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Arrêté - 2026 039 Arrete prononcant la reprise de concessions funeraires en etat dabandon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 039 Arrete prononcant la reprise de concessions funeraires en etat dabandon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS 2
COMMUNE
ATHIES
N° 2026/039
COMMUNE D'ATHIES
Le Maire de la Commune d’ATHIES,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses
articles L 2223-12 et R 2223-17 à R 2223-21;
Vu les procès-verbaux dressés en conformité des articles
précités, le 20 janvier 2022 et le 25 septembre 2025, constatant
l’état d'abandon des concessions funéraires dont la liste est
énumérée au présent arrêté, dans le cimetière communal, et les
différentes pièces qui y sont annexées attestant que toutes les
formalités prescrites par la loi ont été accomplies ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 2025-044 et 2025-045
en date du 27 novembre 2025, par laquelle le Conseil Municipal
a autorisé la reprise, au nom de la commune, des concessions en
question ;
CONSIDERANT que l’état d'abandon dans lequel se trouvent
ces concessions est de nature à nuire au bon ordre et à la décence
du cimetière communal ;
OBJET : Arrêté prononçant la reprise de concessions funéraires en état d’abandon
ARRETE
Article 1% : Les concessions indiquées dans le tableau ci-dessous, dont l’état d’abandon a été
régulièrement constaté et publié, sont reprises par la commune.
Emplacement N° de concession Concessionnaire
Emplacement A296 CLEMENT-FLAHAUT
Emplacement D72 BARBIER Eloi
Emplacement E82 E82B DESSINGE-DURIEZ
Emplacement F103 CREPEL-BARBIER
Emplacement H 159 H159B DENIS-RAMBAUX
Emplacement H 168 WINNEPENNINCKX Edouard
Emplacement I 183 CREPEL-SAUDEMONT
Emplacement I 184 1184B DELEURY-CREPEL
Emplacement 1185 FLAHAUT Alfred
Emplacement 1191 MAYEUR-MONCOMBLE
Emplacement 1195 I 195B CARRE-ANATOLE
Emplacement J209 J209B J209C DENIS
Emplacement J224 J224B J224C MALVOISIN -RAMBAUT
Emplacement J 225 J225B J 225C J 225D LEQUETTE -— SINGER
Emplacement K 242 CUVILIER
Emplacement K252 K252B DEHEE-WARTEL
Emplacement K255 K255B LEMAITRE-DENIS
Emplacement K258 K258B DAMIENS-MARPAING
Emplacement L302 L302B BROCHART-FLAMENT Article 2: Les matériaux des monuments et emblèmes funéraires existant sur lesdites
concessions, qui n’auront pas été enlevés par les ayants droits dans un délai de trente jours après
la publication du présent arrêté, seront enlevés par les sons de la commune qui en disposera
dans l’intérêt du cimetière.
Article 3 : Il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain
ainsi repris et à leur réinhumation dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le
cimetière communal, conformément aux prescriptions de l’article R 2223-6 du code Général
des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Les noms des personnes exhumées des concessions reprises, et réinhumées dans
l’ossuaire susvisé, seront consignés dans un registre tenu à la disposition du public, et
consultable en mairie.
Article 5 : Après l’accomplissement de ces différentes opérations, les concessions, dont la
reprise est prononcée, pourront être remises en service pour de nouvelles inhumations.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais.
Une copie du présent arrêté sera affichée à la porte de la mairie et à la porte du cimetière pendant
un mois.
Fait à ATHIES, le 21 mai 2026
Le Maire
Anthony LENGLET