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Déliberation - DEL 2018 97 ACQUISITION COMBE
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 97 ACQUISITION COMBE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché le
AO
| 12]18
ae
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__13-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
DECEMBRE
2018
N°97/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
TROIS
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
novembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: E.
BARET,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S. KOENIG,
N. LEGROS,
M. MENDEZ,
F. MILET,
N. MOLLARD,
J. NIVON,
B. PERRIER,
T. PROCACCI,
M. RIOU,
D. SANCHEZ,
M. SELVE,
A. VITINGER
PROCURATIONS:
G.
CAILLAT
à
D.
SANCHEZ,
J.
CHAÏB
à
F.
DIETRICH,
D.
MANTONNIER
à T. PROCACCI,
B. ZANNI
à E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nicole
LEGROS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
URBANISME
—
ACQUISITION
DE
PARCELLES
APPARTENANT
À
MONSIEUR
COMBE
CHRISTOPHE
ET
MADEMOISELLE
COMBE
MILA
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
l'intérêt
pour
la
Commune
d'acquérir
les
parcelles
suivantes :
-
AE
0171
pour
une
superficie
de
2093
M2,
sis
les
Condamines,
pour
un
montant
de
40
€
du
m?,
soit
un
total
de
83
720
€
Cette
parcelle
se
trouve
en
Zone
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
parcelles
des
Condamines
représentent
une
réserve
foncière
pour
la
Commune
dans
un
secteur
classé
dans
le futur
PLUI
en
AU.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
que
la
Commune
se
porte
acquéreur
des
parcelles
précitées,
appartenant
actuellement
à
Monsieur
COMBE
Christophe
et
Mile
COMBE
Mila,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
notamment
l'acte
de
vente
correspondant.
DIT
que
les
frais
notariés
seront
supportés
par
la
Commune Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Añehéle
AO
[12
[18
ses
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__13-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 7
décembre
2018.
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification