou d'autres causes. Pour nous, bien sûr, il y a un certain intérêt public à réaliser ce Cœur de ville, mais il y a surtout le cadre juridique dans lequel il s'exerce. C'est-à-dire que nous en devons passer par l'aménageur Citallios avec lequel nous avons signé un traité de concession qui a été présentée au conseil il y a maintenant deux ou trois ans. Et ce traité de concession précise et engage les parties sur la valeur du foncier de la ville qui sera versée par l'aménageur; c'est donc cette valeur inscrite au traité de concession que nous devons respecter.
Évidemment, on peut se dire que c'est un peu dommage de vendre en dessous de l'estimation des Domaines, mais ce n'est pas forcément totalement le cas. Parce qu'il y a également au traité de concession une clause de retour à meilleure fortune qui va jouer opération par opération à chaque fois que Citallios va vendre un terrain à un aménageur. Et le premier aménageur désigné est Verrecchia, auquel Citallios, une fois qu'il se sera rendu propriétaire des terrains que l'on va lui vendre, va revendre ces terrains pour la construction des lots E et B, le lot de la brasserie et celui le long de l'hôtel de ville. Ça, c'est la première session que va opérer Citallios.
À partir de cette cession, le promoteur Verrecchia va vendre ses appartements. Évidemment, avec la conjoncture actuelle, ce n'est pas toujours évident de fixer à quel prix il va vendre, mais il va les vendre à un certain prix. Et en fin d'opération, il va nous dire à quel prix moyen au mètre carré il aura vendu des appartements. C'est là que joue la clause de retour à meilleure fortune, il est précisé que c'est si le prix de cession finale de ces appartements est supérieur à 6 300 € du mètre carré. Pourquoi 6 300 € du mètre carré ? Parce que c'est également ce qui était inscrit au traité de concession et qui est cohérent avec l'estimation de nos valeurs de terrain à 8 450 000 €.
Si, effectivement, l'aménageur Verrecchia, pour cette première session, vend ses appartements à 6 300 € du mètre carré, nous en resterons à 8 450 000 €. Si, comme on peut légitimement l'espérer malgré la crise, il vend ses appartements à une valeur supérieure à 6 300 € du mètre carré, sur la différence entre cette valeur et 6 300 €, une partie de cette différence sera versée, multipliée par le nombre de mètres carrés d'appartements correspondants. Pour préciser, il y a à peu près 9 000 m2? d'appartements qui vont être vendus dans la première partie de cette première phase. Nous retrouverons donc un complément de rémunération qui sera fonction de cette différence. Voilà pourquoi, bien que nous nous situions en dessous de la valeur des Domaines, si l'immobilier repart comme on peut l'espérer, nous pourrons tout à fait retrouver, à terme, la même valeur, voire éventuellement une valeur supérieure.
Voilà donc ce mécanisme un peu complexe qui sera dûment indiqué dans la promesse de vente et également dans l'acte de vente dont vous avez les textes. Ceci étant dit, je peux répondre à des questions, sinon, il est proposé d'autoriser la vente par la commune à Citallios des emprises visualisées tout à l'heure, des 6 000 m? de terrain. || y aura un acte de vente qui reprendra tous les éléments qui ont été dits et une promesse de vente dont la durée a également été indiquée. Il vous est donc demandé d'autoriser cette vente dans ces conditions, et de donner pouvoir au maire à ses effets.
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Monsieur le Maire
Merci, Pierre. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
D'abord, deux questions : confirmez-vous que si la vente se fait à moins de 6 300 € du mètre carré, la commune aura de toute façon les 8 450 000 € ?
Monsieur SOUDRY
Absolument, la commune ne peut pas recevoir moins de 6 300 € du mètre carré, s'il y a moins ce sera entre le promoteur et l'aménageur.
Monsieur BLANCHARD
Deuxième question inverse : vous avez évoqué le pourcentage du complément, il y a le retour à meilleure fortune, mais vous n'avez pas donné le pourcentage. Est-ce que cela n'est pas négocié, est-ce que cela peut être 90 % ou est-ce que ce ne serait que 10 % ?
Monsieur SOUDRY
Non, ce ne sera pas 90 %, cela peut représenter des sommes importantes. Parce que nous sommes intéressés, bien sûr à ce qu'ils vendent plus cher, mais il faut aussi que le promoteur soit intéressé à vendre plus cher. Si jamais tout ce qu'il vend au-dessus lui est retiré, il ne voit pas pourquoi il vendrait plus cher. Il faut donc que ce soit équitablement réparti, et le pourcentage que nous devrons avoir sera discuté avant chaque cession. C'est-à-dire qu'avant que Citallios vende à Verrecchia, par exemple dans quelques mois, il faudra que nous soyons d'accord sur le pourcentage qui reviendra à la commune. Là, ce sera pour les lots B et E, on va calculer le prix moyen auquel il les aura vendus, et on recommencera pour chacun des lots ou des groupes de lots à faire la même opération.
Monsieur le Maire
Merci, Pierre. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Tout d'abord, je voudrais rappeler qu'à la commission des affaires techniques, les deux groupes d'opposition n'avaient pas les documents. Il a dû également y avoir un problème de convocation puisqu'il n'y avait aucun conseiller municipal de votre groupe.
Lorsque vous parlez du prix, si l'on prend la fourchette basse des Domaines, on arrive à 9 720 000 €, ce qui veut dire qu'il y a une perte pour la ville de 1 270 000 €.
Vous parlez de la clause de revoyure, mais pour récupérer cette somme, il faudrait que le prix au mètre carré soit de 800 € ou 900 € de plus que ce qui est prévu, parce que nous n'aurons qu'une petite part. Il faut quand même se souvenir que Citallios a été créé il y a environ huit ans par Pierre Bédier et Patrick Devedjian, que Monsieur Bédier en a été le président pendant quatre ans jusqu'en 2020, que c'est aujourd'hui Monsieur Vincent Franchi qui est président et que la technique est simple pour Citallios : on achète le moins cher possible pour revendre le plus possible aux promoteurs. C'est du reste pour cela qu'en 2020 à l'Haÿ-les-Roses une plainte a été déposé contre un montage à peu près semblable au nôtre.
Ensuite, les 8 450 000 € étaient pour financer la médiathèque en partie et d'autres projets, notamment une crèche sur 700 m? et 60 berceaux. Vu le prix, il Y aura un problème, mais lors de la réunion du Bourg, on a appris que le problème a été levé par la voix de Madame d'Estève qui nous a dit qu'il n'y aurait certainement pas de crèche parce que l'on ne trouve pas de personnel. Vous
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
comprendrez donc que devant tout cela c'est un montage qui est pour le moins discutable, nous voterons contre.
Monsieur SOUDRY
La crèche qui a été prévue ne se situe pas dans les lots qui font aujourd'hui l'objet de la présente vente, ce sera l'objet de la deuxième phase. Aucune décision n'a donc été prise quant à la crèche pour cette deuxième partie et nous verrons bien.
Monsieur BLANCHARD
Pour rebondir sur ma question précédente, le taux sera déterminé à la clôture de l'opération, comment cela se passe-t-il si tout n'est pas vendu ?
Monsieur SOUDRY
Cela va se faire opération par opération. La première opération, l'immeuble brasserie et l'immeuble le long, va représenter à peu près 110 ou 120 logements. Si tout n'est pas vendu, cela va baisser le prix parce que, finalement, on va calculer le nombre de mètres carrés de surface de plancher, mettons 10 000 m? à vendre, et s'il y a 100 m? qui n'ont pas été vendus, cela va faire baisser le revenu moyen par mètre carré.
(Inaudible — Hors micro — 01.21.08)
De toute façon, ces sommes-là ne viendront dans notre caisse qu'une fois l'opération soldée, si cela met deux ou trois ans, on les attendra, on ne les aura pas tout de suite.
Monsieur BLANCHARD
Une autre question : on aura donc au minimum 8 450 000 €, peut-on rapprocher ce montant du coût complet de l'opération Cœur de ville pour la commune ? Y compris la médiathèque.
Monsieur SOUDRY
Que va coûter l'opération Cœur de ville pour la commune ? C'est essentiellement la médiathèque, plus quelques investissements complémentaires, mais c'est surtout la médiathèque puisque tout le reste est financé par Citallios. Pour la voirie, les réseaux, les espaces verts, la commune n'engage aucun coût, elle n'engagera des coûts que pour tout ce qui est en dehors du périmètre confié à Citallios. C'est ainsi, par exemple, que l'on va supporter les stationnements que l'on a faits sur l'avenue Mesureur qui sont hors périmètre. Sinon, il n'y a pas énormément de choses, il y aura peut- être aussi ce que l'on fera sur la Drionne il y aura peut-être aussi un petit stationnement. Sinon, ce sont 8 500 000 € qui ne sont que la première partie puisqu'il y en aura une deuxième ultérieurement.
Sur la médiathèque, on en a déjà parlé, mais interviennent ensuite les subventions.
Monsieur le Maire
Hors subventions, on est à 3,4 millions.
Monsieur SOUDRY
Pour la médiathèque, nette de subventions, il restera 3,5 millions, arrondissons, ce qui veut dire que si elle coûte ce prix, une fois déduites les subventions on aura 8,5 millions pour payer 3,5 millions, on aura de quoi faire des choses en plus.
Monsieur BARATON
Justement, puisque l'on parle de la médiathèque, j'aimerais bien qu'à la fin on fasse le bilan exact, parce que 3,5 millions, cela me paraît un peu bas.
