Compte-Rendu - cr cm 2004 06

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Compte-Rendu - cr cm 2004 06 Document publié le Jeudi 3 juin 2004 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2004 06)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PERON

DU 3 JUIN 2004

Etaient présents : Mrs MOUTTON, PERAY, COLLET, Adjoints, Mmes BLANC, LEANDRE, Mrs CARETTI, COLLOMBET, DAVIS, GIGI, GIROD, LEVRIER,. RABILLER, ZAMORA

Absents excusés : Mmes LEMAITRE (pouvoir à M. Rabiller), ROLLI (pouvoir à M. Collet), M. MARTINEK.

Ouverture de la séance à 20h.

1. Mme LEANDRE Bernadette est élue secrétaire de séance à l’unanimité

2. Approbation du Compte-rendu du CM du 6 mai 2004.

Approuvé à l’unanimité

3. DELIBERATIONS :

3.1. ENQUETE PUBLIQUE POUR MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES.

Vu les pièces du projet dressé par la Direction Départementale de l'Equipement en vue de la

Modification du tableau de classement des voies communales.

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-9 fixant

les modalités de l'enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation

de la largeur et au déclassement des voies communales,

Vu le Code Rural, article L.161-10,

Vu le Décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de. l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux,

Vu la délibération en date du 04 mars 2004,

Vu l’arrêté municipal, en date du 15 mars 2004, ordonnant l’ouverture d’une enquête publique du 6 avril au 20 avril 2004 inclus sur le projet dont il s’agit,

Vu le certificat d’affichage, les résultats de l’enquête et les conclusions de M. le commissaire enquêteur, émettant un avis favorable,

Considérant l'intérêt certain que présente la réalisation projetée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

Approuve la modification du tableau de classement des voix communales tel que présenté à l’enquête publique.

- AUTORISE le Maire, ou un adjoint en cas d’empêchement, à signer tout document lié à ce dossier.

Accepté à l’unanimité 2

3.2.. ENQUETE PUBLIQUE POUR ALIENATION D’UN CHEMIN DE DESSERTE ET DE DEUX CHEMINS COMMUNAUX.

Vu les pièces du projet dressé par la Direction Départementale de l'Equipement en vue de l’aliénation d'un chemin de desserte au lieudit «Sur Pachalas» et des chemins ruraux dit de «Champ Chaillot» et «du Mont»,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-9 fixant les modalités de l'enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales,

Vu le Code Rural, article L.161-10,

Vu le Décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à

l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux,

Vu la délibération en date du 04 mars 2004,

Vu l’arrêté municipal, en date du 15 mars 2004, ordonnant l’ouverture d’une enquête publique

du 6 avril au 20 avril 2004 inclus sur le projet dont il s’agit,

Pour le chemin « sur Pachalas »,

Vu le certificat d’affichage, les résultats de l’enquête et les conclusions de M. le commissaire

enquêteur, émettant un avis favorable,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

Approuve l’aliénation d’un chemin de desserte au lieudit « sur Pachalas » telle que présentée à l’enquête publique.

- AUTORISE le Maire, ou un adjoint en cas d’empêchement, à signer tout document liés à ce dossier.

M. Girod se retire du vote

Accepté à l’unanimité des votants

Pour les chemins ruraux dit de « Champ Chaillot » et du « Mont »,

Vu le certificat d’affichage, les résultats de l’enquête et les conclusions de M. le commissaire

enquêteur, émettant un avis favorable, dans la mesure où un droit de passage est crée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

Approuve l’aliénation des chemins ruraux dit de « Champ Chaillot » et du « Mont », telle que présentée à l’enquête publique.

- AUTORISE le Maire, ou un adjoint en cas d’empêchement, à signer tout document liés à ce dossier.

Accepté à la majorité (1voix contre, M. Levrier). 3

3.3. OPPOSITION A TOUTE REDUCTION DE LA PRESENCE POSTALE, A TOUTE TRANSFORMATION DE LA FORME, NE RESULTANT PAS D’UN ACCORD ENTRE LE POSTE ET LES ELUS.

