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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 0567958248 104 23 compo cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
7
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 19
EN EXERCICE
PRESENTS 18
VOTANTS 19
DATE DE
CONVOCATION
12 juin 2020
DATE D’AFFICHAGE
1 9 JUL. 2020
Codification : 1.1
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
à JUIL. 2020 et publicatMlk
49 JU. 2020
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201709-20200648-2020-023-DE
Accusé certifiè exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2020;
Publication : 18/07/2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 18 juin 2020
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le douze juin deux mille vingt s'est réuni en séance ordinaire, à
la mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christine VALADE, Patrick
DUCROS, Patricia PERRET, Bernard PLACE, Sylvie RENARD, Jacky
BRAT, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, Marcel DUMAS,
Didier DUPIN, André ALEX, Roseline TRAMBOUZE, Katy VAZQUEZ
DUDEK, Isabelle ROUVIDAN, Lucie ROCH, Patrick PORNET et Sylvain
GIRARDIN.
Absente avec excuse : Fabienne STALARS donne pouvoir à Christine
VALADE
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Didier DUPIN
OBJET : 2020-023 : composition de la Commission d’Appel d'Offres
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à
déterminer la composition de la CAO.
Elle est régie par l’article L 1411-5 du CGCT. Or, cet article prévoit que
la CAO est composée du Maire ou son représentant (président de la
CAO) +3 titulaires et 3 suppléants.
Le vote a lieu à bulletin secret sauf si le Conseil Municipal en décide
autrement à l’unanimité (article L 2121-21 alinéa 6 du CGCT). Il s’agit
d’un serutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage ni vote préférentiel.
IL est donc proposé de désigner les élus suivants pour siéger à la CAO :
- titulaires : liste d'élus proposée = Mme VALADE, M. DUPIN et
M. PORNET
- suppléants : liste d’élus proposée = Mme SAVARINO, M.
PLACE et M. LAREURE
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201709-20200618-2020-023-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2020
Publication: 19/07/2020
Conformément à la disposition précitée et ouf cet exposé, les élus décident à l’unanimité de ne pas voter à bulletin secret puis le Conseil
Municipal décide à l'unanimité :
- De désigner Mme VALADE, M. DUPIN et M. PORNET
comme titulaires et Mme SAVARINO, M. PLACE et M.
LAREURE comme suppléants pour siéger à la CAO.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUX, le 26 juin 2020
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
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