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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 075 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 8 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 075 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Jeunesse,
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2026-075
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2026-09-04-00018 - Arrêté 2026-517 Portant renouvellement de la
convention constitutive de la Communauté psychiatrique de territoire de
Corse (2 pages) Page 3
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation
de Corse / DRARI
R20-2026-09-01-00009 - 20260901 ARRETE H RIVENTOSA FDS2026 (4
pages) Page 6
R20-2026-09-01-00007 - 20260901 M ARRETE F OFFICE FDS2026 (4 pages) Page 11
R20-2026-09-01-00008 - 20260901 M RAA ARRETE G PRUNELLI FIUM
FDS2026 convertedToPDF (4 pages) Page 16
R20-2026-09-01-00010 - 20260901 RAA ARRETE C COLL FESCH FDS2026
convertedToPDF (4 pages) Page 21
R20-2026-09-01-00006 - 20260901 RAA ARRETE L FESCH S (4 pages) Page 26
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille /
R20-2026-09-08-00003 - Arrêté du 8 septembre 2026 Portant
modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales de la
Haute-Corse (4 pages) Page 31
R20-2026-09-08-00001 - Arrêté du 8 septembre 2026 portant
modification (n°3) de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Corse du Sud (4 pages) Page 36
R20-2026-09-08-00002 - Arrêté du 8 septembre 2026 portant
modification (n°3) de la composition du Conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Haute-Corse (3 pages) Page 41
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A /
R20-2026-08-31-00003 - Arrêté rectoral relatif à la commission
d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur 2026 (2 pages) Page 45
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-09-04-00018
Arrêté 2026-517 Portant renouvellement de la
convention constitutive de la Communauté
psychiatrique de territoire de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-09-04-00018 - Arrêté 2026-517 Portant renouvellement de la convention constitutive de la Communauté psychiatrique de territoire de Corse 3 Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio cedex 9 – Tel : 04 95 51 98 98 – Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
1/2
ARRÊTE N° 2026/ 517
Portant renouvellement de la convention constitutive de la Communauté psychiatrique de
territoire de Corse
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2-2 , L. 1434-9 à L. 1434-11 ,L.
3221-1, L. 3221-2, L. 3221-5-1 et L. 3221-6, R. 3224-1 à R. 3224-10 et D. 6136-1 à D. 6136-6 ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-
DUBOS, Directrice générale de l’Agence régionale de santé Corse à compter du 15 décembre
2025 ;
Vu l’arrêté n° ARS-2021-536 du 08 septembre 2021 portant approbation de la convention
constitutive de la communauté psychiatrique de territoire de Corse ;
Vu la convention constitutive de la Communauté psychiatrique de territoire de Corse conclue
le 22 juillet 2021 ;
Considérant la volonté, manifestée auprès de l’ARS de Corse, des établissements membres
de poursuivre leur coopération au sein de la Communauté psychiatrique de territoire de
Corse ;
ARRÊTE
Article 1er : La convention constitutive de la Communauté psychiatrique de territoire de
Corse est renouvelée dans l’intégralité de ses stipulations à compter de la publication du
présent arrêté , pour une période de 5 ans.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Corse, peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Corse Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-09-04-00018 - Arrêté 2026-517 Portant renouvellement de la convention constitutive de la Communauté psychiatrique de territoire de Corse 4 Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio cedex 9 – Tel : 04 95 51 98 98 – Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
2/2
Article 3 : la directrice de la Santé publique de l’agence régionale de santé de Corse est chargée
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 04 septembre 2026
La Directrice Générale de l’Agence régionale
de santé Corse
Signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-09-04-00018 - Arrêté 2026-517 Portant renouvellement de la convention constitutive de la Communauté psychiatrique de territoire de Corse 5 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2026-09-01-00009
20260901 ARRETE H RIVENTOSA FDS2026
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00009 - 20260901 ARRETE H RIVENTOSA FDS2026 6 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation régionale académique
à la recherche et à l’innovation de Corse
Arrêté N°
Portant attribution d’une subvention de l’État
N°DRARI FDS2026 H-172
EJ : 2105106498
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu la loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État ;
Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
Vu le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11
du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr
Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai
2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l’innovation ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre
de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur et
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00009 - 20260901 ARRETE H RIVENTOSA FDS2026 7 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret 2012-1246 du 7
novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat
pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juillet 2026 du Président de la république nommant Madame Nathalie
MONS rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’académie de corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, en date du 16 avril 2022, M.
Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud pour une durée de quatre ans, avec une période
probatoire de six mois ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l’Innovation (MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-
Thérèse GIUDICI-ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à
l’innovation pour la région Corse pour trois ans à compter du 1er février 2025 ;
Vu l'ordonnance de délégation d’autorisation d’engager reçue sur le programme 0172 du
budget du MESRE ;
Vu les modalités du règlement d’attribution des aides du MESRE ;
Vu la notification de crédits en date du 03/06/2026 portant sur le programme 0172 du
budget du ministère de l’Enseignement supérieur, et de la recherche et de l’espace -
action : Fête de la Science ;
Vu le dossier de l’opération présentée par Mairie de RIVENTOSA, le 18/05/2026, déposé en
réponse à l’appel à projet Fête de la Science 2026 en Corse ;
PREAMBULE : Le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service instructeur : Madame la Déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse (DRARI de
Corse). Il est chargé de la certification comptable des dépenses et de l’établissement des
certificats en vue de la liquidation de la subvention et de la certification des travaux
subventionnés.
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00009 - 20260901 ARRETE H RIVENTOSA FDS2026 8 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Sur les crédits susvisés du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué
au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 5 000,00 € imputée sur Le programme
172 « Fête de la science », crédits ouverts en 2026 et représente 100 % du coût prévisionnel
éligible de 5 000,00 €.
BENEFICIAIRE
Mairie de RIVENTOSA
19 Stretta di Sant’Antone
20250 RIVENTOSA
(SIRET n° 212 002 604 000 16)
OBJET DE L'OPÉRATION Mo sitemu digestivu : le trajet des aliments dans mon corps
MONTANT DE LA
SUBVENTION 2368,00 €
SUPPORT
BUDGETAIRE
CF : 0172-DRR8-CORS
Centre de coût : DRRT02002A
Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
Groupe marchandise : 10.03.01
Localisation interministérielle : N94 - Corse
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : 1000013268 - N°EJ : 2105106498
ARTICLE 2 - Durée et modalités d’exécution
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L’opération doit cependant être réalisée durant la
Fête de la Science 2026 se déroulant du 2 au 12 octobre 2026. Cette subvention sera
annulée de plein droit si l’opération n’a pas connu de commencement d’exécution dans
le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire
sera tenu de reverser à l’Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 – Modalités de paiement
Le bénéficiaire est tenu d’apporter à la déléguée régionale académique à la recherche et
à l’innovation, le compte rendu d’exécution de l’opération ainsi qu’un rapport d’emploi
de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de deux mille trois cent soixante-huit euros (2 368,00 €) s’effectuera en une
seule fois à la notification de l’arrêté sur le compte BF n° : 30001 00174 D2080000000 clé
42. La réalité et l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la production des
justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement
pourra être exigé.
La justification des dépenses encourues s’effectue par la production de factures
acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00009 - 20260901 ARRETE H RIVENTOSA FDS2026 9 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Le bénéficiaire est également tenu de fournir à la déléguée régionale académique à la
recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l’opération, un premier
rapport d’activité précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et
les perspectives d’évolution ;
ARTICLE 4 – Règles de publicité et de communication
Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s’engage, dès le premier euro de financement alloué, à
informer l’ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l’attribution d’une
subvention par l’Etat au titre de la Fête de la Science 2026 avec les obligations ci-dessous :
Communication :
mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview,
communiqué de presse, déclaration…),
faire apparaître le logotype « Fête de la Science avec le soutien du ministère de
l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace» ainsi que ceux des partenaires en
Corse à savoir les logos « Marianne - Préfet de Corse », « Académie de Corse », « Collectivité
de Corse » et «Université de Corse » sur tous les documents de promotion et de
communication (affiches, flyers, programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la
production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que tout affichage ou document
produit au cours de l’exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport
d’emploi de la subvention.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la déléguée régionale académique à la
recherche et à l’innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge
du paiement de cette subvention.
Ajaccio, le 1er septembre 2026
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l’Innovation de Corse
Signé
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00009 - 20260901 ARRETE H RIVENTOSA FDS2026 10 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2026-09-01-00007
20260901 M ARRETE F OFFICE FDS2026
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00007 - 20260901 M ARRETE F OFFICE FDS2026 11 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation régionale académique
à la recherche et à l’innovation de Corse
Arrêté N°
Portant attribution d’une subvention de l’État
N°DRARI FDS2026 F-172
EJ : 2105106496
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État ;
Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
Vu le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l’innovation ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juillet 2026 du Président de la république nommant Madame Nathalie MONS rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’académie de corse ;
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00007 - 20260901 M ARRETE F OFFICE FDS2026 12 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, en date du 16 avril 2022, M. Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation pour la région Corse pour trois ans à compter du 1er février 2025 ;
Vu l'ordonnance de délégation d’autorisation d’engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESRE ;
Vu les modalités du règlement d’attribution des aides du MESRE ;
Vu la notification de crédits en date du 03/06/2026 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l’Enseignement supérieur, et de la recherche et de l’espace - action : Fête de la Science ;
Vu le dossier de l’opération présentée par Office de l’environnement de la Corse, le 18/05/2026, déposé en réponse à l’appel à projet Fête de la Science 2026 en Corse ;
PREAMBULE : Le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service instructeur : Madame la Déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse (DRARI de Corse). Il est chargé de la certification comptable des dépenses et de l’établissement des certificats en vue de la liquidation de la subvention et de la certification des travaux subventionnés.