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Monsieur le Maire
Cela vous paraît, mais nous avons fait les calculs, nous tenons des chiffres extrêmement précis. Et le montant des subventions peut être établi de manière très rigoureuse. Le coût de la médiathèque est inscrit dans une autorisation de programme, on aura donc, année par année, le montant des crédits de paiement. Vous savez qu'elle sera, pour l'essentiel, payée en 2024, cette année à 96 % et que nous n'avons pas d'emprunt pour la médiathèque. La logique, qu'a bien expliqué Pierre, de l'intégration de ces deux opérations médiathèque-Cœur de ville, saute aux yeux. D'autant que l'attractivité qui va être donnée au Cœur de ville se renforce avec la médiathèque.
Et je pense — et c'est un calcul qui est une évaluation, une estimation — que le fait d'avoir une population raisonnable supplémentaire à La Celle-Saint-Cloud nous apportera aussi une augmentation de la fiscalité de manière satisfaisante. Voilà ce que je crois que l'on peut dire, les choses ont été admirablement négociées, j'en remercie vraiment Pierre, c'est un sujet d'une complexité énorme. Il faut quand même savoir que Citallios va nous payer 8,5 millions quasiment immédiatement, alors même qu'aucun logement n'est vendu, que les ventes de logements n'interviendront au mieux que fin 2025-début 2026. Et nous aurons ensuite, pour cette première phase, le retour à meilleure fortune dont on peut espérer, effectivement, qu'étant sortis de la crise immobilière, nous bénéficierons d'un excédent de financement.
Je vous ai entendu tenir des propos désagréables à l'égard de Citallios, je trouve que c'est une erreur parce que regardez ce qu'il se passe dans le paysage de l'immobilier, il y a un certain nombre d'opérations qui sont aujourd'hui complètement bloquées, ce qui n'est pas du tout le cas de l'opération conduite par Citallios.
Je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Quatre. Des abstentions ? C'est donc approuvé, je vous en remercie. C'est une belle opération, Monsieur Baraton, le Cœur de ville et vous regretterez de ne pas vous y être associé davantage.
2. Autorisation donnée à la société Citallios de déposer un permis précaire pour l’installation de la Maison du projet
Monsieur SOUDRY
Dans la continuité de tout cela, le promoteur va vouloir commencer à commercialiser ses appartements. Pour cela, il est prévu d'installer une bulle de vente sur la pointe, je crois que vous avez aussi le schéma et la vue, tout à fait au sud de notre triangle sur le parking.
Ce terrain nous appartient, puisqu'il fait partie de la deuxième phase, il n'a donc pas été vendu, pour le moment il reste notre propriété. Il faut donc que l'on autorise Citallios et Verrecchia à poser cette bulle de vente et à utiliser notre terrain en déposant un permis précaire. Avant que le permis ne soit fait, Verrecchia souhaite vraisemblablement commencer la commercialisation en septembre. À un moment donné, on avait parlé d'une petite phase uniquement pour les Cellois en juin, mais ils préfèrent tous commencer en même temps en septembre. Cette bulle de vente sera donc installée vraisemblablement en septembre pour que les gens puissent venir se renseigner. Ce sera sans doute l'occasion de faire une petite manifestation.
Nous vous demandons donc simplement d'autoriser Citallios à déposer ce permis précaire pour cette Maison du projet.
Monsieur le Maire
Merci, Pierre. Y a-t-il des remarques, des observations ? Il n'y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
3. Vente par adjudication de deux biens immobiliers sis 30 et 42 Rue de Vindé
Monsieur LEJEUNE
Bonjour à tous. Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine immobilier, la ville compte vendre deux maisons qui sont dans la rue de Vindé, spécifiquement au 30 et au 42 de cette rue. Pour la seconde, pour un prix de 675 000 € et pour la première pour un prix de 450 000 €. L'idée est de faire une vente aux enchères, dans votre dossier vous avez la valorisation des Domaines d'intentions vénales, qui sont fixées à 550 000 € et 450 000 €. Nous avons l'idée de lancer des enchères à partir d'une base qui est celle des domaines - 10 %. Nous vous demandons donc d'autoriser le maire à exercer cette vente et à choisir les dates de vente de ces deux biens.
Monsieur le Maire
Merci, Richard. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Je vais redire ce que j'ai dit en commission. C'est vrai que pour celle du 30, qui est quand même très délabrée et qui touche d'autres maisons, il serait peut-être bon aussi qu'il y ait une obligation, pour le futur acquéreur, de faire un état des lieux avant tous travaux.
Et pour l'autre maison, c'est la seule dans la rue de Vindé qui est en retrait par rapport à la rue. Ce sont des maisons qui sont complètement délabrées, il faut quand même le savoir. Il faut donc savoir si l'on autorise le futur acheteur à se mettre en bordure de propriété, ce qui ne choquerait pas.
En revanche, c'est sur la méthode, Monsieur le maire. Vous avez l'obligation de rendre compte au conseil de la vente d'un bien, c'est la loi. Mais dire dans une décision publique que la valeur est celle-là et que l'on va la vendre à partir de ce prix-là, non. Lorsque l'on vend des biens immobiliers, on met la mise à prix et ensuite ce sont les enchères. Et vous, vous mettez un prix de réserve avec le notaire ou le commissaire-priseur qui, en fonction des choses, peut évoluer.
Il y a également une autre chose qui m'interpelle, parce que vous dites : « La ville a préalablement saisi le service des Domaines qui a déterminé la valeur vénale du bien », vous mettez 450 000 € et 750 000 €, mais pour les Domaines c'est HT. Est-ce que cela veut dire que les prix seraient 540 000 € et 900 000 € ? Parce que là, cela dépasse l'entendement.
Nous voterons pour parce que ce sont des ruines et qu'il ne sert à rien de les conserver, mais il y a quand même une réflexion à avoir.
Monsieur le Maire
Votre remarque est assez juste, c'est d'ailleurs parce que ce sont des ruines que nous ne les gardons pas. C'est tout le sujet de ces deux maisons dans le bourg qui sont des verrues dans un état épouvantable. Si l'on voulait les réhabiliter, elles exigeraient un investissement considérable de la collectivité pour pas grand-chose. Parce que, finalement, investir 1 million dans ces deux bâtiments pour 4 logements, cela n'a aucun sens, c'est la raison pour laquelle nous les vendons. Les ventes qui ont été faites auparavant dans le bourg ont montré que les gens qui voulaient s'intéresser au quartier, investir dans le bourg, pouvaient faire de très belles réalisations.
Monsieur LEJEUNE
Je rappelle ce que l'on a dit en commission, il n'y a pas de prix de réserve. C'est-à-dire qu'il y a un prix de base aux enchères qui vont ensuite suivre leur cours.
Monsieur BARATON
La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Vous ne m'avez pas répondu sur le HT.
Monsieur SOUDRY
Je peux dire que lorsque c'est du logement ancien, il n'y a pratiquement pas de TVA qui est surtout sur du logement neuf, le prix HT est donc quasiment le prix TTC, à peu de choses près.
Monsieur le Maire
Merci, Pierre, pour cette précision. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
C'est à propos du prix de réserve, j'ai un peu de mal à comprendre.
Monsieur le Maire
Ce n'est pas un prix de réserve.
Monsieur BLANCHARD
Alors c'est quoi ? Le prix de retrait, le prix de réserve ?
Monsieur LEJEUNE
I n'y a pas de prix de retrait.
Monsieur BLANCHARD
Cela veut donc dire que si la vente est infructueuse aux valeurs qui ont été données, tout s'arrête, il
n'y a pas de vente ni de négociation sur un prix inférieur.
Monsieur LEJEUNE
C'est une vente aux enchères.
Monsieur BLANCHARD
Oui, mais une vente aux enchères, cela veut dire que l'on constate qu'il n'y a pas eu de vente du tout ? Ou on accepte un prix inférieur ? Je sais bien que je ne devrais pas le dire en conseil parce que cela peut intéresser des acquéreurs, mais on ne sait pas ce que l'on en ferait à ce moment-là.
Monsieur LEJEUNE
L'idée est de laisser les enchères se dérouler, si l'on est en dessous du prix estimé, on n'est pas
obligé de vendre, si c'est au-dessus du prix de mise aux enchères, on va vendre.
Monsieur BARATON
Si jamais on ne vend pas, que fait-on ?
Monsieur le Maire
On ne vend pas.
Monsieur BARATON
Une deuxième question : la vente aurait lieu quand ? Parce qu'il vaut mieux la faire l'été, pour que
les bâtiments ne donnent pas encore plus une impression de délabrement.
Monsieur LEJEUNE
La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
L'idée est de faire deux ventes séparées, on ne va pas les vendre toutes les deux en même temps.
Olivier, je ne sais pas quel moment tu veux vendre.
Monsieur le Maire
Entre le printemps et l'été, c'est la bonne période pour faire ces opérations, et on verra bien.
Monsieur BARATON
Une dernière chose : par quelle voie ferez-vous de la publicité ?
Monsieur le Maire
Par toutes les voies possibles et imaginables, n'est-ce pas Richard ?
Monsieur LEJEUNE
On a intérêt à multiplier la publicité. De toute façon, les prix que l'on a calculés, non seulement sont ceux estimés par les Domaines mais ils ont été validés par la Chambres des notaires, nous sommes donc un peu à l'abri des mauvaises surprises. Les notaires, en fonction de l'historique des ventes dans le bourg et les Domaines, s'accordent pour dire que ces prix sont raisonnables, il n'y a aucune raison que cela se passe différemment.
Monsieur le Maire
La publicité sera évidemment l'un des aspects importants pour intéresser également les Cellois, nos
concitoyens.
Je mets aux voix : y at-il votre contre ? Il n'y en a pas, c'est approuvé à l'unanimité, merci.
