Compte-Rendu - cr cm 2004 04

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Compte-Rendu - cr cm 2004 04 Document publié le Jeudi 22 avril 2004 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2004 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PERON

DU 22 AVRIL 2004

Etaient présents :M.ARMAND, Président ,

Mrs MOUTTON, PERAY, COLLET, Adjoints,

Mmes BLANC, LEANDRE LEMAITRE, ROLLI Mrs CARETTI, COLLOMBET, DAVIS, GIGI, GIROD, LEVRIER, MARTINEK

Absents excusés : Mrs. ZAMORA (pouvoir à M. Moutton), RABILLER.

Ouverture de la Séance à 20 h.

1. Election du secrétaire de séance : Mme LEANDRE Bernadette

Monsieur Le Maire informe les membres présents de la démission de M. Marc Collignon. Lecture de la lettre reçue le 7 avril 2004 par M. Armand.

2. Approbation du Compte-rendu du CM du 4 mars 2004 : approuvé à l’unanimité. Approbation du Compte-rendu du CM du 23 mars 2004 : approuvé après une remarque de M. DAVIS Andrew qui avait demandé que la zone du centre équestre passe en zone constructible pour harmoniser l’ensemble avec la future ZAC.

3. DELIBERATIONS :

3.1. PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU : DELIBERATION COMPLEMENTAIRE SUR LA DEFINITION DES OBJECTIFS.

M. le Maire expose la nécessité de préciser, suite à l’annulation de la révision N°3 du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) par le tribunal administratif de Lyon, les attendus de la révision en cours prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 7 Novembre 2002, mais au regard du P.O.S. de 1992 dorénavant en vigueur sur la commune,

Il s’agit d’adapter le document d’urbanisme, aujourd’hui ancien,

aux dispositions législatives et réglementaires applicables, nécessitant :

• sa mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Gex (S.CO.T.),

• la prise en compte des textes de loi en vigueur et son adaptation juridique aux dispositions: - de lois anciennes, que le document actuel n’avait pas totalement intégrées, comme la Loi Montagne, la loi sur l’Eau, la Loi sur l’Environnement, la Loi Paysage ou encore la Loi d’Orientation Agricole...,

- ou de lois plus récentes, dans un nouveau cadre formel et procédural, comme la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, nécessitant la transformation du document d’urbanisme en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ou enfin comme la dernière Loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003 venant modifier et préciser les dispositions de la Loi S.R.U.

aux projets envisagés par le Conseil Municipal, comme :

• la confortation des centres villages de Péron (au lieu dit « Grand

Pré ») et de Logras (au lieu dit « Sous Brue »), qui devraient faire 2

appel à deux procédures de Z.A.C. distinctes, sur tout ou partie de ces

secteurs, dont les dispositions réglementaires devront être dorénavant

intégrées au P.L.U.,

• la rénovation des équipements sportifs impliquant leur délocalisation

au lieu dit « Pré Godet »,

• la préparation du document d’urbanisme à accueillir à moyen terme,

au lieudit « Champ Fontaine », un futur collège 600 dont le canton à

besoin,

• la valorisation de la zone d’activités de Pré Munny,

• la prise en compte des nouvelles conditions de desserte de la

commune suite à la réalisation de la 2x2 voies Sud Pays de Gex,

• l’installation au lieu dit « Baraty » d’un site de compostage envisager

dans le cadre de la politique intercommunale de traitement des

déchets.