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Sur les crédits susvisés du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 2 570,00 € imputée sur Le programme 172 « Fête de la science », crédits ouverts en 2026 et représente 100 % du coût prévisionnel éligible de 2 570,00 €.
BENEFICIAIRE
Office de l’environnement de la Corse
14 Av Jean NICOLI
20250 CORTE
(SIRET n°391 596 079 00023 )
OBJET DE L'OPÉRATION Escape Game FDS 2026
MONTANT DE LA
SUBVENTION 2 570,00 €
SUPPORT
BUDGETAIRE
CF : 0172-DRR8-CORS
Centre de coût : DRRT02002A
Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
Groupe marchandise : 10.04.01
Localisation interministérielle : N94 - Corse
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00007 - 20260901 M ARRETE F OFFICE FDS2026 13 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : 1000082154 - N°EJ : 2105106496
ARTICLE 2 - Durée et modalités d’exécution
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L’opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la Science 2026 se déroulant du 2 au 12 octobre 2026. Cette subvention sera annulée de plein droit si l’opération n’a pas connu de commencement d’exécution dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l’Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 – Modalités de paiement
Le bénéficiaire est tenu d’apporter à la déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation, le compte rendu d’exécution de l’opération ainsi qu’un rapport d’emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de deux mille cinq cent soixante-dix mille euros (2 570,00 €) s’effectuera en une seule fois à la notification de l’arrêté sur le compte TP n° : 3000100109C2000000000 clé 78. La réalité et l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la production des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non- conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
La justification des dépenses encourues s’effectue par la production de factures acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Le bénéficiaire est également tenu de fournir à la déléguée régionale académique à la recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l’opération, un premier rapport d’activité précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d’évolution ;
ARTICLE 4 – Règles de publicité et de communication
Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s’engage, dès le premier euro de financement alloué, à informer l’ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l’attribution d’une subvention par l’Etat au titre de la Fête de la Science 2026 avec les obligations ci-dessous :
Communication :
mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview, communiqué de presse, déclaration…),
faire apparaître le logotype « Fête de la Science avec le soutien du ministère de l’Enseignement supérieur, de
la Recherche et de l’Espace» ainsi que ceux des partenaires en Corse à savoir les logos « Marianne - Préfet de Corse », « Académie de Corse », « Collectivité de Corse » et «Université de Corse » sur tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que tout affichage ou document produit au cours de l’exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d’emploi de la subvention.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge du paiement de cette subvention.
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00007 - 20260901 M ARRETE F OFFICE FDS2026 14 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Ajaccio, le 1er septembre
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l’Innovation de Corse
Signé
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00007 - 20260901 M ARRETE F OFFICE FDS2026 15 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2026-09-01-00008
20260901 M RAA ARRETE G PRUNELLI FIUM
FDS2026 convertedToPDF
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00008 - 20260901 M RAA ARRETE G PRUNELLI FIUM FDS2026 convertedToPDF 16 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation régionale académique
à la recherche et à l’innovation de Corse
Arrêté N°
Portant attribution d’une subvention de l’État
N°DRARI FDS2026 G-172
EJ : 2105106497
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu la loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État ;
Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
Vu le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11
du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr
Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai
2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l’innovation ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre
de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur et
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00008 - 20260901 M RAA ARRETE G PRUNELLI FIUM FDS2026 convertedToPDF 17 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret 2012-1246 du 7
novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat
pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juillet 2026 du Président de la république nommant Madame Nathalie
MONS rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’académie de corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, en date du 16 avril 2022, M.
Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud pour une durée de quatre ans, avec une période
probatoire de six mois ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l’Innovation (MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-
Thérèse GIUDICI-ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à
l’innovation pour la région Corse pour trois ans à compter du 1er février 2025 ;
Vu l'ordonnance de délégation d’autorisation d’engager reçue sur le programme 0172 du
budget du MESRE ;
Vu les modalités du règlement d’attribution des aides du MESRE ;
Vu la notification de crédits en date du 03/06/2026 portant sur le programme 0172 du
budget du ministère de l’Enseignement supérieur, et de la recherche et de l’espace -
action : Fête de la Science ;
Vu le dossier de l’opération présentée par Commune de PRUNELLI, le 18/05/2026, déposé en
réponse à l’appel à projet Fête de la Science 2026 en Corse ;
PREAMBULE : Le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service instructeur : Madame la Déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse (DRARI de
Corse). Il est chargé de la certification comptable des dépenses et de l’établissement des
certificats en vue de la liquidation de la subvention et de la certification des travaux
subventionnés.