4. Protocole transactionnel avec Aquavesc pour la création d’un terrain synthétique
Monsieur LEJEUNE
Vous savez que la société Aquavesc a construit une canalisation d'eau qui passe sur le terrain du club sportif du stade Duchesne, qui longe l'autoroute, va jusqu'au Chesnay, et ces travaux ont occasionné des dégâts dans le stade Duchesne. La société Aquavesc est donc dans l'obligation de
remettre ces terrains en l'état dans lequel ils étaient avant.
Ce que nous avons convenu avec Aquavesc, c'est que plutôt que remettre en l'état ces terrains, ils nous donnent la somme correspondante, à savoir 130 193 €. Cela nous permettra, sur ce même terrain, d'établir un practice de foot et de rugby sur un terrain stabilisé synthétique. C'est donc un gentlemen's agreement qui permet de réutiliser le terrain.
Pour ceux qui ne le connaissent pas, vous avez le plan sur les annexes, c'est le terrain qui se situe derrière les tribunes du stade Duchesne.
Monsieur le Maire
Merci, Richard. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : des votes contre ? Des
abstentions ? C'est approuvé.
5. Convention d'exploitation de l'installation de consommation électrique du poste « LC Piscine AB »
Monsieur LEJEUNE
Je rappelle que nous avions un poste électrique qui alimentait la piscine, entre autres, un poste privé qui a été déplacé dans le cadre de la construction des logements Corneille 13F. Ce nouveau poste est placé au bout du terrain, dans l'angle, derrière le passage souterrain, pour ceux qui
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
connaissent, la sente de la gare. Sauf que c'est toujours un poste privé, qui doit permettre aux équipes d'Enedis de manœuvrer dedans, de façon à ce que les différents exploitants puissent intervenir sur ce poste pour manœuvrer les interrupteurs. Il y a donc classiquement une convention d'exploitation qui fixe les droits et usages de manœuvres à l'intérieur de ce poste.
Monsieur le Maire
Merci, Richard. Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
6. Autorisation donnée à Gare et connexions de déposer un permis de construire pour l'installation d’un local vélos
Monsieur VIGNES
C'est l'autorisation donnée à Gare et connexions de déposer un permis de construire pour l'installation d'un local vélos et à occuper le domaine public, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités et dans l'objectif d'améliorer l'offre en matière de stationnement et d'abris à vélos sécurisés à La Celle-Saint-Cloud. Gares et connexions souhaite installer un abri à vélos sécurisé de 70 places sur un espace non utilisé du domaine public communal place Mermoz, en bordure de l'emprise SNCF. Un permis de construire portant sur la création de cet abri sera déposé.
Vous aviez, dans les annexes, une vue de l'implantation, c'est cette petite bande qui a servi de stockage au moment où il y a eu les travaux de la passerelle, lorsque l'on arrive par la place Mermoz, sur la partie droite. Ce seront donc des places de stationnement qui seront, pour partie, sécurisées et pour partie couvertes mais en mode ouvert. Celles qui sont ouvertes seront en accès libre sans tarification, et les autres auront une tarification qui correspondra aux tarifications de l'ensemble des modes de stationnement en Île-de-France, on retrouve cela sur le site IDFM. Soit on a un abonnement Navigo annuel et à ce moment-là c'est inclus dedans, sinon il y a des tarifs journaliers, mensuels ou annuels, sinon de 30 € annuels. Je pense que c'est une bonne occasion de valoriser cet endroit pour créer du stationnement supplémentaire.
Monsieur le Maire
Merci, Benoît. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Simplement pour connaître le nombre de vélos en accès libre et le nombre de vélos en accès payant. Je suis désolé, mais lorsque l'on compare avec l'autre côté, il y a déjà la même chose, naturellement, puisqu'il y a de l'accès libre et de l'accès payant. Je ne suis pas très favorable à l'accès payant, si l'on a un bon cadenas on n'a pas de problème, mais surtout pour les vélos à assistance électrique cela peut être utile.
Monsieur VIGNES
Vous avez donné la réponse à la question, c'est-à-dire que je crois que les stationnements sécurisés sont importants pour les vélos à assistance électrique. Or on voit que c'est quand même, dans le relief de notre ville, un mode de déplacement utile. On voit d'ailleurs aussi que se pose la question que l'on a à l'esprit et que l'on travaille, qui est le stationnement des deux-roues motorisés. Parce que depuis que la Ville de Paris fait payer le stationnement motorisé, on voit aussi qu'il y a des deux-roues qui viennent à la gare et qui continuent entre. || y a donc aussi une réflexion pour voir comment, à certains endroits, on pourrait aussi créer du stationnement deux-roues motorisés.
Quant au ratio exact sécurisés-pas sécurisés, je ne l'ai pas en tête mais je vous l'enverrai éventuellement.
Monsieur BLANCHARD
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Autre question : il y a un affichage libre public à cet endroit-là, où sera-t-il déplacé ? Même s'il est
souvent plus dégradé qu'autre chose.
Monsieur VIGNES
Cet affichage sera maintenu, c'est compris dans la convention avec Decaux. Cela dépendra si l'on déplace les trois ou si l'on n'en déplace que deux, en tout cas l'affichage sera maintenu.
Monsieur BARATON
Sur le principe, on le votera, mais lorsque l'on fait une convention d'occupation, je suis surpris que l'on ne mette pas de durée, quitte à la renouveler.
Monsieur LEJEUNE
Il y a une durée, Monsieur Baraton, de quatre ans renouvelables deux fois.
Monsieur VIGNES
Ce sont 12 ans maximum : 4 + 4 + 4, vous l’avez dans les annexes.
Monsieur BARATON
D'accord, pas dans la délibération, c'est dommage.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
7. Autorisation de lancement d’une procédure formalisée pour le marché d’acquisition du
mobilier de la médiathèque
Monsieur LEJEUNE
Je rappelle les calendriers de la médiathèque. Nous espérons toujours que le bâtiment sera fini et équipé pour le printemps 2025, pour l'équiper il va falloir mettre des rayonnages, des mobiliers, etc. Lorsque l'on fait un compte à rebours, on en est au moment où il faut lancer les procédures d'appel d'offres pour cela et la signalétique. C'est pour cela que l'on vous demande d'autoriser le maire à lancer cette procédure d'appel d'offres pour ces trois lots.
Monsieur le Maire
Des questions ?
Monsieur BARATON
Juste une question : on est d'accord, mais il n'y a pas l'informatique pour 230 000 € environ,
pourquoi n'est-il pas lancé maintenant ?
Monsieur LEJEUNE
L'informatique sera séparée en deux parties puisqu'il y a une partie qui sera achetée sur les marchés que nous possédons à travers Yvelines Numérique, etc., et la partie spécifique médiathèque, c'est-à-dire, en gros, les portiques et les puces, sera lancée plus tard.
Monsieur le Maire
Merci, Richard. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
8. Approbation de la convention de superposition Ville-IDFM (indemnité de remisage des bus)
Monsieur LEJEUNE
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
IDFM a renouvelé la DSP d'utilisation des bus et nous a demandé, et nous demande toujours, d'occuper 3 700 m? autour de la garde La Celle-Saint-Cloud pour remiser les bus. On est donc sur le domaine public et on va affecter un autre usage domaine public, c'est pour cela que c'est une superposition d'affectation du domaine public. Nous avons donc conclu avec IDFM sur le fait que cette autorisation d'affectation de cet espace pour le remisage des bus soit conventionnée et qu'ils procèdent à un versement de 310 000 € au bénéfice de la commune. C'est un calcul qui a été fait en partie par la durée d'occupation de 40 places de stationnement, c'est une négociation qui a été faite par le regretté Jean-Christian Schnell et qui nous rapporte quand même quelques subsides.
Monsieur BARATON
Une question : y a-t-il une durée ?
Monsieur LEJEUNE
I n'y a pas d'article de durée, mais il est quand même indiqué à l'article 2 de la convention qu'elle est affectée au titre de la DSP et s'arrêtera si la DSP s'arrête.
Monsieur le Maire
D'autres questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
9. Syndicat intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye — Modification des statuts
Monsieur LEJEUNE
Le SIVOM de Saint-Germain, auquel nous adhérons essentiellement pour les aspects de la fourrière, a décidé de changer ses statuts et de s'autoriser à organiser les groupements de commandes pour les captures d'animaux. Et comme nous faisons partie du syndicat, on nous demande de participer et de voter pour ce changement de statuts, sachant que nous ne sommes pas du tout obligés d'adhérer à ce groupement de commandes de captures d'animaux. Dans les faits, nous procédons aux captures d'animaux à travers un marché fait par VGP, on utilise essentiellement le SIVOM de Saint-Germain pour les problèmes de fourrière, on est dans une procédure complètement administrative.
Monsieur le Maire
Merci, Richard. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
| VI. VIE SOCIALE - JEUNESSE - FAMILLE
1. Tarifs transport Petit Beauregard/Bel Ebat pour l’année scolaire 2024-2025
Madame TRINIAC
Comme vous le savez, la ville a mis en place, il y a un certain nombre d'années, un transport scolaire pour les enfants qui résident au Domaine du Petit Beauregard et qui fréquentent le groupe scolaire Dunant. Ce service a été étendu aux enfants qui habitent la résidence Bel-Ebat et Puits d'Angle et qui sont aussi scolarisés à l'école Dunant et ce, depuis 2015.
Cette année, nous avons 29 enfants qui bénéficient de ce transport, 19 qui viennent du Domaine du Petit Beauregard et 10 de la résidence Bel-Ebat. Nous allons donc voter les tarifs pour la prochaine année scolaire 2024-2025. Le forfait est calculé sur la base d'un prix/jour multiplié par le nombre de jours d'école : lundi, mardi, jeudi, vendredi, sur l'année et divisé par 10. À côté du tarif forfaitaire que
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
l'on propose et qui concerne les enfants qui utilisent le service à temps plein, il est aussi proposé un tarif pour une utilisation partielle et ce, depuis 2015.
