Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 044 REPRISES DE CONCESSIONS ABANDONNEES tampo
Déliberation - 2025 036 INTEGRATION REAAP tampon
Arrêté - 2026 008 Reprise de concessions funeraires en etat
Arrêté - 2023 082 Arrete prononcant la reprise de concessio
Déliberation - 2025 009 MISE A JOUR DU TARIF CANTINE tampon 1
Déliberation - 2025 034 TARIF DE L ACCUEIL DE LOISIRS ANNEE 2026
Arrêté - BP 2025 SIGNATURES tampon
unknown - 2025 045 Restriction de circulation rue dArras 1
Arrêté - 2024 010 CA 2023 tampon 1
Déliberation - 2025 033 TARIF GARDERIE 2026 tampon
Déliberation - 2025 045 Reprise de Concessions tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 045 Reprise de Concessions tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216200428-20251127-2025 045-DE
Délibération N°2025.045 JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 A 18H30
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de
convocation en date du 20 novembre 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : Mme Mélanie PAWLAK, M. Bernard DURAND, Mme Corinne LEFRANC, M. Maxime
GOUBET, Mme Dominique KOLACZYK, M. Gaétan AMEELE, M. Claude CAUET, Mme Clotilde
LESAINT, Mme Pascale BINET, Mme Christine VALLEZ, M. Anthony LENGLET, M. Guillaume
LEFEBVRE
REPRESENTE : Mme Katarina LESOING par M. Anthony LENGLET
ABSENT EXCUSÉ : Mme Caroline LEFEBVRE
ABSENT : M. Laurent CARTIGNY
est désigné secrétaire de séance : M. Anthony LENGLET
Objet : Reprises de concessions
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 2
Madame Le Maire expose les courriers reçus de :
- M. CREPEL Francis, l’un des ayants-droits déclarant se porter fort pour les autres ayants-droits et souhaitant abandonner leur concession perpétuelle achetée au nom de la famille CREPEL - FLAHAUT n° I 196 au profit de la commune.
Mme BRIDELLE Françoise épouse DELATTRE et de M. BRIDELLE René les ayants-droits souhaitant abandonner leur concession achetée au nom de la famille BRIDELLE-COHADON n° K 250 au profit de la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix POUR et 2 ne prenant pas part au vote :
- D’accepter cette proposition
- De reprendre les concessions achetées par la famille CREPEL - FLAHAUT n° I 196 et par la famille BRIDELLE-COHADON n° K 250 à titre gratuit
Ainsi délibéré et signé après lecture
Le Maire, ÆOË Le secrétaire de séance
Mélanie PAWLAK |, Anthony LENGLET