Compte-Rendu - CR CM 10 juin 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2023

Compte-Rendu - CR CM 22 juil 22

Compte-Rendu - CR DU CM 27 JANV 23

Compte-Rendu - CR CM 30 sept 22

Compte-Rendu - CR CM 22 DEC 23

Compte-Rendu - CR DU CM 23 MAI 25

Compte-Rendu - CR CM 2 sept 22

Compte-Rendu - CR CM 18.03.22

Compte-Rendu - CR DU CM 27 JUIN 25

Compte-Rendu - CR CM 22 MARS 2024

Compte-Rendu - CR CM 10 juin 22 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Luzillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 juin 22)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Institutions publiques, MARIE DE LUZILLAT

Conseil municipal

Séance du 10 juin 2022

Compte rendu

L’an deux mil vingt-deux, le dix juin, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD.

Nombre de membre en exercice : 15

Date de convocation : 04 juin 2022

Presents: RAYNAUD C, PONCHON F, MORIN P, FAYET P, BONNET C , MIGNOT M,

GALLET MC, MONTEIRO H, PERISSEL F, FAURE S, ALVES S, THUEL $, DAUPHANT G,.

Absents : STAELEN J pouvoir à RAYNAUD C. DUPOIS MF pouvoir à BONNET C,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

M. DAUPHANT Guillaume a été élu secrétaire

Fonctionnement de la cantine et de la garderie de l’école communale.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal est seul compétent pour déterminer les

tarifs de la restauration scolaire.

Il demande à l’assemblée de donner son avis sur une modification des tarifs de la cantine

scolaire, et d’examiner le règlement intérieur 2022-2023 pour l’école, le restaurant scolaire et la garderie périscolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide : de modifier le tarif des

repas à la cantine à savoir une augmentation de 5%:

Le montant forfaitaire mensuel :

pour 4 repas par semaine : 42 € soit 420€ par an

pour 3 repas par semaine : 31.50 € soit 315€ par an

pour 2 repas par semaine : 21 € soit 210€ par an

pour 1 repas par semaine : 10.50 € soit 105€ par an

d’accepter le règlement intérieur 2022-2023 pour l’école, Le restaurant scolaire et la garderie périscolaire.

Les différents règlements sont consultables en mairie.

1/4

Mairie de Luzillat, Place de la Mairie, 63 350 Luzillat

04.73.68.60.60RASED

(Convention Réseau d’Aide Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

M. le Maire rappelle au conseil municipal la participation de la commune à la convention

intercommunale mise en place sur l’ensemble de la circonscription Education Nationale de

Thiers pour gérer les dépenses liées au fonctionnement du RASED.

Depuis le 1° janvier 2019, le CIAS de Thiers Dore et Montagne est l’instance de gestion

administrative et comptable des participations financières des collectivités.

Cette structure est composée de trois types de professionnel

- Psychologue scolaire,

- Enseignants spécialisés chargés de l’aide à dominante rééducative.

- Enseignants spécialisés chargés de l’aide à dominante pédagogique.

La convention concerne : l’achat de matériel pédagogique et fournitures scolaires nécessaires à l'exercice d la fonction de psychologue scolaire et d’enseignants spécialisés à dominante

éducative ou pédagogique et la mutualisation de matériel d'ordre pédagogique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Accepte la participation aux frais de fonctionnement du RASED : l’achat de matériel

pédagogique et fournitures scolaires nécessaires à l’exercice de la fonction de

psychologue scolaire et d’enseignants spécialisés,

- Refuse de participer aux dépenses d’achat de certains matériels spécifiques pour les

écoles dans le but de mutualisation du matériel.

- Charge Monsieur le Maire de signer la présente convention un montant de 322€ reparti

comme suit :

La commune de Luzillat accueille dans son école 111 élèves, le forfait école s’élève à

100€, la part élève s’élève à 222€ ce qui représente une cotisation globale de 322€.

Appel à la concurrence projet voie nouvelle.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’appel public à la concurrence concernant les travaux de voirie prévues pour la réalisation de la voie nouvelle.

