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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 3737594114 104 20 instauration et compo des commissions muni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 19
EN EXERCICE
PRESENTS 18
VOTANTS 19
DATEDE
CONVOCATION
12 juin 2020
DATE D'AFFICHAGE
1 3 JUL. 2020
Codification : 5.3
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
4 5 JUL, 2020 et publication du
4 5 JUL. 2070
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201709-20200618-2020-020-DE
ACCcUSÉ certifié exécutoire
Réception par le prêfet : 18/07/2020
Publication : 19/07/2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 18 juin 2020
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze juin deux mille vingt s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christine VALADE, Patrick
DUCROS, Patricia PERRET, Bernard PLACE, Sylvie RENARD, Jacky
BRAT, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, Marcel DUMAS, Didier DUPIN, André ALEX, Roseline TRAMBOUZE, Katy VAZQUEZ DUDEK, Isabelle ROUVIDAN, Lucie ROCH, Patrick PORNET et Sylvain
GIRARDIN.
Absente avec excuse: Fabienne STALARS donne pouvoir à Christine
VALADE
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Didier DUPIN
OBJET: 2020-020 : instauration et composition des commissions
municipales
Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article L 2121-22 du
CGCT, le Conseil Municipal est appelé à instaurer des commissions municipales, à en décider le nombre et à en fixer le nombre de conseillers membres.
La composition doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle (en cas de pluralisme). Le vote a lieu à bulletin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l'unanimité (article L 2121-21 alinéa 6 du CGCT). Le Maire est président de droit de toutes les commissions. Il n’y a aucune règle de délai ni de quorum. Les commissions n’ont pas de pouvoir décisionnel, elles sont seulement des instances de travail avec un rôle consultatif (les commissions émettent des propositions au Conseil Municipal).
I! est proposé de créer les commissions suivantes :
- Finances
- Voirie, réseaux et travaux
- Bâtiments communaux et équipements sportifs
Page 1 sur 3 Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur
042-214201709-20200618-2020-020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2020
Publication: 18/07/2020
Il est
Sociale, scolaire et Conseil Municipal des Jeunes
Communication et associations
Urbanisme et aménagement du territoire
Fleurissement et concours des maisons fleuries, groupe de travail
«arrosage et gestion du fleurissement communal» et
illuminations
Culture
également proposé de fixer le nombre de membres de ces
commissions (nombre différent selon les commissions: de 4 à 11 membres).
IL est donc proposé de désigner les élus suivants :
Finances: Chantal Savarino, André Alex, Sylvie Renard, Jacky
Brat, Patrick Pornet, Roseline Trambouze
Voirie, réseaux et travaux: Marcel Dumas, Sylvain Girardin,
Bernard Place, Patrick Pornet, Christian Lareure
Bâtiments communaux et équipements sportifs : Christine Valade,
Patricia Perret, Marcel Dumas, André Alex, Sylvain Girardin,
Katy Vazquez Dudek, Didier Dupin, Isabelle Rouvidan, Patrick
Ducros, Bernard Place, Fabienne Stalars
Sociale, scolaire et Conseil Municipal des Jeunes : Didier Dupin,
Patrick Pornet, Katy Vazquez Dudek, Christine Valade, Christian
Lareure, Lucie Roch
Communication et associations: Marcel Dumas, Chantal
Savatino, André Alex, Sylvie Renard, Christian Lareure, Bernard
Place, Patrick Pornet
Urbanisme et aménagement du territoire : Patricia Perret, Didier
Dupin, Chantal Savarino, Katy Vazquez Dudek, Jacky Brat,
Patrick Ducros, Sylvain Girardin, Isabelle Rouvidan, Lucie Roch
Fleurissement et concours des maisons fleuries, groupe de travail
«arrosage et gestion du fleurissement communal» et
illuminations : Roseline Trambouze, André Alex, Patrick Ducros,
Patrick Pornet, Patricia Perret
Culture: André Alex, Fabienne Stalars, Roseline Trambouze,
Isabelle Rouvidan
Conformément aux dispositions précitées et ouf cet exposé, les élus décident à l’unanimité de ne pas voter à bulletin secret puis le Conseil Municipal décide à l’unanirité :
D’instaurer les commissions telles que proposées.
D’approuver la composition des commissions telle que proposée
pour chacune d'elles.
Page 2 sur 3 Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUX, le 26 juin 2020
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
Accusé de réception - Ministère de f'Intérieur
042-214201709-20200818-2029-020-DE
ACCUSÉ certifié exécutolre
Réception par te préfet : 18/67/2020
Pubticallon : 19/07/2020 Page 3 sur 3