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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil121114)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
STATION
DES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2012
PRESENTS
:
Mmes
BOUVRET
Véronique,
GAY
Evelyne,
REGAD
Liliane,
TINGUELY
Sylvie,
MM.
BONNEFOY
Robert,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAME®T
Bernard,
PUILLET
Michel,
RECHT
Alain,
REGARD
Bernard,
SCHIAVI
Philippe.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: MM.
ARBEZ
Mathias
(pouvoir
à
JS.
LACROIX),
BENOIT-GUYOD
Sébastien
(pouvoir
à
R.
BONNEFOY),
HANNON
Jean-Paul
(pouvoir
à
E.
GAY),
LAFORGE
Francis
(pouvoir
à
L.REGAD),
PRUVOT
Michel
(pouvoir
à F.
LESEUR).
ABSENTS
: MM.
BAILLY-SALINS
Régis,
NIVEAU
Stéphane,
ROMAND
Jacques.
L’an
deux
mille
douze,
le
14
novembre
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GODIN. Monsieur
le Président
remercie
les
membres
présents
et
excuse
MM.
ARBEZ
Mathias
(pouvoir
à JS.
LACROIX),
BENOIT-GUYOD
Sébastien
(pouvoir
à R.
BONNEFOY),
HANNON
Jean-Paul
(pouvoir
à E. GAY),
LAFORGE
Francis
(pouvoir
à L.REGAD)
et PRUVOT
Michel
(pouvoir
à F. LESEUR).
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Francis
LESEUR.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la
séance.
Délibération
n°
2012/062
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
20
septembre
2012 Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
La réunion
du
Conseil
de
communauté
du
20
septembre
2012.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
réunion
du
20
septembre
2012
sans
qu’aucune
remarque
ne
soit formulée.
Délibération
_n°
2012/063:
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
Communauté
de
communes
Arrivée
de
Mmes
Evelyne
GAY
et Sylvie
TINGUELY.
CR14112012
1 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
39
:
Vu
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
et notamment
son
article
38
;
Vu
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
paritaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d'instaurer
une
participation
de
la Communauté
de
communes
à compter
du
1° janvier
2013,
dans
le cadre
de
la procédure
dite
de
labellisation,
à la couverture
de
prévoyance
et de
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
les
agents
de
la Communauté
de
communes,
-__
de
dire
que
la Communauté
de
communes
versera
une
participation
mensuelle
de
15
€
à tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à une
Garantie
Complémentaire
Santé
labellisée,
-
de
dire
que
la Communauté
de
communes
versera
une
participation
mensuelle
de
10
€
à tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
Garantie
Prévoyance
Maintien
de
Salaire
labellisée.
Délibération
n°
2012/064
: Adhésion
au
contrat
groupe
SOFCAP
2013/2016
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Françoise
VERKEST
qui
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
souscrit
pour
le
personnel
titulaire
une
assurance
statutaire.
Le
contrat
actuel
a été
conclu
avec
le CIGAC
pour
une
durée
de
4
ans
et prend
fin
au
31/12/2012.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
a
procédé
à une
consultation
pour
renouveler
le
contrat
groupe
auquel
la
Communauté
de
communes
peut
souscrire.
L'offre
retenue
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
étant
plus
intéressante
que
l’offre
CIGAC,
le
Président
propose
d’adhérer
au
contrat
groupe
SOFCAP.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’accepter
l’offre
du
groupe
SOFCAP
suivante :
-__
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
01/01/2013
Pour
les
agents
Titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL
-
Risques
garantis
: Décès,
accident
de
service
et maladie
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
maternité,
paternité.
-
Taux
5.89%
-
Franchise
: 15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Pour
les
agents
non
affiliés
à la CNRACL
-
Risques
garantis
: Accident
du
travail,
maladie
imputable
au
service,
maladie
grave,
maternité,
paternité,
maladie
ordinaire.
-
Taux:
105%
-
Franchise
: 15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
et d’autoriser
le Président
à signer
les
conventions
en
résultant.
CR14112012
2 Délibération
n°
2012/065
: Décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
—
annule
et
remplace
la
délibération
n°2012/060
Monsieur
le Président
explique
qu’à
la
demande
de
la Trésorerie
de
Morez,
il convient
d’annuler
et de
remplacer
la
décision
modificative
n°2
votée
le
20
septembre
2012
(délibération
n°2012/060)
afin
de
régulariser
les
opérations
d’ordre
concernant
l’amortissement
des
biens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
suivante
qui
annule
et
remplace
la
décision
modificative
n°2
votée
le
20
septembre
2012
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
023
: Virement
section
investissement
201,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la sect°
d'investis.
201,00
€
D6718
: Autres
charges
exceptionnelles
201,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
201,00
€
Total
204,00
€
201,00
€
INVESTISSEMENT
D
2111-62
: ZA
TRECHAUMONT
564,00
€
TOTAL
D
21
: Immobiisations
corporelles
564,00
€
D
2315-65
: REQUALIFICATION
NORDIQUE
12
500,00
€
D
2317-41
: AMENAGEMENT
DIVERS/ENT.
REPAR
12
500,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisation
en
cours
12
500,00
€
12
500,00
€
D
485105-44
: SIGNALETIQUE
STATION
2
346,55
€
D
458166-44
: SIGNALETIQUE
STATION
885,04
D
458167-44
: SIGNALETIQUE
STATION
391,09
€
D
458183-44
: SIGNALETIQUE
STATION
885,04
€
TOTAL
D
4581
: Immobilisation
sous
mandat
4 507,72
€
R
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
201,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct.
201,00
€
R
024
: Produits
de
cessions
564,00
€
TOTAL
R
024
: Produits
des
cession
564,00
€
R
28188
: Autres
immos
corporelles
201,00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
201,00
€
R
458205-44
: SIGNALETIQUE
STATION
2
346,55
€
R
458266-44
: SIGNALETIQUE
STATION
885,04
€
R
458267-44
: SIGNAEETIQUE
STATION
391,09
€
R
458283-44
: SIGNALETIQUE
STATION
885,04
€
TOTAL
R
4582
: Investissement
sous
mandat
4507,72€
Total
12
500,00
€
17571,72€
201,00
€
5272,72€
Total
Générai
5071,72€
5071,72€
CR14112012
3 Délibération
n°
2012/066
: Décision
modificative
n°
3
du
budget
principal
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
communauté
de
prendre
connaissance
de
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
nécessaire
à la résolution
du
déficit
prévisible
du
budget
annexe
été/hiver
2012.