Considérant qu'au terme d'un processus de réduction, transformation, dégradation de la présence postale, engagé depuis plus de dix ans, le point au-delà duquel le service public postal ne sera plus assuré dans un grand nombre de communes rurales est atteint, interdisant à celles-ci toute possibilité de développement et menaçant les plus faibles dans leur existence,

Considérant l'échec jusqu'à ce jour des tentatives des élus locaux pour aboutir, en concertation avec la Poste et l'Etat, à une solution permettant à la fois l'évolution des modalités de la présence postale territoriale et le maintien de celle-ci à un niveau suffisant,

Considérant, tout au contraire, la volonté de la Direction Nationale de la Poste, relayée par les Directions Départementales, d'imposer à très court terme, sans autre concertation que de façade avec les élus, des modifications substantielles du réseau postal (abandon d'une partie des services, sous- traitance des missions résiduelles à des opérateurs privés, mise à contribution financière des communes),

Considérant que le projet de loi relatif à la régulation des activités postales et celui relatif au développement des territoire ruraux actuellement en discussion au Parlement définissent de nouvelles modalités de concertation entre les élus locaux, la Poste et l'Etat, dans un sens laissant espérer une meilleure expression des élus et une plus grande cohérence des décisions, s'agissant des services publics et des services de proximité,

Considérant que le projet de loi relatif à la régulation des activités postales prévoit qu'au «moyen de son réseau de point de contacts et en complément de ses prestations de service universel, la Poste contribue à l'aménagement et au développement du territoire national », donc que la présence postale territoriale est une mission de service public assurée par la Poste, en complément du service universel,

Considérant que si le service universel est financé par ce qui reste du monopole, le service public a un coût et qu'il ne peut être laissé à la charge de la Poste dont l'activité se déploie désormais dans le champ concurrentiel,

Considérant que le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, à travers un amendement d'origine sénatoriale, prend acte de l'existence du « fonds postal national de péréquation territoriale », prévu à l'article 3.l du « contrat de performance et de convergences » signé le l3 janvier 2004 entre la Poste et l'Etat et prévoit un avenant fixant « les ressources et les modalités d'emploi » de ce fonds,

Considérant les actions multiples et de formes diverses des élus et des usagers des communes rurales dans les départements pour défendre leurs bureaux de poste menacés de réduction d'activité quand ce n'est pas de fermeture,

Considérant le « Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants » signé par l'AMF, l'AMRF et l'ensemble des associations d'élus de France le l4 avril 2004 au Sénat,

Considérant la Motion « assurer la présence postale territoriale » adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale de l'AMRF réunie le 18 avril 2004 à Lyon, 4

Exprime sa ferme opposition à toute réduction de la présence postale territoriale, à toute transformation de la forme de celle-ci ne résultant pas d'un accord entre la Poste et les élus,

Apporte son soutien aux actions engagées localement et de leur propre initiative par les élus ruraux pour défendre la qualité du service public dans leur commune,

Demande au Gouvernement de décréter un moratoire des projets de modification du réseau et de la présence postale territoriale, engagés par la Direction de la Poste, tant que les nouvelles règles de concertation entre elle et les élus locaux ne seront ni connues, ni mises en œuvre,

Demande à la représentation nationale, députés et sénateurs, d'adopter l'amendement suivant dans le cadre du projet de loi relatif à la régulation des activités postales et/ou du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux :

« Un fonds postal national de péréquation territoriale est créé. Il assure le financement de la mission de service public d'aménagement et de développement du territoire confié par la loi à la Poste. Il garantit la perénité d'un maillage du réseau postal correspondant aux besoins des usagers et des communes. Les évolutions des formes de la présence postale sur le territoire seront conduites selon les modalités prévues par la loi dans le souci d'une amélioration de la qualité du service rendu et du principe d'égalité des droits des citoyens. La loi de finances la plus proche fixera le montant et les modalités de financement de ce fonds. »,

Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, la proposition d'amendement de l'AMRF au projet de loi relatif à la régulation des activités postales et/ou au projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

Approuve cette délibération.

