Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rodemack. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Budget, Famille, Éducation, Conseil Municipal du 06 janvier 2026 p. 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MOSELLE

Commune de RODEMACK

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 06 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le 06 janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance

ordinaire dans la salle du Conseil de la mairie de Rodemack, sous la présidence de Monsieur

Olivier KORMANN, Maire.

Membres Présents :

Olivier KORMANN, Jean-Michel THIRION, Christelle MAZZOLINI, Franck CZACHOR, Marie-

Ange ANDRIEUX Yveline HERFELD David KUCKLICK Caroline KREMER, Philippe

LELONG, Maurice MACCHI, Christian TEITGEN, Flor WALT.

Membres Absents avec excuses :

Amélie AGGOUNI, Francis SCHUMACHER, Fabien MARIEN

Caroline KREMER est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

Date de convocation : 02/01/2026

Date d'affichage de la convocation : 02/01/2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 12

COMMUNICATIONS :

1. Meilleurs vœux

À l’ouverture du conseil municipal de rentrée, Monsieur le Maire tient à adresser ses vœux de

bonne année à l’ensemble des membres du conseil, à tous les agents communaux, ainsi qu’à

toutes les Rodemackoises et tous les Rodemackois. Il exprime son souhait que l’année à venir

soit placée sous le signe de la réussite collective et du bien-être partagé par tous les habitantes

et habitants.

Il donne rendez-vous à toute la population à la cérémonie des vœux du Maire le vendredi 23

janvier à 19h au Foyer Socio-Culturel.Conseil Municipal du 06 janvier 2026 p. 2

2. Secrétariat de Mairie

Dans la perspective du départ à la retraite de Madame Myriam Gaudel, secrétaire de Mairie, nous

avons le plaisir d’accueillir Madame Sandrine Jungling, récemment recrutée afin d’assurer une

transition harmonieuse au sein du secrétariat. Nous souhaitons à Madame Jungling la bienvenue

et plein succès dans ses nouvelles fonctions.

3. Evènements à venir :

• 21 janvier 2026 : Animation « Créer ton dessin animé », organisée par la bibliothèque, à

destination des enfants de 5 à 10 ans.

• 23 janvier 2026 à 19 h : Cérémonie des vœux du Maire, ouverte à tous, au Foyer Socio-

Culturel.

• 24 janvier 2026 à 20h30 : Première représentation de la troupe théâtrale « Les Z’Allumés »

à Rodemack

• 25 janvier 2026 : Concert du Nouvel An de la Communauté de communes à Kanfen –

(Garde Républicaine – réservation obligatoire)

• 30 janvier 2026 : Vœux du Président de la Communauté de Communes, Michel Paquet, à

Kanfen

Ouverture du Conseil Municipal à 19h15

060126-1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13

NOVEMBRE 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2025.

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

060126-2 AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

Monsieur Le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

dispose que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de

l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption

de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de

la dette venant à échéance avant le vote du budget.Conseil Municipal du 06 janvier 2026 p. 3

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation

de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants visés ci-dessous seront inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts dans le cadre

du budget 2025 avant l’adoption du Budget Principal 2026 qui devra intervenir avant le 15 avril

prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget principal 2026, le Maire à engager, liquider et man- dater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Chapitre - Libellé BP 2025 25% autorisés

20 - immobilisations incorporelles 59.270,00 € 14.817,50 €

21 - Immobilisations corporelles 117.000,00 € 29.295,00 €

23 - Immobilisations en cours

Opération 2001 – Maison de santé.

1.285.000,00 € 321.250,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

060126-3 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide du versement :

- D’une subvention d’un montant de 586.33 € à la Ville de Thionville pour participation aux frais

de scolarité d’un enfant fréquentant la classe spécialisée ULIS TFM « Les Coquelicots » ;

- D’une subvention d’un montant de 60 € à l’APE pour l’acquisition de matériel ;

- D’une subvention de fonctionnement 2026 d’un montant de 1 900 € au TENNIS CLUB DE

RODEMACK ;

- D’une subvention de fonctionnement 2026 d’un montant de 6 000 € au FOYER SOCIO

CULTUREL, plus 1 316 € alloués spécifiquement pour la bibliothèque ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.Conseil Municipal du 06 janvier 2026 p. 4

060126-4 ASSOCIATION « CENTRE JEAN-MARIE PELT » - ACCEPTATION DE DON

SUITE A DISSOLUTION :

Lors de son assemblée générale extraordinaire en date du 28 novembre 2025, l’Association

« Centre Jean-Marie PELT » a décidé de sa dissolution, et de l’attribution de ses biens à la

commune de Rodemack.

Les biens visés sont les suivants :

- Les biens cités dans l’inventaire du local du Centre Jean-Marie Pelt, Rue des Récollets à

Metz au 31 décembre 2016 ;

- Les biens visés au procès-verbal de constat établi par ACTA en date du 12 février 2020 ;

- Les droits d’auteur versés chaque année par les différentes maisons d’édition et SOFIA ;

- Les panneaux situés sur le sentier européen Jean-Marie Pelt entre Rodemack et Mondorff,

- Le solde financier des comptes de l’Association au moment de la dissolution, déduction faite

des frais éventuels après dissolution

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter ce don.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

060126-5 DIVERS :

1. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier reçu du Département

de la Moselle sollicitant la participation de la Commune au Fonds de Solidarité pour le logement

(FSL).

Ce fonds permet au Département, sous certaines conditions de revenus, d’aider les personnes

dans l’impossibilité de régler leurs charges relatives au logement (loyer, facture d’énergie,

d’eau…).

Pour Rodemack, elle serait de 0,30 € par habitant soit 394,80 € pour 1.316 habitants.

Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur sa contribution à ce Fonds.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.

2. RECRUTEMENT APPRENTI

Le Maire informe l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans

d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans

une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un

diplôme ou d’un titre.Conseil Municipal du 06 janvier 2026 p. 5

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,

compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître

d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à

l’acquisition par l’apprentie des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au

titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer

cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprentie et aux relations avec le

CFA.

Enfin, ce dispositif peut s’accompagner d’aides financières (C.N.F.P.T., F.I.P.H.F.P.) et

d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Restera à notre charge le coût de

la formation de l’apprentie dans le CFA qui l’accueillera.

Après consultation du Comité Social Territorial sur les conditions d’accueil et de formation de

l’apprentie accueillie par notre commune, le Maire propose à l’assemblée de conclure pour la

rentrée scolaire 2026 le contrat d’apprentissage suivant :

Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de formation

Exemples

Ecole maternelle 1 CAP Accompagnement éducatif

petite enfance

1 an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’éducation ;

VU le Code général de la fonction publique, art. L 424-1 ;

VU le Code du travail, art. L. 6211-1 et suivants, art. D. 6211-1 et suivants ; VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat

d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.Conseil Municipal du 06 janvier 2026 p. 6

Clôture du Conseil Municipal à 19h50