Il vous est donc demandé de fixer ces tarifs à :
e 1,60 € par trajet et par enfant pour une utilisation partielle ;
e 2,35 € par jour et par enfant pour une utilisation complète ;
e Et1,18 € par jour et par enfant à partir du deuxième enfant en utilisation complète.
Nous facturons cette participation des familles de façon forfaitaire sur la base d'un prix/jour multiplié, comme je l'ai dit, par le nombre de jours d'école sur l'année et divisé par 10 pour une utilisation complète. Il vous est demandé de nous autoriser à appliquer ces tarifs à partir du 1° septembre 2024 pour l'année scolaire 2024-2025.
Monsieur le Maire
Merci, Sophie. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer nos réticences par rapport à un tarif de transport scolaire pour des gens qui se trouvent, malheureusement, dans des circonstances un peu particulières qui font que les enfants peuvent difficilement aller à l'école à pied. Mais j'ai découvert assez récemment qu'il existe une ligne de bus, qui devait s'appeler 111 avant et qui s'appelle maintenant 62-87, qui est assez étrange parce qu'il y a juste deux trajets le matin et deux trajets le soir. Cette ligne part de la gare rive gauche à Versailles et arrive, assez étonnamment, à Rueil, et les deux dernières stations étant Passy Buzenval et Centre Daniélou. Ce qui veut dire qu'il y a une ligne publique à laquelle on taxait les enfants en âge scolaire, pour un tarif qui est celui d'un pass Navigo annuel, pour les enfants c'est 25 € par an, tout cela pour amener tous ces enfants à des écoles privées quasiment gratuitement.
Il me semble donc qu'il est strictement impensable que notre commune fasse payer cher un tarif de nécessité pour accéder à l'école publique, alors que, probablement la Région, peut-être le Département subventionne très fortement une ligne qui est évidemment fortement déficitaire au bénéfice des enfants qui vont dans ces écoles.
Ma conclusion est qu'il est peut-être regrettable que l'on favorise très fortement l'école privée, vous avez entendu parler des polémiques, y compris récemment, un rapport parlementaire de gens plutôt modérés qui exprime quelques réticences par rapport à l'argent de l'État et son usage au bénéfice des écoles privées. La moindre des choses est que ce soit strictement gratuit, quitte à ce que cela soit pris en charge par la Région ou le Département pour les enfants de La Celle-Saint-Cloud.
Madame TRINIAC
En fait, il y a des conditions pour qu'il y ait une subvention assez importante, conditions que, d'ailleurs, nous ne remplissons pas, je veux dire que nous ne recevons pas de subventions aussi importantes. Je ne connais pas cette ligne.
Monsieur VIGNES
C'est vrai qu'il y a des lignes de transports qui vont effectivement vers des établissements scolaires privés. Je pense que c'est mieux que les enfants aillent en bus dans les établissements privés plutôt que d'être amenés en voiture ou soient tous dans des voitures autonomes électriques de type Ami. Cela ne me choque donc pas qu'il y ait des lignes de bus, et ce n'est pas pour cela qu'elles ne sont pas non plus déficitaires, s'il y a beaucoup d'enfants dans les lignes de bus.
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(Intervention inaudible — Hors micro — 01.52.59)
Monsieur le Maire
Je pense que l'on est en train d'échafauder une espèce de raisonnement du genre : « Le privé est bien servi et le public ne l'est pas », alors que c'est rigoureusement faux en la matière. Puisque, d'abord, la desserte des grands établissements de Rueil, des lycées, collèges et écoles, ce sont probablement des dizaines, voire des centaines d'enfants. Le rapport en termes de nombre est complètement différent. Il s'agit là d'un choix d'IDFM et de l'opérateur, IDFM ne fait pas des opérations à fonds perdus, c'est un organisme qui cherche une rentabilité. Si ces lignes sont rentables pour IDFM, cela implique qu'il les ait mises en œuvre.
Le cas du transport du Petit Beauregard est complètement différent. Il s'agit d'un petit nombre d'enfants, il faut quand même le dire, une trentaine d'enfants, avec un déficit pour la collectivité qui est quand même très élevé. Nous assurons donc cette charge, mais il ne faut quand même pas nous reprocher de le faire. Nous assurons cette charge au bénéfice des enfants, mais il n'est pas anormal qu'en face nous régulions le tarif. En plus, je suis convaincu qu'on le fait de manière extrêmement raisonnable et modérée. Ce transport du Petit Beauregard est quand même une chose pour les gens qui en bénéficient. Quelle ville, sur 1 km de distance, mettrait en place un dispositif de transport public, avec un déficit qui est quand même très élevé, il faut bien le dire, dans un esprit de service public, de solidarité ? Cela a quand même un coût, il faut en être conscient, Monsieur Blanchard. D'ailleurs, vous le savez bien, c'est une chance qui est donnée, demandez aux enfants de certains quartiers qui n'ont pas la même facilité et n'ont pas le bus pour faire 1 km.
Madame TRINIAC
Je pense que depuis une dizaine d'années que je suis maire-adjointe, on se bat pour maintenir ce transport pour les enfants. On a eu de longues réunions avec la résidence du Petit Beauregard, avec Jacques Franquet à l'époque, on se bat pour le maintenir. Et je ne veux pas être très
pessimiste, mais les marchés des transports aujourd'hui sont très compliqués et très coûteux. Et sur l'avenir de ce genre de transport, on verra, on continuera à se battre, mais il n'est pas non plus assuré parce que les marchés des transports sont très compliqués. Il n'y a plus de chauffeur et les
coûts des transports ont explosé, ce sont des augmentations considérables.
Monsieur BLANCHARD
Je comprends que vous essayiez de vous défendre sur ce sujet, mais ce que vous dites ne tient pas
la route. Je suis en train de demander une équité, je ne dis pas que c'est la commune qui doit prendre cela en charge, mais c'est une évidence, vous ne direz pas le contraire, que la ligne que je vous ai cité, 62-87, ne peut pas être bénéficiaire, ce n'est pas possible. Il y a donc une subvention
très importante et ce que je vous demande c'est d'obtenir de la Région une subvention. Bien sûr que c'est possible puisque c'est possible pour aller à ces écoles. Autant les lycées internationaux ne
posent pas de problème, autant celui-là c'est du privé, privé.
Monsieur le Maire
Mais cela n'a rien à voir. Qu'il y ait une ligne entre Versailles et Rueil n'a rien à voir avec une ligne qui fait 1 km. Jamais IDFM, je peux vous le dire, ne fera l'effort de prendre en charge une ligne totalement déficitaire en plus que la ville assure seule. Vous avez l'honnêteté de reconnaître un
certain nombre de choses, en la matière reconnaissez-le. C'est vrai que c'est un effort pour la collectivité, que la collectivité fait de bon cœur, mais c'est quand même un effort, il faut bien le dire.
Je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Vous êtes contre, en plus. Des abstentions ? C'est donc approuvé, merci.
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
2. Tarifs des repas scolaires et du self municipal pour l’année scolaire 2024-2025
Madame DOMINICI
Chaque année, le conseil municipal réévalue les tarifs concernant la restauration municipale. Vous voyez sur le tableau ci-dessous les prix appliqués actuellement. Il est proposé aux membres du conseil municipal d'adopter de nouveaux tarifs pour 2024-2025 comme indiqué dans le tableau ci- dessous, applicables à compter du 1° septembre 2024.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
C'est la ville qui décide des tarifs pour la restauration municipale et la restauration scolaire. Et dans la restauration scolaire, on va le voir dans quelques instants, pour les enseignants le prix est de 5,90 € avec un indice inférieur à 465, et de 7,45 € pour un indice supérieur à 465. Pourquoi est-ce que, au niveau de la ville avec des fonctionnaires, au même titre que pour les enseignants, il n'y a pas assez de tarifs ? Je ne trouve pas cela cohérent.
Madame TRINIAC
C'est vrai que c'est une question posée chaque année. Après, il y a quand même deux propositions qui sont faites au self municipal et qui ne sont pas faites sur la restauration scolaire, avec le plat unique et le repas complet ; il y a donc déjà une offre. Après, c'est vrai que sur l'indice des fonctionnaires, on n'a pas de tarifs sur le self municipal.
Monsieur BARATON
Monsieur le maire, il faut comparer ce qui est comparable. D'abord, est-ce qu'il y a un tarif moins cher d'un côté où un tarif réduit pour un plat unique ? Là, je dis que sur le prix pour un enseignant, il y a deux tarifs en fonction de son indice et que sur la fonction territoriale il n'y a pas deux tarifs en fonction de l'indice, c'est tout.
Madame TRINIAC
Après, ce ne sont pas non plus les mêmes marchés, on n'a pas les mêmes conditions.
Monsieur le Maire
Ce n'est pas la même situation, ce n'est pas la même prestation, dans un cas on est en marché et dans l'autre en cuisine centrale, ce n'est pas du tout la même chose.
Madame TRINIAC
Ce n'est pas la même chose et, très honnêtement il y a très peu d'enseignants qui prennent le repas
de la cantine.
Monsieur le Maire
Y a-t-il d'autres remarques ? Il n'y en a pas d'autres, je mets aux voix : des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, merci.
3. Tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2024-2025
Madame DOMINICI
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Chaque année, le conseil municipal révise les tarifs concernant la restauration scolaire pour la rentrée suivante. Ainsi, les pleins tarifs présentés ci-dessous concernent uniquement les familles dont le quotient familial dépasse 2 644 € par mois, toutes les autres familles bénéficiant de tarifs dégressifs. Un nouveau tarif pour les inscriptions hors délai est proposé.
