unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu 30 octobre 2017 modifié

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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu 30 octobre 2017 modifié Document publié le Lundi 30 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu 30 octobre 2017 modifié)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 OCTOBRE 2017

Présents :

HERVE L- CATALA G –PERNAT M-P- POUCHOT R- NOEL S- GRADEL M- FIMALOZ G- SALOU N- STEYER J-P- METRAL G-A- HUGARD C- VARESCON R- ROBIN MYLORD B- BRUNEAU S- GUILLEN F- MARTIN D- DARDENNE C- GALLAY P- DELACQUIS A- MAS J-P- LEROULLEY J- PERILLAT A- AUVERNAY F- VANNSON C- PERY P- CAILLOCE J-P- GARIN J- CHAPON C- MILON J- MONIE J- MAGNIER I- BRIFFAZ J-F- GOSSET I- DEVILLAZ M- DUCRETTET P- ESPANA L- GERVAIS L- GYSELINCK F-

Avaient donné procuration : IOCHUM M à FIMALOZ G- MIVEL J-L à SALOU N- RONCHINI R à AUVERNAY F- DENIZON F à HERVE L- CAUL-FUTY F à CHAPON C- ROBERT M à CATALA G-

Excusés : METRAL M-A- DUSSAIX J-

Secrétaire de séance : Joëlle GARIN

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Président félicite au nom de l’ensemble du conseil communautaire Monsieur Jean MONIE qui est désormais chevalier des palmes académiques. Il souhaite ensuite la bienvenue à Mme Joëlle GARIN conseillère communautaire de Marnaz qui rejoint l’assemblée.

I-Approbation du compte-rendu de la séance du 28 septembre 2017

Le compte-rendu est approuvé par 40 voix pour, deux voix contre (MARTIN D, DARDENNE C) et une abstention (GALLAY P).

II- Création du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Mont-Blanc- Arve – Giffre

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.2

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Il contient 3 documents :

 un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation

environnementale

 le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

 le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et

PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)

Les élus sont responsables de l’élaboration du document par l’intermédiaire d’un syndicat mixte dédié.

Au début de l’élaboration du SCoT, l’établissement public délibère sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée d’élaboration du SCoT.

Les représentants de l’Etat, du conseil régional, du conseil général, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.

La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans.

Par arrêté préfectoral n° DDT-2016-1918 du 20 décembre 2016 Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a proposé un projet de périmètre de schéma de cohérence territorial regroupant les communautés de communes des Montagnes du Giffre, du Pays du Mont-Blanc, de la vallée de Chamonix Mont-Blanc et de Cluses Arve et montagnes.

L’ensemble des assemblées des EPCI ont approuvé ce périmètre. Désormais, afin de permettre la prise de l’arrêté approuvant définitivement le périmètre et créant l’établissement public chargé de l’élaboration, il convient d’établir et de valider les statuts du syndicat mixte.

Vous trouverez ci-joint le projet de statuts de création du Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Mont-Blanc-Arve-Giffre ainsi que le courrier de Monsieur le Préfet.

Le syndicat serait établi dans les locaux du siège de la 2CCAM, il aura pour objet l’élaboration, l’adoption, le suivi et la révision d’un schéma de cohérence territoriale.

La gouvernance proposée est la suivante : 36 délégués titulaires et 12 délégués suppléants dont

-10 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour la 2CCAM et la communauté de communes du pays du Mont-Blanc

- 8 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les communautés de communes des Montagnes du Giffre et de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5711-1 et L5711-2 relatifs à la création de syndicat mixte fermé ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5711-5 et L5721-2 relatifs à l’adhésion et la composition d’un syndicat mixte fermé ;3

- Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L143-1 à L143-9 relatif au périmètre du SCOT,

- Vu le Code de l’Urbanisme notamment les articles L143-16 et L143-17 relatifs au syndicat mixte chargé de l’élaboration du SCOT et de ses compétences ;

- Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2016-1918 du 20 décembre 2016 de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie proposant un projet de périmètre de schéma de cohérence territorial regroupant les communautés de communes des Montagnes du Giffre, du Pays du Mont-Blanc, de la vallée de Chamonix Mont-Blanc et de Cluses Arve et montagnes ;

- Vu l’avis favorable des assemblées délibérantes des quatre communautés de communes concernées sur ce projet de périmètre ;

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, par trente-sept voix pour, quatre abstentions (CHAPON C, CAUL-FUTY F, METRAL G-A, GALLAY P) et deux voix contre (MARTIN D, DARDENNE C) :

- approuve la constitution du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Mont- Blanc Arve Giffre ;

- approuve les statuts proposés joint en annexe à la présente délibération ; - charge Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.

