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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil141210
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil141210)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
10
décembre
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
10
décembre
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
: Mmes
BON
Cathy,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
LAPIERRE
Laurence,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-
GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
GODIN
François,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
VANDEL
Pierre-
Albert. EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
Mmes
BOUTERAON
[Elisabeth
(pouvoir
à
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
GRENIER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
Fabienne
DEMOLY),
M.
LACROIX
Jean-Sébastien
(pouvoir
à M.
Bernard
MAMET).
EXCUSE
: M.
SOUFALIS
Stéphane.
ABSENT
: M.
MUOT
Laurent.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Claire
CRETIN.
M.
le
Président
explique
qu’il
convient
d’installer
Mme
Laurence
LAPIERRE,
la
nouvelle
déléguée
que
le
Conseil
municipal
de
Bois
d’Amont
a
désignée
dans
l’ordre
du
tableau
pour
représenter
la
Commune
de
Bois
d’Amont
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
en
remplacement
de
Mme
Murielle
GARDEY,
démissionnaire.
Monsieur
le Président
souhaite
la bienvenue
à Madame
Laurence
LAPIERRE
qui
exprime
la
volonté
d’intégrer
les
commissions
communautaires
« activités
de
neige
»
et « communication/NTIC
».
Les
conseillers
communautaires
acceptent
à l’unanimité
cette
demande.
Délibération
n°
2014/0103
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
22
octobre
2014 Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
22
octobre
2014.
CR10122014
1 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
réunion
du
22
octobre
2014
sans
qu’aucune
remarque
ne
soit formulée.
Délibération
n°
2014/104
: Contrat
de
station
2014-2029:
validation
de
la
stratégie
et
point
sur
le programme
d'actions
suite
aux
ateliers
thématiques
Monsieur
le
Président
souhaite
faire
un
point
d’étape
sur
le
Contrat
de
station
2014-2020
suite
aux
5
ateliers
thématiques
qui
se sont
déjà
déroulés,
à savoir :
Axe
1
: Consolider
l’attractivité
et
la
notoriété
de
Ja
station
>
Commission
«Transports
et
services
à
la
population»
et
commission
« Communication/NTIC
»
Réunion
le 26/11/14
à
18h30
Axe
2
: Poursuivre
le développement
d’une
offre
d’activités
diversifiée
Ÿ_
Conforter
la filière
du
tourisme
hivernal
>
Commission
« activités
de
neige
CCSR
» pour
les
activités
nordiques
Réunion
le 19/11/2014
à 18h30
>
Commission
« activités
de
neige
SMDT
» pour
le ski
alpin
Réunion
le 27/11/2017
à 18h30
Ÿ_
Enrichir
l'offre
« 4 saisons
» structurante
Y_
Densifier
les
activités
indépendantes
des
conditions
météorologiques
>
Commission
« diversification
des
activités
»
Réunion
le 12/11/14
à
18h30
Axe
3
: Renforcer
et
promouvoir
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
le
caractère
authentique
du
territoire >
Les
membres
du
Conseil
de
communauté
Réunion
le 03/12/2014
à 18h30
M.
le
Président
donne
la parole
à M.
Anthony
RENOU
qui
propose
dans
un
premier
temps
de
prendre
connaissance
des
évolutions
apportées
à
l’objectif
et
aux
principes
stratégiques
du
Contrat
de
station
2014-2020
regroupés
au
sein
de
la « marguerite
», à savoir :
Ÿ
Pobjectif
« Accroître
le
taux
de
fréquentation
de
la
Station
en
privilégiant
la
clientèle
familiale
et
en prenant
en
compte
les
attentes
de
la population
locale
»
a
été
requalifié
par
la
formule
suivante
:
« Positionner
la
Station
des
Rousses
comme
une
station
familiale
de
référence
en
toutes
saisons
» ;
Ÿ
Je
principe
de
« plurisaisonnalité
»
apparaïssant
à
présent
dans
l’objectif
principal
sous
le
terme
« foutes
saisons
» a été
remplacé
par
un
principe
de
développement
axé
sur
« l'équilibre
entre
résidents
et vacanciers
».
Il suggère
ensuite
qu’une
mesure
opérationnelle
soit
inscrite
au
sein
de
l’axe
prioritaire
n°2,
à savoir :
«
Consolider
l'offre
d'activités
de pleine
nature
».
En
effet,
la
déclinaison
actuelle
du
programme
de
développement
ne
permet
pas
d’intégrer
les
activités
telles
que
les
pratiques
de
randonnée.
Arrivée
de
Mme
Cathy
BON
et
de
M.
Jean-Sébastien
LACROIX.
Ce
dernier
donne
un
pouvoir
à M.
Bernard
MAMET
puis
quitte
la salle
du
conseil.
CR10122014
2 M.
Anthony
RENOU
présente
dans
un
second
temps
la
synthèse
des
différents
ateliers
ayant
travaillé
à
une
première
ébauche
du
programme
d’actions
pour
le
Contrat
de
Station
2014-2028,
à
l’aide
du
tableau
récapitulatif suivant :
s
COMMUMAUTÉ
DE COMVAUNES
STATION
DES,
BOUSSES a
PROGRAMMATION
DU
CONTRAT
DE
STATION
2014
- 2020
Re: ex
et les déplacements internes
forcer les liaisons ternes
à
la Station
{room service)
Développer
une offre
de
transport
collectif à l'année
(sur le territoire de la Station
Prolonger la ligne de cherrin de fer NStCM
jusqu'au centre des Rousses]
Améliorer la signalisation del le Station des Rousses sur
les grands axes de
circulation (A39, ANS...)
