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Convocation - DE 2024 63 Acquisition parcelle 320 D 818
Déliberation - DEL 2018 63 Acquisition Parcelle Arkema LEO Lagrange
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 63 Acquisition Parcelle Arkema LEO Lagrange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2018
Affichée Cu]\o
ls
<<
ID
: 038-213800717-20181001-D181001_2-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
OCTOBRE
2018
N°63/2018
L’'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
PREMIER
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
21
septembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Michel
MENDEZ,
premier
adjoint,
pour
le
Maire
empêché.
PRESENTS
: NIVON
J.,
BARET
E,
CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,
GERONI
J.,
CHABANY
S.,
CHAIB
J.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
MANTONNIER
D.,
MENDEZ
M.,
MILET
F.,
MILLET
G.,
SANCHEZ
D.
VITINGER
A.
ZANNI
B.
PROCURATIONS
: HAMEL
E.
à
GALLEGO
G.,
LEGROS
N.
à
DIETRICH
F,,
ZABONI
S.
à
MENDEZ
M.
ABSENTE
: KOENIGS.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jacques
NIVON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
APPARTENANT
A
L'ETAT
Madame
Joëlle
CERONI,
adjointe
à
l'urbanisme,
expose
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
cheminement
modes
doux
le
long
de
la
rue
Léo
Lagrange,
il est
proposé
l'acquisition
de
2
319
m°
le
long
de
la
rue
Léo
Lagrange
à
l'euro
symbolique.
Les
parcelles
impactées,
propriétés
du
Ministère
de
l'équipement,
du
logement,
des
transports
et
des
routes,
DIR
Centre
Est,
sont
pour
parties
les
parcelles
AC
176
ET
AC
178
(cf
plan
joint).
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
premier
adjoint
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
portant
pour
partie
sur
les
parcelles
AG
176
ET
AC
178
à
l'euro
symbolique
DIT
que
les
frais
notariés
et
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 2
octobre
2018.
Pour
le
Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Michel
MENDEZ
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture