Compte-Rendu - n° 14 CR CM 10 12 2021

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Compte-Rendu - n° 14 CR CM 10 12 2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune d'Arrien-en-Bethmale. Lien du pdf (Compte-Rendu - n° 14 CR CM 10 12 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Compte-rendu Conseil Municipal du 10 décembre 2021

Compte rendu de la séance du 10 décembre 2021

Présents : Monsieur Jean-Pierre GASTON, Madame Geneviève DUBA, Madame Danielle AYUDE, Monsieur Philippe BAUBY, Monsieur Jean-Pierre CABOS (SABRE), Madame Marie-Odile CAU BOUDRY, Madame Christelle DUEZ, Monsieur Georges-Henry LARDENNOIS, Monsieur Philippe ORUS, Monsieur Jean-Pierre PONS, Madame Sophie TANDONNET COCHET.

Absents : .

Représentés : .

Secrétaire de la séance : Monsieur Georges-Henry LARDENNOIS.

Ordre du jour :

 Approbation du compte rendu de la séance du 12 novembre 2021.

 Signature d'une convention avec la mairie de Castillon-en-Couserans pour la mise à disposition d'un agent administratif.

 Signature d'une convention avec la Communauté de Communes Couserans Pyrénées pour l'acquisition de sel de déneigement.

 Signature d'une convention avec le Groupement Pastoral d'Arrien.

 Signature d'une convention tripartite pour la construction de la cabane d'Eychelle.  Demandes de subventions pour les travaux d'investissement 2022 :

 Création d'un parking sur Arrien.

 Travaux d'amélioration énergétiques du gîte du lavoir.

 Travaux en régie - définition des barèmes.

 Questions diverses.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance en date du 12 novembre 2021.

Le compte rendu de la séance du 12 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

Signature d'une convention avec la mairie de Castillon-en-Couserans pour la mise à disposition d'un agent administratif ( DE_2021_042)

Monsieur le Maire,

Rappelle que la secrétaire de mairie a réintégré son poste à temps partiel,

Expose qu'elle a demandé un renouvellement de travail à temps partiel et que celle-ci peut le faire jusqu'au trois ans de l'enfant,

Informe que la commune de Castillon-en-Couserans peut mettre à disposition un agent administratif en contrat aidé afin qu'il effectue les heures hebdomadaires de secrétariat manquantes sur la commune d'Arrien-en-Bethmale en fonction des besoins du service.

Demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer une convention fixant les conditions de mise à disposition avec la mairie de Castillon-en-Couserans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la mairie de Castillon-en-Couserans fixant les conditions de mise à disposition d'un agent administratif.

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents utiles à l’application de cette décision.Compte-rendu Conseil Municipal du 10 décembre 2021

Signature d'une convention avec la Communauté de Communes Couserans Pyrénées pour l'acquisition de sel de déneigement ( DE_2021_043)

Monsieur le Maire,

Informe que la Communauté de Communes Couserans Pyrénées a procédé à l’achat de sel déneigement par semi-remorque complète (tarif 3 fois inférieur par rapport à de l’achat isolé), afin de faire bénéficier aux communes du territoire de tarifs avantageux.

Demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer une convention définissant les modalités administratives et financières de remboursement à la Communauté de Communes Couserans Pyrénées des dépenses engagées pour le sel de déneigement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes Couserans Pyrénées définissant les modalités administratives et financières de remboursement pour l'acquisition de sel de déneigement.

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents utiles à l’application de cette décision.

Signature d'une convention avec le Groupement Pastoral d'Arrien ( DE_2021_044)

Monsieur Georges-Henry LARDENNOIS, trésorier du Groupement Pastoral d'Arrien, quitte la salle et ne prend pas part au débat ni au vote. Le temps de son absence Madame DUBA Geneviève assure les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire,

Informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de signer des conventions de prestations de services entre la commune d'Arrien-en-Bethmale et le Groupement pastoral d'Arrien.

Demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer lesdites conventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de prestations de services entre la commune d'Arrien-en-Bethmale et le groupement pastoral d'Arrien,

 Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches et de signer tous documents utiles à l'application de cette décision.

Signature d'une convention tripartite pour la construction de la cabane d'Eychelle ( DE_2021_045)

Monsieur Georges-Henry LARDENNOIS, trésorier du Groupement Pastoral d'Arrien, quitte la salle et ne prend pas part au débat ni au vote. Le temps de son absence Madame DUBA Geneviève assure les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire,

Rappelle que la construction d’une cabane pastorale à Eychelle est en cours et que le montant de participation de la commune d'Arrien-en-Bethmale est de 5 000 euros.

Demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer une convention de partenariat tripartite définissant les modalités administratives et financières de la création d’une cabane pastorale à Eychelle dont la commune de Bethmale est maître d’ouvrage et le Groupement Pastoral Taus Espugues, bénéficiaire.Compte-rendu Conseil Municipal du 10 décembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat tripartite avec la commune de Bethmale et le Groupement Pastoral Taus Espugues pour la création d’une cabane pastorale à Eychelle.

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents utiles à l’application de cette décision.

