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Arrêté - A2026 07 1ere ADJ C. BARBERO

Convocation - cm241119 convocation pour affichage Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Pomponne. Lien du pdf (Convocation - cm241119 convocation pour affichage)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE POMPONNE

1, rue du Général Leclerc

77400 POMPONNE

Tel. : 01 60 07 78 22

mairie@pomponne.org

Pomponne, le 15 novembre 2024

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Exécution des articles L.2121-7 – L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Suite au départ des listes minoritaires lors du conseil municipal du 12 novembre 2024, et le défaut de quorum qui s’en est suivi, le Conseil a dû être reporté.

Je vous informe donc que la prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera le :

Mardi 19 novembre 2024

à 18 h 30

Salle Simon Arnauld

ORDRE DU JOUR :

Appel des Présents - Désignation du secrétaire de séance

ACTUALITÉS

ADMINISTRATION GENERALE

1. Commissions municipales – Modification de la composition de la commission Finances et Vie économique

2. Changement de salle de réunion du Conseil municipal

FINANCES

3. Redevance d’occupation du domaine public – Exonération des bourses aux jouets

RESSOURCES HUMAINES

4. Participation à la protection sociale des agents communaux 5. Suppression de postes

URBANISME

6. Convention d’intervention foncière avec l’EPFIF – Avenant n°3

COMMUNICATION AU CONSEIL :

7. Décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Informations diverses :

QUESTIONS DIVERSES