Ilest demandé aux membres du conseil municipal :
e De fixer ces tarifs pleins, applicables à compter du 1° septembre 2024, pour l'année scolaire 2024-2025, ainsi que les barèmes des tarifs correspondants applicables à compter du 1° septembre 2024 ;
e Et d'adopter les nouveaux tarifs pour les inscriptions hors délai ;
e Il est également demandé aux membres du conseil municipal d'appliquer le barème dégressif contenu dans le barème joint en annexe.
Monsieur le Maire
Merci, Birgit. Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
4. Tarifs des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2024-2025
Madame TRINIAC
C'est la dernière délibération sur les tarifs, ce sont les tarifs qui concernent les inscriptions aux activités périscolaires et extrascolaires pour la rentrée 2024 et qui ont commencé au mois de mars. On révise ces tarifs chaque année, il y a un barème dégressif permettant aux familles éligibles de disposer de l'ensemble de ces tarifs qui vous sont proposés dans le tableau. Les tarifs dégressifs sont applicables, comme on a pu le dire, aux 13 tranches de quotients familiaux, dans le cadre de la politique tarifaire familiale et sociale de la ville.
Par contre, pour les inscriptions hors délai et les sans inscriptions, les pénalités de retard n'ouvrent pas droit à ces tarifs dégressifs. Il y a eu un avis favorable de la commission
Il vous est donc demandé aujourd'hui :
e D'adopter ces tarifs pleins, périscolaires et extrascolaires, qui seront applicables à compter du 1° septembre 2024 pour l'année scolaire 2024-2025 ;
e Et d'adopter un nouveau tarif pour des participations soirées. En effet, jusqu'à présent on avait des nuitées et on s'est rendu compte que ce format n'était pas toujours facile à mettre en place parce que l'on n'avait pas de candidat pour ces nuitées. On s'est donc rendu compte qu'en proposant peut-être plutôt des soirées que des nuitées, on aurait plus de succès. On vous propose donc aussi d'adopter ce nouveau tarif.
Monsieur le Maire
Merci, Sophie. Y a-t-il des remarques ou des observations ? Il n'y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
5. Contribution obligatoire de la commune aux frais de l’école privée sous contrat Sainte-Marie
Madame TRINIAC
Chaque année aussi, la ville contribue aux dépenses de fonctionnement de l'école privée sous contrat Sainte-Marie, en application de la réglementation pour les élèves cellois. Il vous est donc demandé ce soir de voter ce montant pour l'année 2024 de 152 228,96 €.
Monsieur le Maire
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Merci, Sophie. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Simplement pour vous demander la confirmation que vous nous aviez donné lors d'un précédent conseil, mais pour la renouveler, qu'il s'agit bien de la part strictement obligatoire de la contribution de la commune, et rien de plus. Cela revient au sujet que j'évoquais tout à l'heure.
Madame TRINIAC
Bien sûr.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des votes contre ? Les abstentions ? C'est donc approuvé.
6. Approbation de la convention avec le bailleur «La SA d'HLM Les Résidences Yvelines Essonne » pour le passage à la convention en flux des réservations de logements sociaux situés sur le territoire de La Celle-Saint-Cloud
Monsieur le Maire
Nous allons parler du passage en flux. Vas-y, Mohamed.
Monsieur KASMI
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, a modifié les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralisé la gestion de ses droits en flux. Le décret du 20 février 2020, relatif à la gestion en flux des réservations de logements sociaux, a déterminé les modalités de mise en œuvre de ce mode de gestion en flux et fixé les modalités de calcul du flux annuel. Les objectifs du passage à la gestion en flux sont d'assurer davantage de souplesse et de fluidité dans le parc social, et de mieux répondre aux demandes de logements dans leur diversité.
C'est ainsi que toutes les réservations seront gérées en flux annuel, ce qui signifie que la part des droits de réservation sera exprimée en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Chaque année, ce taux sera actualisé au regard des évolutions des vacances sur la commune. Certains logements sont exclus de l'assiette de calcul déterminant le flux, il y a aussi les mutations de locataires au sein du parc du bailleur, le relogement dans le cadre d'opérations de l'agence nationale pour la rénovation urbaine, ou d'opérations de requalification des copropriétés dégradées, les logements inscrits dans un plan de vente.
Dans le cadre des programmes neufs, la première mise en location est établie sur la base d'une gestion en stock. Les réservations seront ensuite transformées en droits uniques pour changements ultérieurs de locataires. Le nombre de droits uniques sera actualisé chaque année pour tenir compte des attributions et des nouveaux droits uniques acquis. La formule de calcul s'établit comme suit : la somme des droits de suite multipliée par la durée moyenne de réservation, multipliée par le taux de rotation constatée = volume des droits uniques. Le taux de rotation retenu est la moyenne du taux de rotation annuel des cinq dernières années sur le parc du bailleur à la communauté
d'agglomération Versailles Grand Parc.
Permettez-moi de vous apporter quelques précisions concernant la méthode de calcul avant de poursuivre la lecture de cette note explicative de synthèse. Pour mieux vous expliquer la formule de calcul, je prends l'exemple que vous trouverez dans l'annexe de la convention sous-titrée « synthèse » que l'on vous a donnée avec la convention. En 2023, la ville de La Celle-Saint-Cloud dispose de 8 droits de suite, c'est-à-dire que l'on stocke 8 logements, 1 droit de suite jusqu'en 2041, 6 droits de suite jusqu'en 2058 et 1 droit de suite jusqu'en 2059 auprès du bailleur Les Résidences
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Yvelines-Essonne. Dans la formule de calcul que je viens de citer, nous avons deux données
connues, à savoir : la somme des droits de suite, c'est-à-dire 8 logements identifiés en stock. C'est- à-dire physiquement identifiés, on sait exactement où se trouvent ces logements : 1 logement Rue de Vindé, 1 autre Avenue Edmond Blanc et 6 logements Avenue Pierre Corneille. L'autre donnée est le taux de rotation qui est de 6,07 %, c'est la moyenne annuelle de 2018 à 2022 des logements
libérés et destinés à la relocation sur le territoire du département des Yvelines.
Le chiffre qui reste à calculer est la durée moyenne des réservations restantes. On commence donc à calculer les durées restantes des droits de suite des 8 logements que nous avons. On a dit que l'on dispose d'un logement qui expire en 2041, 6 logements en 2058 et 1 logement en 2059. Pour le premier logement, on fait la soustraction : 2041 - 2023 = 18 ans. Pour les 6 autres logements, 35
ans par logement, chiffre que nous multiplions par 6, ce qui nous donne 210 ans. Et enfin, le dernier logement qui expire en 2059, soit 36 ans. Une fois ce calcul déterminé, nous totalisons toutes ces durées : 18 + 210 + 36 et on obtient 264 ans, somme que nous divisons sur les 8 logements en
stock, et nous obtiendrons la durée moyenne de réservation, donnée manquante dans notre formule qui est 33 ans. Enfin, on applique la formule de calcul des 8 logements, multiplié par 33, qui représente la durée moyenne de réservation que l'on vient de calculer, multipliée par la rotation qui
est de 6,07 %, et on obtient 16,02 que nous arrondissons à 16. S'il n'y a pas d'autres questions concernant le calcul de la conversion (rires)...
Monsieur le Maire
Il y aura sûrement beaucoup de questions, mais pas ce soir.
Monsieur KASMI
.… permettez-moi de terminer la lecture de la note de synthèse.
Afin de se conformer à la réforme, la commune de La Celle-Saint-Cloud doit contractualiser avec chaque bailleur par la signature d'une convention bilatérale, qui permet de fixer les objectifs de mise à disposition de logements à partir d'un flux de logements libérés ; de prévoir des points d'étape
régulière avec un bilan quantitatif et qualitatif organisé annuellement par chaque bailleur ; et de définir les modalités de mise en œuvre du flux et de calcul du flux.
Un travail préalable a été effectué avec le bailleur Les Résidences Yvelines-Essonne pour arrêter l'état de réservation dont La Celle-Saint-Cloud est bénéficiaire, soit un stock de 8 réservations à décembre 2023. Croyez-moi, pour ce travail nous avons pris les chiffres communiqués par le bailleur, mais nous avons fait des recoupements avec des chiffres qui venaient de VGP et avec les logements libérés chez nous pour arriver à ce stock. Je peux même vous dire les typologies des 8
logements que nous avons et même les financements, c'est-à-dire PLS et PLUS.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Mohamed, c'était très intéressant.
Monsieur KASMI
Il est demandé — excusez-moi — aux membres du conseil municipal :
e D'approuver les termes de la convention bilatérale 2024-2026 proposée par le bailleur Les Résidences Yvelines-Essonne d'une durée de trois ans à compter de sa signature en annexe ;
e D'autoriser Monsieur le maire à signer cette convention et tous documents y afférents, ainsi que tous les éventuels avenants à venir. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire
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Merci à toi. Il n'y a pas d'interrogation écrite ? Merci beaucoup parce qu'on était un peu inquiet. En tout cas, vous avez un petit exemple de ce que la science de Mohamed nous permet de dire sur les questions effroyablement complexes du logement. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Nous voterons pour même si, avec beaucoup d'humilité, je n'ai pas tout compris.
Monsieur le Maire
C'est vrai que c'est compliqué. Y a-t-il des votes contre ? Les abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité.
7. Convention de délégation à la ville de La Celle-Saint-Cloud du contingent communautaire de logements aidés
Monsieur KASMI
Le programme local de l'habitat intercommunal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc fixe les objectifs à atteindre en matière de création de logements. L'une de ses premières ambitions est d'accroître le parc de logements aidés aujourd'hui insuffisant. Le conseil communautaire a approuvé le 9 décembre 2014 par délibération le règlement d'attribution des garanties d'emprunt aux bailleurs sociaux, dans le cadre des opérations touchant le logement social de type PLAI et PLUS. Une convention de réservation a été signée le 20 mars 2023 entre la communauté d'agglomération de VGP et l'immobilière 3F.