III – Affectation des résultats du budget principal 2016

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, le Conseil Communautaire doit procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2016, issus du compte administratif du budget principal.

Rappel des principes d’affectation d’un résultat excédentaire de fonctionnement :

Le résultat à affecter correspond au résultat de clôture 2016 de la section de fonctionnement soit 1 236 251,56 €.

Ce résultat doit en priorité être affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement de 902 562,83 € (recette compte 1068).

Le reliquat sur le résultat à affecter après couverture du besoin de financement peut soit :

 Etre affecté à la section d’investissement sous forme de dotation complémentaire

(recette compte 1068)

 Etre inscrit en report à nouveau de la section de fonctionnement (recette ligne 002)

afin de consolider l’autofinancement prévisionnel du budget ou couvrir des dépenses

de fonctionnement.

Le Conseil communautaire par quarante-deux voix pour et une voix contre (MARTIN D) :

- - Approuve l’affectation des résultats suivante pour le budget principal 2016 :4

Déficit d’exécution de la section d’investissement

reporté dépenses ligne 001 « solde d’exécution de la

section d’investissement reporté » 902 562,83 €

Affectation pour la couverture du besoin de

financement recette compte 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés » 902 562,83 €

Report à nouveau excédentaire recette ligne 002

« résultat de fonctionnement reporté » 333 688,73 €

IV- Affectation des résultats du budget annexe assainissement gestion déléguée 2016

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable, le Conseil Communautaire doit procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2016, issus du compte administratif du budget assainissement gestion déléguée.

Rappel des principes d’affectation d’un résultat excédentaire de fonctionnement :

Le résultat à affecter correspond au résultat de clôture 2016 de la section de fonctionnement soit 524 097,51 €.

Ce résultat doit en priorité être affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement de 859 713,50 € (recette compte 1068).

Le Conseil communautaire par quarante-deux voix pour et une voix contre (MARTIN D) :

- Approuve l’affectation des résultats suivante pour le budget annexe assainissement gestion déléguée 2016 :

Déficit d’exécution de la section d’investissement

reporté dépenses ligne 001 « solde d’exécution de la

section d’investissement reporté » 859 713,50 €

Affectation pour la couverture du besoin de

financement recette compte 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés » 524 097,51 €

V- SIVOM de la Région de Cluses : avis sur le retrait de communes dans la perspective de la suppression de la carte « Affaires Scolaires »

Monsieur le Président informe l’assemblée que, au sein du Sivom de la Région de Cluses, la carte « Affaires scolaires » n’était plus exercée par le syndicat et qu’aucun bien n’y était rattaché. Les communes d’Arâches-la-Frasse, Châtillon-sur-Cluses, Le Reposoir, Magland, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses et Saint-Sigismond n’étaient adhérentes au SIVOM qu’au titre de cette seule carte. Elles ont donc délibéré pour demander leur retrait de ce syndicat, abandonnant ainsi leur représentation au sein du syndicat – suppression de 14 sièges.5

Les communes de Cluses, Marnaz, Scionzier et Thyez demeurent membres du syndicat en leur nom propre au titre de la compétence « Voirie- Ouvrage d’art » qui concerne le pont des Chartreux et celui de la Sardagne.

Par délibération en date du 29 juin 2017, le comité syndical du SIVOM a accepté le retrait des communes d’Arâches-la-Frasse, Châtillon-sur-Cluses, Le Reposoir, Magland, Mont- Saxonnex, Nancy-sur-Cluses et Saint-Sigismond et s’est engagé à modifier les statuts du syndicat actant la disparition de la carte Affaires scolaires.