Accepté à l’unanimité

3.4. DELIBERATION INTERDISANT LA DISSEMINATION D’OGM EN MILIEU OUVERT.

Considérant l'actualité qui démontre que l'autorité publique ne doit pas attendre de disposer de la preuve certaine et absolue qu'un dommage risque d'être causé à la santé publique ou à l'environnement par une activité humaine pour en interdire ou en restreindre l'exercice (affaire de la « vache folle », de l'amiante, du sang contaminé par le VIH, de la vaccination contre le virus de l'hépatite C),

Considérant les risques que font courir à la santé humaine les chimères génétiques ou Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) et notamment la possibilité que les gènes de résistance aux antibiotiques (souvent utilisés dans la fabrication des plantes transgéniques) soient accidentellement transférés aux bactéries parasites de l'être humain, rendant la médecine désarmée face à de nombreuses pathologies,

Considérant les risques sanitaires liés à une augmentation des risques allergènes dus à une production non prévue de protéines (enzymes, hormones...) : cas de la protéine CPJO9C liée à l'insertion du gène BT, ou du gène de croissance hormonale de la truite et découvert accidentellement par insertion d'un gène de résistance...au froid !

Considérant les risques que font courir aux équilibres naturels les cultures et essais en plein champ de plantes transgéniques, et notamment la possibilité que les gènes artificiellement insérés dans ces organismes soient irrémédiablement transférés, via le pollen, à des plantes sauvages apparentées (cas du colza, de la betterave, du maïs) ou autres cultures voisines non transgéniques de la même espèce végétale, 5

Considérant les circonstances locales qui exigent la nécessité de préserver l'agriculture paysanne et biologique sur le territoire de la commune, mais aussi les productions labellisées, les jardins familiaux, et la production apicole.

Vu la Constitution et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé, de même que le préambule de la Constitution de 1958 reconnu par le Conseil Constitutionnel depuis 1971.

Vu le traité instituant la Communauté Européenne, modifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution.

Vu le code de l'environnement et notamment son article L 110-1 II 1°,

Vu la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européenne et du Conseil d'Etat qui autorisent à interdire provisoirement la commercialisation, la culture, l'utilisation et la diffusion de substances, plantes, ou organismes de toute nature lorsqu'il existe un doute quant à leur absence d'innocuité pour la santé ou l'environnement.

Vu les articles L. 2121-29 et L. 2212-2-2° et 5° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE :

Le Conseil Municipal invite l'Etat à prendre en compte l'intérêt de la santé publique et de la protection de l'environnement quand il autorise les cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées. Il déclare être fermement opposé à tous essais privés ou publics et toutes cultures de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune, ainsi qu'à la consommation de tous produits génétiquement modifiés dans la restauration scolaire communale et toute restauration communale. Il émet le souhait que le Maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la commune et l'utilisation de tous aliments génétiquement modifiés dans la restauration communale.

Approuvé à la majorité (4 abstentions, Mrs Davis, Carreti, Gigi, Levrier)

4.POINTS DIVERS

4.1. Finances

ÂLigne de Trésorerie

A ce jour, sur les 100 000 € tirés sur la ligne de trésorerie, il reste 35 000 € à rembourser. ÂTVA auberge communale

La direction générale des impôts a, par courrier, accepté le plan d’amortissement technique que nous lui avons présenté. Deux points résultent de cet accord :

- La location annuelle de l’auberge de 34 000 € est suffisante du point de vue de l’administration fiscale.

- Nous allons pouvoir demander à la recette des impôts de nous rembourser la TVA de l’auberge, environ 190 000 €

4.2. La CLIS

Le coût de fonctionnement est estimé d’après M. Devesa à 100 € par élève. Le coût d’investissement matériel est chiffré par M. Collet à 6 000 €.. 6

4.3. Centre aéré

Au vu des réponses des parents de Péron pour la fréquentation du centre aéré et du budget prévisionnel présenté par l’association Familles Rurales, qui générerait un coût de 10 500 € pour la commune avec une fréquentation maximum (28 enfants en périscolaire et 16 enfants les mercredis et vacances), de 19 450 € pour une fréquentation moyenne (20 enfants en périscolaire et 12 enfants les mercredis et vacances) et de 26 650 € pour une fréquentation minimum (14 enfants en périscolaire et 8 enfants les mercredis et vacances).