En contrepartie de la garantie d'emprunt, VGP bénéficie d'un contingent communautaire de 7 logements au 106, Avenue Jean Moulin à La Celle-Saint-Cloud. Ne disposant pas de la compétence logement, la communauté d'agglomération a choisi de déléguer par convention son contingent aux communes dans lesquelles sont réalisées les opérations en question. Dans ce cadre, VGP délègue l'attribution des 7 logements réservés à la commune de La Celle-Saint-Cloud. Ces logements sont identifiés dans la convention en annexe définissant les modalités de délégation de l'attribution du contingent de logements aidés de la communauté d'agglomération de VGP à la commune de La Celle-Saint-Cloud, dans laquelle le programme de construction finançait ce type.
Il'est demandé aux membres du conseil municipal :
e D'approuver les termes de la convention de délégation à la ville de La Celle-Saint-Cloud du contingent de logements aidés de la communauté d'agglomération de VGP en annexe ;
e D'autoriser Monsieur le maire à signer cette convention et tous documents y afférents, ainsi que tous les éventuels avenants à venir. Merci.
Monsieur le Maire
Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
L'intitulé parle de 7 logements PLAI et le corps de l'explication parle de PLAI et PLUS. Est-ce que ce sont bien 7 logements PLAI ? C'est peut-être dans la convention, mais je vous avoue que je ne l'ai pas lue.
Monsieur KASMI
Oui, c'est dans la convention, vous avez les détails à l'article 3 et même les surfaces, et ce sont tous des PLAI.
Monsieur le Maire
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Ÿ a-t-il d'autres questions ? || n'y en a pas. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
8. Convention de réservation de 7 logements Elogie-Siemp
Monsieur KASMI
Dans le cadre de la réhabilitation du Domaine de Beauregard, la commune de La Celle-Saint-Cloud a attribué, conformément à la délibération du 11 octobre 2022, une subvention au bailleur Elogie- Siemp pour le conventionnement sans travaux de 185 logements sur le Domaine de Beauregard. En contrepartie, un droit de réservation de 7 logements conventionnés sera accordé à la commune par le bailleur Elogie-Siemp.
Il'est demandé aux membres du conseil municipal :
e D'approuver les termes de la convention de réservation de 7 logements conventionnés, en contrepartie de l'attribution à Elogie Siemp d'une subvention pour la rénovation de 185
logements sur le Domaine de Beauregard ;
+ D'autoriser Monsieur le maire à signer cette convention et tous documents y afférents, ainsi
que tous les éventuels avenants complétant ou modifiant cette convention.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
La subvention au bailleur sans travaux, je ne comprends pas très bien. Et quel était le montant de cette subvention ?
Monsieur le Maire
2 000 € par logement.
Monsieur BARATON
On a donc donné 2 000 € par logement pour qu'il n'y ait pas de travaux ?
Monsieur le Maire
Non, c'est une expression administrative qui n'est pas d'une logique absolue, certes, mais c'est une catégorie « conventionnement sans travaux ». En réalité, il y a des travaux importants puisque le montant des travaux par logement est de l'ordre de 50 000 €, mais la catégorie juridique c'est « conventionnement sans travaux ».
Monsieur BARATON
Monsieur le maire, je veux bien, mais même si c'est juridique lorsqu'il y a marqué
« conventionnement sans travaux », c'est sans travaux.
Monsieur le Maire
Oui, c'est écrit comme ça mais ça ne veut pas dire ça.
Monsieur BARATON
C'est donc avec travaux, alors on met « sans travaux » parce qu'il y a des travaux.
Monsieur le Maire
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Mais quand on fait des rénovations, on fait des travaux, Monsieur Baraton, on ne fait pas de rénovation sans travaux, cela n'aurait aucun sens. C'est une expression administrative qui ne reflète pas du tout la réalité, je ne peux pas vous dire mieux que ça.
Monsieur BARATON
Il y a pas non plus marqué « rénovation » dans la délibération.
Monsieur le Maire
C'est quand même une rénovation.
Monsieur KASMI
Nous avons eu un débat et cette convention a été signée le 11 octobre 2022 à l'unanimité du
conseil.
Monsieur SOUDRY
Effectivement, c'est un terme juridique. Lorsque des logements sont rénovés, donc avec des travaux de rénovation, soit il y a changement de bailleur et c'est le nouveau bailleur qui fait les travaux, et ce cela s'appelle « conventionnement avec travaux ». À partir du moment où il y a des travaux mais que c'est le même bailleur, qu'il n'y a pas de changement de bailleur, même s'il fait des travaux cela s'appelle « conventionnement sans travaux ». C'est un régime juridique mais il y a des travaux dans
les deux cas.
Monsieur le Maire
D'autres questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
De combien est la subvention actuellement ? Combien a-t-on versé à Elogie-Siemp ?
Monsieur le Maire
Environ 250 000 €. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
| VII. ANIMATION — CULTURE - SPORTS
1. Règlement des journées portes ouvertes des ateliers d’artistes
Monsieur LEFEBURE
Bonsoir. La ville organise, conjointement avec les artistes de La Celle-Saint-Cloud, des journées
portes ouvertes des ateliers d'artistes. Cette année, la manifestation se déroulera les 27 et 28 avril 2024. Le principe de cet événement est que chacun des participants accueille des publics au sein de son atelier tout au long du week-end, afin de faire découvrir au plus grand nombre son travail. La ville prendra en charge la communication de cet événement : tracts, affiches, communications
numériques.
Il vous est demandé d'approuver le règlement qui encadre les participations aux journées portes
ouvertes des ateliers d'artistes.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est
approuvé.
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
2. Règlement « Les Cellois s’exposent »
Madame ALBOUY
La ville organise tous les deux ans « Les Cellois s'exposent ». Cette exposition permet de valoriser les talents locaux et de récompenser les plus méritants par le biais d'une remise de prix. Cette année, la manifestation se déroulera du 14 au 29 septembre 2024 dans les salons d'exposition de l'hôtel de ville. Les artistes amateurs où professionnels peuvent exposer deux œuvres, la ville se charge de l'accrochage et de la communication.
Il vous est donc demandé d'approuver le règlement qui encadre la participation aux « Cellois s'exposent », et la ville organise donc tous les deux ans cet événement.
Monsieur le Maire
Merci, Françoise. Le règlement va avec ? Il est derrière. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Il n'y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
3. Lancement d’un marché public pour l'acquisition de collections pour la médiathèque
Madame LABORDE
Dans la perspective d'une ouverture prochaine de la médiathèque, il convient de lancer un nouveau marché à bons de commande, selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert européen. Il est prévu que ce marché soit alloti en 14 lots dont vous avez la liste, je ne vais pas tous vous les lire. Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce marché sont prévus conformément à l'APCP du 19 décembre 2023. L'analyse des offres sera présentée en commission d'appel d'offres chargée d'attribuer chaque lot à la société ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, après analyse et conformément aux critères qui seront indiqués au règlement de consultation.
Il'est proposé aux membres du conseil municipal :
e De donner avis favorable au lancement par Monsieur le maire de la procédure formalisée pour le marché d'acquisition d'un fonds documentaire ;
e À la signature par Monsieur le maire avec les sociétés ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot, après analyse des offres et attributions par la commission d'appel d'offres ;
e Et à la signature des éventuels avenants à intervenir.
Monsieur le Maire
Merci, Valérie. Des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Il avait été passé un marché avec l'Ecriture à Vaucresson pour l'achat de livres, n'y a-t-il pas un problème par rapport à ce marché-là ? Puisque, quelque part, la ville avait acheté ses livres par le biais de la société l'Ecriture à Vaucresson.
Et la deuxième chose : les livres c'est considéré comme de l'investissement, ou pas ?
Madame LABORDE
La première chose, c'est qu'il n'y a pas de convention avec l'Ecriture, nous n'achetons pas nos livres uniquement à l'Ecriture. Au niveau de la bibliothèque, nous en achetons à l'Ecriture et également à la librairie du Cormier à Bougival.
Monsieur le Maire
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Et sur la deuxième question, c'est de l'investissement. D'autres questions ? || y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
4. Demande de subvention à la DRAC pour l'acquisition de collections pour la médiathèque
Monsieur BOUMENDIL
C'est la suite logique de la délibération que nous venons d'adopter, puisque la Direction régionale des Affaires culturelles soutient la modernisation des bibliothèques territoriales, en s'appuyant principalement sur le concours particulier de la Dotation générale de décentralisation régie par le CGCT, en faveur notamment des bibliothèques municipales. Les projets d'acquisition de fonds sont éligibles à ce concours particulier, notre future médiathèque respecte les critères d'éligibilité définis par le CGCT, la ville sollicite donc, au taux maximum, une subvention auprès de la DRAC pour l'acquisition des collections tous supports.
La politique documentaire de la médiathèque a été formalisée dans une charte qui fixe les grands principes de constitution et de renouvellement des collections, déclinés en fiches domaines mises à jour annuellement. En outre, elle a été construite en cohérence avec le projet culturel et scientifique, qui prévoit de faire de la médiathèque une porte d'entrée à la culture. La volumétrie de la bibliothèque actuelle est d'environ 23 000 documents, un important travail de désherbage a été effectué, ainsi qu'un récolement afin d'avoir une base à jour et de ne garder que les documents
intéressants pour la médiathèque.
En vue d'atteindre une volumétrie d'environ 40 000 documents, soit 36 640 de capacitaires en mobilier, les collections dématérialisées et les collections en prêts indirects mathématiques à destination des classes et objets, il est prévu l'acquisition de 18 000 documents.