Il
donne
la
parole
à
Madame
Françoise
VERKEST,
responsable
du
service
financier
de
la Communauté
de
communes.
Madame
Françoise
VERKEST
explique
que
le
budget
primitif
2012
prévoyait
initialement
un
versement
de
200
000
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
été/hiver
afin
de
faire
face
au
déficit
récurrent
du
budget
annexe
été/hiver.
Il apparait
aujourd’hui
que
cette
somme
de
200
000
€
n’est
cette
année
pas
suffisante
car
il manquerait
encore
190
856
€
pour
arriver
à
l’équilibre,
soit
un
déficit
total
du
budget
annexe
été/hiver
de
390
856
€ pour
l’exercice
2012.
Sur
l’origine
de
déficit,
Madame
Françoise
VERKEST
explique
que
sur
les
190
856
€
de
déficit
supplémentaire,
54
300
€
proviennent
de
factures
NStCM
de
2011
payées
en
2012.
Le
déficit
du
budget
annexe
été/hiver
sur
2012
s’élève
donc
à
environ
136
000
€
si
on
retire
les
factures
2011
du
NStCM. Pour
couvrir
ce
déficit,
Monsieur
le Président
propose
:
-
d’affecter
l’ensemble
des
recettes
supplémentaires
disponibles
dans
le
cadre
du
budget
2012,
soit
environ
93
000
€,
Il s’agit
essentiellement
de
recettes
fiscales.
-
d’ajourner
lopération
en
investissement
n°
65
intitulée
« requalification
nordique
»
sur
laquelle
117
000
€
seront
prélevés
pour
atteindre
l’équilibre
(y
compris
en
prenant
en
compte
la subvention
accordée
au
cinéma
des
Rousses
et l’adhésion
à Flocon
Vert).
Madame
Evelyne
GAY
demande
s’il
faut
doubler
en
2013
la
provision
inscrite
au
budget
principal
pour
assurer
l’équilibre
du
budget
annexe
été/hiver,
soit
400
000
€
au
lieu
des
200
000
€
habituellement
suffisant.
Monsieur
Bernard
REGARD
pense
que
si
les
factures
du
NStCM
avaient
été
toutes
prises
en
compte
dans
le
résultat
de
l’exercice
2011,
alors
Papparition
d’un
déficit
plus
important
que
prévu
en
2011
aurait
sans
doute
alerté
les
élus
qui
auraient
pu
prendre
des
mesures
correctives
pour
éviter
une
telle
situation
en
2012.
Monsieur
François
GODIN
fait
remarquer
que
pendant
les
5 années
qui
ont
précédé
l’exercice
2011,
le
déficit
a toujours
été
maintenu
sous
la
barre
des
200
000
€.
II y
avait
peu
de
variation
dans
lampleur
du
déficit.
Maintenant,
depuis
2 ans,
c’est
plutôt
300
000
€
de
déficit
annuel
qui
est constaté.
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
constate
que
le travail
sur
la
requalification
du
domaine
nordique
n’a
pas
débouché
sur
une
réduction
du
nombre
de
pistes
de
ski,
mais
au
contraire
à une
augmentation.
Monsieur
Laurent
RICHARD
note
qu’en
2010,
la
SAEM
SOGESTAR
a
changé
les
modalités
de
calcul
des
frais
généraux.
Depuis,
la
part
des
frais
généraux
de
la
SAEM
SOGESTAR
affectée
à
la
régie
intéressée
a fortement
augmenté
(156
000
€
en
2009,
198
000
€
en
2010
et 227
000
€
en
2011),
ce
qui
explique
en
partie
l’accroissement
du
déficit
de
la régie
intéressée.
Monsieur
Laurent
RICHARD
précise
d’autre
part
que
le
nouveau
mode
de
calcul
des
frais
généraux
de
la
SAEM
SOGESTAR
instauré
en
2010
devait
certes
entrainer
une
augmentation
des
frais
généraux
affectés
à
la
régie
intéressée,
mais
aussi
parallèlement
une
baisse
des
frais
généraux
affectés
à
la
convention
d’objectifs.
Or,
la Communauté
de
communes
n’a
pas
été
officiellement
informée
à ce jour
d’une
baisse
des
frais
généraux
affectés
à
la
convention
d’objectifs,
ce
qui
aurait
pu
permettre
de
rééquilibrer
les
comptes.
Monsieur
Bernard
REGARD
répond
que
cette
différence
dans
le montant
de
frais
généraux
s’explique
en
partie
par
le
fait
que
l’hiver
2010/2011
n’a
pas
été
bon
pour
le
ski
alpin,
ce
qui
mécaniquement
augmente
la
part
des
frais
généraux
affecté
à
la
régie
intéressée.
Par
ailleurs,
Le
chiffre
d’affaires
CR14112012
4 global
de
la
régie
intéressée
a
tendance
à
croitre
«
artificiellement
»
en
raison
de
l’augmentation
importante
et
régulière
des
ventes
du
produit
« La
Cure
— Nyon
—-Yvoire
»,
ce
qui
entraine
également
une
augmentation
des
frais
généraux.
Monsieur
Bernard
REGARD
ajoute
qu’il
n’aurait
pas
fallu
repartir
sur
le
même
budget
en
2012
qu’en
2011,
puisque
certaines
factures
n’avaient
pas
été
payées
sur
l’exercice
2011
et
que
globalement
2011
avait
été une
mauvaise
année.
Monsieur
Francis
LESEUR
souhaite
qu’à
l’avenir,
les
administrateurs
de
la SOGEST
AR
soient
avertis
en
Conseil
d’administration
de
la SAEM
lorsqu'il
y a des
dépassements
budgétaires.