Monsieur le Maire précise que si l’effectif maximum n’est pas atteint par la commune de Péron, nous ferons appel aux communes voisines.

Par contre, il pense souhaitable d’ouvrir le centre aéré en janvier 2005, les 6 mois à venir ne seront pas de trop pour préparer cette ouverture.

M. Collet Maxime abonde dans ce sens.

La séance est interrompue à 21H pour laisser la parole aux parents présents dans la salle. Le conseil reprend à 21H20.

M. Peray Hervé demande un vote à bulletin secret accepté par les conseillers. La création du centre aéré en janvier 2005 est acceptée par 10 voix pour, 3 contre et 1 vote blanc.

4.4. Place Saint-Antoine

L’enrobé de la Grand’Rue est prévu les 16 et 17 juin.

4.5. Visite de sécurité Trez-Sport

M. le Maire informe l’assemblée de la visite de sécurité au centre sportif de Trez Sport. Sur divers motifs, aussi bien administratifs que techniques, tous les membres de la commission ont émis un avis défavorable.

Un courrier a été transmis au gérant de la société afin qu’il se mette aux normes le plus vite possible, avant fermeture administrative si rien n’est fait.

4.6. Requête commune de Péron pour POS annulé

Par l’intermédiaire de Maître Majerowicz, avocat de la commune, le Conseil d’Etat nous informe qu’il appartient au ministre de l’écologie et du développement durable de statuer si notre requête est recevable.

4.7. Remembrement

Une enquête publique sera lancée pour le classement des terrains en juin ou plus vraisemblablement en septembre.

Tous les propriétaires concernés recevront un avis pour cette enquête.

4.8. P.L.U

Une réunion du Conseil Municipal sera organisée spécialement pour tirer les enseignements de la concertation avec la population fin septembre.

5 COMPTES-RENDUS

5.1.Commissions communales et réunions maire et adjoints :

5.1.1.- Permis de construire (M.Peray)

Présentation des demandes vues par la commission :

*réunion du 24 mai 2004 :

- Mme LANDECY Rosa, DT pour la réfection d’une toiture, d’un poulailler, et pose d’une clôture, avis favorable.

- M. LEGALL N., DT pour la construction d’un garage, avis défavorable.

- M. JACQUES J., DT pour la pose d’un velux, avis défavorable.

- M. GEPPERT S., DT pour la pose d’un portail, avis favorable.

- M MAGNETTE J., DT pour la pose d’un portail, avis favorable.

- M. MOORHEAD M., DT pour la pose d’une clôture, avis favorable. 7

- M. ROSA P., DT pour la création de velux, extension garage, pose porte garage et portail et suppression d’un muret existant, avis défavorable.

- M. GIROD S., PC pour agrandissement et rénovation d’un appartement existant (retrait de M. Girod), avis favorable.

- S.A.R.L. B.S.L., PC pour une villa, à revoir.

- M. BORCA X., PC pour une villa, attente de l’avis du CAUE.

*Réunion du 1er juin 2004

- M. MOREIRA P., DT pour la pose d’une clôture, avis favorable.

- M. MOSER M., DT pour la pose d’une clôture, avis favorable.

- S.A.R.L. B.S.L., PC pour une villa, avis favorable.

- S.A.R.L. B.S.L., PC Pour deux villas, avis favorable.

- M. BORCA X., PC pour deux villas, avis défavorable.

- M. LEMAÎTRE L, PC pour une villa, avis défavorable.

- M. STHIOUL D., PC pour une villa, avis défavorable.

- M. FAVRE A., PC pour une villa, avis favorable (voir hauteur pour raccord EU). - J.L.S. IMMOBILIER, Permis Modificatif pour le raccordement EU à revoir.