Mettre
en
place un
réseau
de déplacements doux {Voie verte et blanche, service location de vélos
électriques.)
Restructurer le pôle multimodal des
Jouvencelles
Dés
ivelopper une offre ôtellerie de
plein-air
originale
Faciliter l'implantation d'une offre hôtelière de
qualité
Accompagner les porteurs de projets d'hébergements
touristiques
Encourager
et accompagner
le professionnalisatian des
sacoprofessionnels
dserla qualité | Imipulser ef cünsolider lamétiorer les secs à la Station | À
Ides services existants! ‘'offre d'hébergement
inciter les meublés
et gîtes
ruraux
à être classés
at
labellisés
Soutenir les porteurs de projets hôteliers et d'hébergements callectifs dans leurs actions de communication
et
de
commercialisation
Praposer des produits packegés (thématiques et/ou "All inclusive")
Conforter
l'offre du
"Chéquier Rusé"
Renforcer l'offre médicale par l'élaboration d'un projet
de
santé
touristique
Poursuivre l'observation touristique du territoire
IConforter la filière du tourisme}.
hivernal
Poursuivre l'amélioration de la signalétique nordique
Poursuivre la politique de requalification des espaces
nordiques
Conslider l'offre de la zone ludique des Marmousets
Développer l'utilisation des nouvelles technologies pour la pratique
des
activités
#
È €
$
Amorcer le démarrage de
Le
urer
la zone ludiquel
Faciliter l'installation d'une
E
$
Espace des Mondes
ne
éoludi
£ +
:
de l'Omnibus
offre balnéaludique
E%
Polaires
5
£ ë $
SE Es EE
Redynarniser le parc
FE
aventure du Fort des
ge
Rousses
Bose a
ë
È Êe RÉ
Maintenir le niveau de
Perfectionner l'offre
$
£
qualité de l'offre de
sportive et fudique
TA
randonnées
(Baliséor,
Bike
Park...)
ÈS ê ë
CR10122014 Axe 3 : Renforcer
et promouvoir
la qualité
du
cadre
de vie et le caractère
authentique
du
territoire
Actions
Accompagnerla
| Poursuivre l'aménagement
"
ë
/
PE)
k
Es
Mener une politique de
Mettre envaleurte
|
Encourager et développer
valorisation des musées du |
des rives deslacs de
nv
re
k
ne
dépagements
paysagers
patrimoine
architectural
les
"cireuits-courts'
territoire
Lamoura
et
des
Rousses
Conserver
Obtenir
la fabellisation
érennise:
bel
Pérenniser
le labe
Mourisme
& Handicap"
extérieure et d'enseignes
"Flacan Vert"
me
&
Ha
de
certains
équipements
È Ë 3
Soutenir les sssociations
£
Mettre en place une fête |
Créer ou accueillirun
porteuses de projets et
Ë
patronale"
événement majeur
impulser des travaux
$
communs
SaË LTÉE SE
TE
n
h
Poursuivre l'application de
S 2
Ë>
|
Metteencohérenceles |
Améliorerla qualitéet
.
“re
"sp
St
‘
+
tn
Accompagner
les citoyens |
la règlementation en
É
52% |
outils de
planification
accueil
“visuels”
des
ë
en
FE
|
dans leurs démarches
matière de publicité
#28
locaux
vilsges
Sas El
m
FE Sie DE 5 Ê
Action
transversale
Reconduire
et
pérenniser
le
poste
d'animateur
du
Contrat
de
Station
Concernant
la
mesure
« Promouvoir
l'offre
touristique
»
(Axe
n°1),
l’atelier
concerné
n’a
pas
eu
le
temps
de
traiter
la question
qui
sera
évoquée
lors
d’une
prochaine
séance
de
travail.
Concernant
la
mesure
« Conforter
la filière
du
tourisme
hivernal
»
(Axe
n°2),
M.
Bernard
REGARD
explique
que
pour
le
ski
alpin,
la commission
du
SMDT
s’est
réunie,
et a également
évoqué
plusieurs
pistes
d’actions
s’inscrivant
dans
le
prolongement
des
réalisations
précédentes:
Amélioration
des
installations
sur
la porte
des
Jouvencelles,
réflexion
globale
sur
l’espace
franco-suisse
Les
Tuffes
— La
Dôle
et développement
du
« mains-libres
» notamment.
M.
Francis
LESEUR
pose
la question
de
la
création
de
zones
ludiques
dans
les
différents
villages
de
la
Station. MM.
Pierre-Albert
VANDEL,
Bernard
REGARD,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Nolwenn
MARCHAND
et
Michel
PUILLET
expliquent
que
la
qualité
prime
sur
la
quantité.
De
ce
fait,
il
est
préférable
de
concentrer
les
efforts
sur
la
zone
ludique
des
Marmousets
à
Bois
d’Amont
afin
de
consolider
son
offre
plutôt
que
de
multiplier
les
aménagements
de
ce
type.
M.
Noiwenn
MARCHAND
complète
ses
propos
en
signifiant
que
les
zones
d’animations
existantes,
telle
que
celle
de
la
Giraude
à
Lamoura,
pourraient
tout
de
même
être
améliorées
par
des
aménagements
légers
et peu
coûteux,
sans
pour
autant
les
qualifier
de
« zones
ludiques
».
M.
Pierre-Albert
VANDEL
rappelle
que
les
activités
nordiques
sont
déficitaires
et qu’il
convient,
pour
dynamiser
ce
secteur,
de
proposer
des
services
de
qualité
aux
clients,
Cela
nécessite
des
moyens,
et on
ne
pourra
mettre
les moyens
de
la collectivité
partout
au
même
moment.