Madame
Françoise
VERKEST
explique
que
le
budget
prévisionnel
établi
par
la
SAEM
SOGESTAR
pour
la régie
intéressée
doit
être
transmis
à
la
Communauté
de
communes,
ce
qui
n’a
pas
été
le
cas
en
2012. Monsieur
Bernard
REGARD
répond
qu’inversement,
la
Communauté
de
communes
doit
donner
son
budget
à
la
SAEM
SOGESTAR
avec
une
limite
donnée
sur
le
déficit
accepté
par
le
Conseil
de
communauté. Monsieur
Bernard
MAMET
constate
que
cette
situation
financière
provoque
la mise
aux
oubliettes
de
l’acquisition
de
l’engin
de
damage
envisagée
pour
la saison
hivernale
2012/2013.
Madame
Evelyne
GAY
pense
qu’il
faut
chercher
les
raisons
de
cette
dégradation
des
comptes
et
regarder
les
choses
en
face.
Monsieur
Bernard
MAMET
demande
si
les
élus
sont
prêts
à assumer
une
diminution
du
damage
pour
faire
des
économies.
Monsieur
le
Président
répond
que
des
mesures
correctives
sur
la
requalification
du
domaine
nordique
doivent
être
examinées
et
proposées
par
la
commission
communautaire
« Activités
de
neige
»,
en
partenariat
avec
la SAEM
SOGESTAR.
Monsieur
le
Président
constate
que
des
crédits
initialement
programmés
pour
investir
sur
le
domaine
nordique
vont
servir
à couvrir
le déficit
d’exploitation
de
la régie
intéressée,
ce
qui
est regrettable.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
mars
2012
approuvant
le
budget
primitif
2012, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et comptables
nécessaires
à la
résolution
du
déficit
prévisible
du
budget
annexe
été/hiver
2012,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
différer
le
lancement
de
la
consultation
concernant
l’acquisition
d’un
nouvel
engin
de
damage
nordique
;
-
de
demander
à la SAEM
SOGESTAR
de
:
©
transmettre
systématiquement
un
budget
prévisionnel
de
la
régie
intéressée
au
plus
tard
le
1*
décembre
N-1
:
©
de
ne
pas
embaucher
de
contrôleurs
sur
piste
au
cours
de
la
prochaine
saison
hivernale,
mais
d’assurer
la mission
de
contrôle
par
les
pisteurs
;
o
de
repréciser
les
modalités
de
calcul
des
frais
généraux
;
o
de
faire
valider
par
la
Communauté
de
communes
toutes
les
dépenses
d’un
montant
supérieur
à 3
000
€ dans
le cadre
de
la régie
intéressée.
-
d’adopter
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
suivante
:
CR14112012
5 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
6236
: Catalogues
et
imprimés
24
009,00
€
D
6281
: Concours
divers
(cotisations)
4
000,00
€
TOTAL
D011
: Charges
à caractère
général
28
000,00
€
D
6218
: Autre
personnel
extérieur
5
000,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
5 000,00
€
D
023
: Virement
section
investissemet
116
638,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
sect°
d'investis.
116
638,00
€
D
6521
: Déficit
budgets
annexes
190
000,00
€
D
6574
: Subv.
Fonct.
Person.
Doit
privé
+
000,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
191
000,00
€
D
66111 :
Intérêts
réglés
à l'échéance
2
000,00
€
D
6615
: intérêts
c/courants,
dépôts
1
500,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
3
500,00
€
R
629
: RRR
sur
autres
services
extérieurs
200,00
€
R
6419
: Remb.
Rémunérations
de
personnel
850,00
€
TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
1
050,00
€
R
70878
: Remb.
Par
autres
redevables
10
000,00
€
TOTAL R
70
: Produits
des
services
10
000,00
€
R
7331
: Taxe
enlèv.
Ordures
ménagères
5 000,00
€
R
7366
: Taxes
remontées
mécaniques
21
000,00
€
TOTAL
R
73
: Impôts
et
taxes
26
000,00
€
R
74832
: Attributions
du
FDTP
41
812,00
€
R
7488
: Autres
attribut°
et
participat®
15
000,00
€
TOTAL
R
74 :
Dotations
et
participations
56
812,00
€
Total
125
138,00
€
219
000,00
€
93
862,00
€
INVESTISSEMENT
D
20421
: Subv.
D'équip.
Pers.
Droit
privé
7
000,00
€
TOTAL
D
204
: Subv.
D'équipement
versées
7 000,00
€
D
2158-32
: Aménagement
des
rives
du
lac
7
100,00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
7
100,00
€
D
2315-65
Requalification
nordique
147
905,00
€
D
2318-62
: ZA
Tréchaumont
1
190,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
117
905,00
€
1
100,00
€
R
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
116
638,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
116
638,00
€
R
024-62
: ZA
Tréchaumont
13
933,00
€
TOTAL R
024
: Produits
des
cessions
13
933,00
€
Total
117
905,00
€
15
209,00
€
116
638,00
€
13
933,00
€
|
Total
Généraï
-8
843,00
€
|
-8
843,00
€
Délibération
n°
2012/067
: Décision
modificative
n°
2
du
budget
annexe
été/hiver
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
mars
2012
approuvant
le
budget
primitif
2012, CR14112012 Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et comptables
nécessaires
à la résolution
du
déficit
prévisible
du
budget
annexe
été/hiver
2012,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
été/hiver
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
60628
: Autres
fournitures
non
stockées
9 200,00
€
D
61521
: Entretien
des
terrains
20
000,00
€
D
61551
: Entretien
matériel
roulant
40
000,00
€
D
61558
: Entretien
autres
biens
mobiliers
8
000,00
€
D
6228
: Rémunération
d'interm.
divers
423
000,00
€
TOTAL
D
611
Charges
à
caractère
général
200
206,00
€
D
6218
: Autre
personnel
extérieur
53
100,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
53
100,00
€
R
6459
: Remb.
Sur
charges
de
sécu
18
000,00
€
TOTAL
R
013
: Atténuation
de
charges
18
000,00
€
R
70382
: Redevance
de
ski
de
fond
15
400,00
€
R
70688
: Autres
prestations
de
services
25
500,00
€
R
7081
: Produits
de
services
exploit.