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00008 - 20260901 M RAA ARRETE G PRUNELLI FIUM FDS2026 convertedToPDF 18 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Sur les crédits susvisés du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué
au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 5 000,00 € imputée sur Le programme
172 « Fête de la science », crédits ouverts en 2026 et représente 100 % du coût prévisionnel
éligible de 5 000,00 €.
BENEFICIAIRE
Commune de PRUNELLI
Mairie de Prunelli di Fium’Orbu, Migliacciaru,
20243 Prunelli-di-Fium’Orbu
(SIRET n°212 002 513 00019 ))
OBJET DE L'OPÉRATION Goûtez la science : Les saveurs en laboratoire
MONTANT DE LA
SUBVENTION 5 000,00 €
SUPPORT
BUDGETAIRE
CF : 0172-DRR8-CORS
Centre de coût : DRRT02002A
Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
Groupe marchandise : 10.03.01
Localisation interministérielle : N94 - Corse
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : 2100009276 - N°EJ : 2105106497
ARTICLE 2 - Durée et modalités d’exécution
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L’opération doit cependant être réalisée durant la
Fête de la Science 2026 se déroulant du 2 au 12 octobre 2026. Cette subvention sera
annulée de plein droit si l’opération n’a pas connu de commencement d’exécution dans
le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire
sera tenu de reverser à l’Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 – Modalités de paiement
Le bénéficiaire est tenu d’apporter à la déléguée régionale académique à la recherche et
à l’innovation, le compte rendu d’exécution de l’opération ainsi qu’un rapport d’emploi
de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de cinq mille euros (5 000,00 €) s’effectuera en une seule fois à la notification de
l’arrêté sur le compte BF n° : 30001 00174 D2040000000 clé 81. La réalité et
l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la production des
justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un
reversement pourra être exigé.
La justification des dépenses encourues s’effectue par la production de factures
acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00008 - 20260901 M RAA ARRETE G PRUNELLI FIUM FDS2026 convertedToPDF 19 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Le bénéficiaire est également tenu de fournir à la déléguée régionale académique à la
recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l’opération, un premier
rapport d’activité précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et
les perspectives d’évolution ;
ARTICLE 4 – Règles de publicité et de communication
Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s’engage, dès le premier euro de financement alloué, à
informer l’ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l’attribution d’une
subvention par l’Etat au titre de la Fête de la Science 2026 avec les obligations ci-dessous :
Communication :
mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview,
communiqué de presse, déclaration…),
faire apparaître le logotype « Fête de la Science avec le soutien du ministère de
l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace» ainsi que ceux des partenaires en
Corse à savoir les logos « Marianne - Préfet de Corse », « Académie de Corse », « Collectivité
de Corse » et «Université de Corse » sur tous les documents de promotion et de
communication (affiches, flyers, programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la
production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que tout affichage ou document
produit au cours de l’exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport
d’emploi de la subvention.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge du paiement de cette subvention.
Ajaccio, le 1er septembre 2026
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l’Innovation de Corse
Signé
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00008 - 20260901 M RAA ARRETE G PRUNELLI FIUM FDS2026 convertedToPDF 20 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2026-09-01-00010
20260901 RAA ARRETE C COLL FESCH FDS2026
convertedToPDF
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00010 - 20260901 RAA ARRETE C COLL FESCH FDS2026 convertedToPDF 21 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation régionale académique
à la recherche et à l’innovation de Corse
Arrêté N°
Portant attribution d’une subvention de l’État
N°DRARI FDS2026 C-172
EJ : 2105109758
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu la loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État ;
Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
Vu le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11
du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr
Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai
2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l’innovation ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre
de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur et
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00010 - 20260901 RAA ARRETE C COLL FESCH FDS2026 convertedToPDF 22 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret 2012-1246 du 7
novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat
pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juillet 2026 du Président de la république nommant Madame Nathalie
MONS rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’académie de corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, en date du 16 avril 2022, M.
Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud pour une durée de quatre ans, avec une période
probatoire de six mois ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l’Innovation (MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-
Thérèse GIUDICI-ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à
l’innovation pour la région Corse pour trois ans à compter du 1er février 2025 ;
Vu l'ordonnance de délégation d’autorisation d’engager reçue sur le programme 0172 du
budget du MESRE ;
Vu les modalités du règlement d’attribution des aides du MESRE ;
Vu la notification de crédits en date du 03/06/2026 portant sur le programme 0172 du
budget du ministère de l’Enseignement supérieur, et de la recherche et de l’espace -
action : Fête de la Science ;
Vu le dossier de l’opération présentée par le Collège FESCH, le 18/05/2026, déposé en réponse
à l’appel à projet Fête de la Science 2026 en Corse ;
PREAMBULE : Le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service instructeur : Madame la Déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse (DRARI de
Corse). Il est chargé de la certification comptable des dépenses et de l’établissement des
certificats en vue de la liquidation de la subvention et de la certification des travaux
subventionnés.