5.1.2. – Relation sociétés

Compte rendu de l’Assemblée Générale de la bibliothèque par Mme Rolli. Présentation des différents rapports :

ÂLe rapport financier fait apparaître un excédent de 682 €.

ÂMise en place prochaine d'un poste de consultation lecteur. La demande doit être faite auprès de la mairie pour la mise en place de deux couvercles de protection étagères enfants (coût environ 50€).

ÂDécision de faire appel aux bénévoles pour remplacer l'équipe des animations aux maternelles, petite, moyenne et grande section (45 min par groupe de 15), CP et CE1, ceci 4 demi-journées par mois.

5.1.3. - Environnement patrimoine

Compte rendu de la réunion du 26 mai 2004

ÂLagune de Feigères : travaux de curage terminés. Visite des lieux programmée pour le suivi futur : alimentation en eau, sécurisation, entretien, prise en charge par la pêche. ÂVisite au Crêt pour faire un état des lieux du Chemin de la Landine et du Sentier de la Roche. ÂRésidence de l'Etraz : la commission demande que les travaux se réalisent cette année, dès la signature de la rétrocession effectuée chez Maître PELLIER, notaire :

- En acceptant l'offre de la SARL MIT Paysage (Y. FROMENT) seul réponse à l'appel. Devis 9 643.23€ TTC (réponse positive à faire à l'intéressé).

- En rappelant que la SEMCODA a confirmé le paiement de 4 500 € pour l'aménagement de la cour.

- La somme inscrite au Budget est de 10 240 € TTC

ÂFleurissement : pas de concours ou de récompense programmée à ce jour (raison économique).

ÂGROISE : offre NABAFFA trop chère, >19 5OO € (par rapport à l’étude) : PELICHET et MILLET se déclarent incompétents, pas de réponses de F AMY, BENEDETTI, SOCAFL. Le Conseil Général de l’01 accorde 20 500 € de subvention.

ÂCoq station verte : la commission donne un avis défavorable à la participation au concours pour des raisons économiques, manque de moyens et surtout que la commune ne répond pas à tous les critères STATION VERTE.

Le Conseil Municipal suit l’avis de la commission. 8

ÂCimetière : la commission insiste pour que les travaux suivants soit effectués pour ce lieu respectable :

- fauchage régulier de la partie engazonnée,

- peinture des portails.

Suite à la demande de plusieurs personnes âgées, il faut prévoir l'installation d'un point d'eau central (au niveau de la petite plate-forme gravillonnée) pour faciliter l'arrosage. La mise en place de containers et d'une compostière n'ayant pas été effectuée, M. COLLET doit recontacter la CCPG

Point 5.1.4 Communication.

Compte rendu de la réunion du 26 mai 2004

ÂSignalétique communale (attente du devis GIROD)et départementale.

ÂNumérotation des maisons : il semble qu'il y ait un problème aux Vergers de Logras. A voir sur place.

ÂPetit Péronnais N°33 : le point sur la mise en page

Petit Péronnais N°34 : date limite de réception des articles, le 13 août.

5.1.5. Voirie.

La commission a situé plusieurs points pour sécuriser les piétons et ralentir les automobilistes. Ces projets devront être chiffrés pour la fin du mois de juin, afin de demander une subvention au Conseil Général et être inscris au budget en 2005.

5.2.Commissions intercommunales :

5.2.1. SCOT par M. Armand

Compte rendu de la réunion du 27 mai 2004.

Le diagnostic est à disposition au secrétariat de mairie.

5.2.2. Conseil communautaire par M. Moutton

Compte rendu de la réunion du 27 mai 2004.

6 – COURRIER

6.1.Lettre de M. et Mme Pelloux, demandant d’inclure dans la zone constructible leurs parcelles 6.2.Lettre de M. et Mme Bonnal demandant l’exécution des travaux prévus au chemin de la Musse à Feigères.

6.3.Lettre de Mme Marti, Structure d’Accueil de Péron, proposant d’acheter au profit de l’association, le matériel stocké sous le préau de l’ancienne école de Logras, notamment les pupitres d’écoliers.

Accord du Conseil Municipal

Séance levée à 23h15