M.
Michel
PUILLET
explique
qu’il
est
important
de
terminer
les
opérations
engagées.
Ainsi,
il serait
opportun
d'améliorer
la signalisation
de
la zone
ludique
des
Marmousets
qui
n’est
pas
satisfaisante.
CR10122014
4 Concernant
les
nouvelles
technologies,
Mme
Evelyne
GAY
indique
que
le
Conseil
régional
de
Franche-Comté
met
actuellement
en
place
des
aides
financières
pour
le
développement
de
leur
utilisation
et qu’elle
a déjà
assisté
à une
réunion
sur
le sujet.
M.
Laurent
RICHARD
ajoute
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
a
également
envoyé
un
courrier
au
Conseil
général
du
Jura
afin
de
connaître
les
possibilités
d’obtention
d’un
meilleur
débit
pour
PEspace
des
Mondes
Polaires,
ce
qui
pourrait
en
outre
profiter
au
centre-
village
de
Prémanon.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
rappelle
par
ailleurs
que
le
CNSNMM
est
disposé
à
faire
bénéficier
la
Station
du
stade
nordique
des
Tuffes
pour
y
faire
quelques
animations
ponctuelles,
notamment
en
soirée. M.
Nolwenn
MARCHAND
fait
état
de
certains
éléments
qui
ont
été
évoqués
lors
de
l’atelier
consacré
aux
activités
nordiques
et qui
n’apparaissent
pas
nommément
dans
le tableau
des
actions
:
- Ja spécialisation
des
pistes
en
fonction
du
niveau
des
pratiquants,
-
la
réflexion
sur
une
orientation
plus
ludique
de
la
pratique
sur
certains
itinéraires
(piste
éclairée,
offre
ski/restauration,
ete.),
M.
Nolwenn
MARCHAND
propose
aussi
d’inscrire
le recensement
des
équipements
et
salles
pouvant
accueillir
des
activités
«
indoor
» dans
la mesure
« Densifier
les
activités
indépendantes
des
conditions
météorologiques
»,
et
la
mise
en
cohérence
des
PLU
des
4
communes
de
la
Station
par
rapport
au
SCOT
dans
l’axe
3.
La
présentation
de
la
synthèse
étant
terminée,
Monsieur
le
Président
déclare
que
les
commissions
de
travail
se
réuniront
une
nouvelle
fois
à partir
de
la mi-janvier
dans
le
but
de
compléter
et
d’affiner
ce
programme
d’actions
qui
sera
ensuite
validé
par
le Comité
de
pilotage
et le Conseil
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l'unanimité
le
point
d’étape
du
Contrat
de station
2014-2020.
Délibération
n°
2014/105
: Schéma
directeur
des
déplacements
doux
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
prendre
connaissance
et
d’approuver
le
Schéma
directeur
des
déplacements
doux
de
la
Station
des
Rousses
élaboré
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
avec
l’appui
du
cabinet
INDDIGO.
Ce
document
est
accessible
sur
l’extranet
du
site
internet
de
la Communauté
de
communes
www.cc-stationdesrousses.fr/extranet.htm
en
utilisant
l’identifiant
et
Le
mot
de
passe
transmis
dans
la
note
de
synthèse.
Un
exemplaire
de
ce
document
est
également
mis
à
la
disposition
des
conseillers
communautaires
au
secrétariat de
la CCSR.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
le
Schéma
directeur
des
déplacements
doux
de
la
Station
des
Rousses
doit
être
transmis
au
Conseil
général
du
Jura,
qui
païticipe
au
financement
de
son
élaboration,
pour
le
15
décembre
2014.
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Anthony
RENOU
qui
présente
les
objectifs
et
la
démarche
utilisée
pour
élaborer
ce
schéma
directeur
des
déplacements
doux.
M.
Anthony
RENOU
commence
par
aborder
les
différentes
parties
composant
le
document:
diagnostic,
propositions
d’aménagements
et programmation.
Concernant
les
aménagements,
l’élément
majeur
réside
dans
la
création
d’une
« Voie
verte
et
blanche
»
traversant
l’ensemble
de
la
Station,
depuis
le
lac
de
Lamoura
jusqu’à
la
frontière
franco-
CR10122014
5 suisse
à Bois
d’Amont
(environ
25
km).
L’idée
directrice
de
cette
voie
douce,
d’une
largeur
comprise
entre
3
et
5 mètres,
serait
d'offrir
la possibilité
à l’ensemble
des
personnes
d’y
accéder
(piétons,
vélos,
PMR,
ski-roues,.…).
La
base
de
ce
travail
a
également
été
réalisée
en
essayant
de
faire
correspondre
autant
que
possible
l'itinéraire
« Voie
verte
»
à celui
de
« Voie
blanche
».
Le
tracé
de
la
Transjurassienne
étant
en
partie
adapté
à l’objectif d'accessibilité,
il a servi
de
socle
à l’étude
des
tracés.
Dans
un
second
temps,
d’autres
aménagements,
qualifiés
de
«réseau
secondaire
vers
les
pôles
d’attraction
majeurs
»
(centres-villages,
musées,
commerces
et
services,
écoles...)
font,
eux
aussi,
Pobjet
de
propositions
dans
le schéma.
M.
Bernard
REGARD
confirme
qu’il
est
essentiel
d’essayer
de
faire
correspondre
au
maximum
les
tracés
« Voie
verte
» et « Voie
blanche
».
Au
sujet
de
la
correspondance
du
tracé
« Voie
blanche
»
-
Transjurassienne,
M.