Demandes de subventions pour les travaux d'investissement 2022 : Création et aménagement d'un parking au village d'Arrien ( DE_2021_046)

Monsieur le Maire,

Présente au Conseil Municipal le dossier qu'il souhaite établir afin de demander des subventions pour la création et l'aménagement d’un parking au village d’Arrien.

La création de ce parking permettra de résoudre une partie des problèmes de stationnement dans le village d’Arrien où peu de zones de stationnement sont disponibles.

Le montant des devis s'élève à 7 619,26 €

Le montant des travaux en régie s'élève à 3 557,70 €

Le montant total de l'opération s'élève à 11 176,96 € HT

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Subvention de l’Etat – D.E.T.R. 2022 30% 3 353,00 € H.T

Subvention du Département 30% 3 353,00 € H.T

Auto financement 40% 4 470,96 € H.T

Montant total H.T. du projet 11 176,96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet présenté pour un montant H.T de 11 176,96 € et son plan de financement.

 Fait acte de candidature auprès de l'État pour une demande de subvention à hauteur de 30 %.

 Fait acte de candidature auprès du Conseil Département de l'Ariège pour une demande de subvention à hauteur de 30 %.

 Décide de prévoir l'opération au budget 2022.

 Charge Monsieur le Maire d'établir et déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants auprès de Madame la Sous-Préfète de Saint-Girons et de Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'AriègeCompte-rendu Conseil Municipal du 10 décembre 2021

Demande de subvention : Réfection et amélioration des performances énergétiques d'un logement communal - Le logement du Lavoir ( DE_2021_047)

Monsieur le Maire,

Expose au Conseil Municipal que le logement communal dit le logement du Lavoir nécessite des travaux de rénovation avant de le relouer.

Les travaux sont axés sur l'amélioration des performances énergétiques soit la réfection et isolation de la toiture, le remplacement des menuiserie extérieures, l'isolation par l'extérieur des murs et la pose d'un chauffage à énergie renouvelable.

Le montant total de l'opération s'élève à 69 068,80 € HT

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Subvention de l’État – D.S.I.L 2022 80,00 % 55 255,04 € H.T

Auto financement 20,00 % 13 813,76 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 Approuve le projet présenté pour un montant H.T de 69 068,80 € et son plan de financement.

 Autorise Monsieur le Maire à demander les subventions auprès de l'État (D.S.I.L 2022)

 Décide de prévoir l'opération au budget 2022.

 Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches utiles et de signer tout document pour la bonne exécution de cette acquisition.

Demandes de subventions pour les travaux d'investissement 2022 : Création et aménagement d'un parking au village d'Arrien ( DE_2021_048)

Annule et remplace la DE_2021_046 (suite à une erreur de rédaction)

Monsieur le Maire,

Présente au Conseil Municipal le dossier qu'il souhaite établir afin de demander des subventions pour la création et l'aménagement d’un parking au village d’Arrien.

La création de ce parking permettra de résoudre une partie des problèmes de stationnement dans le village d’Arrien où peu de zones de stationnement sont disponibles.

Le montant des devis s'élève à 7 619,26 €

Le montant des travaux en régie s'élève à 3 557,70 €

Le montant total de l'opération s'élève à 11 176,96 € HT

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :Compte-rendu Conseil Municipal du 10 décembre 2021

Subvention de l’Etat – D.E.T.R. 2022 30% 3 353,00 € H.T

Subvention du Département - Amendes de Police 2022 30% 3 353,00 € H.T

Auto financement 40% 4 470,96 € H.T

Montant total H.T. du projet 11 176,96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet présenté pour un montant H.T de 11 176,96 € et son plan de financement.

 Fait acte de candidature auprès de l'État pour une demande de subvention à hauteur de 30 %.

 Fait acte de candidature auprès du Conseil Département de l'Ariège pour une demande de subvention à hauteur de 30 %.

 Décide de prévoir l'opération au budget 2022.

 Charge Monsieur le Maire d'établir et déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants auprès de Madame la Sous-Préfète de Saint-Girons et de Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Ariège

Questions diverses.

Mr le Maire informe le conseil municipal que la commune à obtenu 60% de subvention pour l'acquisition d'un tracteur. Il évoque la possibilité de réaliser cet achat avec la commune de Bethmale.

Jean-Pierre PONS demande le redémarrage des travaux de la commission patrimoine. Mr le Maire répond que nous attendons une rencontre avec le président de la Communautés de Communes Couserans Pyrénées également conseillé départemental.

Mr le Maire répond à Philippe BAUBY qui avait posé la question sur l'extension de l'éclairage public pendant une partie de la nuit. Il précise qu'il n'y est pas favorable, que ce n'est pas adapté à notre territoire et que les nouveaux systèmes d'éclairage intègrent une diminution de l'intensité pendant la nuit profonde.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.Compte-rendu Conseil Municipal du 10 décembre 2021

Jean-Pierre GASTON Geneviève DUBA

Philippe BAUBY Philippe ORUS

Georges-Henry LARDENNOIS Sophie TANDONNET COCHET

Marie-Odile BOUDRY Christelle DUEZ

Jean-Pierre PONS Danielle AYUDE

Jean-Pierre CABOS (SABRÉ)