4 400,00
€
TOTAL
R
70
: Produits
des
services
45
300,00
€
R
7552
: Prise
en
charges
budgets
annexes
490
000,00
€
TOTAL R
75
: Autres
produits
gestion
courante
190
000,00
€
Total
0,00
€
253
300,00
€
253
300,00
€
|
Total
Général
|
253
300,00
€ |
253
300,00
€ |
Délibération
n°
2012/068:
Convention
entre
Jura
Nordique
et
la
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
pour
la
saison
2012/2913
Monsieur
le
Président
propose
d’examiner
le
projet
de
convention
à
conclure
entre
Jura
Nordique,
association
départementale
pour
le
développement
et
la
promotion
des
activités
nordiques,
et
la
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
pour
la saison
2012/2013.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
Jura
Nordique
a
pour
but
de
fédérer
les
gestionnaires
de
pistes
et
de
garantir
les
systèmes
réciprocitaires
inter-sites,
inter-
départements,
inter-massifs.
En
contrepartie
de
ces
actions,
la
Communauté
de
communes
doit
verser
une
cotisation
de
5,5%
du
produit
de
la redevance
à Jura
Nordique.
Le
projet
de
convention
est joint
à
la
note
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
d’approuver,
avec
16
voix
pour
et
1 voix
contre,
la
convention
qui
lie
Jura
Nordique,
association
départementale
pour
le
développement
et
la
promotion
des
activités
nordiques,
et
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
pour
la
saison
2012/2013.
Monsieur
François
GODIN
ne
prend
pas
part
au
vote.
Contre
: Madame
Syivie
TINGUELY.
CRI4112012
7 Délibération
n°
2012/069_:
tarif
de
la
redevance
de
ski
nordique
pour
les
élèves
du
collèse
et
des
écoles
de
la
Station
des
Rousses
Suite
à une
demande
des
enseignants
EPS
du
collège
des
Rousses,
Monsieur
le
Président
propose
de
mettre
en
débat
les
tarifs
à
appliquer
pour
les
séances
de
ski
nordique
des
élèves
du
collège
et
des
écoles
de
la Station
des
Rousses.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECTDE
à l’unanimité
d’accorder
la gratuité
de
la
pratique
du
ski
de
fond
à tous
les
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la station
et du
collège
des
Rousses
dans
le strict
cadre
du
temps
scolaire.
Délibération
n°
2012/070:
Approbation
du
projet
de
convention
à
conclure
avec
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
pour
la
valorisation
d’une
partie
des
charges
supportées
par
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
sa
participation
statutaire
— exercice
2012
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
l’objectif
général
de
cette
convention
à
conclure
avec
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses.
Il s’agit
de
valoriser,
pour
l’exercice
budgétaire
2012,
une
partie
des
charges
supportées
par
la
Communauté
de
communes,
en
particulier
en
matière
de
communication,
d’information
et
de
commercialisation,
au
titre
de
sa
participation
versée
annuellement
au
Syndicat
mixte
de
Développement
Touristique.
Le
montant
de
cette
valorisation
s’élève
à 250
552
€ pour
l'exercice
2012.
Après
en
voir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d'approuver
le
projet
de
convention
établi
avec
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses.
-_
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
la
dite
convention
et toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
n°
2012/071:
Approbation
du
projet
de
convention
à
conclure
avec
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
pour
l'occupation
des
locaux
et
l’utilisation
des
services
de
la
Communauté
de
communes
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
(CCSR)
met
à
disposition
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
(SMDT)
un
local
de
50
m°?
à
usage
de
bureau
au
sein
de
ses
locaux
qu’elle
détient
au
rez-de-chaussée
du
Fort
des
Rousses,
bâtiment
Saint
Germain.
Le
SMDT
dispose
également
selon
ses
besoins
de
la
grande
salle
de
réunion,
de
la
petite
salle
Henry
Martin,
de
la
salle
d’archives,
de
la
cuisine,
des
sanitaires,
du
hall
d’entrée
et
du
parking
personnel
et
visiteurs
du
Fort
des
Rousses.
Pour
ces
locaux
la
Communauté
de
communes
supporte
les
charges
de
fonctionnement
: électricité
—
eau
- chauffage
— entretien
— assurance
— maintenance
alarme
incendie
et télésurveillance.
La
présence
des
deux
entités
dans
les
mêmes
locaux
permet
de
mutualiser
les
services
administratifs,
à
savoir
:
Charges
fournitures
— maintenance
et abonnements
:
>
Standard
téléphonique
et abonnement
téléphone
et internet
>
Copieur
et imprimante
>
Serveur
informatique
et maintenance
informatique
>
Licence
logiciel
comptable
et paie
CR14112012
8 >
Fournitures
de
bureau
>
Fournitures
réceptions
>
Boite
postale
et affranchissement
Charges
de personnel :
Les
agents
de
la
Communauté
de
communes
assurent
l’accueil
physique
et
téléphonique
des
deux
structures
ainsi
qu’une
assistance
ponctuelle
dans
le
domaine
comptable.
Pour
prendre
en
compte
ces
charges,
le
SMDT
indemnise
depuis
2003
la
Communauté
de
communes
sur
les
frais
de
fonctionnement
administratif.
Depuis
2006,
le
montant
de
l’indemnité
s’élève
à
30
000
€
par
an.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
de
poursuivre
cette
mutualisation
des
services
des
deux
entités
dans
le
cadre
d’une
convention
qui
serait
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°
janvier
2012.