Au projet politique et économique de développement de la commune, que le Conseil Municipal souhaite respectueux des grands équilibres induisant sur ce sujet :

• la confortation des centres de Péron et Logras en terme de

diversification de l’offre en logement, de mixité des fonctions et de

mixité sociale,

• en conséquence, un développement modéré des hameaux de Feigères

et Greny en fonction des sensibilités présentes, qu’elles soient

environnementales ou agricoles, et du niveau d’équipement existant

ou envisagé,

• la préservation de la pérennité de l’activité agricole sur le territoire

communal,

• la préservation et la valorisation des grands ensembles et

infrastructures naturelles (réseaux vert/bleu),

Au regard des attendus et des projets exposés ci-dessus devant fortement orienter la révision en cours du document d’urbanisme, le P.O.S. en vigueur par son zonage se trouve en contradiction avec leur mise en œuvre, principalement :

A Logras, aux lieux dits « Sur Pachalas, Au Vernay, Lacroix, Tapierre, Malaval, Chez Crédit,

A Péron, au lieu dit « En Guigne »,

A Greny, au lieu dit « Verger de la Tour »,

A Feigeres, au lieu dit « Poisat ».

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1) D’adopter les attendus et les projets non exhaustifs, ci-dessus mentionnés pour la révision du P.O.S. et sa transformation en P.L.U.,

2) De reconduire et approuver les points 1 à 9 de la Délibération du 7 novembre 2002, notamment au regard des modalités de la concertation au titre due l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme.

Accepté à l’unanimité. 3

3.2.DELEGATION POUR AGIR EN JUSTICE SUITE A LA REQUETE DE MRS. PAUL BIRABEAU et VECCHI ERMANNO CONCERNANT UN PERMIS DE DEMOLIR DELIVRE A LA S.A. CIREC.

VU l’article L.2122-22 § du Code des Collectivités locales.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à agir en justice pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête présentée par Messieurs BIRABEAU Jacques et VECCHI Ermanno devant le Tribunal Administratif de Lyon concernant le permis de démolir n° PD128803J4002 délivré à la SA CIREC le 3 juin 2003.

- Déclare que Maître Simone MAJEROWICZ, de la Sté d’Avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS du Barreau de Lyon demeurant 91 Cours Lafayette, 69006 LYON, représente les intérêts de la commune dans le cadre de ce litige

Accepté à l’unanimité.

3.3. DELEGATION POUR AGIR EN JUSTICE SUITE A LA REQUETE DE LA COMMUNE CONTRE L’URSSAF DE L’AIN.

VU l’article L.2122-22 § du Code des Collectivités locales.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à agir en justice pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête présentée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bourg en Bresse concernant un litige avec l’URSSAF de l’Ain.

Accepté à l’unanimité.

3.4. AIDE A L’HOTELLERIE INDEPENDANTE ET FAMILIALE CONCERNANT L’AUBERGE COMMUNALE « LA FRUITIERE ».

M. le Maire, informe les membres présents, que pour l’auberge communale « la fruitière » la commune de Péron peut bénéficier de l’aide à l’hôtellerie indépendante et familiale dans le cadre du deuxième Schéma départemental de Développement Touristique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- ACCEPTE les termes de la convention à intervenir avec le Conseil Général de l’Ain, afin d’obtenir la subvention de 12 071 €.

- AUTORISE , le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Conseil Général de l’Ain.

Accepté à l’unanimité.

3.5. CONVENTION AVEC LES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA GROISE POUR TRAVAUX DE STABILISATION DES BERGES.

Le Maire informe les membres présents que dans le cadre du contrat de rivières transfrontalier « Pays de Gex-Léman » des travaux de stabilisation du lit du cours d’eau « La Groise » doivent avoir lieu afin de limiter l’incision de celui-ci, et qu’il y aurait lieu d’établir les modalités d’exécution.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré.

- ACCEPTE les termes de la convention à intervenir avec les propriétaires riverains soit : Mrs. Roger et Jean-Pierre MOINE, afin de pouvoir exécuter les travaux de stabilisation. 4

- AUTORISE, M. le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.

Accepté à l’unanimité.

3.6. BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA COMMUNE DE PERON ET SEMCODA, CONCERNANT UN BATIMENT COMMUNAL SITUE A LOGRAS. M. le Maire rappelle aux membres présents la volonté du conseil municipal de réhabiliter le bâtiment communal de Logras en logements à caractère social, et dit qu’il y aurait lieu, afin de pouvoir réaliser ce projet, de conclure un bail emphytéotique sous conditions suspensives avec SEMCODA.

- LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- ACCEPTE les termes du projet de bail emphytéotique sous conditions suspensives avec SEMCODA, concernant un tènement immobilier situé rue de la fruitière à Logras-Péron cadastré section F n° 1096.

- AUTORISE M. le Maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint à signer l’acte notarié à intervenir et toutes pièces s’y rapportant.

Mme Lemaître, Mrs Davis et Collombet votent contre la durée du bail de 52 ans. Sur l’ensemble du bail le conseil municipal accepte celui-ci à l’unanimité

3.7. ACQUISITION DE TERRAIN POUR ELARGISSEMENT DE LA GRAND’RUE. M. le Maire informe les membres présents, que dans le cadre de l’aménagement de la Grand’rue, et afin de sécuriser le secteur, il y aurait lieu d’acquérir des bandes de terrain le long des propriétés de divers riverains.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- ACCEPTE afin d’élargir la Grand’rue d’acquérir les surfaces de terrain suivantes :

Lieudit « Péron » section C :

*19 m² à prendre dans les parcelles n°1681 (17 m²) et n° 1680 (2m²) appartenant à M. Jacques Perrière pour un montant de 750 € .

Une indemnisation pour perte de haie de 150 € sera également versée.

*78 m² appartenant à M. et Mme Georges Bugnet, Mme Martel Laurence à prendre dans les parcelles n° 693 (18 m²) et n°694 (60 m²), avec cession par la commune d’une bande de terrain communal de 19 m² à prendre dans la parcelle cadastrée lieudit « Grand-pré » section C °1109 soit pour un montant correspondant à la valeur vénale de la différence de surface de terrain de 2 300 € pour 59 m² de terrain.

Une indemnisation pour perte d’arbres fruitiers de 150 € sera également versée.

*21 m² à prendre dans la parcelle n°1184 appartenant à la Sté « les fils de Joseph Perrière » pour un montant de 810 €.

*14 m² à prendre dans la parcelle n°1347 appartenant à M. Perrière Michel pour un montant de 550 €.

*6 m² à prendre dans les parcelles n° 1187 (1 m²) et n°667 (5 m²) appartenant à M. et Mme Gilbert Tignon-Choudant et Melle Marie-Noëlle Tignon-Choudant pour un montant de 250 €.

- AUTORISE M. le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer les diverses conventions de cession et les actes notariés à intervenir, et toutes pièces s’y rapportant. 5

Remarque de plusieurs conseillers, ceux-ci regrettent l’absence totale d’information, quant à la prolongation des travaux devant chez M. Perrière Jacques et la création d’un mur devant chez M. Perrière Michel et déplorent d’être mis devant le fait accompli.

M. Le Maire rappel que le mur chez M. Perrière Michel a fait l’objet d’une transaction avec M. Ducret, Maître-d’œuvre. Le conseil municipal prévu le 8 avril 04 n’a pas pu se tenir dû à l’absence de plusieurs conseillers. A cette date le mur n’était pas encore fait.

M. Armand ne prend pas part à la délibération du conseil concernant la vente à Mrs Michel et Jacques Perrière et à l’entreprise Perrière.

Accepté à l’unanimité des votants.

3.8. VENTE DE TERRAIN A M. BECQUET Christian

Monsieur le Maire, rappelle aux membres présents la demande de M. Becquet Christian pour l’acquisition d’une bande de terrain, afin d’agrandir sa future propriété, à prendre dans la parcelle cadastrée lieudit « Sous Péron » section C n°1578 pour une surface de

139 m².

- LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- ACCEPTE de vendre à M. Becquet Christian, un terrain pour une superficie de 139 m² à prendre dans la parcelle cadastrée lieudit « Sous Péron » section C n°1578 au prix de 65 € le m² soit pour un total de 9 035 €.

- AUTORISE M. le Maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint à signer l’acte notarié à intervenir et toutes pièces s’y rapportant.

