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Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 36 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250307-36-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2025)
Publication : 20/03/2025
MORANTÉ DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 036/2025
36-2025
OBJET : Convention de prêt de jeux pour la Mairie de Morangis à l’occasion
du Carnaval avec l'association Anim&Co, le dimanche 23 mars 2025.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par l'association Anim&Co de définir les modalités de prêt de certains
jeux au Service Jeunesse dans le cadre du Carnaval de Morangis.
Article 1 : DECIDE de conclure une convention de partenariat avec l'association Anim&Co, représentée
par Mme Karine BOULEAU en qualité de Présidente, dont le siège social se situe 117 avenue de la Cour
de France, 91420 MORANGIS
Article 2 : DECIDE de signer cette convention pour une prestation le dimanche 23 mars 2025, à
l’occasion du carnaval, pour un prêt de 6 jeux géants en bois.
Article 3 : DECIDE de signer cette convention à titre gracieux.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 07 mars 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'État.
er-Levrault
(1309)
Rel.
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524
Bergi
Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex We o1 64 54 28 28 mairie@morangis9l.com #€ www.morangisol.com