La
participation
financière
du
SMDT
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
CCSR
serait
maintenue
à un
montant
de
30
000
€ par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
lunanimité
:
-
d’approuver
le
projet
de
convention
établi
avec
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
concernant
la
participation
du
SMDT
aux
frais
de
fonctionnement
de
la CCSR
;
-
de
dire
que
cette
participation
financière
versée
par
le
SMDT
à
la
CCSR
s’élèvera
à 30
000
€
par
an
;
-__
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
la
dite
convention
et
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
n°
2012/072
: Espace
des
mondes
polaires
—
attribution
du
marché
public
de
prestations
intellectuelles
portant
sur
Pélaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’une
stratégie
de
communication,
d’une
stratégie
de
création
et d’un
plan
de
communication
Monsieur
le
Président
explique
que,
dans
le
cadre
de
la
construction
et
de
la
mise
en
service
de
l'Espace
des
mondes
polaires,
la
Communauté
de
communes
a
lancé
une
consultation
pour
recruter
une
agence
de
communication
qui
accompagnera
et conseillera
la collectivité
en
vue
de
:
Mission
A:
la
définition
et la mise
en
œuvre
de
la stratégie
de
communication
de
l’Espace
des
mondes
polaires > positionnement > stratégie
d’attaque
et de
fidélisation
>
concepts
Mission
B:
la
définition
et la
mise
en
œuvre
de
l’univers
créatif
de
l'Espace
des
mondes
polaires
> Nom
et logo
de
l’Espace
des
mondes
polaires
>
identité
visuelle
pour
outils
d’informations
et publicitaires
>
ligne
éditoriale
de
la communication
(signature
/ accroches)
Mission
C
: l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
communication
(3
phases)
>
Phase
1 : communication
d'accompagnement
des
travaux
(J-18
mois)
>
Phase
2
: communication
de
pré-lancement
(J-6
mois)
>
Phase
3
: communication
de
lancement
(J +
6 mois).
Le
détail
des
prestations
attendues
est
inscrit
dans
le cahier
des
charges
de
la
consultation.
La
consultation
s’est
déroulée
en
2 phases
:
CR14112012
9 Phase
1 : appel
à candidatures
Les
critères
de
sélection
des
candidats
admis
à concourir
étaient
Les
suivants
:
- références
50%
- moyens
mis
en
œuvre
30%
- note
méthodologique
20%
8 candidats
ont
répondus.
4 ont
été
sélectionnés
pour
participer
à la
seconde
phase.
Phase
2
: remise
des
offres
Les
candidats
sélectionnés
ont
remis
une
offre
qui
comportait :
-
Une
note
méthodologique
présentant
la vision
du
candidat
sur
la stratégie
de
communication
à
mettre
en
œuvre
(positionnement
/ promesse/cibles/messages).
-
Une
note
méthodologique
précisant
les
axes
créatifs
recommandés
par
le candidat.
-
Une
note
méthodologique
précisant
les
recommandations
de
l’agence
en
matière
de
dispositifs
et
d’outils
de
communication
à
mettre
en
oeuvre
pour
chacune
des
3
phases
du
plan
de
communication.
Un
entretien
a également
été
organisé
le 21
septembre
2012
avec
les
4
candidats
admis
à concourir,
en
présence
de
Jean-Christophe
Victor,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
retenir
l'offre
de
Pagence
Baltik
de
Lyon
qui
est associée
avec
l’agence
Kolza
;
-
de
dire
que
le montant
du
marché,
d’une
durée
de
3
ans,
s’élève
à 79
400
€ HT
;
-_
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
le marché
et toutes
Les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
n°
2012/073
:
Analyse
économique
préalable
à
la
définition
du
mode
de
gestion
de
l’Espace
des
mondes
polaires
Après
la réalisation
d’une
première
étude juridique
et fiscale,
la perspective
de
gestion
de
l'Espace
des
mondes
polaires
en
délégation
de
service
public
(affermage)
est
aujourd’hui
privilégiée,
même
si
elle
n’est
pas
encore
définitivement
validée.
Préalablement
au
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public,
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
serait
opportun
d’approcher
la future
rentabilité
économique
de
l’équipement.
Le
cabinet
KPMG,
qui
a
déjà
élaboré
une
première
étude
fiscale,
a
transmis
une
proposition
pour
la
réalisation
de
cette
étude
économique
prévisionnelle
qui
portera
sur
les
activités
développées
au
sein
de
PEspace
des
monde
polaires
(musée,
patinoire,
boutique,
…)
et
également
sur
la
brasserie
(bistrot
polaire). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
:
-__
de
confier
au
cabinet
KPMG
la
mission
de
réaliser
une
analyse
économique
de
l'Espace
des
mondes
polaires
préalable
à la définition
du
mode
de
gestion
pour
un
montant
de
10
800
€ HT;
- _
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
le marché
et toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier ;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2013
en
section
de
fonctionnement
—
article
6226.
Délibération
n°
2012/074
: Attribution
d’une
subvention
à la manifestation
O’xyrace
L’association
SINGLETRACK
EVENEMENTS
organisera
le
12
janvier
2013
sur
la
Station
des
Rousses
un
événement
sportif de
type
trail
sur
neige
en
nocturne
appelé
O’xyrace.
Monsieur
Bernard
MAMET
explique
qu’il
s’agit
pour
la station
d’une
opportunité
pour
dynamiser
une
période
(début janvier)
traditionnellement
un
peu
creuse.
CR14112012
10 Madame
Véronique
BOUVRET
ajoute
que
cet
évènement
pourrait
devenir
récurent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
2000
€
à
l’association
SINGLETRACK
EVENEMENTS
pour
l’organisation
de
la
manifestation
O’xyrace.
Cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
primitif 2013.
Monsieur
Bernard
MAMET
précise
que
la
commune
des
Rousses
et
la
SAEM
SOGESTAR
sont
également
sollicitées
pour
soutenir
les
organisateurs
sur
les
questions
de
logistique.
Délibération
n°
2012/075:
Attribution
d’une
subvention
à
la
manifestation
« Ski-O
Tour
»
La
Ligue
de
Franche-Comté
de
Course
d'Orientation
organisera
les
5
et
6 janvier
2013
sur
la
Station
des
Rousses
une
épreuve
du
circuit
européen
de
course
d’orientation
à ski
appelé
Ski-O
Tour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
2000
€
à
la
ligue
de
Franche-Comté
de
Course
d'Orientation
pour
l’organisation
de
la
manifestation
Ski-O
Tour.
Cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
primitif 2013.
Délibération
n°
2012/076
: Attribution
d’une
subvention
au
Cinéma
des
Rousses
pour
le
passage
au
numérique
Monsieur
le
Président
explique
que
le
cinéma
des
Rousses
vient
d’investir
plus
de
150
000
€
TTC
pour
passer
à la technologie
numérique
et ainsi
pouvoir
garder
une
programmation
nationale.
