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Déliberation - 441 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castetner.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE CASTETNER
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12/12/2022
Délibération n° Objet Résultat du vote
231212-01
Approbation du rapport sur le prix et la
qualité de service 2022 du Syndicat Gave et
Baïse
Approuvée
231212-02
Prime pouvoir d’achat exceptionnelle aux
agents de la commune Approuvée
231212-03
Convention d’adhésion au pôle archives du
CDG 64 Approuvée
231212-04
Compétence Plan Local d’urbanisme :
approbation du rapport de la CLECT sur
l’évaluation des charges transférées et
adoption du montant des attributions de
compensation selon la procédure de
révision libre
Approuvée
231212-05
Fixation des modalités de concertation
pour la définition des Zones d’Accélération
des Energies Renouvelables
Approuvée
231212-06
Validation du projet de périmètre du
Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) souterraines de
Gascogne
Ajournée
Liste publiée sur le site internet le 19/12/2023 et Affichée en mairie le 19/12/2023.
La Maire,
Nadia GRAMMONTIN