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Sur les crédits susvisés du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué
au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 773,50 € imputée sur Le programme 172
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00010 - 20260901 RAA ARRETE C COLL FESCH FDS2026 convertedToPDF 23 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
« Fête de la science », crédits ouverts en 2026 et représente 100 % du coût prévisionnel éligible
de 773,50 €.
BENEFICIAIRE
Collège FESCH
Boulevard Pascal ROSSINI
20000 AJACCIO
(SIRET n° : 19201010600016)
OBJET DE L'OPÉRATION FDS 2026 « Le crabe bleu une espèce en or ? »
MONTANT DE LA
SUBVENTION 773,50 €
SUPPORT
BUDGETAIRE
CF : 0172-DRR8-CORS
Centre de coût : DRRT02002A
Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
Groupe marchandise : 10.04.01
Localisation interministérielle : N94 - Corse
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : 1000119226 - N°EJ : 2105109758
ARTICLE 2 - Durée et modalités d’exécution
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L’opération doit cependant être réalisée durant la
Fête de la Science 2026 se déroulant du 2 au 12 octobre 2026. Cette subvention sera
annulée de plein droit si l’opération n’a pas connu de commencement d’exécution dans
le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire
sera tenu de reverser à l’Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 – Modalités de paiement
Le bénéficiaire est tenu d’apporter à la déléguée régionale académique à la recherche et
à l’innovation, le compte rendu d’exécution de l’opération ainsi qu’un rapport d’emploi
de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de sept cent soixante-treize euros et cinquante centimes (773,00 €)
s’effectuera en une seule fois à la notification de l’arrêté sur le compte TP n° : 10071 20000
00001000211 clé 44. La réalité et l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la
production des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un
reversement pourra être exigé.
La justification des dépenses encourues s’effectue par la production de factures
acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Le bénéficiaire est également tenu de fournir à la déléguée régionale académique à la
recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l’opération, un premier
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00010 - 20260901 RAA ARRETE C COLL FESCH FDS2026 convertedToPDF 24 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
rapport d’activité précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et
les perspectives d’évolution ;
ARTICLE 4 – Règles de publicité et de communication
Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s’engage, dès le premier euro de financement alloué, à
informer l’ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l’attribution d’une
subvention par l’Etat au titre de la Fête de la Science 2026 avec les obligations ci-dessous :
Communication :
mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview,
communiqué de presse, déclaration…),
faire apparaître le logotype « Fête de la Science avec le soutien du ministère de
l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace» ainsi que ceux des partenaires en
Corse à savoir les logos « Marianne - Préfet de Corse », « Académie de Corse », « Collectivité
de Corse » et «Université de Corse » sur tous les documents de promotion et de
communication (affiches, flyers, programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la
production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que tout affichage ou document
produit au cours de l’exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport
d’emploi de la subvention.
ARTICLE 5
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge du paiement de cette subvention.
Ajaccio, le 1er septembre 2026
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l’Innovation de Corse
Signé
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00010 - 20260901 RAA ARRETE C COLL FESCH FDS2026 convertedToPDF 25 Délégation Régionale Académique à la recherche
et à l'Innovation de Corse
R20-2026-09-01-00006
20260901 RAA ARRETE L FESCH S
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00006 - 20260901 RAA ARRETE L FESCH S 26 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Délégation régionale académique
à la recherche et à l’innovation de Corse
Arrêté N°
Portant attribution d’une subvention de l’État
N°DRARI FDS2026 E-172
EJ : 2105106491
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État ;
Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
Vu le décret n° 2020-129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Éric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif aux délégations régionales à la recherche et à l’innovation ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juillet 2026 du Président de la république nommant Madame Nathalie MONS rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l’académie de corse ;
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00006 - 20260901 RAA ARRETE L FESCH S 27 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, en date du 16 avril 2022, M. Alexandre PATROU, est nommé secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), en date du 03 février 2025, portant nomination de Mme Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI, déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation pour la région Corse pour trois ans à compter du 1er février 2025 ;
Vu l'ordonnance de délégation d’autorisation d’engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESRE ;
Vu les modalités du règlement d’attribution des aides du MESRE ;
Vu la notification de crédits en date du 03/06/2026 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l’Enseignement supérieur, et de la recherche et de l’espace - action : Fête de la Science ;
Vu le dossier de l’opération présentée par Lycée FESCH, le 18/05/2026, déposé en réponse à l’appel à projet Fête de la Science 2026 en Corse ;
PREAMBULE : Le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service instructeur : Madame la Déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse (DRARI de Corse). Il est chargé de la certification comptable des dépenses et de l’établissement des certificats en vue de la liquidation de la subvention et de la certification des travaux subventionnés.
Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet et montant de l’aide financière
Sur les crédits susvisés du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 1 176,61 € imputée sur Le programme 172 « Fête de la science », crédits ouverts en 2026 et représente 100 % du coût prévisionnel éligible de 1 176,61 €.