Des
travaux
supplémentaires
non
prévus
ont
du
être
engagés
afin
de
climatiser
la
salle
de
projection.
C’est
pour
cette
raison
que
le
gérant
du
cinéma
sollicite
une
aide
financière
de
la
Communauté
de
communes,
sachant
que
la
commune
des
Rousses
a
déjà
participé
à
hauteur
de
11
000
€.
Ce
dossier
bénéficie
également
du
soutien
financier
de
la Région
Franche-Comté
et du
Département
du
Jura,
ainsi
que
d’une
avance
du
CNC
(Centre
National
du
Cinéma).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
7
000
€
à
la
Sarl
Modern’
Cinéma
qui
vient
d’investir
plus
de
150
000
€
TTC
pour
passer
au
numérique.
Cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
principal
2012
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
n°3.
Délibération
n°
2012/077
: Zone
d’activités
de
Tréchaumont
à
Lamoura
—
vente
d’un
terrain
à
la
société
FTTA
(annule
et
remplace
la
délibération
n°2011/073)
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la Communauté
de
communes
a approuvé,
par
délibération
n°2011/073
en
date
du
2
novembre
2011,
la
vente
d’environ
1700
m°?
de
terrain
à
la
société
FTTA
implantée
sur
la zone
d’activité
de
Tréchaumont
à Lamoura.
Il convient
d’annuler
et
de
remplacer
cette
délibération
afin
de
prendre
en
compte
les
surfaces
exactes
obtenues
après
bornage
ainsi
que
les
nouveaux
numéros
des
parcelles
suite
à
l’établissement
du
document
d’arpentage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
Punanimité
:
-
de
prendre
connaissance
de
l’avis
des
domaines
sur
cette
cession
;
-
de
céder
environ
1
815
m°?
de
terrain
pris
sur
les
parcelles
AE
58,
AE
650,
AE
654
et
AE652
Commune
de
Lamoura
suivant
le
projet
de
division
joint
en
annexe
de
la
délibération
au
prix
de
5 €
le m°,
soit un
montant
total
de
9
075
€
HT
. La
TVA
sur
marge
s’élèvera
à
1 289,17
€;
CR14112012
11 -
de
dire
que
le paiement
du
prix
aura
lieu
comptant
à la signature
de
l’acte
de
vente
;
-
de
dire
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2011/073
;
-
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
et actes
relatifs
à cette
vente.
Monsieur
Francis
LESEUR
souhaite
que
des
panneaux
soient
installés
pour
indiquer
la
présence
de
la
zone
d’activités
de Tréchaumont.
Délibération
n°
2012/078
: Adhésion
au
dispositif
Flocon
Vert
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
prendre
une
position
définitive
sur
Padhésion
de
la Communauté
de
communes
au
label
Flocon
Vert,
sachant
que
:
-
Coût
de
la candidature
: 3
000
€
pour
Le
dossier
réduit
à
1500
€
car
Station
des
Rousses
=
site
pilote.
-
Coût
de
Paudit
sur
le terrain
: 2 250
€.
Total
=
3 750
€ à
régler
au
titre
de
l'exercice
2012.
- _
Coût
de
l’audit
de
suivi
(réalisé
tous
les
1,5
ans)
: 1125
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’adhérer
à
la
démarche
labellisation
« Flocon
Vert
»
initiée
par
l’association
Moutain
Riders
;
-
de
noter
que
le
coût
de
la
candidature
de
la
Station
des
Rousses
(frais
de
dossier
et audit)
s’élève,
en
tant
que
site
pilote,
à 3
750
€ à régler
sur
le budget
principal
2012
;
-
de
noter
que
le coût
de
laudit
de
suivi
réalisé
tous
les
ans
et demi
s’élèvera
à
1 125
€.
Monsieur
Laurent
RICHARD
précise
que
les
communes
de
la
station
devront
également
délibérer
pour
être
intégrées
à la démarche.
Délibération
n°
2012/079
; Centre
balnéoludique
- validation
du
programme
définitif
Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
du
conseil
qu’un
comité
de
pilotage
de
l’étude
de
programmation
pour
la construction
d’un
centre
balnéoludique
sur
la
Station
des
Rousses
s’est
déroulé
le 28 juin
2012.
Ce
comité
de
pilotage
a
permis
de
réunir
les
principaux
partenaires
et
financeurs
du
projet
et
de
leur
présenter
le programme
définitif de
lopération
qui
a été
rédigé
par
le
bureau
d’études
ZPKX Conseil.
Le
programme
ainsi
établi
va
servir
de
base
à
la
consultation
de
la
maîtrise
d’œuvre
qui
se
déroulera
dans
le cadre
d’un
concours.
Monsieur
le Président
rappelle
les
grands
axes
du
concept
général
de
équipement
:
-
véritable
lieu
d’animation
et de
loisirs
pour
les
non
skieurs
et l’après-ski,
-
lieu
d’activités
sport
loisirs
en journée,
-
lieu
de
détente
et de
soins
corporels
consacré
au
bien-être
physique
et psychologique
pour
une
clientèle
exigeante,
toute
la journée
jusqu’en
soirée,
-
véritable
pôle
de
vie
de
la
station,
de
conception
moderne
et
économiquement
maitrisée,
thématiquement
identifiée,
respectueuse
de
l’environnement,
-
permettant
au
grand
public
de
s’adonner
à l’entretien
physique,
-
contribuant
à
améliorer
la
qualité
de
vie
sur
la
station
et
à
apporter
une
diversité
d'activités
en
toutes
saisons,
-
permettant
de
répondre
de
manière
satisfaisante
aux
requis
scolaires
et associatifs,
-
disposant
d’une
réserve
de
surfaces
évolutive
afin
de
pouvoir
répondre
à des
évolutions
de
services
bien-être
« transversaux
».
CR14112012
12 Monsieur
le Président
explique
ensuite
qu’un
site
d’implantation
au
centre
des
Rousses
s’est
dégagé
nettement
en
raison
de
ses
potentialités
remarquables,
sur
lequel
une
unanimité
s’est
manifestée
au
sein
du
Conseil
municipal
des
Rousses.
Il s’agit
du
site
de
l’Omnibus,
en
face
de
l'Office
de
tourisme,
le
long
de
la
RNS.