Pierre-Albert
VANDEL
expose
l’importance
de
bien
coordonner
les
futures
actions
de
mise
en
place
de
cet
itinéraire
doux
dans
le
but
d’éviter
à
Trans’Organisation,
ou
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
des
investissements
qui
deviendraient
cadues
si le tracé
était revu
d’ici
là.
M.
Nolwenn
MARCHAND
regrette
que
les
élus
n’aient
pas
été
associés
en
amont
à
la
définition
du
tracé.
Le
schéma
ne
devrait
pas
partir
au
Conseil
Général
sans
un
examen
plus
approfondi
par
les
élus
communautaires. M.
Laurent
RICHARD
répond
qu’il
y
avait
une
contrainte
de
temps,
le
document
devant
être
initialement
transmis
au
Conseil
Général
au
plus
tard
le
30
novembre.
La
date
limite
a
ensuite
été
repoussée
au
15
décembre
2014.
Par
ailleurs,
ce
schéma
est une
version
provisoire,
une
base
de
travail
technique
qui
va
évidemment
évoluer
en
fonction
des
contingences
foncières,
des
souhaits
des
élus,
des
moyens
financiers
disponibles,
…
M.
le Président
précise
que
le projet
sera
découpé
en
phases
et
qu’il
devrait
logiquement
démarrer
par
la portion
la plus
simple
à réaliser
comprise
entre
le Lac
de
Lamoura
et la Darbella.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
21
voix
pour
et
une
abstention,
d’approuver
le schéma
directeur
des
déplacements
doux
de
la
Station
des
Rousses.
Abstention
: Nolwenn
MARCHAND.
Délibération
n°
2014/106
: Espace
des
Mondes
Polaires
— projet
d’établissement
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
MM.
Jean-Christophe
VICTOR
et
Stéphane
NIVEAU
ont
présenté
la future
muséographie
de
Espace
des
Mondes
Polaires
lors
d’une
réunion
qui
s’est
déroulée
le
1” décembre
au
Fort
des
Rousses.
M.
le Président
donne
la parole
à M.
Laurent
RICHARD
qui
a rédigé
le projet
d’établissement
avec
M.
Stéphane
NIVEAU
et
qui
rappelle
que
ce
document
est
accessible
sur
l’extranet
du
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
www.cc-stationdesrousses.fr/extranethtm
en
utilisant
l’identifiant
et
le mot
de
passe
transmis
dans
la note
de
synthèse.
Un
exemplaire
de
ce
document
est
également
mis
à
la
disposition
des
conseillers
communautaires
au
secrétariat
de
la CCSR
et dans
chaque
mairie.
M.
Laurent
RICHARD
explique
que
le projet
d’établissement
présente
les
orientations
du
musée
et de
toutes
les
activités
du
futur
établissement
(patinoire,
restaurant,
boutique,
..),
et détermine
les
moyens
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre.
Ainsi
défini,
le
projet
d’établissement
devient
un
outil
de
travail
dynamique
permettant
de
prévoir
le
fonctionnement
de
la
structure,
et
de
suivre
la
réalisation
du
projet. CR10122014
6 Il
ne
s’agit
pas
d’un
document
figé.
Il
sera
remis
à jour
régulièrement
en
fonction
de
l’évolution
du
projet. M.
le
Président
propose
de
créer
3
commissions
de
travail
qui
assureront
le
suivi
du
projet
d’établissement
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
sur
les
thématiques
suivantes
:
Ÿ_
communication
— évènementiel
— inauguration
>
Commission
communication
NTIC
Ÿ_
projet
pédagogique
—
service
éducatif
>
Liliane
REGAD
—
Fabienne
DEMOLY
—
Gilles
DANNECKER
(conseiller
municipal
de
Prémanon
en
charge
des
affaires
scolaires)
“modalités
de
gestion
et
fonctionnement
(ouverture,
tarifs,
personnel,
finances...)
>
Francis
LESEUR
-—
François
GODIN
—
Evelyne
GAY
—
Bernard
MAMET
-—
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
- Gilles
BOURQUI
- Cathy
BON
-— Nolwenn
MARCHAND
Par
ailleurs,
M.
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
qu’une
classe
du
lycée
du
Pré
Saint-Sauveur
travaille
actuellement
sur
l’Espace
des
Mondes
Polaires
en
tant
que
support
d’étude
d’un
projet
« paysage
et
urbanisme
».
Le
Lycée
du
Pré
Saint-Sauveur
a
sollicité
la
participation
de
conseillers
communautaires
et
d'élus
pour
faire
partie
d’un
jury
qui
évaluera
les
productions
des
élèves.
Sont
inscrits
pour
intégrer
ce jury
: Liliane
REGAD
-— Bernard
MAMET
— Nolwenn
MARCHAND
— Gilles
DANNECKER. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
21
voix
pour
et
une
abstention,
d'approuver
le projet
d'établissement
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
Abstention
: Nolwenn
MARCHAND.
Délibération
n°
2014/107:
Espace
des
Mondes
Polaires
—
appel
à
projets
pour
l'exploitation
du
restaurant
M.
le
Président
explique
que,
par
délibération
n°2014/009
en
date
du
13
mars
2014,
le
Conseil
de
communauté
à
approuvé
les
points
suivants
qui
concernent
la
mise
en
gestion
du
futur
restaurant
de
lEspace
des
Mondes
Polaires
appelé
« bistrot
polaire
»
:
-
le bistrot
polaire
appartiendra
au
domaine
privé
de
la Communauté
de
communes
-
le
contrat
de
droit
privé
qui
sera
conclu
avec
un
locataire
prendra
dans
un
premier
temps
la
forme
d’un
bail
dérogatoire
de
deux
ans
-
la
Communauté
de
communes
lancera
un
appel
à
projets
pour
avoir
le
choix
entre
divers
prestataires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
l’appel
à
projets
qui
va
être
lancé
par
la
CCSR
pour
sélectionner
le
futur
exploitant
du
restaurant
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires. Délibération
n°
2014/108
:Espace
des
Mondes
Polaires
- plan
d’actions
et
calendrier
de
la
communication
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
prendre
connaissance
et
d’approuver
le
calendrier
et le plan
d’actions
de
la communication
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
La
charte
graphique,
établie
par
le cabinet
BALTIK,
est
accessible
sur
l’extranet
du
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
www.cc-stationdesrousses.fi/extranet.htm
en
utilisant
l’identifiant
et
le mot
de
passe
transmis
dans
la note
de
synthèse.
Un
exemplaire
de
ce
document
est
également
à
la
disposition
des
conseillers
communautaires
au
secrétariat
de
la CCSR.
CR10122014
7 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l’unanimité
le calendrier
et
le plan
d’actions
de
la communication
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
ainsi
que
la charte
graphique.
Délibération
n°
2014/109
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
cession
des
lots
volumes
par
la
Commune
de
Prémanon
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
31
octobre
2014,
Vu
la
division
en
volumes
effectuée
par
le
géomètre
dans
le
cadre
de
la construction
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
de
Prémanon,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’accepter
la
cession
gratuite
par
la
commune
de
Prémanon
des
lots
volumes
n°1
à
3,8
à
17,
21à
24;
-
de
donner
pouvoir
au
Président
en
ce
sens
;
-
de
dire
que
les
frais
de
l’acte
seront
pris
en
charge
par
la
CCSR
et
la Commune
de
Prémanon
selon
la
répartition
prévue
dans
la
délibération
n°2014/059
(CCSR:
87,55%
/
Commune:
12,45%).
Délibération
n°
2014/110:
Espace
des
Mondes
Polaires
—
Avenant
n°3
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
Vu
les
délibérations
antérieures
et
en
particulier
celle
du
17
juillet
2013
approuvant
l’avant-projet
définitif
global
réalisé
par
le
Cabinet
REICHARDT
&
FERREUX
Architectes
et
estimé
à
8 068
069,67
€
HT
(Mois
MO)
hors
options,
pour
la
conception
et
la
réalisation
des
travaux
de
construction
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon,
Vu
le même
avant-projet
définitif global
estimé
avec
les
options
à 8 470
653,67
€ HT
(Mois
MO),
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
déterminer
la rémunération
du
maître
d'œuvre,
conformément
à l’article
8
du
CCAP,
par
la passation
d’un
avenant
au
marché
sur
la
base
du
coût
prévisionnel
des
travaux
tenant
compte
des
options,
et
ainsi
définir
le taux
de
rémunération
à appliquer
comme
prévu
à Pannexe
1 de
l’acte
d'engagement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
- de
prendre
acte
que
le forfait
définitif de
maîtrise
d’œuvre
s’établit
à
1 354
586,09
€ HT,
-
d’approuver
le
tableau
de
répartition
des
honoraires
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
- de
donner
son
accord
sur
l’avenant
n°3
proposé
;
- d’autoriser
ie Président
à passer
et signer
cet
avenant
avec
le Cabinet
REICHARDT
&
FERREUX
Architectes
;
- de
s’engager
à assurer
le financement
de
cette
opération.
Délibération
n°
2014/111
: Budget
prévisionnel
2015
de
la régie
intéressée
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Guillaume
GARCIN,
responsable
des
affaires
financières
de
la
CCSR,
qui
rappelle
le contexte.
En
application
de
Particle
21
de
la convention
de
régie
intéressée
signée
le
30 janvier
2014,
la
SAEM
SOGESTAR
a
transmis
à
la
CCSR
un
compte
d’exploitation
prévisionnel
pour
la
saison
2014/2015
(cf.
annexe
n°6).
Il
appartient
au
Conseil
de
communauté
d’approuver
ou
d’amender
ce
budget
prévisionnel. CR10122014
8 Par
rapport
au
compte
d’exploitation
prévisionnel
de
la
saison
précédente,
le
budget
2014/2015
fait
apparaître
un
déficit
prévisionnel
moindre
:-221
705€
(contre
-250
820€
en
2013/2014).
Si
les
recettes
neige
augmentent
de
11
405€,
les
recettes
hors
neige
diminuent
de
21
177€,
amenant
ainsi
une
baisse
globale
des
recettes
totales
de
1%
(9
772€)
par
rapport
au
compte
d'exploitation
prévisionnel
précédent.
Quant
aux
charges
prévisionnelles,
elles
baissent
de
4%
(-12
577€
sur
les
charges
hiver
et
-
26
311€
sur
les
charges
été).
Nous
pouvons
en
particulier
remarquer
que
les
frais
de
damage
restent
constants
(43
639€
en
2014/2015
contre
43
500€
en
2013/2014)
et
que
les
charges
de
personnel
diminuent
de
28
150€
(cette
baisse
s’expliquant
notamment
par
une
réduction
des
salaires
saisonniers
de
10%).
M.
Marcel
PROST
souhaite
que
la
SAEM
SOGESTAR
fasse
le
nécessaire
pour
améliorer
la
gestion
et
le
résultat
financier
de
ces
deux
activités
déficitaires
(les
activités
nordiques
et
les
activités
estivales).
M.
Marcel
PROST
déclare
que
c’est
l’impôt
qui
va
venir
combler
ce
déficit.
