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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 77 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250424-77-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Réception par le préfet : 28/04/2025)
Publication : 28/04/2025
AM
78-2025
J Décision n° 77/2025
ET DÉCISION DU MAIRE
Æùà
OBJET : Acquisition d’un traceur et contrat d'extension de garantie avec le
prestataire DBSA
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu l'arrêté n°103/2025 du 7 avril 2025 donnant délégation de signature à Madame Quynh NGO, Adjointe suppléante, du 22 au 25 avril 2025,
Considérant la volonté d'acquisition d'un traceur pour le service communication,
Considérant la nécessité de payer un acompte pour l'acquisition du traceur,
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat pour l'acquisition d’un traceur et l’extension de garantie avec la société DBSA, 6 rue Bossuet - ZA la Vigne aux Loups - 91160 LONGJUMEAU,
Article 2 : DECIDE le contrat pour un montant de 16 678,80 € TTC (seize mille six cent soixante-
dix-huit euros et 80 centimes),
Article 3 : DE VERSER un acompte de 2 779,80 € TTC (deux mille sept cent soixante-dix-neuf
euros et 80 centimes),
Article 4 : DIT que la somme est inscrite au budget.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 24 avril 2025
Pour le Maire, et par délégation,
L'adjointe suppléante,
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex LS 01 64 50 28 28 mairie@morangisgi.com #* vu morangisgi.com