L’emprise
foncière
nécessaire
au
projet
est
estimée
à
environ
10
000
m°?,
sachant
que
les
surfaces
couvertes
devraient
occuper
2 214
m°.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
(hors
honoraires
maîtrise
d'œuvre)
est
évalué
à 5,63
millions
d’€
HT.
Le
coût
d’opération
(toutes
dépenses
confondues)
s’élève
à 7,04
millions
d’€
HT.
Monsieur
le Président
précise
que
le
concours
de
maîtrise
d’œuvre
pourrait
être
lancé
en
2013,
sous
réserve
que
:
-
Ja
commune
des
Rousses
délibère
sur
lemprise
foncière
à transférer
à
la
Communauté
de
communes
;
-
le
dossier
de
site
soit
finalisé,
afin
de
connaître
les
possibilités
d’utilisation
et
de
mutualisation
des
ressources
locales
(chaufferie,
parkings,
….)
;
-
un
plan
de
financement
soit établi
et négocié
avec
les
partenaires
de
la station
: il parait
en
effet
nécessaire
de
remettre
tout
le monde
autour
de
la table.
Monsieur
Michel
PUILLET
demande
s’il
est
envisagé
de
réaliser
une
étude
sur
le fonctionnement
afin
de
calibrer
le déficit
d'exploitation
prévisionnel
de
léquipement.
Monsieur
le Président
répond
que
ce
travail
sera
effectué
plus
tard,
sachant
que
l’étude
de
faisabilité
a
déjà
donné
une
première
idée
sur
le
niveau
du
déficit
qui
est
évalué
à
environ
90
000
€
par
an.
Il
convient
de
finaliser
l’investissement
dans
un
premier
temps.
Monsieur
Francis
LESEUR
déclare
qu’il
faut
juste
vérifier
que
les
finances
suivent,
car
ces
grands
projets
vont
mettre
les
générations
futures
face
à
des
déficits
croissants,
Monsieur
Francis
LESEUR
précise
qu’il
est favorable
au
projet.
Monsieur
le
Président
répond
qu’en
ce
qui
concerne
le
financement
des
grands
projets,
le
Conseil
de
communauté
a décidé
de
ne
pas
appliquer
la fiscalité
qui
était prévue
dans
la prospective
financière
de
2008,
ce
qui
a entrainé
une
perte
de
1 million
d’euros
de
recettes
fiscales
sur
la période
2008-2012.
L’autre
question
est
de
savoir
comment
la Communauté
de
communes
sera
accompagnée
dans
le futur
par
ses
partenaires
traditionnels.
Si
l’opération
« Espace
des
mondes
polaires
»
est
bien
soutenue
financièrement
par
le
Département,
la
Région,
L’Etat
et
l’Europe,
il reste
tout
à
faire
pour
le
centre
balnéoludique.
Monsieur
le
Président
invite
ainsi
les
membres
du
Bureau
communautaire
et
en
particulier
les
élus
rousselands
à
se
mobiliser
pour
convaincre
les
partenaires
financiers
de
soutenir
ce
projet. Madame
Liliane
REGAD
pense
qu’il
n’y
aura
bientôt
plus
de
piscine
sur
la
station,
l’équipement
du
VVL
n'étant
plus
aux
normes.
Il existe
donc
un
vrai
besoin.
Monsieur
Francis
LESEUR
redoute
que
le
déficit
envisagé
de
90
000
€
par
an
soit
sous-estimé
et
explique
qu’il
y
a
beaucoup
d’exemples
dans
ce
sens.
Certaines
communes
se
retrouvent
avec
des
déficits
non
prévus
de
600
000
à 700
000
€ par
an.
Monsieur
Bernard
REGARD
explique
que
les
communes
de
Prémanon,
Les
Rousses
et Bois
d’Amont
font
partie
d’un
syndicat
mixte
qui
gère
la piscine
de
Morbier.
Ces
communes
participent
actuellement
à
la
résolution
du
déficit
annuel
qui
est
d’environ
200
000
€
par
an.
Monsieur
Bernard
REGARD
pense
que
ces
3
communes
vont
sans
doute
se
désengager
de
la
gestion
de
la
piscine
de
Morbier
lorsque
le
centre
balnéoludique
sera
ouvert
et
ainsi
pouvoir
contribuer
au
financement
du
fonctionnement
du
futur
équipement
qui
est configuré
pour
accueillir
les
écoliers
de
la station.
Enfin,
Monsieur
Bernard
REGARD
pense
que
l'orientation
«
bien-être»
donnée
au
centre
bainéoludique
devrait
permettre
d’assurer
un
meilleur
équilibre
financier
des
comptes
d’exploitation.
CR14112012
13 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-__
d’approuver
le
programme
de
Popération
« Construction
d’un
centre
balnéoludique
sur
la
Station
des
Rousses
»
-__
d’approuver
le coût
prévisionnel
de
l’opération
estimé
à 7,04
millions
d’€
HT
;
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
concours
de
maîtrise
d’œuvre
seront
inscrits
au
budget
primitif 2013
en
section
d’investissement
— opération
60.
Délibération
n°
2012/080
:
Centre
balnéoludique
—
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
communauté
de
conclure
un
marché
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
(AMO)
dans
le
cadre
de
l’opération
« Construction
d’un
centre
balnéoludique
sur
la Station
des
Rousses
».
L’assistant
à maîtrise
d’ouvrage
(AMO)
a pour
mission
d’aider
le maître
d’ouvrage
à définir,
piloter
et
exploiter
le
projet
réalisé
par
le
maître
d’œuvre.
L’assistant
intervient
de
la
phase
concours
jusqu’à
l'APD
(avant-projet
définitif).
Il
a
un
rôle
de
conseil
et
de
proposition,
le
décideur
restant
le
maître
d'ouvrage.
Il facilite
la coordination
de
projet
et permet
au
maître
d’ouvrage
de
remplir
pleinement
ses
obligations
au
titre
de
la gestion
du
projet.
Le
bureau
d’études
ZPX
Conseil,
qui
a
réalisé
le
programme
de
l’opération,
a
transmis
à
la
Communauté
de
communes
un
devis
pour
la réalisation
de
cette
mission
AMO.