M.
le
Président
répond
que
ce
n’est
pas
un
problème
de
gestion,
puisque
le
budget
proposé
par
la
SAEM
SOGESTAR
sur
201Sprévoit
une
diminution
du
déficit
de
la
régie
intéressée
par
rapport
à
2014. M.
Bernard
REGARD
explique
que
c’est
la
CCSR
qui
passe
une
commande
à
son
délégataire,
la
SAEM
SOGESTAR.
Par
ailleurs,
la
gestion
de
ce
service
est
plus
rigoureuse
que
par
le
passé,
comme
en
atteste
la
proposition
de
budget
pour
2015
qui
enregistre
une
baisse
des
dépenses
de
personnel
de
28
150€.
M.
Bernard
REGARD
fait
remarquer
que
les
recettes
du
budget
prévisionnel
sont
calculées
sur
Ia
moyenne
des
dernières
années.
Elles
dépendent
donc
fortement
des
conditions
climatiques
:
elles
sont
à la
hausse
en
hiver
(suite
à deux
bonnes
saisons)
et
à la
baisse
en
été
(suite
à deux
mauvaises
saisons).
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
que
cette
problématique
de
baisse
des
charges
est
dans
l'esprit
de
chacun
lorsque
la
question
des
activités
est
évoquée.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
pense
qu’il
ne
faut
pas
se
limiter
à
la
recherche
d'économies.
Il
est
également
nécessaire
d’engager
une
réflexion
sur
la
reconquête
de
la
clientèle
en
nordique
notamment,
ce
qui
permettrait
également
de
faire
baisser
le
déficit.
Cela
passe
par
une
amélioration
des
services
proposés. M.
Gilles
BOURQUI
se
déclare
inquiet
de
la
baisse
des
salaires
des
saisonniers
inscrit
dans
le
budget
de
la
régie
intéressée.
On
risque
de
perdre
les
saisonniers
alors
qu’ils
apportent
beaucoup
à la
station.
M.
Francis
LESEUR
pense
qu’il
faut
faire
participer
les
socioprofessionnels
qui
profitent
des
investissements
réalisés
par
la
collectivité.
Mme
Evelyne
GAY
ajoute
que
certaines
prestations
réalisées
par
la
SAEM
SOGESTAR
dans
le
cadre
de
la
régie
intéressée,
comme
par
exemple
l’entretien
des
itinéraires
de
randonnée
pédestre
ou
la
surveillance
de
baignade,
ne
donnent
pas
lieu
à
la
perception
de
recettes
puisqu'il
s’agit
d’activités
gratuites.
Le
déficit
tient
compte
aussi
de
cette
donnée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l’unanimité
le
budget
prévisionnel
2015
de
la
régie
intéressée
proposé
par
la
SAEM
SOGESTAR.
Délibération
n°
2014/112
: Frais
généraux
de
la
SAEM
SOGESTAR
affectés
au
compte
de
la
régie
intéressée
pour
la
saison
2013/2014
Monsieur
le
Président
explique
que
le
montant
total
des
frais
généraux
de
la
SAEM
SOGESTAR
qui
est
à
prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
la
régie
intéressée
pour
la
saison
2013-2014
s’élève
à
184
621,13
€
TTC.
Un
acompte
de
53
250€
ayant
déjà
été
versé,
le
solde
à
payer
s’élève
à
131
371,13€.
CR10122014
9 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
Funanimité
le
montant
des
frais
généraux
de
la
SAEM
SOGESTAR
qui
est
pris
en
compte
dans
le
cadre
de
la régie
intéressée
pour
la
saison
2013-2014
et qui
s’élève
à 184
621,13
€ TIC.
Délibération
n°
2014/113
: Convention
d'objectifs
- montant
de
la
subvention
versée
à la
SAEM
SOGESTAR
au
titre
de
l'année
2014
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
1%
mars
2006,
la Communauté
de
communes
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
SAEM
SOGESTAR.
Cette
décision
a
permis
d'ériger
la
SAEM
SOGESTAR
en
Office
de
tourisme
chargé
d'assurer
la
promotion
du
tourisme
sur
le territoire
de
la Station
des
Rousses.
Dans
ce
cadre,
les
missions
d'un
office
de
tourisme
relevant
de
l'intérêt
général
sont
remplies
par
la
SAEM
SOGESTAR.
Afin
de
pouvoir
participer
financièrement
à
ces
missions
d'intérêt
général,
la
Communauté
de
communes
a
signé
le
22
février
2012
avec
la
SAEM
SOGESTAR
une
convention
d'objectifs
qui
définit
les
modalités
et
conditions
de
versement
d'une
subvention
à
la
SAEM
SOGESTAR
pour
les
3
années
2012-2013-2014.
Pour
l'année
2014,
cette
subvention
a
été
fixée
à
un
montant
maximum
de
670
000
€
tel
que
décrit
dans
l'annexe
1
de
la
convention
d'objectifs.
Après
application
de
la
formule
de
révision
annuelle
prévue
à
l’article
5
de
la
convention
d’objectifs,
le
montant
de
la
subvention
s’élève
à
672
SOI
€.
Parallèlement,
le
Conseil
Général
a
attribué
à
la
SAEM
SOGESTAR
en
tant
qu’office
de
tourisme
une
subvention
du
Conseil
Général
du
Jura
d'un
montant
de
11
243
€
au
titre
de
l’aide
aux
offices
de
tourisme. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
diminuer
de
8
994
€
(80%
de
la
subvention
départementale)
la
subvention
versée
en
2014
par
la
Communauté
de
communes
à la SAEM
SOGESTAR
dans
le cadre
de
la convention
d'objectifs.
La
subvention
pour
l'année
2014
s'élèvera
donc
à un
montant
de
663
597
€.
