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Déliberation - 463 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castetner.
Lien du pdf (Déliberation - 463 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERAT|.
Ce
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CASTEL2:054216405845-20241211-DEL241211
08-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CASTETNER
DU
18
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
décembre,
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Nadia
GRAMMONTIN,
Maire.
Étaient
présent(e)s
: GRAMMONTIN
Nadia,
CHASSERIAUD
Marie-Thérèse,
REINES
Christian,
WAMYTAN
Mickaël,
GUICHEBAROU
Christian,
QUENOT
Claudine
Absent(e}s
: REY-BETHBEDER
Véronique,
MICHAUX
Nathalie,
MOUSQUEZ
Marjorie.
Absent(e)s
mais
ayant
donné
pouvoir:
PONS
Frédéric
(à
Nadia
GRAMMONTIN),
CORDIER
Christian
(à Marie-Thérèse
CHASSERIAUD)
Secrétaire
de
séance
: CHASSERIAUD
Marie-Thérèse
Date
de
la convocation
: 04/12/2024
Date
d’affichage
: 04/12/2024
DEL241211
03
: Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
« eau
potable
» et de
«
l’assainissement
non
collectif
»
exercice
2023
Madame
la
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
(des)
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
non
collectif (article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
établis
par
le
Syndicat
Mixte
d’Eau
et
d'Assainissement
Gave
et
Baïse,
auquel
la
commune
a
transféré
les compétences.
Ces
documents
concernent
l'exercice
2023
et
ils ont
été
établis
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fait
obligation
au
Maire
de
porter
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
rapports
de
l'exercice
précédent.
Ouiï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- PREND
connaissance
des
rapports
annuels
sur
le prix et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
non
collectif
(article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
établis
par
le
SMEA
Gave
et
Baïse,
auquel
la commune
a transféré
les compétences.
- CHARGE
Madame
la
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SMEA
Gave
et
Baïse. Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Castetner,
La
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Nadia
GRAMMONTIN
Marie-Thérèse
CHASSERIAUD
Pour
DIEU,
Contre
E
tion
L,.
Pa
eo
re,
sS
Négs ANOŸ
?1°L
7
.
F
.
————
Délibération
rendu
exécutoire
WU
Transmise
à la Préfecture
le
........….
 U
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
et affichée
le
............