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Compte-Rendu - cr du cm 27 JANV 23
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Luzillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 27 JANV 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Bois et produits du bois,
MARIE DE LUZILLAT
Conseil municipal
Séance du 27 Janvier 2023
Compte rendu
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD Nombre de membre en exercice : 15
Date de convocation : 20/01/2023
Presents: RAYNAUD C, PONCHON F, FAYET P, BONNET C, MORIN P, MIGNOT M,
FAURES, PERISSEL F, ALVES S, THUEL S, DUPOIS MF, DAUPHANT G, GALLET MC.
Absents : STAELEN J absent excusé pouvoir donné à F. PERISSEL, MONTEIRO H absente
excusée.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme MORIN Pascale a été élue secrétaire,
Lancement de l’avis d’appel public à la concurrence concernant le projet de construction
des bâtiments communaux.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents documents réalisés en vu de la
publication de l’avis d’appel public à la concurrence concernant la préparation du projet et de
la conception, estimation des couts pour la construction d’un bâtiment accueillant les ateliers
municipaux.
Monsieur explique les deux phases fermes définies dans les documents :
-Phase 1 : Études opérationnelles, faisabilité
-Phase 2 : Programme d’aménagement développé dans ses dimensions économiques
Aünsi que les 3 phases optionnelles
-Phase optionnelle 1 : Programme technique détaillé
-Phase optionnelle 2 : Rédaction et suivi du permis de construire
-Phase optionnelle 3 : Assistance dans la passation du marché de maîtrise d’œuvre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’autoriser M. le Maire à publier l’avis de mise à la concurrence tel qu’il a été réalisé et à imposer un retour des réponses avant le lundi 6 mars 2023 à 12h00.
Convention de financement de travaux d’Eclairage public d’intérêt communal :
« optimisation des systèmes de gestion de Péclairage public ».
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a transféré au S.L.E.G. la compétence éclairage public par le biais de la délibération en date 23.01.2009. Vu la délibération du Comité Syndical du S.L.E.G du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public.
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Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT
04.73.68.60.60 Vu la loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les communes membres d’un Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours,
Vu la délibération du S.L.E.G. du Puy de Dôme du 17 septembre 2011 modifiant les taux de financement appliqués aux travaux d’Eclairage Public.
Il est nécessaire d’établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de financement de travaux d’éclairage public proposée par le SIEG 63.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d’établissement du projet s’élève à : 3 300€ HT
Monsieur le Maire précise que conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant et en demandant à la commune un fond concours déduction faite de la subvention France Relance (70%) égale à 10% du montant estimatif des travaux soit : 330.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. RAYNAUD en sa qualité de Maire, à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de
la présente délibération.
Convention pour le contrôle des poteaux d’incendie.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de convention soumise par la SEMERAP concernant le contrôle des poteaux d’incendie.
Le R.D.D.E.C.I. prévoit, depuis le 1 janvier 2017, un contrôle technique des poteaux à minima tous les deux ce qui permet à la collectivité d’opter pour un contrôle tous les ans ou tous les deux ans.
Le coût du contrôle est de 34.10€ HT (base 2023) par poteau ou bouche à contrôler. La rémunération sera révisée annuellement au 1° janvier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. RAYNAUD en sa qualité de Maire, à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
Encaissement remboursement versé par l’assurance de la commune.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que jusqu’à lors il était nécessaire de prendre une délibération à chaque remboursement de sinistre de la part de notre assurance. Il parait évident que la commune souscrit une assurance pour être remboursée en cas de sinistre, M. le Maire a donc pris attache auprès du trésor public, il est possible de faire une délibération afin d’accepter les remboursements de notre assurance couvrant l’ensemble de la mandature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. RAYNAUD en sa qualité de Maire, à encaisser les différents remboursements de l’assurance souscrite par la --mairie-et décide que-cette-autorisation-est valable pour la durée-de la mandature
Convention Association Protectrice des Animaux/ stérilisation des chats errants.
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Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLA
04.73.68.60.60 Monsieur le Maire présent aux membres du conseil municipal la proposition de convention de l’association protectrice des animaux concernant la stérilisation des chats errants.
