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unknown - Communauté de communes - Roche aux Fées Communauté - 20260929 cc odj si
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roche aux Fées Communauté - 20260929 cc odj si)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Intervenant Thématique
FINANCES
M. SORIEUX 1 COMMUNICATION DES ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE POUR LA PERIODE 2019-2024
M.RESTIF 2 DEROGATION A L’OBLIGATION DE DEPOT DE FONDS AU TRESOR ET PLACEMENT SUR UN COMPTE A TERME
ASSEMBLEES
3 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE (AJOUT D'UN AUTRE MEMBRE)
4 ELECTION D'UN AUTRE MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
5 ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES INTERNES
6 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ASSEMBLEES - 2026 - 2032
7 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION AMORCE
M. HOUILLOT 8 DELEGATION PERMANENTE DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT - MODIFICATION N°1
ECONOMIE
M.PINEAU 9 MODIFICATION DU PASS COMMERCE ARTISANAT (PCA) - AIDE FINANCIЀRE AUX ACTEURS ECONOMIQUES
ACHATS PUBLICS
M.SORIEUX 10 M26-003 - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES VITRERIES ET DU MOBILIER URBAIN ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONTRATS – 2027-2031
RESSOURCES HUMAINES
M.RESTIF 11 DEBAT OBLIGATOIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
M.SORIEUX
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
PROJETS DE DELIBERATIONS
ORDRE DU JOUR PREVISIONNEL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2026
19H00 - Salle polyvalente – 2 rue Victor Hugo 35240 RETIERS
***
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2026 TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
12 SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRI DES ORDURES MENAGERES (SMICTOM) SUD-EST 35 - RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
13 SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DE L’OUDON - RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LES MISSIONS ET LE BUDGET
14 SYNDICAT DE BASSIN VERSANT EAUX ET VILAINE - RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LES MISSIONS ET LE BUDGET
15 SYNDICAT DEPARTEMENAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE (SDE 35)- RAPPORT D'ACTIVITÉS - 2025
16 PROJET DE CREATION D’UNE FILIERE CHANVRE : AVIS SUR LE LANCEMENT DE LA PHASE OPERATIONNELLE
ACCESSIBILITE
M.BARDY 18 OCTROI D’UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE RETIERS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES CHEMINEMENTS DE L’AVENUE FOCH ET DU PARKING DU PARC
HABITAT
M.HOUILLOT 18 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE (EPFB) - RAPPORT D’ACTIVITE 2025
MOBILITE
19 PLAN MOBILITE SIMPLIFIE : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DES PARTENAIRES
20 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A LA DESSERTE DE VITRE COMMUNAUTE PAR LE SERVICE DE TRANSPORT DE ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE (POUR LA DESSERTE DE LA COMMUNE DE VISSEICHE) - 2026 - 2028
NUMERIQUE - SIG
21 APPROBATION DE LA CHARTE DE BÉNÉVOLAT DU RÉSEAU DE FABLABS « LA FABRIQUE »
22 MEGALIS BRETAGNE - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2025
PETITE-ENFANCE - TRAVAUX
Mme BADOUD M
BARDY
23 CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE A MARTIGNÉ-FERCHAUD : VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF
TOURISME
V. BOISNARD 24 FETE DU SOLSTICE D’HIVER A LA ROCHE AUX FEES A ESSE: FIXATION DES TARIFS : EDITION 2026
M.HOUILLOT
M.CADO
M.HENRY SPORTS
25 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CENTRE AQUATIQUE LES ONDINES À JANZÉ - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2025
26 VOTE DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES À DIMENSION INTERCOMMUNALE POUR L’EMPLOI D’EDUCATEURS SPORTIFS
27 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OCTROYÉE AU CLUB DE L’US JANZE FOOTBALL (USJ) POUR LA MONTÉE EN DIVISION REGIONALE DE L’EQUIPE +18 MASCULIN
TRAVAUX
M BARDY 28 OPERATION PORTANT SUR L’ACQUISITION D’UN SYSTEME DE GTB (GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS) ET D’UN LOGICIEL DE SUPERVISION MUTUALISE AVEC LES COMMUNES DU TERRITOIRE : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
ACTES PRIS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES
29 COMMUNICATION DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES
30 COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN VERTU DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES
A Retiers, certifié affiché le
Le Président de Roche aux Fées Communauté
#signature#
Christian SORIEUX
M.SORIEUX
M.SORIEUX
21/09/2026 Retiers, le 21 septembre 206
A l’attention de Mesdames et Messieurs les
Conseillers-ères communautaires
Dossier suivi par : Anne MAURI
Responsable du service Assemblées –
Juridique - Achats Publics
E-mail : anne.mauri@rafcom.bzh
Objet : Réunion du Conseil communautaire
Chers(es) Collègue(s),
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine réunion du Conseil communautaire qui se tiendra le :
Vous trouverez, ci-joint :
- Ordre du jour
- PV du Conseil communautaire du 2 juillet 2026
- Note de synthèse - Projets de délibérations + annexes
- Actes pris en délégation :
• Délibérations du Bureau communautaire du 15 septembre 2026, soit n°DBC26-006 à DBC26-009
• Décisions du Président du 16 juin au 15 septembre 2026, soit n°DDP26-102 à DDP26-143
En cas d'empêchement, je vous remercie d’en informer la Communauté de communes, et de donner éventuellement procuration à l’un des délégués de votre commune qui sera présent. Pour les communes disposant d’un suppléant, la présence du suppléant est requise en cas d’absence du titulaire ; aussi je vous remercie de lui demander d’être présent(e).
Dans l'attente d'avoir le plaisir de vous accueillir,
Veuillez agréer, chers(es) Collègue(s), l’assurance de mes salutations les meilleures.
Le Président,
#signature#
Christian SORIEUX
Mardi 29 septembre 2026 à 19 h 00
Salle polyvalente – 2 rue Victor Hugo 35240 RETIERS