Les autres collectivités membres du syndicat dont la 2CCAM doivent se prononcer dans les trois mois de leur saisine sur le retrait envisagé de ces communes, celui-ci devant être accepté par les deux tiers des membres représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié des membres représentant plus des deux tiers de la population et avec l’accord de la commune dont la population est supérieure au quart de la population totale.

Le Conseil communautaire à l’unanimité par quarante-trois voix pour :

- approuve le retrait des communes d’Arâches-la-Frasse, Châtillon-sur-Cluses, Le Reposoir, Magland, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses et Saint-Sigismond du SIVOM de la Région de Cluses.

VI- SIVOM de la Région de Cluses : avis sur la modification des statuts

Comme évoqué dans le point précédent, la compétence correspondant à la carte « Affaires Scolaires » n’est plus exercée par le SIVOM de la Région de Cluses ce qui a conduit le comité syndical :

- à décider de retirer cette compétence des statuts,

-prendre acte de la volonté des communes d’Arâches-la-Frasse, Châtillon-sur-Cluses, Le Reposoir, Magland, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses et Saint-Sigismond de se retirer du SIVOM.

Toute modification doit faire l’objet d’une procédure soumise à l’approbation des collectivités membres du syndicat selon les mêmes conditions de majorité que celles mentionnées au point précédent.

Le comité syndical souhaite également mettre à jour d’autres dispositions des statuts notamment :

- substituer la communauté de communes des Quatre Rivières au SIVOM Risse et Foron et à la commune de Saint-Jeoire au sein du SIVOM de la Région de Cluse pour les compétences « Incinération » et « Tri sélectif » ;

- retirer des statuts la compétence « Transports Scolaires » qui n’est plus exercée par le syndicat ;

- prendre acte du démantèlement de la station d’épuration de Saint-Jeoire réalisé fin 2015 et remplacée par le nouveau réseau intercomunal Giffre et le poste de refoulement de Marignier

Vous trouverez ci-joint le projet de statuts modifiés prenant en compte ces changements.

Le Conseil communautaire à l’unanimité par quarante-trois voix pour :

- approuve le projet de statuts du SIVOM de la Région de Cluses.6

VII- Projet CEVA : Avenant n°1 à la convention de financement de l’apport complémentaire de l’Etat aux travaux

Pour rappel, la réalisation de la ligne ferroviaire Cornavin – Eaux Vives – Annemasse (CEVA) doit permettra la création d’un réseau régional irriguant, au-delà du périmètre de l’agglomération franco-valdo-genevoise, l’ensemble du Nord de la Haute-Savoie. Cette nouvelle ligne connectera les réseaux ferroviaires suisse et français, en permettant l’extension de l’étoile ferroviaire d’Annemasse vers la Suisse au-delà de Genève Eaux-Vives. L’ensemble du réseau ferroviaire haut-savoyard sera alors relié à Genève-Cornavin, par des liaisons directes sans rupture de charge. Plusieurs haltes ferroviaires seront ouvertes sur l’infrastructure entre Annemasse et Genève-Cornavin, instituant un véritable réseau RER sur une agglomération franco-valdo-genevoise d’un million d’habitants. Les dessertes seront cadencées et offriront sur le cœur du réseau jusqu’à six trains par heure et par sens entre Annemasse et Genève-Cornavin.

Les travaux du CEVA doivent par ailleurs permettre une offre améliorée de transport de voyageurs dans la vallée de l’Arve. Les gares de Cluses, Magland et Saint-Gervais seront reliées directement à Genève par 24 trains par jour, dont 12 trains directs et 12 trains avec un changement à La Roche-sur-Foron. Aux heures de pointe du matin et du soir, un train reliera, chaque demi-heure, ces gares de la vallée de l’Arve à Genève Cornavin, pour un temps de parcours de 1 h 30 entre Saint-Gervais et Cornavin, 1 h 10 entre Cluses et Cornavin.

De ce fait, les deux communautés de communes du Pays du Mont Blanc et de Cluses-Arve et Montagnes ont accepté de contribuer au développement du projet CEVA et à prendre à leur charge l’apport complémentaire de l’État.