Un plan de développement sur trois années détaille fonds par fonds les corpus à traiter, chacun est décrit avec ses objectifs, sa volumétrie prévisionnelle, ses critères de sélection, ses modalités d'acquisition et de valorisation, son budget et ses outils d'évaluation.
Les dépenses consacrées aux acquisitions sont estimées à 424 000 € HT, soit 476 615 € TTC,
réparties de la manière suivante :
e 214920 € pour la jeunesse ;
e 214152 € pour le secteur adulte ;
e et 47 543 € pour le fonds commun tous secteurs confondus.
Ces estimations ont été réalisées par l'équipe de la médiathèque au regard de la politique documentaire, le ou les fournisseurs seront choisis à l'issue des consultations des entreprises. Une autorisation de programme a été créée pour le montant de l'opération, les crédits de paiement ont
été inscrits annuellement sur les budgets des exercices 2024, 2025 et 2026.
Il nous est donc demandé :
e _D'approuver la demande de subvention auprès de l'État ;
e D'autoriser l'instruction de ce dossier ;
e Et d'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents afférents.
Monsieur le Maire
Merci, Laurent. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
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5. Demande de subvention à la Région Île-de-France pour l’acquisition de collections pour la médiathèque
Madame SALSAT
Programmée au centre de la commune, au sein du nouveau quartier Cœur de ville, la médiathèque est construite en extension de l'hôtel de ville à proximité directe des salons d'exposition du théâtre et du cinéma. Ouverte sur le parvis, elle sera à la croisée des publics et sera positionnée comme un lieu de vie, de rencontre, comme une porte d'entrée à la culture. Elle permettra de mutualiser les services offerts à la population. Cet équipement répond aux besoins de notre population qui s'élève
aujourd'hui à 21 158 habitants.
La construction de la médiathèque ayant été soutenu par le Conseil régional d'Île-de-France, dans le cadre d'un contrat d'aménagement régional, la ville sollicite donc auprès de la Région, au taux maximum, une subvention pour l'acquisition des collections. La politique documentaire de la médiathèque a été formalisée dans une charte qui fixe les grands principes de constitution et de renouvellement des collections, déclinés en fiches domaines mises à jour annuellement. En outre, elle a été construite en cohérence avec le projet culturel et scientifique qui prévoit de faire de la
médiathèque une porte d'entrée à la culture.
La volumétrie de la bibliothèque actuelle est d'environ 23 000 documents, un travail important de désherbage a été effectué, ainsi qu'un récolement afin d'avoir une base à jour et de ne garder que les documents intéressants pour la médiathèque.
En vue d'atteindre une volumétrie d'environ 40 000 documents, 36 64 de capacitaires en mobilier, plus collections dématérialisées, plus collections en prêt indirect mathématique à destination des
classes, plus les objets, il est prévu l'acquisition de 18 000 documents.
Le plan de développement sur trois années détaille, fonds par fonds, les corpus à traiter. Chacun est décrit avec ses objectifs, sa volumétrie prévisionnelle, ses critères de sélection, ses modalités d'acquisition et de valorisation, son budget, ses outils d'évaluation. Les dépenses consacrées aux acquisitions sont estimées à 424 000 € HT, soit 476 615 € TTC, réparties de la façon suivante :
e 214920 € pour la jeunesse ;
e 214152 € pour le secteur adulte ;
Et 47 543 € pour le fonds commun tous secteurs confondus.
Ces estimations ont été réalisées par l'équipe de la médiathèque au regard de la politique documentaire. Le ou les fournisseurs seront choisis à l'issue des consultations des entreprises, une
autorisation de programme a été créée pour le montant de l'opération.
Il'est donc demandé aux membres du conseil municipal :
+ D'approuver la demande de subvention auprès du Conseil régional d'Île-de-France ;
e D'autoriser l'instruction de ce dossier ;
e Et la signature de tous documents afférents par Monsieur le maire.
Monsieur le Maire
Merci, Geneviève. On estime ces deux subventions, à minima, à 200 000 € ou 280 000 €, qui
permettront de réduire significativement le coût d'achat de 424 000 € HT. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
6. Tarifs des entrées de la piscine Corneille avec activités et stages - Année 2024-2025
Madame MARADEIX
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La commission Animation-Culture-Sport réunie le 5 mars 2024 ayant émis un avis favorable sur les tarifs proposés pour les entrées de la piscine, il est demandé aux membres du conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs des entrées piscines, applicables à compter du 1% septembre 2024. Vous les avez en dessous, c'est une augmentation d'environ 4 %, un peu moins pour les Cellois que pour les non-Cellois.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est
approuvé.
7. Tarifs des activités de l’école des sports et des stages sportifs Vacances Activ’ - Année 2024-
2025
Madame MARADEIX
La ville de La Celle-Saint-Cloud propose chaque année des activités sportives périscolaires et extrascolaires organisées dans les gymnases de la ville, encadrées par les éducateurs sportifs municipaux. Les activités de l'école des sports municipale sont proposées le soir après la classe et le mercredi matin aux enfants scolarisés du CE1 au CM2. Des stages sportifs « Vacances actives » sont proposés pendant les vacances scolaires à la semaine, sur 5 demi-journées, les CE1 et CE2 le matin et les CM1 et CM2 l'après-midi.
La commission Animation-Culture-Sport de la ville, réunie le 5 mars 2024 ayant émis un avis favorable sur les tarifs proposés, il est demandé aux membres du conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs des activités de l'école des sports et des stages sportifs Vacances actives, applicables à compter du 1° septembre 2024.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ?
8. Tarifs de location des équipements sportifs et remplacement des badges du CLES — Année 2024-2025
Madame MARADEIX
La commission Animation-Culture-Sport réunie le 5 mars 2024 ayant émis un avis favorable sur les tarifs proposés pour la location des équipements sportifs et le remplacement des badges et de clés, il est demandé aux membres du conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs de location des équipements sportifs et remplacement de badges, de clés, applicables à compter du 1° septembre
2024.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc
approuvé, merci.
| VIN. DIVERS
1. Motion d'initiative départementale visant à demander au gouvernement de prendre des mesures financières indispensables au maintien des politiques de soutien aux communes et aux Yvelinois
Madame d'ESTEVE
Le Département est le partenaire incontournable des 259 communes yvelinoises au travers de ses compétences propres, à savoir : les routes, collèges, actions sociales, mais aussi des subventions
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
d'investissement qu'il accorde chaque année afin de maintenir la qualité de nos investissements et espaces publics, d'entretenir nos voiries, de soutenir nos efforts de construction de logements, nos projets de rénovations urbaines, ou bien encore nos maisons médicales. Au total, ces subventions départementales, parmi les plus importantes de France, sont décisives parce qu'elles permettent, dans un même mouvement, d'augmenter la qualité de nos projets, tout en limitant notre endettement.
Or, le Département des Yvelines, plus fortement encore que le reste du territoire national, et à l'instar des départements franciliens, traverse des difficultés financières d'une ampleur inédite. Le retournement brutal et majeur du marché de l'immobilier, impactant les ressources prélevées sur les droits de mutation à titre onéreux, et le ralentissement de la croissance française vont entraîner, pour 2023, une perte de près de 140 millions d'euros pour les finances départementales des Yvelines, sans grand espoir que la situation ne s'améliore en 2024.
Au-delà de ce choc conjoncturel, c'est le modèle économique même des départements qui est remis en cause depuis 2015. L'État n'a cessé de lui imposer des dépenses obligatoires nouvelles : accueil des mineurs étrangers, financement du Ségur de la santé, revalorisation du point d'indice de la fonction publique et ce, sans compensation financière adéquate. En parallèle, il a privé le Département depuis 2005 de toute capacité fiscale. Ces ressources sont désormais, à l'exception des DMTO, totalement décorélées des réalités économiques de nos territoires.
Les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule de neige sur les aides apportées à nos communes et porter préjudice, tant aux Yvelinois dans leur vie quotidienne : éducation, transports, santé, environnement, qu'au tissu économique local et, in fine, à notre territoire entier.
Demande au gouvernement :
e À court terme, de prendre les mesures de compensation financière immédiates pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux, afin de permettre au Département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Yvelinois ;
e À moyen terme, de garantir une forme d'autonomie financière aux Conseils départementaux pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquels ils ont été élus et ainsi de conforter le principe démocratique ;
e D'opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions politiques qui seraient imposées aux départements.
Affirme :
e Que le couple département/commune, les deux plus anciennes collectivités de France, est uni par un lien historique qui forme le ciment de l'organisation territoriale de la république, favorisant l'égal accès aux services publics du quotidien.
Réaffirme :
e Le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne souhaitent exister en pratique sans une forme de liberté et d'ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité.
Demande :
e Que l'État, garant de l'unité de notre pays, s'engage dans un chantier de décentralisation, afin de restaurer l'autonomie pleine et entière des collectivités locales.
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 . Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. C'est vrai que c'est une motion qui concerne essentiellement les départements mais qui nous concerne aussi indirectement. Les questions de décentralisation, d'autonomie fiscale, de principe de subsidiarité, nous les partageons évidemment complètement avec le Département. Et c'est vrai que la baisse très forte des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, pèse aussi sur les communes, comme elle pèse, évidemment, très brutalement sur le Département.
Il vous est donc proposé de voter cette motion par solidarité avec les autres collectivités locales avec lesquelles nous partageons quand même le souci de nos territoires.
Y a-t-il des demandes d'expression ? Des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité, je vous en remercie.
2. Décisions municipales et décisions des marchés publics
Monsieur le Maire
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser. Anne-Sophie.
Madame MARADEIX
Je vous rappelle qu'il y a des élections européennes le 9 juin et nous n'avons pas reçu tous les
papiers.
