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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 94 mgg av3 conv occup domaine public centre heberg)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
Compétitivité et Attractivité
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
n°2021-94 du 14 septembre 2021
www.ccbrianconnais.fr OBJET - Tourisme - Maison de la Géologie et du
Géoparc : Avenant n°3 à la Convention d'occupation du domaine public pour la gestion du centre cThébergement
Rapporteur: M. Eric PEYTHIEU Annexe : Projet d'a venant n °3 de prolongation à !a con vention d'occupation temporaire du domaine public pour la gestion du centre d'hébergement de la Maison de la Géologie et du Géoparc Le 14 septembre 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 08 septembre 2021 en la salle du Conseil/ Les Cordeiiers/ sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 29 Nombre de pouvoirs : 7 Mme Corinne CHANFRAY est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAÏRE/ M. Eric PErTHÏEU, Mme Claire BARNEOUD, Mme Annie ASTÏER CONVERSET/ M. Jean-Marc CHIAPPONÎ/ Mme Eiisa FAURE/ M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL/ Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS/ M. Thomas SCHWARZ/ M. Léon GABRIEL/ Mme Francine DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS/ M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY, Mme Munel PAYAN/ Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY, Mme Catherine BLANCHARD/ Mme Marine MICHEL, M. Emenc SALLE/ M. Thierry AIMARD, M. OiEvJer FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Emilie DESMOULINS à Mme Elise FAURE,
M. Christian JULLIEN à Mme Claire BARNEOUD, M. Elle HAMDANI à M. Thomas SCHWARZ/ M. Guy HËRMITTE à M. Arnaud MURGIA, M. Nicolas GALLÏANO à Mme Corinne CHANFRAY, M. Gilles PERLI à M. Emeric SALLE, M. Jean-Pierre MASSON à M. Sébastien FINE.
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles : Ll/ L2122-1 et suivants/ L3111-1/ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 visant les titres d'occupation du domaine public conclus à compter du 1er juillet 2017 désormais soumis à {"obligation de mise en concurrence et de publicité et précisant les conditions applicables à la prolongation des contrats relatifs à ['occupation du domaine public ; Vu Favis favorable du Bureau Exécutif du 2 septembre 2021 ; Vu Favîs favorable de la Commission Compétitivité et Attractivité du 7 septembre 2021 ; Délibération
n°
2021-94
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2
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005-240500439-20210914-2021_94-DE Reçu
le 28/09/2021
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le
28/09/2021 Compétitivité et Attractivité Considérant la convention cToccupation temporaire du domaine public datée du 8 avril 2014 passée avec Archipel Accueil International pour le centre d'hébergement de la Maison de la Géologie et du Géoparc et son avenant n°2 daté du 22 septembre 2020 prolongeant son terme jusqu'au 2 novembre 2021, Considérant qu'à ce jour la CCB souhaite permettre la continuité du tourisme scientifique en prenant en compte Fenjeu de la fréquentation touristique du territoire et ambitionne la mise en place d'une nouvelle procédure visant ['occupation du domaine publique en raison d'un changement cTorientation stratégique et qu'à ce titre il est nécessaire de prolonger par avenant !a convention pour une durée d'un an (la crise COVID 19 ayant pu également par les contraintes de confinement et de restriction de déplacement qu'elle impose depuis mars 2020, entraîné des retards dans la mise en œuvre de cette procédure) ; Considérant le projet devenant n°3 joint à la présente ;
Le Conseil Communautaire à l/unanimité : " Approuve le projet devenant de prolongation à la convention d'occupation temporaire du domaine public pour la gestion du centre d'hébergement de la Maison de la Géologie et du Géoparc pour une durée d'un an soit jusqu'au 2 novembre 2022, • Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant de prolongation/
Dit que les dépenses et les recettes sont imputées au Budget Général 2021 de la Communauté
de Communes du Briançonnais, • Précise que ia procédure de renouvellement de l'AOT doit être engagée. Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Date de transmission au contrôle de légalité : Date affichage : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-94
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005-240500439-20210914-2021_94-DE Reçu
le 28/09/2021
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le
28/09/2021 Page 1 sur 1
BP 28 - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
MAISON DE LA GEOLOGIE ET DU GEOPARC
HEBERGEMENT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAIONE PUBLIC
AVENANT N°3
à la CONVENTION du 8 AVRIL 2014
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET :
L’Association Archipel Accueil International sise La Rua Saint Blaise à Briançon (05100)
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A - Objet de l’avenant
La durée de la convention est prolongée jusqu’au 2 novembre 2022, afin de permettre la continuité du tourisme scientifique, de s’adapter aux circonstances exceptionnelles engendrées par l’épidémie et de permettre le respect des délais de publicité et de mise en concurrence imposés dans le cadre d’une nouvelle consultation.
B – Autres clauses de la convention
Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
C - Avenants précédents
Avenant n°1 du 8 juillet 2015 cédant la convention à Archipel Accueil International. Avenant n°2 du 22 septembre 2020 prolongeant la convention jusqu’au 2 novembre 2021
D - Signatures
A, Briançon le,
L’Association Archipel Accueil International
Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
Jean Marc FIALON
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
Arnaud MURGIA
Département des Hautes-Alpes
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005-240500439-20210914-2021_94-DE
Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021