M. le Maire énonce les critères de sélections pris en compte afin de retenir une entreprise ainsi que le délai qui est accordé aux entreprises pour soumettre leur proposition

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’autoriser M. le Maire à lancer l’avis d’appel public à la concurrence,

Convention de participation financière entre la commune et le SBL.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de participation financière concernant l’extension de canalisation d’eau potable appartenant au SIAEP de la Basse Limagne, dans le cadre de l’urbanisation et des travaux de voirie « voie nouvelle ».

Le montant du projet : extension des travaux (150m) est de 16 080 € TTC

Le montant prévisionnel à la charge de la commune de Luzillat est défini sur la base du projet

établi par le SIAEP de la Basse Limagne, maître d’œuvre de l’opération :

2/4

Mairie de Luzillat, Place de la Mairie, 63 350 Luzillat

04.73.68.60.60- Les 50 premiers mètres sont gratuits

- Extension de 100m : 16 080 x (100/150) = 10 720€ TIC.

Le montant total définitif à la charge de la commune de Luzillat sera arrêté sur la base de la

facture finale de l’entreprise retenue pour réaliser les travaux et du maître d'œuvre.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité décide :

D’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le SIAEP de la Basse Limagne

concernant l’extension des extensions de réseau.

Guillaume DAUPHANT suivra le déroulement des travaux

Convention SIEG.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de financement de travaux d'éclairage public proposée par le SIEG 63 concernant les abords de la voie nouvelle.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date

d'établissement du projet s’élève à : 15 000€ HT

Monsieur le Maire précise que conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge 12 réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du

montant HT et en demandant à la commune un fond concours égale à 50% de ce montant soit :

7 500€.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’autoriser M. le Maire à

signer la convention avec le SIEG concernant l'éclairage de la voie nouvelle.

Point général concernant le matériel

La remorque d’occasion prévue à l’achat lors du Conseil municipal du 18 mars a été achetée à

Lempdes. Elle servira à transporter la tondeuse

Des demandes de devis ont été faites afin de remplacer le matériel volé en mai dans les ateliers

municipaux.

Au vu des différentes dégradations et des vols commis ces derniers mois, il parait opportun de

s’équiper d’un système d’alarme pour les bâtiments communaux. Une demande de devis auprès de DELTA DORE et ACTIVEL doit être faite.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la proposition d’achat d’une faucheuse chez VACHER de la Marque KHUN et d’une valeur de 5 500€, ou l’achat du Broyeur avec la

reprise de l’ancien. Le Conseil Municipal préfère remplacer le broyeur en faisant reprendre

l’ancien.

Projet d’achat de mobilier pour la salle du conseil municipal :

Mme MORIN présente les prestations de différents fournisseurs. Après la présentation et les différents échanges, le conseil s’oriente vers la société « BUROCLASS ».

Convention avec SCP TREINS POULET VIAN et ASSOCIES

M. le Maire rappelle au conseil municipal les différents problèmes qui existent avec le bâtiment de l’école communale. La garantie décennale concernant ce bâtiment étant toujours en vigueur, il semble opportun de Ia faire fonctionner.

3/4 Mairie de Luzillat, Place de la Mairie, 63 350 Luzillat

04.73.68.60.60Dans ce contexte M. le Maire a eu un entretien avec Maitre POULET concernant

l'indemnisation des préjudices consécutifs aux désordres de nature décennale affectant l’école primaire de la commune.

A l'issue de cette entretien Maître POULET propose de solliciter la condamnation des

intervenants à titre principal, à titre subsidiaire l’organisation d’une mesure d’expertise

complémentaire en faisant état d’une aggravation des désordres constatés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents autorise

M. le Maire à contractualiser avec Maître POULET concernant Les préjudices liés à l’école

Questions diverses :

M. Fayet : le chantier de Villard est terminé, la réception a été faite le 19 mai 2022 Les fleurs

pour la commune sont plantées.

M. PONCHON : Le projet d’enrochement prévu sur la commune et contractualisé avec

l’entreprise PARRA est réalisé.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le vendredi 22 juillet.

Fait à Luzillat, le 23.09.2022

Le Maire,

44

Mairie de Luzillat, Place de la Mairie, 63 350 Luzillat

04.73.68.60.60