BENEFICIAIRE
Lycée FESCH
5 cours GRANDVAL BP 311
20176 AJACCIO Cedex 1
(SIRET n°192 010 015 00019)
OBJET DE L'OPÉRATION « Les agrumes dans tous leurs états » « Parfums de Corse en 3D »
MONTANT DE LA
SUBVENTION 1 176,61 €
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00006 - 20260901 RAA ARRETE L FESCH S 28 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
SUPPORT
BUDGETAIRE
CF : 0172-DRR8-CORS
Centre de coût : DRRT02002A
Domaine fonctionnel : 0172-01-38
Activité : 172-01-U8-D1-01
Groupe marchandise : 10.04.01
Localisation interministérielle : N94 - Corse
CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : 1000011952 - N°EJ : 2105106491
ARTICLE 2 - Durée et modalités d’exécution
La durée de l’action est fixée à 6 mois. L’opération doit cependant être réalisée durant la Fête de la Science 2026 se déroulant du 2 au 12 octobre 2026. Cette subvention sera annulée de plein droit si l’opération n’a pas connu de commencement d’exécution dans le délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l’Etat les sommes perçues.
ARTICLE 3 – Modalités de paiement
Le bénéficiaire est tenu d’apporter à la déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation, le compte rendu d’exécution de l’opération ainsi qu’un rapport d’emploi de la subvention comportant le détail des dépenses effectuées.
Le règlement de mille cent soixante-seize euros soixante et un centimes (1 176,61 €) s’effectuera en une seule fois à la notification de l’arrêté sur le compte TP n° : 10071 20000 00001000210 clé 47. La réalité et l’efficacité des actions seront appréciées sur la base de la production des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
La justification des dépenses encourues s’effectue par la production de factures acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.
Le bénéficiaire est également tenu de fournir à la déléguée régionale académique à la recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l’opération, un premier rapport d’activité précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d’évolution ;
ARTICLE 4 – Règles de publicité et de communication
Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s’engage, dès le premier euro de financement alloué, à informer l’ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l’attribution d’une subvention par l’Etat au titre de la Fête de la Science 2026 avec les obligations ci-dessous :
Communication :
mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview, communiqué de
presse, déclaration…),
faire apparaître le logotype « Fête de la Science avec le soutien du ministère de l’Enseignement supérieur, de
la Recherche et de l’Espace» ainsi que ceux des partenaires en Corse à savoir les logos « Marianne - Préfet de Corse », « Académie de Corse », « Collectivité de Corse » et «Université de Corse » sur tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la production écrite échangée avec des tiers sur le sujet, ainsi que tout affichage ou document produit au cours de l’exposition.
apporter la preuve de la publicité faite (photo/document), au plus tard, avec le rapport d’emploi de la subvention.
ARTICLE 5
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00006 - 20260901 RAA ARRETE L FESCH S 29 Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de Corse
Rectorat de région académique de Corse – Académie de corse
Boulevard Pascal ROSSINI – 20192 AJACCIO cedex 4 Tél : 04 95 50 33 50 – mél : drari.corse@recherche.gouv.fr
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse. La Direction régionale des finances publiques de Corse est en charge du paiement de cette subvention.
Ajaccio, le 1er septembre
La Déléguée Régionale Académique à la
Recherche et à l’Innovation de Corse
Signé
Marie-Thérèse GIUDICI-ORTICONI
Délégation Régionale Académique à la recherche et à l'Innovation de Corse - R20-2026-09-01-00006 - 20260901 RAA ARRETE L FESCH S 30 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2026-09-08-00003
Arrêté du 8 septembre 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil
d'administration de l'organisme Caisse
d'Allocations Familiales de la Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-09-08-00003 - Arrêté du 8 septembre 2026 Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 8 septembre 2026
Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Corse
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu les propositions formulées par les organisations et institutions habilitées ; Vu l’arrêté du 24 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse ;
Vu les arrêtés du 27 mars 2026 et du 12 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d’administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité sociale à M. David MUNOZ, chef de l’antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil d’administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse est modifiée comme suit :
En tant que Représentants des associations familiales :
Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Titulaire :
- Madame Charlotte RICCI
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-09-08-00003 - Arrêté du 8 septembre 2026 Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 32 Fait, le 8 septembre 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l’antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale,
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-09-08-00003 - Arrêté du 8 septembre 2026 Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 33 Nom Prénom
DUCREUX Louis
GHIZZO Vanina
GIANSILY Christelle
GRISONI Fabien
BLANC-GONNET Noëlle
M ILLELIRI Rolland
CASABIANCA Charles
Vacant
BELLEC Valérie
GIANNUCCI M arie-Françoise
Vacant
Vacant
Titulaire TAFANELLI M arie-Pierre
Suppléant DUVAL Pierre
Titulaire Vacant
Suppléant Vacant
BOUSQUET Guillaume
FRATICELLI Hélène
Vacant
Vacant
M ATELLI Yannick
Vacant
Vacant
Vacant
Titulaire NAPOLI Anthony
Suppléant Vacant
Titulaire NICOLAI M aurene
Suppléant Vacant
Titulaire BONAVITA Jacques