Après délibération du Conseil communautaire en date du 8 janvier 2015, une convention de financement a été conclue le 9 juin 2015 entre l’État, les deux communautés de communes précitées et SNCF Réseau, prévoyant l’apport par les deux communautés de communes, d’une participation de 475 000 € chacune au financement des travaux CEVA.

Cette participation est versée à l’État afin de compenser l’avance de 950 000 € réalisée dans le cadre d’une convention de financement globale des travaux du CEVA.

Un comité de pilotage entre les partenaires financiers du projet CEVA s’est tenu le 6 mars 2017 en préfecture d’Annecy, au cours duquel SNCF Réseau a dressé un premier bilan financier du projet CEVA France et évalué son coût final de réalisation.

Ce premier bilan met en exergue une économie substantielle de 16 millions d’euros en regard de la convention de financement des travaux section Annemasse, gare d’Évian, branche la Roche-sur-Foron – CEVA signée le 13 janvier 2015 par l’ensemble des partenaires du projet, qui permettait de couvrir un montant des travaux de 216,315 millions €. Les économies représentent ainsi environ 7,397 % du coût conventionné.

SNCF Réseau a également informé les participants de la nécessité de réaliser un programme de travaux complémentaires évalué à 16 millions €. Seuls l’État, la Région, le Conseil départemental de la Haute-Savoie et SNCF Réseau ont accepté de redéployer leurs économies pour financer le programme complémentaire.7

Aussi, il a été convenu lors de ce comité de pilotage que les économies des travaux du CEVA seraient redistribuées à tous les autres partenaires au prorata de leur participation aux travaux.

Cela concerne notamment les deux communautés de communes Pays du Mont-Blanc et Cluses-Arve et Montagnes.

Ainsi, un avenant à la convention de financement de l’apport complémentaire de l’État conclue entre l’État, les deux communautés de communes et SNCF Réseau doit être passé afin de réajuster les participations des deux collectivités au financement de l’opération.

Cet avenant fixe le nouveau montant de la participation de la 2CCAM à 439 866,05 € soit 35 133,95 € d’économie pour le reste de la période de financement. Le solde de l’appel de fonds sera donc de 94 306,05 € pour la 2CCAM.

Mais compte-tenu des difficultés financières actuelles de la 2CCAM, il a été demandé d’ajourner l’appel de fonds pour l’année 2017 et le reporter sur l’année 2018 en supplément de la contribution 2018.

Cela permettrait d’établir les contributions de la 2CCAM pour les années à venir de la façon suivante :

Année 2017 : 93 749 € - payement repoussé en début d’année 2018

Année 2018 : 47 153.03 € - payable en 2018

Année 2019 : solde 47 153.03 €

Le Conseil communautaire à l’unanimité par quarante-trois voix pour :

- Approuve les termes de l’avenant n°1 à la « convention de financement de l’apport complémentaire de l’Etat aux travaux », passée entre la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc, la Communauté de Communes de Cluses-Arve et Montagnes, SNCF Réseau, et l’État, Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, représenté par le préfet de la région Rhône-Alpes ;

- Autorise Monsieur le Président à signer la convention afférente.

Aucune question diverse n’étant abordée, Monsieur le Président remercie l’ensemble des élus communautaires pour le travail réalisé ensemble durant ces trois années. De ce mandat de président de la 2CCAM il retiendra l’apprentissage des choix à assumer même s’ils n’étaient pas toujours les siens ainsi que celui de porter une ambition à la hauteur du dynamisme du territoire de la communauté de communes. Il invite les élus à garder une cohésion, à adopter un discours de vérité et à regarder la 2ccam avec bienveillance, comme ils regardent leurs communes.

La réunion d’élection du Président et des Vice-Présidents aura lieu le mercredi 15 novembre 2017.

Madame Marie-Pierre PERNAT, vice-présidente, prend la parole au nom des élus et en son nom propre pour remercier le Président de la passion, de l’énergie et de l’écoute dont il a su8

faire preuve durant les trois années de son mandat. Elle espère que le prochain Président adoptera la même attitude.