Délibération
n°
2014/114
:
Convention
entre
Jura
Nordique
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
pour
la saison
2014/2015
Monsieur
le
Président
propose
d’examiner
le
projet
de
convention
à
conclure
entre
Jura
Nordique,
association
départementale
pour
le
développement
et
la
promotion
des
activités
nordiques,
et
la
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
pour
la saison
2014/2015.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
Jura
Nordique
a
pour
but
de
fédérer
les
gestionnaires
de
pistes
et
de
garantir
les
systèmes
réciprocitaires
inter-sites,
inter-
départements,
inter-massifs.
En
contrepartie
de
ces
actions,
la
Communauté
de
communes
doit
verser
une
cotisation
de
5,5%
du
produit
de
la redevance
à Jura
Nordique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
d’approuver
à
Punanimité
la
convention
qui
lie
Jura
Nordique,
association
départementale
pour
le
développement
et
la
promotion
des
activités
nordiques,
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
pour
la
saison
2014/2015. Monsieur
François
GODIN
ne
prend
pas
part
au
vote.
M.
le Président
tient
à rappeler
que
la CCSR
est
Le plus
gros
contributeur
de
Jura
Nordique.
CR10122014
10 Délibération
n°
2014/115
: Attribution
d’une
subvention
à l’'ASA
Jura
Monsieur
le
Président
explique
à
l’assemblée
que
l’ASA
Jura
sollicite
une
subvention
de
1000
€
auprès
de
la CCSR
pour
l’organisation
de
la
Ronde
du
Jura
qui
se
déroulera
les
24
et 25
janvier
2015.
Le
Bureau
communautaire
a émis
un
avis
favorable,
sachant
que
les
retombées
économiques
de
cette
manifestation
ne
sont
pas
négligeables
pour
le
territoire.
Par
ailleurs,
M.
le
Président
fait
remarquer
qu'il
ny
a plus
de
spéciale
au
Fort
des
Rousses
depuis
l’année
dernière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
1 000
€ à l’ASA
Jura
pour
l’organisation
de
la Ronde
du
Jura
en
2015.
Délibération
n°
2014/116
: Carte
Rusée
et
saisonniers
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
un
chéquier
Rusé
version
touriste
à
chaque
saisonnier
travaillant
sur
la
station
qui
en
fait
la
demande
auprès
de
la
CCSR.
Avec
cet
avantage,
les
saisonniers
pourront
utiliser
gratuitement
les
transports
SKIBUS
et
ESTIBUS.
M.
le Président
explique
qu’il
s’agit
d’une
mesure
à caractère
social.
Délibération
n°
2014/117
: Acquisition
d’un
engin
de
damage
pour
le
domaine
nordique
-
plan
de
financement
Monsieur
le
Président
explique
que,
conformément
à
la
délibération
n°2014/074,
la
CCSR
a
engagé
une
consultation
concernant
le renouvellement
d’un
engin
de
damage
pour
le domaine
nordique.
M.
le
Président
explique
qu’il
a retenu
l’offre
de
la
société
KASSBOHRER
qui
propose
un
engin
de
damage
de
marque
FORMATIC
350.
II
s’agit
d’une
machine
de
démonstration
qui
a peu
servi
(1100
heures)
et qui
est beaucoup
moins
chère
qu’une
machine
neuve
(presque
moitié
prix).
Le
tarif après
négociation
s’élève
à
109
000
€
HT,
duquel
il faut
déduire
35
000
€
HT
pour
la reprise
de
la machine
KASSBOHRER
PB100,
soit
un
coût
final
pour
la
CCSR
de
74
000
€
HT.
Cet
engin
est
garanti
2 ans
et dispose
de
traceurs
neufs.
Par
ailleurs,
M.
le Président
propose
à
l’assemblée
de
solliciter
une
subvention
de
20
000
€
auprès
du
Conseil
Général
du
Jura
dans
le cadre
du
dispositif
d’intervention
départemental
en
vigueur
en
faveur
du
développement
touristique
de
la montagne
« taxe
départementale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
».
Le
plan
de
financement
pour
l’acquisition
de
l’engin
de
damage
FORMATIC
350
se
présenterait
donc
de
la manière
suivante
: 25%
plafonné
à
100%
80
000
€, soit
32,10
%
49,55
%
18,35%
109
000€
20
000
€
35
000
€
54
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
prendre
connaissance
de
l’offre
retenue
dans
le
cadre
de
la
consultation
pour
lacquisition
d’un
engin
de
damage
;
- _
d'approuver
le coût
de
l’opération
et son
plan
de
financement
exposés
ci-dessus
;
-_
de
solliciter
la participation
financière
du
Département
du
Jura
pour
les
montants
définis
dans
le
plan
de
financement
;
CR10122014
11 -
de
s’engager
à
réaliser
l’acquisition
de
la
machine
dans
le
cas
de
l’attribution
des
aides
sollicitées
et à prendre
en
charge
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
d’en
assurer
le
paiement
en
inscrivant
130
800€
de
crédits
au
budget
primitif
2015
en
section
d’investissement,
à l’article
2182
de
l’opération
17.
Délibération
n°
2014/118
: Décision
modificative
n°4
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2014
approuvant
le
budget
primitif
2014, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
nécessaires
à
l’activité
de
la
Communauté
de
communes,
Considérant
la nécessité
d’intégrer
en
dépenses
et
en
recettes
(subventions)
acquisition
du
carrousel
qui
sera
prochainement
implanté
sur
l’espace
ludique
des
Marmousets,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°4
du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution de crédits!