Il précise que ces chats seront amenés par les administrés dûment habilités et possédant une attestation délivrée par la mairie ou les élus, après accord passé entre l’ Association et la commune sur les périodes où les chats pourraient être amenés à l’ Association en vue de leur stérilisation.
La convention sera conclue pour l’année civile 2023 et pourra être résiliée à tout moment par l’une et l’autre des parties sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
e Le montant tarifaire se décompose comme suit :
Tarif en € par Tarif en €|Tarif en € par
chat par chat chat
Moins de 5|/De 5 à 10
Désignation chats chats Plus de 10 chats Males (test FIV/Felv + tatouage +
castration) 20 15 10 Femelles (test Fiv/Felv + tatouage +
stérilisation) 40 30 20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. RAYNAUD en sa qualité de Maire, à signée la convention concernant la stérilisation des chats errants selon les clauses citées.
Approbation du projet de réhabilitation du presbytère proposé par M. COUE-NAVARRO,
architecte.
M. le Maire rappelle que le projet de travaux concernant le presbytère avait été accepté par le conseil municipal via la délibération DEL20220204.
Le dossier de déclaration préalable avait été réalisé et déposé, l’ABF ayant rendu un avis conditionné, le projet a dû être retravaillé.
M. le Maire présente au conseil municipal la nouvelle proposition de l’architecte M. COUE NAVARRO concernant les travaux de réhabilitation du presbytère.
Le prévisionnel des travaux se décline comme tel :
- sécurisation du chantier : S00€HT
- échafaudage : 6 000 €EHT
- suivi de la couverture existante : 500€
- menuiseries et volets : 29 000 €HT
- zinguerie : 4 000 €EHT
- décroutage : 7 500 EHT
- isolation par l’extérieur : 60 000 EHT
- peinture sur enduit chaux pour bandeaux encadrements : 500€HT
- VMC : 2 000 €H
Le montant total des travaux est estimé à 110 000 €HT soit 132 000.00 € T.T.C
L'assistance complète à Maitre d'ouvrage s’élève à 8 5000€ HT soit 10 200.00€ T.T.C
3/4
Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT
04.73.68.60.60 Après examen et délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’ Accepter le projet de travaux de M. COUE NAVARRO concernant d’isolation du presbytère de Luzillat représentant un montant 110 000 € H.T ainsi que la proposition d’assistance complète à maitre d'ouvrage.
Modification des statuts du SIASD Lezoux.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de modification de l’article 7 des statuts du SIASD ayant été délibéré le 06.12.2022.
La décision a pour objectif de porter le nombre de titulaires à un pour une commune de moins de 6000 habitants et 2 suppléants, un titulaire également par communauté de communes et 2 suppléants et 2 délégués pour les communes de plus de 6000 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les modifications de statuts proposées par le SIASD.
Questions diverses
Projet photovoltaïque
Monsieur le maire présente le projet par le groupe Photosol, le groupe propose de réaliser le branchement à St Yorre ce qui occasionne une différence de loyer importante.
Classe verte
Monsieur le maire présente le plan de financement de l’école de Limons.
Fermeture possible d’une classe au sein du RPI.
Monsieur le Maire explique que nombre d’élèves quittant l’école est bien plus important que celui prévu à la rentrée de septembre 2023. De ce fait le RPI risque de perdre une classe. Il a été décidé de mettre en avant le potentiel fiscal des familles au sein du RI et les besoins spécifiques de certains élèves afin d’essayer d’éviter cette fermeture.
Le relais
Il a été proposé à la mairie de racheter le fonds de commerce l’objectif serait de le revendre après. L’idée et de faire une opération blanche pour la mairie.
CFBL
M. PONCHON annonce que la coupe des arbres a commencé. Le bois que l’entreprise ne récupère pas sera proposé aux habitant du lieu-dit où il se trouve.
Salle des fêtes
L’isolation du grenier est en cours.
Fait à Luzillat, le 10/03/23
Le Maire,
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Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT
04.73.68.60.60