Suppléant Vacant
Titulaire SOLTANE Elie
Suppléant TROSSARELLO Christian
CACCIAGUERRA Nathalie
M AZIERRI Daria
RISTERUCCI Serge
RICCI Charlotte
ARCHIAPATI M artine
GUENAND Isabelle
Vacant
Vacant
CESARI M athieu
M ANDANO Christelle
M ILLIEX Didier
OLIVIERI Aurélia
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Personnes qualifiées
Titulaire(s)
Suppléant(s)
UNAF / UDAF
En tant que
Représentants des
associations
familiales :
U2P
CPM E
U2P
FNAE
Dernière modification le 08/09/2026
Titulaire(s)
CPM E
Suppléant(s)
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants :
ANNEXE
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse
CFTC
CFE - CGC
En tant que
Représentants des
assurés sociaux :
M EDEF
Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que
Représentants des
employeurs :
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CFDT
Organisations désignatrices
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-09-08-00003 - Arrêté du 8 septembre 2026 Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 34 Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-09-08-00003 - Arrêté du 8 septembre 2026 Portant modification (n°3) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 35 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2026-09-08-00001
Arrêté du 8 septembre 2026
portant modification (n°3) de la composition du
conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de la Corse du Sud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-09-08-00001 - Arrêté du 8 septembre 2026 portant modification (n°3) de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud 36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 8 septembre 2026
portant modification (n°3) de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Corse du Sud
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination des membres du Conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Corse du Sud ;
Vu les arrêtés du 12 juin 2026 et 31 juillet 2026 portant modification de la composition du
Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité sociale à
Monsieur David MUNOZ, chef de l’antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud est
modifiée comme suit :
En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie :
Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)
Suppléantes :
- Madame Nathalie CELLI, en remplacement de Monsieur Nicolas DE PERETTI
- Madame Marie-Dominique FABIANI
Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification.
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-09-08-00001 - Arrêté du 8 septembre 2026 portant modification (n°3) de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud 37 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.
Fait le 8 septembre 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l’antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d’audit des organismes
de sécurité sociale,
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-09-08-00001 - Arrêté du 8 septembre 2026 portant modification (n°3) de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud 38 Nom Prénom
BIANCHI Laetitia
PELLEGRIN Jean-Frédéric
LUCIANI Jean-Marc
PIOT ALIAGA Frédérique
BOSSART Patrice
SERENI Marie-pierre
ET-TAMYMY Maroua
PUCCETTI André
BOZZI Alain
VINCENTI Vincent
Vacant
Vacant
Titulaire GIORDANI Fabrice
Suppléant LUJAN-TADDEÏ Corinne
Titulaire Vacant
Suppléant Vacant
CAMPANA Jean-Claude
MORESCHI Marie
PAOLETTI Audrey
QUENU Caroline
Vacant
Vacant
Vacant
Vacant
FRANCHESCHETTI Jean-François
Vacant
Vacant
Vacant
Vacant
Vacant
Titulaire MARCAGGI Patrica
Suppléant GONCALVES Philippe
ORSONI Jean-François
NUNZI Marie-Ange
CELLI Nathalie
FABIANI Marie-Dominique
Titulaire Vacant
Suppléant Vacant
Titulaire GENOVESI Laetitia
Suppléant Vacant
POLI Stéphane
SITZIA Déborah
BARGUILLET Laurence
Vacant
STC Titulaire LECA Ange-Marie
STC Suppléant CARLOTTI Florent
BIZZARI Rémy
GALLOT-LAVALLÉ Ségolène
Personne qualifiée
FNMF En tant que Représentants de la
mutualité :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Corse du Sud
Personne qualifiée
Autres représentants
FNATH
UNAASS
En tant que Représentants
d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie : Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que Représentants des
assurés sociaux :
MEDEF
CPME
U2P
En tant que Représentants des
employeurs :
CFDT
CGT
CGT - FO
CFE - CGC
CFTC
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
Dernière(s) modification(s) 08/09/2026
UNAF/UDA
F
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-09-08-00001 - Arrêté du 8 septembre 2026 portant modification (n°3) de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud 39 Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-09-08-00001 - Arrêté du 8 septembre 2026 portant modification (n°3) de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud 40 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2026-09-08-00002
Arrêté du 8 septembre 2026
portant modification (n°3) de la composition du
Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de la Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-09-08-00002 - Arrêté du 8 septembre 2026 portant modification (n°3) de la composition du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse 41 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 8 septembre 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Haute-Corse
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Haute-Corse ;
Vu les arrêtés du 18 mai 2026 et du 23 juillet 2026 portant modification de la composition du
conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité sociale à
Monsieur David MUNOZ, chef de l’antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse est
modifiée comme suit :
En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie :
Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)
Suppléante :
- Madame Marie-France GIANNUCCI
Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification.