Accepté à l’unanimité.

3.9. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS TECHNIQUES :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que plusieurs dispositions sont venues modifier le régime des primes et indemnités susceptibles d'être octroyées aux personnels de la filière administrative et à certains personnels d’autres filières.

- Décret n°2003-99 du 25 août 2003 supprimant l’indemnité spécifique de service. Au profit des agents techniques.

- Décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 supprimant les primes de service et de rendement. Au vu des ces éléments et afin de se conformer aux dispositions législatives, il est proposé au Conseil municipal :

- D’étendre l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret n°2002-61 au profit du personnel suivant, selon les taux moyens réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs proposés ci-après :

Grade Montant de référence

annuel

Coefficient multiplicateur

AGENT TECHNIQUE

QUALIFIE

440,84 € 7.52

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- ACCEPTE les nouvelles dispositions du régime indemnitaire telles que proposées ci-dessus, qui seront applicables à compter du 1er mai 2004.

- DIT que cette prime sera versée aux agents techniques mensuellement.

- CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération.

Accepté à l’unanimité. 6

4.POINTS DIVERS

4.1 Place St-Antoine

M. Le Maire informe l’assemblée du risque de départ de l’entreprise SAEV. Celle ci est bloquée par l’intervention d’EDF qui met une particulière mauvaise volonté à réaliser les travaux de branchement des compteurs EDF-GDF.

4.2. Poste de Péron

M. Le Maire informe l’assemblée du rendez-vous avec M. Ogez directeur de la Poste, secteur Bugex :

- Le bureau de poste devient une agence postale ouverte en semaine de 9h à 12h et de 15h à 17h et le samedi de 9h à 12h. Il n’y a plus de receveur rattaché au bureau.

- A partir du 19 avril 04 le travail du portefeuille des clients financiers sera assuré par Mme Chaumont basée principalement à Péron.

- En échange M. Le Maire demande la possibilité de créer un point pour distribution automatique de billets, soit à la poste, soit dans le futur magasin Ecomarché et demande également que la poste revoit entièrement les cidex inesthétiques et inappropriés. M. Ogez va regarder ce qu’il peut faire d’ici la fin de l’année pour les cidex et proposera un dossier de partenariat pour le distributeur automatique de billets.

4.3. SCOT

- Réunion du 31.03, compétence économie

Compte-rendu du développement économique par M. Davis :

- mise en place du groupe de travail « développement économique »

- définir le déroulement (qui fait quoi et quand) du « SCOT » sur les deux années à venir.

- établir un état des lieux sur le paysage économique du pays de Gex avec la participation de nos voisins Suisse et Savoyard.

- lors des débats, quelques désaccords sur les chiffres présentés par le cabinet chargé du pilotage du « SCOT ».

- Réunion du 16.03, compétence environnement agriculture (M. Collet)

*Les points principaux à défendre sont :

- continuité entre l’environnement gessien et suisse,

- continuité entre l’environnement de la vallée de la Valserine et jurassien, - pérennisation de l’agriculture et de son espace,

- éviter que les souhaits de l’agriculture ne s’entrechoquent pas avec ceux de l’économie et de l’habitat.

- Réunion du 7.04, compétence habitat (M. Armand) :

Le diagnostic présenté date de 1999 et semble dépasser vu l’évolution du pays de gex. Un consensus semble se dégager pour arrêter une trop importante consommation de terrain.

4.4 ZAC « SOUS-LOGRAS »

Une réunion a eu lieu le 8.03 avec M. Sartori, urbaniste et Foncier Conseil pour définir la présentation du projet de ZAC Sous-Brue lors de la réunion publique du 28 avril 04.

4.5.LIGNE DE TRESORERIE

A ce jour, on a tiré 150 000 € et reversé 100 000 €.