Et je voudrais aussi vous inviter à faire un peu de sport à la journée « Terre de jeux » qui aura lieu le samedi 25 mai, de 13 h à 17 h au stade Duchesne. C'est une journée exceptionnelle organisée en raison des JO, 18 ateliers seront proposés aux enfants et aux adultes, ce n'est pas comme « Sports en fête » où c'est simplement réservé aux enfants, comme du foot, de l'athlétisme, du Muay-Thaï, la pétanque. Il y aura l'association Ellipse qui viendra faire du hockey sur gazon. Il y aura des activités handisports avec « Les Clayes Handisport » et l'association « Demain La Celle-Saint-Cloud ».
Venez, je pense que ce sera une belle après-midi sportive. Si vous voulez plus de détails, je vous en donne, mais il y en aura dans le journal municipal. C'est donc le 25 mai, de 13 h à 17 h. Merci.
Monsieur le Maire
Merci, Anne-Sophie.
3. Informations générales
Monsieur le Maire
Valérie.
Madame LABORDE
La saison culturelle continue, encore deux pièces de théâtre. Je vous rappelle aussi les Fêtes de la ville qui auront lieu le 29 juin. Une exposition qui a commencé cette semaine, nous avons encore une autre exposition du Carré des Arts et je pense que les vacances vont arriver et que nous allons très vite nous retrouver en septembre avec la Journée des associations dont je ne peux pas encore vous donner la date, je vous la redonnerai précisément mais ce sera plutôt le week-end du 7.
Monsieur le Maire
Merci, Valérie. Pour répondre à la question posée tout à l'heure sur les compétences de Jean- Christian Schnell, elles sont réparties de la manière suivante :
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La Celle-Saint-Cloud, le 03 avril 2024 Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud
e Pour ce qui est de l'urbanisme, vaste sujet, c'est Dominique Pagès qui prend en charge ce secteur-là ;
e Pour ce qui concerne la voirie et les espaces publics, c'est Richard qui est chargé de cette compétence, regroupant un peu l'ensemble des services techniques comme, en d'autres temps, Michel Moreau, comme d'autres élus, l'avaient exercée ;
e Et pour ce qui est de la partie commerces-marchés, c'est évidemment Laurent Boumendil qui reprend la totalité de cette compétence.
[ IX. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
Monsieur Baraton ?
Monsieur BARATON
Vous évoquiez les européennes, il fallait retourner les documents avant le jeudi 2 avril. Le 2 avril, c'était un mardi, comme en 1974 du reste, mais il n'y a pas de jeudi 2 avril cette année, c'est le 4. J'ai donc rendu mon papier aujourd'hui, entre le mardi et le jeudi.
Deuxième remarque, Monsieur le maire : à plusieurs réunions de quartier, les gens évoquent des problèmes d'urbanisme, de partage de parcelles, etc., envisagez-vous donc un PLU « à la carte » ou de refondre complètement le PLU pour répondre à toutes les questions actuelles ?
Ma dernière question : lors du conseil du mois de décembre, j'avais évoqué pour la troisième fois la situation juridique des maisons Route des Puits. Vous aviez demandé à votre administration de s'en occuper, a-t-on une réponse ?
Monsieur le Maire
Pour les maisons de la Route des Puits, c'est réglé, Pierre ?
Monsieur SOUDRY
Lors de la CCID, ces maisons ont été signalées aux personnes des finances publiques.
Monsieur le Maire
Et pour le PLU, Dominique doit nous faire un point sur la procédure en cours.
Madame PAGES
Oui, en plus cela a été signalé, les finances publiques ont répondu qu'elles prenaient bonne note de ces trois maisons.
Monsieur le Maire
Non seulement elles ont pris bonne note, mais elles ont fait un courrier assez précis.
Monsieur BARATON
J'ai donc bien fait de poser la question.
Monsieur le Maire
S'il faut vous reconnaître ce mérite, je le fais avec grand bonheur, mais la question était posée et continue de l'être tant que le problème n'est pas réglé, bien sûr. Sur le PLU ?
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Madame PAGES
En fait, on suivait l'affaire, on a eu une preuve du caractère habitable des maisons, il n'y avait donc
plus aucune incertitude vis-à-vis des impôts.
Sur le PLU, il y a actuellement une modification du PLU. Cela a été envoyé aux instances de la MRAE parce que l'on doit avancer relativement vite. Ensuite, une enquête publique va démarrer, suffisamment tôt pour que cela ne soit pas pendant les vacances et que l'on ne puisse pas nous « reprocher » de mettre l'enquête publique à un moment où elle serait difficilement consultable. Et dans cette modification, il y a effectivement le souci de ne pas arriver à des situations qui puissent être aberrantes en matière de division, tout en respectant les obligations légales que nous sommes tous obligés de respecter.
Monsieur le Maire
Merci, Dominique. D'autres interventions ? Marie-Pierre.
Madame DELAIGUE
Une toute petite question : avez-vous fixé la date du prochain conseil ? Merci.
Monsieur le Maire
Le 18 juin, mais la date sera probablement revue parce que l'on a un problème avec les tarifs du culturel. Malheureusement, ce sera difficile de le faire avant le 18 juin et le culturel a besoin de passer ses tarifs, nous avons donc un exercice de gestion et d'organisation compliqué. Mais retenez cette date du 18 juin et on sera peut-être amené à l'avancer de quelques jours seulement.
Y a-t-il d'autres remarques ?
Un intervenant
Nous avons parlé de Jean-Christian ce soir, nous avons tous vu les problèmes qui nous étaient posés pour le remplacer. Par contre, j'aurais souhaité une petite information sur son remplacement au niveau de VGP.
Monsieur le Maire
Le remplacement de Jean-Christian à VGP, ou de quiconque d'ailleurs, est tout simple : c'est dans l'ordre du tableau et c'est donc Benoît Vignes qui a été installé hier au conseil communautaire.
Laurent, un point sur le commerce ?
Monsieur BOUMENDIL
Je suis impatient de vous communiquer qu'enfin la Place de Bendern est complètement occupée, 100 % des commerces sont désormais occupés, les deux derniers baux ont été signés le mois dernier. Si tout va bien au niveau des travaux, en juin 100 % des commerces seront effectifs et les deux derniers commerces ont été affectés à des femmes pour un commerce à destination des femmes. Cela nous fait extrêmement plaisir, parce qu'il s'agit d'établir à nouveau une petite parité sur cette place, l'une s'occupera des soins du corps et l'autre sera une styliste de robes de mariée.
C'est donc un excellent cap que nous avons passé au niveau de la Place de Bendern pour laquelle l'ensemble de la population de Beauregard nous fait régulièrement part de sa satisfaction sur la qualité, la disponibilité et l'accueil des commerces. C'est en quelque sorte réconfortant par rapport à tout l'investissement que l'on y met.
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Et enfin, je voulais vous inviter le 27 avril Place Berthet de 9 h à 18 h, sur un nouveau format. Vous aviez l'habitude du Marché aux plantes et aux arbres, suite à l'évolution des mœurs nous avons resserré le format, ce ne sera donc plus que le samedi, conjointement avec le marché Berthet qui finit donc à 18 h. Par contre, il sera étendu au niveau de l'offre, puisque l'on trouvera toujours des plants pour ses balcons et jardins, mais nous l'ouvrons à l'artisanat, histoire de retrouver environ une quinzaine d'exposants. Nous aurons donc toujours nos plantes mais, cette fois-ci, un peu d'artisanat, y compris des artisans cellois qui nous proposent divers produits, et d'autres artisans qui ont répondu à l'appel. Cela s'appelle « Marché de printemps », vous le voyez déjà sur les sucettes Decaux et dans tous les supports de la ville, y compris le dernier magazine d'avril, pour lequel il y a une demie page. Et j'espère vous y retrouver nombreux le samedi 27 avril, Place Berthet, de 9 h à 18 h. Merci.
Monsieur le Maire
Merci, Laurent. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Où en sommes-nous de l'attribution des logements Avenue Maurice de Hirsch ?
Monsieur le Maire
C'est en cours. Mohamed ?
Monsieur KASMI
Nous venons de terminer cet après-midi la dernière attribution sur les 71 logements de Hirsch 2. Et les personnes auxquelles nous avons attribué des logements vont commencer à signer les baux à partir du 3 mai.
Monsieur BARATON
La première tranche n'est toujours pas attribuée, et qu'en est-il des 5 logements à loyer libre, toujours Avenue Maurice de Hirsch ?
Monsieur le Maire
Par définition, on n'intervient pas, c'est le bailleur qui décide de les attribuer comme il l'entend, on est là sur un terrain où il n'y a pas de commission de réservation.
Monsieur MOUSTACAS
Juste une information pour vous annoncer qu'il y aura une délégation du Souvenir français, l'UNC, à la commémoration du 6 juin 1944 à Coleville. Nous serons donc dans la tribune avec les différents présidents, il y aura un départ en bus le matin, nous participerons à la célébration et nous reviendrons l'après-midi, nous sommes invités par le gouvernement américain.
Monsieur le Maire
Je me demande d'ailleurs si à Coleville ce n'est pas un statut d'exterritorialité.
Monsieur MOUSTACAS
En fait, non, on nous a expliqué que c'était un bail emphytéotique et on n'est pas en territoire américain.
Monsieur le Maire
D'accord, ce n'est d'ailleurs pas plus mal. Merci beaucoup, Olivier.
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Jean-Louis ?
Intervention inaudible — Hors micro -
Monsieur le Maire
Vu les années que vous avez passées au conseil, ce serait une charge pour la collectivité (rires). Bonne soirée à tous.
(Fin de l’ordre du jour du conseil municipal)
J. DECAUDIN ©. DELAPORTE
Secrétaire de séance Maire
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