Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 dc dec 55 2025
Déliberation - 99 dc dec 61 2025
Déliberation - 99 dc dec 60 2025
Déliberation - 99 dc dec 29 2025
Déliberation - 99 dc dec 78 2025
Déliberation - 99 dc dec 041 2025
Déliberation - 99 dc dec 77 2025
Déliberation - 99 dc dec 96 2025
Déliberation - 99 dc dec 89 2025
Déliberation - 99 dc dec 141 2025
Déliberation - 99 dc dec 76 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 76 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250422-76-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2025] 77-2025 Publication : 28/04/2025
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
MORANTE DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 76/2025
OBJET : Contrat de dératisation/désinsectisation pour l’année 2025 avec
la société HYGIENE OFFICE
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 103/2025 du 07 avril 2025 donnant délégation de signature à Madame Quynh NGO,
Adjointe suppléante, du 22 au 25 avril 2025,
Considérant la nécessité de signer un contrat pour la dératisation et la désinsectisation des locaux municipaux,
Considérant que pour effectuer ces opérations, il y a lieu de faire appel à une société,
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat avec la société HYGIENE OFFICE sis 4 rue Pelletier -
91320 Wissous, pour l'année 2025.
Article 2 : DECIDE de signer le contrat pour un montant estimatif de 5 305,65 euros HT, soit
6 366,78 euros TTC pour les missions de dératisation et désinsectisation pour l'année 2025.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 22 avril 2025
Pour le Maire, et par délégation
L'adjointe suppléante
Quynh NGO
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Pas Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RS 0164 54 28 28 mairie@morangisgl.com #* WU. MmOrangisgl. com