5 COMPTES-RENDUS

5.1.Commissions communales et réunions maire et adjoints :

5.1.1.- Permis de construire (M.Peray)

Présentation des demandes vues par la commission : 7

*réunion du 8 mars 2004 :

- M. Goddard B.DT pour la pose d’une clôture. Rue de la Chapelle. Avis défavorable. - M. Blampey DT pour la pose d’une clôture, rue de Paruthiol. Avis défavorable. - M. Becquet C., PC pour extension et aménagement d’un Bt, rue du Mail. Avis favorable. - M. Brulhart JP PC pour aménagement Bt chemin des Marais. Avis favorable.

*réunion du 22 mars 2004 :

- M. Blampey DT pour la pose d’une clôture, rue de Paruthiol. Avis favorable. - Mme Fraimbault, DT pour la création de 2 vélux, rue de Bruel. Avis favorable. - M. Gutknecht, DT pour la pose d’une clôture, rue de Bruel. A revoir.

- Sté Française de radiotéléphone pour la pose d’un relais SFR, lieudit l’Epine. Avis favorable. - M. Vuillermoz JC, PC pour une extension de villa, rue du Marquisat. Avis favorable. - M. Girod Jean-Pierre PC pour une résidence de tourisme (12 studios). Avis défavorable, revoir pente du toit et tuiles.

*réunion du 5 avril 2004

- M. Gutknecht, DT pour la pose d’une clôture, rue de Bruel « les jardins de Logras », avis défavorable.

- M. Moutinho, DT pour la pose d’une clôture, rue de Bruel « les jardins de Logras », avis défavorable.

- M. Buton, DT pour la pose d’une clôture, rue de Bruel « les jardins de Logras », avis défavorable.

- M. L’Aminot, DT pour une modification de façade, rue Dommartin « Greny », à revoir. - M. Rousseau, DT pour une clôture et un portail, chemin de la Louye « Logras », avis défavorable.

- M. Fredj, PC pour une villa, route de Lyon, avis défavorable.

- M. Girod, PC pour un appartement, route de Lyon, à revoir.

- M. Levrier-Ferrolliet, PC pour la rénovation d’une habitation, chemin des Marais, avis défavorable.

- M. Sauchay, PC pour une villa, chemin du Paruthiol, avis favorable.

- M. Girod, PC pour une résidence de tourisme (12 studios), route de Pougny, avis favorable

5.1.1. – Communication

Compte-rendu de la réunion du 31.03 par M. Collet Maxime :

- Bilan du petit perronais n°32 et préparation du petit perronais n°33 : les comptes-rendus des conseils municipaux seront condensés.

- Signalétique : devis précis a demander en mai.

Mme Blanc demande d’équiper en urgence les panneaux pour l’auberge communale. - Protection du site Web de Péron en .fr n’est pas nécessaire, le CRI de la CCPG est déjà protégé.

5.1.2. – Relations Ecoles

Compte-rendu de la réunion du Conseil des écoles du 15.03 par M. Maxime Collet : - Un poste auxiliaire de vie est ouvert depuis janvier 2004.

- Le conseil d’école accepte le principe de la création d’une CLIS.

- Effectif 187 enfants à la rentrée d’avril, 192 prévus à la rentrée de septembre. Une lettre signée par les représentants des parents, par les instituteurs et par le maire sera envoyée à l’inspection d’académie pour la création d’une nouvelle classe.

5.1.2.bis - Relations Ecoles

Compte-rendu de la réunion de la cantine du 30.03 par M. Maxime Collet : - Le bilan à fin février laisse apparaître un bénéfice de 763 €, dû principalement à de nombreux repas adulte servis : il n’y aura pas d’augmentation des tickets de cantine ce printemps.

- La société Avenance propose la livraison de 2 à 3 repas pour adulte le mardi pour le mercredi et le vendredi pour le samedi et le dimanche. La cantine peut assurer la gestion de ces repas. Au-dessus de 3 repas elle souhaite que se soit la mairie qui prenne le relais. 8

- Si création d’une CLIS plusieurs questions se posent à la cantines quant à son fonctionnement.