Augmentation
de
|Diminution de crédits]
Augmenfation de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
2188-71
: MARMOUSET
PHASE
1
15
500.00
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
15
500.00
€
D
2158-45
: SIGNALETIQUE
NORDIQUE
ET
LAC
2 900.00
€
D
2188-17
: ACQUISITION
DE
MATERIELS
1 100.00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
4000.00
€
D
2313-60
: MOE
CENTRE
AQUALUDIQUE
9 000.00
€
D
238-71
: MARMOUSET
PHASE
I
5 600.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
9 000.00
€
60.00
€
R 1321-71: MARMOUSET PHASE 1
3090.00 €
IR 1322-71
: MARMOUSET
PHASE
I
4630.00
€
IR 1323-71
: MARMOUSET
PHASE
11
2
780.00
€
IR 238-71
: MARMOUSET
PHASE
IF
5 0060.00
€
TOTAL
R
041
: Opérations
patrimoniales
15
500.00
€
Total
9 000.00
€
24
500.00
€
15
500.00
€
[
Total Général
15 500.00 €
|
15 500.00 €
Délibération
n°
2014/119
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
: Ÿ°
Contrat
pour
la fourniture
de
bonnets
Transjeune
Cocontractant
: INDYANNA
PUB
prix
TTC
: 4
303,20
€
Ÿ_
Contrat
pour
le terrassement
et l’enrobé
de
la porte
de
la Combe
du
Vert
Cocontractant
: DI
LENA
&
CO
prix
TTC
: 125
870,22
€
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
note
que
les
bonnets
Transjeune
sont
bien
portés
par
les
enfants
et
sont
donc
d’excellents
vecteurs
de
communication
à l’extérieur
du
territoire.
CR10122014
12 Questions
diverses
“M.
le
Président
explique
que
le
Conseil
Général
du
Jura
n’a
pas
inscrit
dans
son
budget
primitif
le
montant
de
sa
contribution
statutaire
qu’il
doit
verser
au
SMDT
pour
l’exercice
2015,
soit
420
000
€.
M.
François
GODIN
déclare
que
cette
décision
est
lourde
de
conséquence
car
lPavenir
du
financement
du
SMDT
n’est
pas
assuré.
Le
budget
du
Conseil
Général
n’est
pas
sincère
puisque
la
participation
du
Conseil
Général
au
SMDT
est
une
dépense
obligatoire,
inscrite
dans
les
statuts.
M.
le
Président
du
SMDT
a
donc
émis
un
titre
de
recettes
à
l’encontre
du
Conseil
Général.
Il
y
a
donc
un
risque
de
contentieux
si
le
Conseil
Général
refuse
de
payer.
Ÿ
M.
le
Président
informe
l’assemblée
que
le
Conseil
Général
du
Jura
a
attribué
une
subvention
de
11
000
€
pour
l’aménagement
de
la
porte
d’entrée
nordique
de
la
Combe
du
vert
aux
Rousses.
Ÿ
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Bernard
REGARD
qui
expose
les
problèmes
de
la
section
sportive
du
collège
des
Rousses.
Afin
de
faire
face
au
désengagement
de
l’Eduction
nationale,
le
Comité
départemental
de
ski
du
Jura
sollicite
les
différentes
communautés
de
communes
concernées
au
prorata
de
l’effectif
d’élèves
originaire
de
leur
territoire
pour
participer
au
financement
des
sections
sportives.
Pour
la
CCSR,
cela
représente
une
aide
de
10
683,62
€
pour
l’année
scolaire
2014/2015.
la
Commission
« activité
de
neige
» propose
que
la
CCSR
:
-
inscrive
à son
budget
2015
la
somme
mentionnée
dans
le
courrier
du
Comité
départemental
de
ski,
à
savoir
10
683,62
€.
Cette
somme
est
un
maximum
et
devrait
s’avérer
moindre.
Les
membres
de
la
Commission
insistent
sur
le
fait
que
cette
aide
financière
est
ponctuelle
et
répond
à une
urgence.
-
organise
une
réunion
globale
sur
le
sujet,
sous
l’égide
du
Comité
départemental
de
ski
et
avec
toutes
les
parties
concernées
(et
notamment
le
rectorat),
afin
de
trouver
une
solution
pérenne.
Ÿ_
M.
le
Président
présente
les
nouvelles
modalités
d’envoi
des
convocations
et
des
comptes-rendus
Ë
d
P
par
la
CCSR
aux
conseillers
communautaires.
Ÿ_
La
question
de
l’autopartage
sera
examinée
lors
du
prochain
conseil
de
communauté.
“M.
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
que
la
CCSR
prépare
actuellement
le
cahier
des
charges
qui
servira
de
support
à
la
consultation
pour
le
renouvellement
du
marché
public
de
services
Skibus
et
Estibus,
le
contrat
actuel
arrivant
à expiration
le
30
juin
2015.
Ÿ_
M.
le
Président
distribue
le
calendrier
des
réunions
du
Conseil
et
du
Bureau
communautaires
pour
l'année
2015
: Conseil
Bureau
28/01/2015
à
18h30
15/01/2015
à
15
h00
18/03/2015
à
18h30
05/03/2015
à
15
h00
13/05/2015
à
18h30
30/04/2015
à
15
h00
08/07/2015
à
18h30
25/06/2015
à
15
h00
16/09/2015
à
18h30
03/09/2015
à
15
h00
04/11/2015
à
18h30
22/10/2013
à
15
h00
09/12/2015
à
18h30
26/11/2013
à
15
h00
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à 21h30.
CRI10122014
Le
Président,
Bernard
MAMET
Fait
aux
Rousses , le
12
décembre
2014
La
Secrétaire,
Claire
CRETIN