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Déliberation - deliberation+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncaut.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs,
AR
Prefecture
047-214701724-20250122-2025
001-DE
Reçu
le
24/01/2025
DEL
2025 001
Malrie
de
MONCAUT
|
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:PARTICIPATION
A
UNE
OPERATION
D’AUTOCONSOMMATION
COLLECTIVE
ETENDUE,
AUTORISATION
D’ADHESION
A
LA
PERSONNE
MORALE
ORGANISATRICE
SEM
ALBRET
; AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
VENTE
D’ELECTRICITE
DE
GRE
À
GRE
; AVENANT
A
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Nontenclature
: 7.9
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers présents
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
seize
janvier
deux
mille
vingt-cinq
(16
janvier
2025),
s'est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
vingt-deux
janvier
deux
mille
vingt-cinq
(22
janvier
2025),
à
20h30,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANT. Etaient
présents
:Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Séverine
BOZZI,
Madame
Sandra
DUPRE,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU
Etaient
absents
excusés:
Monsieur
BUTTIGNOL
David,
Madame
SOURBES
Josiane,
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Claude
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
LAMOUROUX
Vu
le
code
de
l'énergie,
et
notamment
l'article
L315-2
qui
définit
les
règles
de
l'autoconsommation
collective, Vu
les
statuts
de
la
SEM
ALBRET,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
signée
avec
la
commune
de
Moncaut
portant
sur
la
toiture
de
Mairie,
Vu
la
centrale
photovoltaïque
réalisée
par
la
SEM
ALBRET
sur
le
site
Mairie
et
mise
en
service
le
28/06/2024, Vu
le
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
ALBRET
en
date
du
4
décembre
2024
portant
notamment
autorisation
de
constitution
de
la
SEM
en
personne
morale
organisatrice
aux
fins
d'autoconsommation
collective, Vu
le
marché
portant
fourniture
d'énergie
pour
la
commune
de
Moncaut,
La
commune
de
Moncaut
souhaïite
participer
à
une
opération
d'Autoconsommation
Collective
avec
la
SEM
ALBRET, AR
Prefecture
047-214701724-20250122-2025
001-DE
Reçu
le
24/01/2025
DEL
2025_001
Malrie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
au
code
de
l'énergie
et
notamment
à
l’article
L315-2
qui
définit
les
règles
de
l’autoconsommation
collective,
le(s)
producteur(s)
et
le(s)
consommateur(s)
finaux
doivent
être
liés
entre
eux
au
sein
d'une
Personne
Morale
Organisatrice
de
l’Autoconsommation
Collective
(PMO).
L'adhésion
de
nouveaux
membres
à la PMO
SEM
ALBRET
est
réalisée
par
convention.
En
parallèle
de
cette
Convention
d'Adhésion,
la commune
signe
un
contrat
de
vente
d'énergie
électrique
dans
le cadre
de
sa
participation
à une
opération
d'Autoconsommation
Collective
avec
la SEM
ALBRET.
Dans
cette
opération,
la SEM
ALBRET
agit
à la fois
en
qualité :
-__
de
producteur
d'énergie,
souhaitant
valoriser
l’électricité
produite
dans
le
cadre
d’une
opération
d'autoconsommation
collective,
-
et
de
personne
morale
organisatrice,
entité
regroupant
l’ensemble
des
consommateurs
et
producteurs
de
l'opération
pour
assurer
entre
autres
choses,
le
relationnel
avec
le
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
(ENEDIS),
Enfin,
la SEM
ALBRET
et
la commune
sont
liées
par
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
pour
l'exploitation
de
la
centrale
photovoltaïque
en
toiture
de
la
Mairie.
Compte
tenu
de
l'engagement
des
parties
sur
l’autoconsommation
collective,
il
convient
de
signer
un
avenant
à
la
convention
précitée
pour
autoriser
la
SEM
ALBRET
à
autoconsommer
l'énergie
produite
et
en
vendre
le
surplus
à EDF
OA.
La
réduction
est
estimée
pour
la commune
de
Moncaut
à 2893€/an
selon
les tarifs
en
vigueur
et
pour
les
PDL
suivants :
Site
Adresse
PRM
RUSURGE
| Abonnement
électrique
|
(kVA)
|
Mairie
1
place
de
l'église,
47310
Moncaut
|16382199690899
18
CS
Salle
des
fêtes
2
place
de
l'église,
47310
Moncaut
|16382054973070
36
C5
Ecole
primaire
Au
Bourg,
47310
Moncaut
1638277/78562030
36
C5
Cloche
Au
Bourg,
47310
Moncaut
16384659872293
12
C5
Eglise
Au
Bourg,
47310
Moncaut
16381910255220
3
C5
En
tout
état
de
cause,
la commune
de
Moncaut
pourra
résilier
à tout
moment
(sous
réserve
de
respecter
un
préavis
contractuel)
le
contrat
en
autoconsommation
collective,
ainsi
que
l’adhésion
à
la
personne
morale
organisatrice.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
participer
à l'opération
d'autoconsommation
collective
pour
les bâtiments
listés ci-dessus,
AUTORISE
M.
le Maire
à adhérerà
la personne
morale
organisatrice, AR
Prefecture
047-214701724-20250122-2025
0O01-DE
Reçu
le
24/01/2025
DEL
2025
001
Marie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourniture
d'électricité
avec
la
SEM
ALBRET
telle
que
jointe
en
annexe,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
la
Mairie
pour
autoriser
l’autoconsommation
collective,
AUTORISE
M.
le
Maire
à exécuter
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Frañcig
MALISA
Olivier
LAMOUROUX