5.1.3. – Relations sociétés

Compte-rendu de la réunion avec l’amicale des pompiers du 30.03 par M. Maxime Collet : - la fête aura toujours lieu le 14 juillet,

- l’amicale n’est pas favorable à l’organisation du 14 juillet sur la place Saint-Antoine, pour diverses raisons :

1) l’orchestre n’est pas favorable,

2) problème logistique en cas de vent violent,

3) la diminution de la subvention n’a pas été appréciée et n’incite pas à l’effort demandé pour le changement de lieu,

- l’amicale propose de mettre des tables à l’extérieur de la salle en cas de beau temps, d’améliorer le repas, rechercher un nouvel orchestre pour le futur.

La commission municipale propose de ne rien changer cette année et de rediscuter du projet au calendrier des fêtes.

5.1.3.bis. - Relations sociétés

Compte-rendu de l’assemblée générale du Verger Tiocan du 27.03 par Mme Rolli Hannelore : - M. Monnet, président est excusé pour raison médicale.

- Le bilan financier est sain.

- Le nouvel emploi-jeune est motivé et donne satisfaction.

- Un appel est fait aux communes pour augmenter leur subvention et aux bénévoles pour apporter leur aide.

5.1.4. - Commission sociale

Compte-rendu des réunions du 10 et 25.03 par M. Jean-Luc Moutton

La fiche de présentation du centre aéré a été distribuée, la commission sociale devra étudier le retour de ces fiches le 04 mai pour présentation et prise de décision au conseil municipal du 6 mai avant une réunion avec les parents intéressés le 13 mai.

En ce qui concerne le baby-bus M. Le Maire précise que la commune de St-Jean-De-Gonville accepte de participer, d'autres communes dans le nord-gessien ont été contactées. L’association recherche des mécènes pour l’achat du véhicule estimé à 70 000 €. Une présentation de ce véhicule aura lieu le 7 mai place Saint-Antoine de 11h à 12h.

5.2.Commissions intercommunales :

5.2.1.Conseil Communautaire

Compte-rendu du 30.03 par M. Moutton Jean-Luc.

5.2.2 Déchets

Compte-rendu de la réunion du 22 mars par M. Collet avec M. Fournier de la CCPG, absence de la Sté MOS

• Points à équiper de containers

• Les bâtiments communaux doivent être équipés de containers à puces, car ils vont payer leurs déchets au volume.

• Examens des points de collecte des ordures ménagères, difficultés de circulation des camions :

a) Le Crêt et Feigères présentent un nombre important de points noirs : une proposition de retournement en T sera faite à MOS chaque fois qu’il sera possible. b) Certains aménagements devront être fait à d’autres endroits.

c) Le passage de la micro-benne n’est pas prévu dans la commune à ce jour. d) Un rapport mis à jour doit nous parvenir et une nouvelle visite avec MOS s’impose.

5.2.3.Environnement

Compte-rendu de la réunion du 16.03 par M. Collet

Journées de l’environnement :

- Rapport des 2 élèves du Lycée de Ferney sur l’enquête faite dans les écoles concernant la perception de l’environnement par les enfants 9

- Journées de l’environnement : elles auront lieu les 12 et 13 juin, par manque de préparation c’est l’Office du Tourisme de Gex qui assurera la manifestation sur le thème « nature et jardin »

- Pour 2005 : Thème de la forêt retenu dans la vallée de la Valserine, en collaboration avec Monts Jura.

5.2.4 Développement économique

Compte-rendu de la réunion du 24 mars par M. Davis

6 – COURRIER

- Lettre de l’association ECLAT concernant résidence intégrée pour personnes handicapées. Accord du conseil municipal pour proposer un terrain dans la future ZAC sous Péron - Lettre de M. Ecoffet Roger concernant ralentisseur à l’entrée de Feigères La commission voirie doit se réunir pour proposer une solution et une réalisation des travaux avant l’été.

SEANCE LEVEE A 0 H 00