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-09-08-00002 - Arrêté du 8 septembre 2026 portant modification (n°3) de la composition du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse 42 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.
Fait le 8 septembre 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l’antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d’audit des organismes
de sécurité sociale,
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-09-08-00002 - Arrêté du 8 septembre 2026 portant modification (n°3) de la composition du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse 43 Nom Prénom
FIORELLA Marie-Paule
TANGUY Matthieu
ALBERTINI Anthony
PRONESTI CIMINO Béatrice
VILLA Nonce
VIVARELLI Dominique
CHAUCHARD Jean-Jacques
vacant
BERTIN Christophe
UGOLINI Pierre-Paul
BELLEC Valérie
GALLETTI FURFARO Sandrine
Titulaire TAFANELLI Marie-Pierre
Suppléant DUVAL Pierre
Titulaire vacant
Suppléant vacant
BIANCHI Jean-François
NEGRONI Isabelle
PIETROTTI Priscilla
SANTUCCI Jean-Rémi
FRATICELLI Hélène
vacant
vacant
vacant
PETRETTI Raymond
UNGUREANU Iona
vacant
vacant
vacant
vacant
Titulaire MANFREDI Pascale
Suppléant BALDO Vincent
LEONI Sauveur
OTTAVIANI Bernard
MINEO Fabien
GIANNUCCI Marie-France
Titulaire vacant
Suppléant vacant
Titulaire(s) RISTERUCCI Serge
Suppléant TADDEI Maryline
MARCHETTI Xavier
MORACCHINI Véronique
PINNA Stella
vacant
Titulaire BRIGNOLE Jean
Suppléant GOURIOU Eric
MILLIEX Didier
NOBILI Laura
Titulaire(s)
UNAF/UDAF
Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse
FNATH
En tant que Représentants
d'institutions intervenant
dans le domaine de
l'assurance maladie
En tant que Représentants
des assurés sociaux
MEDEF
CPME
U2P
En tant que Représentants
des employeurs
CFDT
CGT
CFTC
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
Titulaire(s)
Dernière(s) modification(s) 08/09/2026
UNAASS
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
CFE - CGC
Suppléant
Titulaire
Autres représentants
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Personnes qualifiées
FNMF En tant que Représentants de la mutualité
STC
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-09-08-00002 - Arrêté du 8 septembre 2026 portant modification (n°3) de la composition du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse 44 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-08-31-00003
Arrêté rectoral relatif à la commission d'accès au
deuxième cycle de l'enseignement supérieur
2026
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-08-31-00003 - Arrêté rectoral relatif à la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur 2026 45 Arrêté
relatif à la commission d’accès au deuxième cycle de l’enseignement supérieur de la région académique de Corse
La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l’académie de Corse,
Chancelière des universités
Vu le code de l’éducation, notamment les article L. 612-6 et R. 612-36-3,
Arrête :
Article 1er :
La commission d’accès au deuxième cycle de l’enseignement supérieur instituée dans la région académique de Corse en application des articles L. 612-6 et R. 612-36-3 du code de l’éducation est régie par les dispositions du présent arrêté à compter d’août 2026.
Article 2 :
En application de l’article R.612-36-3 du code de l’éducation, cette commission examine la situation des étudiants qui n’ont reçu aucune proposition d’admission dans une formation conduisant au diplôme national de master, dont le dossier a été déclaré éligible à la procédure de saisine via la plateforme Mon Master.
Article 3 :
La commission se réunit sur convocation de la Rectrice de région académique selon le calendrier national fixé par arrêté ministériel.
Article 4 :
La commission est composée des membres suivants :
• la Rectrice de région académique, présidente de la commission ou son représentant ; • la Déléguée régionale académique à l’information et à l’orientation ; • les représentants des établissements de la région académique qui dispensent des formations d’enseignement supérieur conduisant à la délivrance du diplôme national de master ;
• tout expert, conseiller technique, susceptible d’éclairer la commission.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-08-31-00003 - Arrêté rectoral relatif à la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur 2026 46 Article 5 :
L’organisation et le secrétariat de la commission sont assurés par service régional à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante.
En tant que de besoin, cette commission pourra être organisée en visioconférence.
Article 6 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté rectoral du 30 août 2022 relatif à la composition de la commission d’accès au deuxième cycle de l’enseignement supérieur de la région académique de Corse.
Article 7 :
La secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée d’exécuter le présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 31 août 2026
SIGNE
Nathalie MONS
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-08-31-00003 - Arrêté rectoral relatif à la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur 2026 47