La
mission
se
décompose
en
2 phases
:
-
phase
Î : assistance
en
phase
concours
pour
un
montant
de
20
580
€
AT ;
-
phase 2
: assistance
en
phase
conception
pour
un
montant
de
10
820
EHT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-
de
confier
au
bureau
d’études
ZPK
Conseil
une
mission
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
Fopération
« Construction
d’un
centre
balnéoludique
sur
la
Station
des
Rousses
» pour
un
montant
de
20
580
€ (phase
1=
concours);
-
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2013
en
section
d’investissement
—
opération
60.
-_
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
le marché
et toutes
Les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
n°
2012/081
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
30
avril
2008
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
: o
Contrat
pour
l’actualisation
du
parcours
de
découverte
du
Fort
des
Rousses
Cocontractant
: CHEMIN
FAISANT
prix
TTC
: 7 774,00€
o
Contrat
pour
l’achat
de
tour
de
cou
Transjeune
Cocontractant
: INDYANNA
PUB
prix
TTC
: 4
754,00€
©
Contrat
pour
l’achat
d’un
nettoyeur
Haute
pression
pour
le lac
des
Rousses
Cocontractant
: LUQUOT
INDUSTRIE
prix
TTE
: 1
159,04€
©
Contrat
pour
diagnostic
amiante
avant
travaux
EMP
Cocontractant
: SOCOTEC
prix
TTC
: 1 578,72€
o
Contrat
pour
l'installation
de
stores
bureaux
CCSR
Cocontractant
: STOREADOOR
prix
TTC
: 2
205,54€
CR14112012
14 Questions
diverses
e
Délibération
n°2012/082
: Journée
mondiale
des
Chevaliers.
Monsieur
le
Président
explique
que
Monsieur
et
Madame
Kleiner
sont
venus
présenter
aux
membres
du
Bureau
le
projet
de
manifestation
«Journée
mondiale
des
Chevaliers
»
qu’ils
envisagent
d’organiser
le 20
septembre
2014
aux
Rousses.
Une
conférence
de
presse
se
déroulera
le
23
novembre
2012
à
Berne
au
cours
de
laquelle
sera
dévoilé
officiellement
le
lieu
retenu
pour
cette
manifestation
qui
pourrait
accueillir
30
000
à 40
000
spectateurs
selon
les
organisateurs.
Il
convient
donc
de
pendre
une
position
de
principe
sur
cet
évènement,
sachant
qu’il
n’est
pas
demandé
de
participation
financière
à la Communauté
de
communes.
Monsieur
le
Président
précise
que
Monsieur
Jean-Charles
ARNAUD
a
donné
son
accord
pour
une
mise
à
disposition
du
Fort
des
Rousses,
et
que
la
commune
des
Rousses
voit
d’un
bon
œil
cette
manifestation. Madame
Evelyne
GAY
pose
la question
du
financement
des
services
publics
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
d’une
telle
manifestation
(gendarmerie,
pompiers,
….)
: qui
va
payer
?
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
donner
un
accord
de
principe
pour
poursuivre
les
discussions
avec
les
organisateurs
de
la
manifestation
« Journée
mondiale
des
Chevaliers
».
e__
Courrier
de
la
Mission
locale
Sud
Jura
Le
Conseil
de
communauté
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
demande
de
financement
de
la
mission
locale
Sud
Jura,
la Communauté
de
communes
n’étant
pas
compétente
pour
traiter
ce
sujet
qui
relève
des
communes.
Les
communes
sont
invitées
à prendre
position
sur
la question
posée
par
la mission
locale
Sud
Jura.
°
Tour
du
Jura
cycliste
2013
Monsieur
le
Président
précise
que
le Tour
du
Jura
cycliste
prendra
son
départ
des
Rousses
en
2013
: un
prologue
en
contre-la-montre
devrait
partir
de
l’office
de
tourisme
pour
aller jusqu’à
la Cure
et revenir
au
centre
des
Rousses
par
les
golfs
avec
une
arrivée
à FOmnibus.
e
Club
Jura
Sud
football
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
Bernard
MAMET
expliquent
qu’ils
ont
été
approchés
par
un
responsable
du
club
de
football
Jura
Sud
qui
propose
à
la
Communauté
de
communes
de
devenir
sponsor
en
prenant
une
publicité
sur
Le bus
du
club.
Le
Conseil
de
communauté
souhaite
obtenir
plus
de
précisions
sur
le
montant
demandé
par
le
club
Jura
Sud
football
avant
de
prendre
une
décision.
e __ Etude
complémentaire
sur
Pextension
du
train
NStCM
jusqu’au
centre
des
Rousses
Monsieur
Robert
BONNEFOY
explique
qu’il
a
rencontré
Madame
ROULET
du
Conseil
régional
de
Nyon
et
M.
ZAUGG
du
NStCM
pour
évoquer
le
lancement
d’une
étude
complémentaire
sur
lPextension
du
train NStCM
jusqu’au
centre
des
Rousses.
Monsieur
Robert
BONNEFOY
déclare
que
le
NStCM
va
demander
à deux
de
ces
ingénieurs
de
venir
vérifier
prochainement
aux
Rousses,
sur
le
terrain,
la
faisabilité
technique
de
cette
extension.
Il s’agit
d’un
préalable
au
lancement
d’une
étude
plus
poussée
qui
permettra
d’obtenir
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
et une
idée
sur
le portage
du
projet.
CR14112012
15 e
Retard
sur
les
travaux
engagés
par
la DIR-EST
sur
la RNS
Monsieur
Bernard
MAMET
fait état
des
discuissuions
qu’il
a eues
avec
la DIR-EST
à propos
du
retard
pris
sur
les
travaux
effectués
au
virage
du
Turu
sur
la
RNS.
La
DIR-EST
a
répondu
que,
pour
des
raisons
techniques,
les
travaux
se
prolongent
et
que
la
circulation
à
double
sens
ne
devrait
pas
être
rétablie
avant
le 21
décembre.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 22h15.
Fait
aux
Rousses,
le
16
novembre
2012
Le
Secrétaire,
François
GODIN
Francis
LESEUR
CR14112012
16